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Demande de carte d'accès déchèterie particuliers

Carte d'accès à la déchèterie pour les particuliers

Vos coordonnées

Complétez-les champs suivants et téléchargez la photocopie de la carte d'identité (recto/verso) et le justificatif de domicile afin de valider votre demande de carte d’accès à la déchèterie. Les cartes d'accès sont envoyées par courrier dans un délai maximum d'un mois après réception de la demande.

Justificatifs
Je certifie l'exactitude des renseignements fournis ainsi que la validité des pièces transmises*

Mentions légales

Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées par les services de la CA de Versailles Grand Parc dans un fichier informatisé et sont destinées à la création d'une carte d'accès aux déchetteries intercommunales. Vos données personnelles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées au service Traitement de la CA de Versailles Grand Parc. Les justificatifs administratifs ne sont conservés qu'un an.

Conformément à la loi " informatique et libertés ", et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : correspondant.cnil(at)versailles.fr 

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