Actes administratifs

Décision du Président N°2019-02-08 portant sur la régie de recettes - Pépinière d'entreprises

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.044  Séance du 6 mai 2021 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc
Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires et du Plan Chorale 2021.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.041 Séance du 6 mai 2021 Collecte et traitement des consommables informatiques vides ou usagés.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.043 Séance du 6 mai 2021 Distribution de poules de réforme aux particuliers et à certaines structures collectives sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.  
Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les participants et la société d'élevage.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.042 Séance du 6 mai 2021 Conventions entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les copropriétés de Parly 2 et des Epinettes dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.040 Séance du 6 mai 2021 Annulation de la subvention surcharge foncière attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 13 517 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles, 36 rue Marie Henriette.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.039 Séance du 6 mai 2021 Annulation de la subvention PLAI/PLUS attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 9 000 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles, 36 rue Marie Henriette.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.038 Séance du 6 mai 2021. Annulation de la garantie d'emprunt pour la création de logements sociaux attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Arrêté Temporaire n°A.2021-04-01 portant sur l’Autorisation Spéciale de Déversement 
Construction d'une résidence composée de 4 bâtiments 
22 rue de Paris – 91570 BIEVRES
Avec fiche de Prescriptions Techniques Particulières.

Arrêté n°A.2021-04-03 portant sur la fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas pendant la période estivale.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.037 Séance du 15 avril 2021 Convention d'adhésion à la Communauté French Tech Paris-Saclay

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.036 Séance du 15 avril 2021 Convention de partenariat avec l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay et attribution de subvention dans le cadre de la participation à l'évènement "Paris Saclay SPRING 2021"

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.035 Séance du 15 avril 2021 Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017- 2020) Avenants n°7 et n° 8: prolongation de la convention partenariale associée au contrat d'exploitation "Versailles Grand Parc" et aux évolutions de lignes de bus des Keolis Versailles et Keolis Yvelines

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.034 Séance du 15 avril 2021 Octroi d'une subvention à l'Institut Paris Région (IPR) dans le cadre de la convention d'application de la convention cadre pour l'année 2021

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.033 Séance du 15 avril 2021 Acquisitions par la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de parcelles agricoles pour le projet de l'Allée de Villepreux

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.032 Séance du 15 avril 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune du ChesnayRocquencourt Plan départemental d'appui aux communes carencées

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.031 Séance du 15 avril 2021 Contrat entre le Conseil Départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc; développement de l'offre à destination des publics spécifiques : Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Vélizy-Villacoublay : projet de Foyer Jeunes Travailleurs.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.030 Séance du 15 avril 2021 Contrat entre le Conseil départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en vue du développement de l'offre de logements à destination des publics spécifiques : Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.015 Remboursement anticipé à l'Agence de l'Eau Seine Normandie des avances versées aux budgets annexes assainissement DSP et Marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.014 Modèles de convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc avec ses partenaires (résidences, associations et producteurs de déchets non ménagers): Mise en place d'une aire de compostage en espace public ou privé. Révision et adoption des conventions de mise à disposition des composteurs et lombricomposteurs pour un usage individuel

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.013 Projet de microcentrale hydroélectrique sur la commune de Bougival

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.012 Procès-verbal de mise à disposition du chemin de Villepreux pour des travaux d'aménagement et autorisation donnée au Président de déposer un permis d'aménager

Arrêté n°A 2021-03-01 Autorisant le déversement temporaire d'eaux usées

DELIBERATION N° D.2021.04.1 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Rapports préalables au budget primitif 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes: - développement durable, - égalité femmes hommes.

DELIBERATION N° D.2021.04.2 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres : - rapport annuel sur l'avancement du schéma de mutualisation, - extension de la mutualisation du délégué à la protection des données (DPD) à la commune du Chesnay-Rocquencourt.

DELIBERATION N° D.2021.04.3 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles

DELIBERATION N° D.2021.04.4 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP). Exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.5 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.6 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Opérations comptables de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Refacturation interne au budget principal de l'occupation des locaux liée à la compétence ordures ménagères.

DELIBERATION N° D.2021.04.7 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Admission en non-valeur de la somme due par le régisseur en fonction en 2015.

DELIBERATION N° D.2021.04.8 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses des budgets annexes assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2021. Mise à jour des modalités de remboursement.

DELIBERATION N° D.2021.04.9 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Gestion des eaux pluviales urbaines. Exercice budgétaire 2021. Modalités de calcul de la participation du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'entretien du réseau des eaux pluviales : contribution aux budgets annexes assainissement "régie" et "marchés" pour les communes en régie.

DELIBERATION N° D.2021.04.10 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget annexe assainissement "régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.11 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget annexe assainissement "marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2021

DELIBERATION N° D.2021.04.12 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget annexe assainissement "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.13 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

DELIBERATION N° D.2021.04.14 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification de l'adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux syndicats de traitement des déchets. Retrait du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne et adhésion pour le compte des communes de Versailles, de Vélizy-Villacoublay et de la commune historique du Chesnay au Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2021.04.15 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Redevance spéciale des déchets assimilés collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles pour le premier trimestre 2021, en raison de la crise sanitaire du Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.04.16 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Participation de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au Fonds de résilience de la région Ile-de-France dans le cadre de l'aide à la relance de l'activité des entreprises TPE/PME suite à la crise sanitaire du Covid-19. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la Région. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec Initi'active Ile-de-France.

DELIBERATION N° D.2021.04.17 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Projet d'acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du site du Moulin de Saint-Cyr en vue de la réalisation d'un parking. Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique.

DELIBERATION N° D.2021.04.18 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Programme local de l'habitat intercommunal 2022-2027 (PLHi n° 3) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Lancement de l'élaboration.

DELIBERATION N° D.2021.04.19 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Avenant n° 2 au "contrat Yvelines/Résidences" conclu entre Versailles Grand Parc et le département des Yvelines.

DELIBERATION N° D.2021.04.20 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Occupation du domaine public non routier de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc par les exploitants de réseaux de communications électroniques. Adoption des tarifs.

DELIBERATION N° D.2021.04.21 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Institut Paris Région. Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation d'un représentant.

DELIBERATION N° D.2021.04.22 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2021-2022 et révision du règlement intérieur de l'établissement.

DELIBERATION N° D.2021.04.23 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB). Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.04.24 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification des statuts du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS). Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.04.25 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA). Demande d'adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.