Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires à venir :

Décision du Président N°dP.2021.049 Assainissement - Procès-verbal de mise…

Décision du Président N°dP.2021.047 Assainissement - Procès-verbal de mise à disposition par la commune de Bièvres à la CA VGP des biens relatifs à l'assainissement et leur financement.

Décision du Président N°dP.2021.047 Décision budgétaire modificative DM3…

Portant sur la décision budgétaire modificative (DM3) portant virement de crédit pour dépenses imprévues d'investissement

Décision n°dB.2021.089 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2021.089 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social CDC HABITAT de 1 792 600 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 104-106 avenue du Général Leclerc à Viroflay.

DELIBERATION N° D.2021.10.14 Développement de l'offre résidentielle à…

DELIBERATION N° D.2021.10.14 Stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Avenant n°2 au "contrat Yvelines/Résidences" conclu entre Versailles Grand Parc et le département des Yvelines.  (Modification de la délibération n° D.2021.04.19 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 pour la suppression d'une opération initialement prévue dans le contrat).

DELIBERATION N° D.2021.10.1 Installation de M. Jean-François Peumery en…

DELIBERATION N° D.2021.10.1 Installation de M. Jean-François Peumery en qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc, suite à la démission de M. Philippe Brillault du Conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt.

 

 

DELIBERATION N° D.2021.10.13 Lancement DE LA Procédure de déclaration…

DELIBERATION N° D.2021.10.13 Lancement par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) pour le Moulin de Saint-Cyr-l'Ecole.
Modification de la délibération n°D.2021.04.17 du 6 avril 2021.

DELIBERATION N° D.2021.10.12 Recomposition de l'Allée royale de…

DELIBERATION N° D.2021.10.12 Recomposition de l'Allée royale de Villepreux.
Lancement par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la procédure de Déclaration d'utilité publique.

DELIBERATION N° D.2021.10.11 Délégation de service public pour…

DELIBERATION N° D.2021.10.11 Délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et pluviales des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et La Celle-Saint-Cloud.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du principe de renouvellement de la délégation.

DELIBERATION N° D.2021.10.9 Commissions consultatives d'élaboration et de…

DELIBERATION N° D.2021.10.9 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES) 2ème actualisation.
Remplacement d'un représentant au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.10.8 Organismes en charge de la gestion de l'eau…

DELIBERATION N° D.2021.10.8 Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).
3ème actualisation:
- désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA),
- désignation d'un représentant titulaire de la communauté d'agglomération au sein d'Hydreaulys.

DELIBERATION N° D.2021.10.7 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et…

DELIBERATION N° D.2021.10.7 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération pour l'année 2022 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N° D.2021.10.6 Prix et qualité du service public d'élimination…

DELIBERATION N° D.2021.10.6 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Rapport annuel 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.10.5 Budget annexe assainissement "délégation de…

DELIBERATION N° D.2021.10.5 Budget annexe assainissement "délégation de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- création d'une autorisation de programme : travaux d'assainissement 2021,
- décision modificative n° 1.

DELIBERATION N° D.2021.10.4 Diverses opérations portant sur le budget…

DELIBERATION N° D.2021.10.4 Diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc :
- décision modificative n° 2 de l'exercice 2021,
- modification des autorisations de programme et crédits de paiement pluriannuels,
- pertes sur créances irrécouvrables.

DELIBERATION N° D.2021.10.3 Budget principal - FPIC exercice 2021

DELIBERATION N° D.2021.10.3 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Répartition du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.10.2 Commissions thématiques permanentes 4ème…

DELIBERATION N° D.2021.10.2 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
4ème actualisation.
Remplacement d'un élu au sein de la commission "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 29 juin 2021

05 10 2021 Compte-rendu de Conseil communautaire

Décision du Président N°dP.2021.046 Recours à des agents contractuels sur…

Décision du Président N°dP.2021.046 Portant sur le recours à des agents contractuels sur des postes existant à la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc

Décision du Président N°dP.2021.045 Recours à des agents contractuels sur…

Décision du Président N°dP.2021.045 Portant sur le recours à des agents contractuels sur des emplois permanents existant à la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.088 Mise en place du Forfait Mobilités Durables.

