Actes administratifs

Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Modification des statuts du SEDIF suite à l’adhésion de la ville de Montlignon.
Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne.
Adoption de nouveaux statuts, convention de gestion provisoire pour le traitement et l’élimination des déchets ménagers de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune de Vélizy-Villacoublay et désignations de nouveaux représentants.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un poste existant. 

Mise à disposition des locaux de l’école maternelle La Farandole de Versailles au profit du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR).
Convention d’occupation temporaire de locaux et de remboursement de charges et de travaux.

Personnel territorial de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Recrutement d’agents saisonniers pour la période estivale 2016.

Désignations de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au sein de :
- la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ;
- la commission consultative paritaire du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) ;
- la commission locale d’information (CLI) du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses ;
- la Commission de la recherche (CR) de l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;
- la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM COOPIEVOY.
Remplacement de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’une commission et des organismes extérieurs suivants :
- le Pôle de compétitivité Mov’eo, l’institut VEDECOM (véhiculé décarboné et communicant et sa mobilité) et la Société d’économie mixte patrimoniale (SEMPAT) dédiée au cluster "mobilités innovantes" ;
- la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) ;
- le Syndicat mixte pour la gestion des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC).

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 27 juin 2016

Le 8 mars 2016, à 19 h, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 1er mars par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Le 11 janvier 2016, à 19h, les membres du Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc des 19 communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 janvier 2016 par M. François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants ainsi qu’aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Préambule à l'installation des nouveaux conseillers communautaires 

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et commissions consultatives de l'environnement (CCE) des aérodromes de Vélizy-Villacoublay et de Toussus-le-Noble. Désignations de représentants supplémentaires des communes, liées au nouvel accord local et à diverses démissions. 

Modification des statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc concernant : - l'entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay, - la prise en compte de l'accord local, - la prise en compte des évolutions réglementaires de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). 

Projet de territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Rapports 2015 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en matière de: - développement durable, - égalité femmes/hommes ; - mutualisation des services (évolution du schéma) ; - rapport d'activité. 

Budget primitif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2016. 

Réalisation d'un échangeur-diffuseur sur l'autoroute 86 à Vélizy-Villacoublay. Protocole-cadre de partenariat entre les différentes personnes publiques et privées concernées.

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Création et révision annuelle des autorisations de programme et crédits de payement (AP-CP) concernant les subventions de surcharge foncière, la réhabilitation de l'auditorium du conservatoire à rayonnement régional de Versailles et la participation à la réalisation du nouveau diffuseur de Vélizy-Villacoublay sous l'autoroute A86. 

Réhabilitation du patrimoine de la plaine de Versailles. Octroi d'un fonds de concours exceptionnel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la commune de Rennemoulin pour l'acquisition de la Chapelle Saint-Nicolas. 

Mobilités innovantes sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Convention avec l'institut VEDECOM (Véhicule Décarboné Communicant et sa Mobilité). 

Réhabilitation de l'allée royale de Villepreux. Convention de co-maitrise d'ouvrage conclue avec le Syndicat mixte d'assainissement de la région Ouest de Versailles portant sur la valorisation et le réemploi des terres excavées de la station d'épuration Carré de Réunion en vue d'une utilisation agricole et création d'une voie d'accès à une parcelle appartenant à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Révision des conditions de mise en oeuvre du Pass'Local à destination des personnes âgées avenant n°8 à la convention partenariale entre le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et le groupement momentané d'entreprises regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d'exploitation de type 2 ; conventions entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les centres communaux d'action sociale des communes du Chesnay, de Rocquencourt et de Versailles. 

Programme local de l'habitat intercommunal (PLHO. Lancement de la procédure d'élaboration du programme local de l'habitat 2018-2023 et bilan à mi-parcours du PLH 2012-2017. 

Aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision du règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune de Jouy-en-Josas.

Application de la redevance spéciale pour la collecte et le traitement des déchets des professionnels sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des professionnels de la ville de Vélizy-Villacoublay pour l'année 2016.

Production et distribution d'eau potable sur le territoire de la communauté de Versailles Grand Parc. Demande de retrait de la commune de Vélizy-Villacoublay du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).

Production et distribution d'eau potable sur le territoire de la communauté de Versailles Grand Parc. Demande de retrait des communes de Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Viroflay du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).

Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU). Avis de la communauté d'agglomération portant sur la modification des statuts du syndicat suite à la demande d'adhésion de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et à la suppression de la contribution pour le réseau de chaleur. 

Distribution de poules aux particuliers en vue de réduire les déchets ménagers sur le territoire intercommunal. Conventions cadre et de partenariat entre la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage Farmili.

"Trail du Josas" et "Course royale". Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs. 

Etablissements d'enseignement artistique de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2016-2017. 

Travaux dans l'école de musique de Bois d'Arcy. Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de remboursement de frais. 

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 8 mars 2016

Partenariats pédagogiques et artistiques.
Conventions de partenariat :
- entre les Conservatoires à rayonnement régional de Versailles et de Paris, 
- entre le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles (CRR) et les sociétés d’Addario, Selmer et Vandoren. 

Modification des statuts du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) en vue de l’intégration de la commune de Chavenay.
Avis de la communauté d’agglomération.

Réalisation d’un agenda scolaire 2016/2017 sur la thématique de l’environnement.
Convention de coproduction entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Buc, l’auteur de BD BATEM et l’inspection académique des Yvelines. 

Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets. 
Octroi d’une subvention de fonctionnement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Attributions de compensation 2016. 
Versement anticipé en 6 fois des attributions de compensation aux communes et montant provisoire pour Vélizy-Villacoublay.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). 
Définition de 5 zones de perception pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Exercice budgétaire 2016.
Ouverture anticipée des crédits d’investissement.

Exercice budgétaire 2016.
Débat d’orientation budgétaire (DOB).

Dispositions relatives aux conditions d’exercice du mandat des élus.
Indemnités de fonctions du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires.

Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF). Désignation d'un membre de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour siéger à la commission consultative paritaire.

Etablissement public d’aménagement de Paris-Saclay (EPAPS).
Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au conseil d’administration. 

Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Vélizy-Villacoublay. Syndicats en charge de la gestion de l’eau, du traitement et de la destruction des déchets :
- Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF),
- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC),
- Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM), Désignation des représentants supplémentaires de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc suite à l’entrée de la commune de Vélizy-Villacoublay et à la démission de M. Ludovic Jamet.

Mission locale intercommunale de Versailles et Conseils d’administration des collèges publics de la commune de Vélizy-Villacoublay.
Désignation de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Commissions thématiques permanentes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC). 
Désignation de membres supplémentaires représentant la commune de Vélizy-Villacoublay et remplacement de membres démissionnaires.

Détermination du nombre de vice-présidents et élection d’un nouveau vice-président. 
Désignation d’un 15ème vice-président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.