Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires à venir :

  • Mardi 6 avril 2021
  • Mardi 29 juin 2021

Décision n°dP.2021.007 - Convention tripartite pour le versement d'une…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.007 Convention tripartite pour le versement d'une subvention du SYCTOM à l'association chaussettes orphelines, dans cadre d'un défilé solidaire.

Décision n°dP.2021.008 - Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.008 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc Demande de subvention au Conseil départemental des Yvelines : dispositif d'aide à la requalification, l'informatisation et l'équipement numérique

Décision n°dB.2021.017 - Acquisition par la communauté d'agglomération de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.017 Séance du 11 février 2021 Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Moulin de Saint-Cyr

Décision n°dB.2021.018 - Octroi de subventions de la communauté…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.018 Séance du 11 février 2021 ' Trail du Josas ' à Jouy-en-Josas et ' Course royale ' de Fontenay-le-Fleury, édition 2021. Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs.

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 1er décembre 2020

Conseil du 09/02/2021 - Compte-rendu

Arrêté n°2020-10-1 Désignation représentant du Président à la CIAPH

Arrêté n°2020-10-1 portant désignation du représentant du Président à la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de Versailles Grand Parc (CIAPH)

Arrêté n°2020-09-1 - Désignation des représentants du CT et du CHSCT

Arrêté n°2020-09-1 - Comité Technique (CT) et Comité d'Hygène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Désignation des représentants de l'administration et du personnel. Mandature 2020-2026

Décision n°dP.2021.005 - SEQUOIA appel à manifestation d'intérêt

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.005 SEQUOIA appel à manifestation d'intérêt Demande de subvention auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA du programme ACTEE2 en tant que mandataire d'un groupement composé de 16 communes et d'un syndicat (SIBANO)

Décision n°dP.2021.004 - Demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.004 Demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, et de tout autre organisme intéressé pour des opérations d'assainissement sur les communes du territoire de Versailles Grand Parc Programme de travaux 2021

Décision n°dB.2021.016 - Festival ElectroChic #5 - billetterie en ligne

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.016 Séance du 28 janvier 2021 Festival ElectroChic #5 - billetterie en ligne Renouvellement des conventions de partenariat entre Versailles Grand Parc et la MJC de la Vallée de Chaville, la ville de Saint-Cyr-L'Ecole, la ville de Versailles, L'Onde - Théâtre et Centre d'art de Vélizy-Villacoublay et l'association Soundmotion.

Décision n°dB.2021.014 - AOT kiosque Place Lyautey et convention…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.014 Séance du 28 janvier 2021 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du kiosque Place Lyautey et Convention d'utilisation des sanitaires du kiosque Place Lyautey pour les conducteurs des lignes régulières de transport public de voyageurs en terminus à Versailles Chantiers Rive Gauche.

Décision n°dB.2021.013 - Convention d'utilisation de la gare routière de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.013 Séance du 28 janvier 2021 Avenant 1 à la convention d'utilisation de la gare routière de Versailles Chantiers par SNCF Mobilités dans le cadre de la mise en place du service de bus de substitution au réseau ferré, lors de travaux programmés sur les lignes Transilien N&U et RER C.

Décision n°dB.2021.012 - Exploitation des services réguliers de transport…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.012 Séance du 28 janvier 2021 Exploitation des services réguliers de transport publics routiers de voyageurs (2017- 2020) Avenants de prolongation des conventions partenariales associée aux contrats d'exploitation "Plaine de Versailles","Traverciel" et "Vélizy"

Arrêté n°2020-12-01 : Délégation de signature M. Jean-Philippe LUCE

Arrêté n°2020-12-01 : Portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Philippe LUCE, Vice-Président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.011 - fonds de concours de 128 020 € à la commune de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.011 Séance du 21 janvier 2021 Attribution d'un fonds de concours de 128 020 € à la commune de Châteaufort dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020

Décision n°dB.2021.010 - fonds de concours de 76 981 € à la commune des…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.010 Séance du 21 janvier 2021 Attribution d'un fonds de concours de 76 981 € à la commune des Loges-en-Josas dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020

Décision n°dB.2021.009 - fonds de concours de 2 061 529 € à la commune de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.009 Séance du 21 janvier 2021 Attribution d'un fonds de concours de 2 061 529 € à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020.