Décision n°dB.2021.088 portant sur la mise en  place du Forfait Mobilités Durables.

Décision n°dB.2021.087 Avenant de modification du marché 2020ABA36 passé…

Décision n°dB.2021.087 portant sur l'avenant de modification du marché 2020ABA36 passé avec le groupement NICOLLIN/SEPUR, pour d'exploitation du réseau des déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et gravats ainsi que des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.086 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2021.086 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 652 391 € pour l'opération de 4 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 7 rue Léon Blum à Jouy-en-Josas.

Décision n°dB.2021.085 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2021.085 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 2 670 500 € pour les opérations de logements sociaux impactées par la crise sanitaire de 2020.

Décision n°dB.2021.084 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2021.084 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 307 209 € pour l'opération de 5 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 10 bis - 2 ter rue Pasteur à Versailles.

Décision n°dB.2021.083 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2021.083 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 594 189 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI sis 4-6 rue Monseigneur Gibier à Versailles.

Décision n°dB.2021.082 Retour incitatif aux communes contribuant à la…

Décision n°dB.2021.082 portant sur le retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2021 : modalités de calcul et montants par commune.

 

2021 09 23 Compte rendu du Bureau communautaire

Compte rendu du Bureau communautaire du 23 septembre 2021

2021 07 08 Compte rendu du Bureau communautaire

Compte rendu du Bureau communautaire du 8 juillet 2021

2021 06 17 Compte rendu du Bureau communautaire

Compte rendu du Bureau communautaire du 17 juin 2021

2021 05 06 Compte rendu du Bureau communautaire

Compte rendu du Bureau communautaire du 6 mai 2021

2021 06 03 Compte rendu du Bureau communautaire

Compte rendu du Bureau communautaire du 3 juin 2021

DELIBERATION N° D.2021.06.14 Tarifs 2021-2022 du Conservatoire à…

DELIBERATION N° D.2021.06.14 Tarifs 2021-2022 du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Adoption d'une réduction pour les réinscriptions et complément à la grille tarifaire.

DELIBERATION N° D.2021.06.13 Conférence intercommunale du logement (CIL) de…

DELIBERATION N° D.2021.06.13 Conférence intercommunale du logement (CIL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Installation et désignations.

DELIBERATION N° D.2021.06.12 Déclaration d'intérêt communautaire de l'Allée…

DELIBERATION N° D.2021.06.12 Compétence aménagement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Déclaration d'intérêt communautaire de l'Allée Royale de Villepreux.

DELIBERATION N° D.2021.06.11 Redevance spéciale des déchets collectés par…

DELIBERATION N° D.2021.06.11 Redevance spéciale des déchets collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles jusqu'au 31 mai 2021, en raison de la crise sanitaire de Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.06.10 Budgets annexes assainissement de Versailles…

DELIBERATION N° D.2021.06.10 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Suppression du seuil des rattachements à l'exercice des charges et des produits.

DELIBERATION N° D.2021.06.09 Décision modificative n°1 du budget principal…

DELIBERATION N° D.2021.06.09 Décision modificative n°1 du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et modification des autorisations de programme et crédits de paiement pluriannuels.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.06.08 Affectation du résultat des trois budgets…

DELIBERATION N° D.2021.06.08 Affectation du résultat des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.06.07 Affectation du résultat du budget principal de…

DELIBERATION N° D.2021.06.07 Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020

DELIBERATION N° D.2021.06.06 Comptes administratifs des trois budgets…

DELIBERATION N° D.2021.06.06 Comptes administratifs des trois budgets annexes assainissement de la communauté
d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.05 Compte administratif du budget principal de…

DELIBERATION N° D.2021.06.05 Compte administratif du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.04 Comptes de gestion des trois budgets annexes…

DELIBERATION N° D.2021.06.04 Comptes de gestion des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.03 Compte de gestion du budget principal de la…

DELIBERATION  N° D.2021.06.03 Compte de gestion du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2020.

