Actes administratifs

Dispositions relatives aux conditions d’exercice du mandat des élus.
Indemnités de fonctions du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires.

Exercice budgétaire 2016.
Débat d’orientation budgétaire (DOB).

Exercice budgétaire 2016.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). 
Définition de 5 zones de perception pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Attributions de compensation 2016. 
Versement anticipé en 6 fois des attributions de compensation aux communes et montant provisoire pour Vélizy-Villacoublay.

Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets. 
Octroi d’une subvention de fonctionnement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Réalisation d’un agenda scolaire 2016/2017 sur la thématique de l’environnement.
Convention de coproduction entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Buc, l’auteur de BD BATEM et l’inspection académique des Yvelines. 

Modification des statuts du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) en vue de l’intégration de la commune de Chavenay.
Avis de la communauté d’agglomération.

Partenariats pédagogiques et artistiques.
Conventions de partenariat :
- entre les Conservatoires à rayonnement régional de Versailles et de Paris, 
- entre le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) et les sociétés d’Addario, Selmer et Vandoren. 

Approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert relative à l’exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 314 092 € (20% du dépassement) pour la création en construction neuve de 68 logements sociaux de type PLAI et PLS sur la commune de Versailles (logements étudiants).

Groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Bièvres, Le Chesnay, Bougival, Bailly, Jouy-en-Josas, Toussus-le-Noble et Viroflay. Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes intégrant 7 communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social Versailles Habitat, d’un montant de 406 693 € (20% du dépassement) pour la création en construction neuve de 33 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Versailles (logements familiaux).

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social LOGIREP, d’un montant de 193 550 € (20% du dépassement), pour la création en construction neuve de 53 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Fontenay-le-Fleury.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière, au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat, d’un montant de 684 533 €, pour la création en construction neuve de 88 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Bougival.

Octroi d’une garantie d’emprunt, au bailleur social Immobilière 3F, d’un montant de 1 843 000 € pour l’opération de 12 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Rocquencourt.  

Renouvellement du partenariat pédagogique et artistique du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) avec l’Académie du Spectacle Equestre.

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2015-2016 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement intercommunal de Viroflay).

Acceptation d’un don de partitions de Monsieur Gilles THIEBLOT au Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR).  

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 1er décembre 2015

Développement des projets d’entreprises innovants en ingénierie écologique.
Convention de partenariat pour la période 2016/2018 entre l’association Le Vivant et la Ville et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Réalisation de travaux d’insonorisation au bénéfice de l’association musicale Toussus-Les Loges.
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux à Toussus-le-Noble et de remboursement de frais d’occupation de locaux et de prestations de service au profit de l’association musicale Toussus-Les Loges.

Partenariat pédagogique et artistique.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) et la Schola Cantorum de Paris. 

Elimination des déchets des professionnels, assimilés aux déchets ménagers.
Tarifs 2016 de la redevance spéciale pour la collecte et pour les dépôts en déchèterie des déchets des professionnels.

Nouvelles modalités d’accès à la déchèterie de Carrières-sur-Seine pour les services techniques des communes de la Celle-Saint-Cloud et de Bougival.
Convention entre le Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  

Mutualisation de services entre la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et deux de ses communes membres. 
Régularisation de l’exercice 2014 et prévision 2015 de la mise à disposition de services avec la commune du Chesnay.
Convention pour l’encadrement des missions d’aménagement du pôle musique du conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles avec la commune de Versailles.

Exercice budgétaire 2015
Décision modificative n°2 du budget principal de Versailles Grand Parc

Dotation de Solidarité Communautaire économique

Opérations comptables de fin d’exercice budgétaire 2015 :
- définition du seuil pour le rattachement des charges et des produits,
- modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées,
- réforme des biens acquis par Versailles Grand Parc antérieurs à 2010.

Exercice budgétaire 2016.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement.

Personnel territorial.
Modification du tableau des effectifs de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Personnel territorial.
Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire sur un poste existant à la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Mobilités innovantes sur le territoire de Versailles Grand Parc.Accord-cadre entre la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les acteurs locaux du secteur des déplacements.

Réhabilitation de l’allée royale de Villepreux.
Acquisition d’un terrain situé sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole et appartenant à la commune de Marly-le-Roi. 

Projet de renouvellement urbain sur le terrain "Mercedes" à Bougival. Convention d’action foncière entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la commune de Bougival et l’établissement public foncier des Yvelines.

Chemins de randonnée sur la Plaine de Versailles. 
Convention pour l’étude de la labellisation d’itinéraires de randonnées pédestres entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et le comité départemental de randonnée pédestre des Yvelines (CODERANDO).

Pépinière d’entreprises de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.Approbation des tarifs des locations et des services proposés.

Organisation d’une manifestation dédiée au rapprochement entre créateurs d’entreprises et investisseurs sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’association Finance & Technologie.

Soutien en faveur des associations œuvrant pour l’accompagnement des porteurs de projets d’entreprises.
Renouvellement de la convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et les associations Salveterra et Suzanne Michaux. 

Etude préalable pour la mise en place d’une tarification incitative sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
Autorisation au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)  et du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage relatif à un projet de ressourcerie sur le territoire de Versailles Grand Parc ; Autorisation au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et du Conseil Régional d’Ile-de-France.

Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles – Pôle Musique – Bâtiment auditorium – Attribution du marché négocié de maîtrise d’œuvre au groupement PARC ARCHITECTE/ S2T / BMF / PEUTZ & associés. 

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social la société foncière d’habitat et humanisme pour la création en construction neuve de dix-sept logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social ERIGERE pour l’opération de 35 logements sociaux de type PLAI et PLUS située sur la commune de Versailles.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Versailles Habitat pour l’opération de 19 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc.

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social CODELOG pour l’opération de 11 logements sur la commune de Bois d’Arcy.

Prolongation du délai de validité du fonds de concours de soutien exceptionnel à l’investissement 2013 attribué à Châteaufort.

Avenant n°3 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc - Lot 2 : "Collecte en apport volontaire des déchets".

Avenant n°6 au marché n°812 327 relatif au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc – Lot n°1 : "collecte en porte à porte des déchets".

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements de circulations douces.