Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires :

Documents légaux
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2331 résultats

Personnel - Tableau des effectifs - Creation de postes

Commission d'appel d'offres - Election des membres titulaires et suppleants

Location de bureaux au 4 rue du Bailliage du Roy - Bail commercial

Convention de remboursement des depenses - Ville de Versailles

Prolongation des marches de collecte et de traitement des dechets - Avenants

Marche de collecte et de traitnt des dechets menagers sur 6 communes de la CCGP - Nvelle procedure d'appel d'offres

Marche de crea, concep et realisa d'outils de com. - Avenant n°1

Marche de collecte et enlevnt des DM, encombrts, DMR sur la commune de Fontenay-le-Fleury

Marche de collecte et d'enlevnt des dechets menagers et encombrants sur Buc - Avenant n°1

Marche de fourniture et livraison de bacs roulants destines a la collecte des dechets sur la ville de Versailles - Avt n°2

Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs et de conteneurs de PAV

Reglement interieur du personnel, Exemplaire du reglement interieur applicable au personnel du GP

Location de bureaux au 7 rue des Chantiers a Versailles - Bail commercial

Nomina d'un reprst titulaire et d'un suppleant de la CCGP a la Commi departementale d'equipement commercial

Taxe d'enlevement des ordures menageres - Exoneration - Zonage

Transfert du personnel charge de l'elimination et de la valorisation des dechets des menages et des dechets assimiles

Designation d'un representant de la CCGP au Groupement des Autorites Responsables des Transports

Reglement interieur du Conseil Communautaire, Reglement interieur de la CCGP

Convention de remboursement des depenses engagees par les communes pour la CCGP

Marche d'appel d'offres de collecte des ordures menageres de la communaute de Rocquencourt - Avenant - Societe SEPUR

Marches publics et conventions transferees - Avenants - Changement de titulaire

Indemnite allouee aux regisseurs d'avances et de recettes - Institution d'un regime indemnitaire

Convention avec Maitre J-P GOHON - Assistance juridique de la CCGP

Convention avec la Ste AXIANS - Fourniture et pose d'un autocommutateur