DELIBERATION N° D.2021.06.02 Contrat de relance et de transition…

DELIBERATION  N° D.2021.06.02 Contrat de relance et de transition énergétique. Signature entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etat.

DELIBERATION N° D.2021.06.01 Rapport d'activité 2020 de la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.06.01 Rapport d'activité 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président N°dP.2021.043 Budget annexe assainissement DSP

Décision du Président N°dP.2021.043 portant sur le budget annexe assainissement DSP - Solde sans déblocage du prêt du Crédit Agricole n°00001933539.

Décision du Président N°dP.2021.042 Recours à des agents contractuels sur…

Décision du Président N°dP.2021.042 portant sur le recours à des agents contractuels sur des postes existants à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président N°dP.2021.041 Réalisation d'une voie verte reliant la…

Décision du Président N°dP.2021.041 portant sur la réalisation d'une voie verte reliant la piste cyclable de la RD120 au Haras de Vauptain - Convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec l'Office national des forêts (ONF).

Décision du Président N°dP.2021.040 Convention d'autorisation…

Décision du Président N°dP.2021.040 portant sur la convention d'autorisation d'exploitation délivrée à la société FlixBus France pour l'utilisation du point d'arrêt situé sur le parking-relais de la gare de Saint-Cyr, à Versailles pour les départs et les arrivées de ses liaisons par autocar.

Décision du Président N°dP.2021.038 Réalisation d'une voie verte cyclable…

Décision n°dP.2021.038 portant sur la réalisation d'une voie verte cyclable le long de la vallée de la Bièvre - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat Intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB).

2021 09 08 Compte rendu du Bureau communautaire

Compte rendu du Bureau communautaire du 8 septembre 2021

Décision n°dB.2021.081 Avenants de prolongation des marchés TRIADIS…

Décision n°dB.2021.081 portant sur les avenants de prolongation des marchés 18ABA04 et 18ABA05 passés avec la société TRIADIS SERVICES pour la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries intercommunales fixes et mobiles ainsi que des centres techniques municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et ajout de prix de traitement de déchets diffus spécifiques au marché 18ABA05.

Décision n°dB.2021.080 Gare routière de Vélizy 2 : convention de mise à…

Décision n°dB.2021.080 portant sur la gare routière de Vélizy 2 : convention de mise à disposition partielle du bâtiment de la gare pour l'accès des conducteurs du tramway T6 à la salle de repos et aux sanitaires.

Décision n°dB.2021.079 Attribution des subventions et cotisations aux…

Décision n°dB.2021.079 portant sur l'attribution des subventions et cotisations de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux associations : Offices de tourisme de Bougival et de Jouy-en-Josas, ADIL 78 et 91 pour l'année 202106/09/2021.

Décision n°dB.2021.078 Attribution d'un fonds de concours à la ville de…

Décision n°dB.2021.078 portant sur l'attribution d'un fonds de concours à la ville de Jouy-en-Josas - Etude préliminaire à l'installation d'une ferme urbaine.

Décision n°dB.2021.077 Acquisition du Moulin de Saint-Cyr 

Décision n°dB.2021.077 portant sur l'acquisition du Moulin de Saint-Cyr 
Reversement de l'indemnité aux vendeurs, en contrepartie de la servitude consentie à la SNC VERSAILLES PION

Décision n°dB.2021.076 Avenant à la convention d'intervention foncière VGP…

Décision n°dB.2021.076 portant sur l'avenant à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune de Bougival, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etablissement public foncier des Yvelines auquel l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France vient aux droits et obligations.

Décision n°dB.2021.075 Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences…

Décision n°dB.2021.075 portant sur la mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.
Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Versailles: "Projet de résidence étudiante rue Borgnis Desbordes'.

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er semestre 2020

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er semestre 2020.

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd semestre 2020

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd semestre 2020.

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd trimestre 2021

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd trimestre 2021.

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er trimestre 2021

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er trimestre 2021.

