Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 30 juin 2026 (ordre du jour à venir)
- Mardi 14 avril 2026 (compte-rendu détaillé)
- Jeudi 19 février 2026 (procès verbal)
- Mardi 13 janvier 2026 (procès verbal)
- Mardi 25 novembre 2025 (procès verbal)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane
Syndicat mixte central de traitement des ordures menageres - Election des delegues titulaires et suppleants
Convention avec la CIG de la gde Couronne pour assurer la surveillance medicale obligatoire du personnel
Designation des representants du SIDOMPE
Convention avec la Ste SMACL - Garantie relative a la protection fonctionnelle des agents
Constitution des commissions - Election des membres titulaires et suppleants
Convention avec la Ste SMACL - Garantie relative a la protection fonctionnelle des elus
Adhesion au contrat d'assurance groupe pour les agents CNRACL
Convention de la CIG de la gde Couronne pour une mission de confection des paies
Composition du bureau et determination du nombre de vice-president
Regie de recettes pour le service collecte des dechets - Encaissnt de la RS pour enlevmnt des autres dechets
Election du president
Motion - Projet d'implantation Rolland Garros