Arrêté n°A.2021-07-03 Portant délégation spécifique de signature à Monsieur…

Arrêté n°A.2021-07-03 Portant délégation spécifique de signature du Président, à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour signer d’éventuelles acquisitions immobilières pendant le mois d’août 2021.

Décision du Président N°dP.2021.071 Régie de recettes de la Direction de…

Décision du Président N°dP.2021.071 portant sur la Régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture. Modification de l'encaisse et du nom de la régie.

Décision n°dB.2021.071 Personnel Territorial - Recours à un agent…

Décision n°dB.2021.071 Personnel Territorial - Recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.074 Attribution d'un fonds de concours aux…

Décision n°dB.2021.074 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 135 340 € à la commune des Loges-en-Josas dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2019.

Décision N°dB.2021.073 Accord cadre relatif au traitement des déchets…

Décision N°dB.2021.073 portant sur l'approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure adaptée pour la signature d'un accord cadre à bon de commande relatif au traitement des déchets alimentaires de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Décision N°dB.2021.072 Programme "Habiter mieux"

Décision N°dB.2021.072 portant sur le Programme "Habiter mieux"
Aide à la rénovation thermique des bâtiments privés - Versement par Versailles Grand Parc du reliquat d'aides attribuées.

Décision du Président N°dP.2021.029 Convention de partenariat 2021-2026…

Décision du Président N°dP.2021.029 portant sur la convention de partenariat 2021-2026 entre le SYCTOM et Versailles Grand Parc - Dispositif d'accompagnement - Volet compostage de proximité.

Décision du Président N°dP.2021.023 Déploiement de stations de réparation…

Décision du Président N°dP.2021.023 portant sur le déploiement de stations de réparation et de gonflage vélo.

Arrêté n°A.2021-07-01 Portant délégation de signature à Mme Marion SOULARD

Arrêté n°A.2021-07-01 Portant délégation de signature du Président, en cas d’absence du Directeur Général des Services, à Madame Marion SOULARD, Directrice générale adjointe
de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2021-07-02 Portant délégation de signature à M.Thomas BONHOURE

Arrêté N°A.2021-07-02 portant délégation de signature du Président, en cas d’absence du Directeur Général des Services, à Monsieur Thomas BONHOURE, Directeur général adjoint de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

29 06 2021 Compte-rendu de Conseil communautaire

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 6 avril 2021

Arrêté n°A.2021-06-01 Portant attribution d’un logement de fonction

Arrêté N°A.2021-06-01 Portant attribution d’un logement de fonction à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint des services de Versailles Grand Parc.

Décision du Président N°dP.2021.028 Demande de subvention pour la mise en…

Décision du Président N°dP.2021.028 portant sur une demande de subvention pour la mise en place d'une collecte séparative des déchets alimentaires  avec traitement par compostage électromécanique au sein des communes de Versailles et Saint Cyr l'école.

Décision N°dB.2021.068 Convention collecte et traitement des livres et…

Décision N°dB.2021.068 portant sur la convention pour la collecte et le traitement des livres et des documents confidentiels sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président N°dP.2021.024 Acceptation don partitions pour violon…

Décision du Président N°dP.2021.024 portant sur l'acceptation d'un don de partitions pour violon par Mme Pauline Pietrois-Chabassier pour le Conservatoire à Raynnement Réginal de Versailles.

Décision du Président N°dP.2021.027 Demande de subvention à l'Office…

Décision du Président N°dP.2021.027 portant sur une demande de subvention à l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse pour la mise en œuvre du projet "Hymne à la jeunesse européenne" par le Conservatoire à rayonnement régional.

Décision du Président N°dP.2021.026 Demande de subvention auprès du Réseau…

Décision du Président N°dP.2021.026 portant sur ue demande de subvention auprès du Réseau CANOPE (réseau de Création et d'Accompagnement Pédagogiques) par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président N°dP.2021.025 Signature convention accompagnement…

Décision du Président N°dP.2021.025 portant sur la signature d'une convention relative à un accompagnement dans le cadre du programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable.

Décision N°dB.2021.061 Annualisation des personnels administratifs et…

Décision N°dB.2021.061 portant sur l'annualisation des personnels administratifs et techniques des conservatoires - Mise en place d'un règlement.

Décision N°dB.2021.069 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision N°dB.2021.069  portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social CDC HABITAT de 2 171 896 € pour l'opération de 21 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis ZAC de la Croix Bonnet, lots UA19-UA17b-UA20b à Bois d'Arcy.

Décision N°dB.2021.067 Attribution de la subvention annuelle à la Caisse…

Cr l'attribution de la subvention annuelle à la Caisse d'Entraide du personnel
Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022

Décision N°dB.2021.066 Attribution d'un fonds de concours de 1 190 € à la…

Décision N°dB.2021.066 portant sur le l'attribution d'un fonds de concours de 1 190 € à la commune de Toussus-le-Noble.

Décision N°dB.2021.065 Procédure appel d'offres relatif au diagnostic des…

Décision N°dB.2021.065 portant sur le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert, relatif au diagnostic des raccordements à l'assainissement des eaux usées domestiques, des d'eaux usées non domestiques et de l'assainissement non collectif.

Décision N°dB.2021.064 Renouvellement convention de l'Agent Chargé des…

Décision N°dB.2021.064 portant sur le renouvellement de la cconvention de l'Agent Chargé des Fonctions d'Inspection (ACFI) du CIG grande couronne.

Décision N°dB.2021.063 Recueil de signalements des agents victimes

Décision N°dB.2021.063 portant sur le recueil de signalements des agents victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.

Décision N°dB.2021.062 Mise en conformité du temps de travail aux 1607…

Décision N°dB.2021.062 portant sur la mise en conformité du temps de travail aux 1607 heures.

Décision N°dB.2021.060 Adhésion au pôle de compétitivité Systematic…

Décision N°dB.2021.060 portant sur l'adhésion au pôle de compétitivité Systematic Paris-Région.

Décision N°dB.2021.059 Subventions aux écoles de musique associatives

Décision N°dB.2021.059 portant sur les subventions aux écoles de musique associatives de Versailles Grand Parc et à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire à Rayonnement Régional.

Décision N°dB.2021.058 Convention de partenariat pédagogique et artistique…

Décision N°dB.2021.058 portant sur le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc - département art dramatique. Convention de partenariat pédagogique et artistique avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Saint-Germain-en-Laye et autorisation de demande d'agrément commune auprès du Ministère de la Culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine de l'art dramatique.

Décision N°dB.2021.057 Renouvellements et nouveaux partenariats…

 Décision N°dB.2021.057 portant sur les renouvellements et nouveaux partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2021.056 Convention de partenariat pédagogique et artistique…

Décision N°dB.2021.056 portant sur la Convention de partenariat pédagogique et artistique avec le Landesmusikrat Berlin pour le projet "Hymne à la jeunesse européenne" du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président N°dP.2021.022 Demande d'une subvention Région dans le…

dP.2021.022 Portant sur une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du projet de restitution de l'Allée Royale de Villepreux Allée Royale Villepreux

Décision du Président N°dP.2021.016 Acceptation d'un don au profit de la…

Décision du Président N°dP.2021-016 portant sur l'acceptation d'un don d'ouvrages et de documents audiovisuels au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2021.048 Signature du Protocole ' Prévention Carence ' de la…

Décision N°dB.2021.048 portant sur le plan départemental d'appui aux communes carencées.
Signature du Protocole ' Prévention Carence ' de la commune de Buc.

Décision du Président N°dP.2021.018 Rétrocession du collecteur des eaux…

Décision du Président N°dP.2021.018 portant sur la rétrocession du collecteur des eaux usées, à l'exutoire de la commune de Bois d'Arcy vers l'autoroute A12, au syndicat Hydreaulys.

Décision N°dB.2021.055 Convention Corepile Collecte des batteries de…

Décision N°dB.2021.055 portant sur la convention entre Versailles Grand Parc et Corepile pour la mise en place expérimentale d'une collecte des batteries de micro-mobilité sur les déchèteries intercommunales de Buc et de Bois d'Arcy.