Décision n°dB.2021.008 - fonds de concours de 66 480 € à la commune du…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.008 Séance du 21 janvier 2021 Attribution d'un fonds de concours de 66 480 € à la commune du ChesnayRocquencourt dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Décision n°dB.2021.007 - Règlement du service d'assainissement non…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.007 Séance du 21 janvier 2021 Règlement du service d'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Décision n°dB.2021.006 - Règlement assainissement

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.006 Séance du 21 janvier 2021 Règlement du service d'assainissement collectif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Décision n°dB.2021.005 - Adhésion FNCCR à l'assainissement

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.005 Séance du 21 janvier 2021 Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) Conseils sur les compétences de production et la distribution de l’eau potable, assainissement collectif et non collectif des eaux usées, gestion des eaux pluviales, gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Décision N°dP.2020.082 - Régie de recettes de la Direction de…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.082 Régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culturel Intégration de nouveaux modes de règlement initiés par le conseil départemental des Yvelines "pass +" et le ministère de la Culture "pass culture

Décision N°dP.2021.001 Contrat de prêt d'usage de trois parcelles agricoles…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.001 Contrat de prêt d'usage de trois parcelles agricoles situées sur le chemin de Villepreux dans le site classé de la Plaine de Versailles

Décision N°dP.2021.003 Demande de subvention auprès de l'Etat et l'EPFIF…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.003 Demande de subvention auprès de l'Etat et l'EPFIF pour une étude de stratégie foncière, dans le cadre de la convention cadre pour la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région Ile-de-France 2015-2020, sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Décision N°dB.2021.004garantie d'emprunt IMMOBILIERE 3F 18-20 rue Jacques…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.004 Séance du 14 janvier 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 3 479 000 € pour l'opération de 21 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 18-20 rue Jacques Tati, ilot UA25A à Bois d'Arcy

Décision N°dB.2021.003 - garantie d'emprunt IMMOBILIERE 3F avenue Maurice…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.003 Séance du 14 janvier 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 7 562 000 € pour l'opération de 64 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis avenue Maurice Hirsch à La Celle Saint-Cloud.

Décision N°dB.2021.002 - Mise à jour du règlement des déchèteries…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.002 Séance du 14 janvier 2021 Mise à jour du règlement des déchèteries intercommunales

Décision n°N°dB.2021.001 - Renouvellement de la convention de partenariat…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.001 Séance du 14 janvier 2021 Renouvellement de la convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association Réseau Entreprendre Yvelines

Décision n°dP.2021.002 Adhésion au groupement de commandes constitué par le…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.002 Adhésion au groupement de commandes constitué par le Centre Intercommunal de Gestion de la Grande Couronne pour la conclusion d'un marché d'assurances Cyber Risques.

DELIBERATION N° D.2020.12.21 Syndicat intercommunal d'assainissement de la…

DELIBERATION N° D.2020.12.21 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS). Retrait de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.20 Modification des statuts du syndicat…

DELIBERATION N° D.2020.12.20 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Modification des statuts du syndicat Hydreaulys suite à l'adhésion de l'Intercommunalité au titre de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour la totalité du bassin versant du ru de Gally compris sur son territoire et au titre de la compétence "assainissement" (transport et traitement) pour le quartier Petit Beauregard de La Celle-Saint-Cloud. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.19 Rapport annuel sur le prix et la qualité des…

DELIBERATION N° D.2020.12.19 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement. Exercice 2019. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.18 Rapports annuels d'activité 2019 des syndicats…

DELIBERATION N° D.2020.12.18 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Rapports annuels d'activité 2019 des syndicats de traitement des déchets. Présentation au Conseil Communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.17 Contrat de développement Yvelines+

DELIBERATION N° D.2020.12.17 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Contrat de développement Yvelines+. Approbation du Contrat 2020 - 2023 par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc contenant la liste des opérations d'aménagements et de travaux retenus.

DELIBERATION N° D.2020.12.16 Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT)…

DELIBERATION N° D.2020.12.16 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) Satory Mobilité. Diversification de ses missions sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.15 Tarifs 2021 de la redevance spéciale pour…

DELIBERATION N° D.2020.12.15. du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Tarifs 2021 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.

DELIBERATION N° D.2020.12.14 Fixation de la redevance d'assainissement…

DELIBERATION N° D.2020.12.14 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2021. Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.13 Exercice 2021 du Budget principal et des…

DELIBERATION N° D.2020.12.13 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Exercice 2021 du Budget principal et des Budgets annexes assainissement "régie", "marchés" et "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des crédits d'investissement.

DELIBERATION N° D.2020.12.12 Opérations budgétaires assainissement à…

DELIBERATION N° D.2020.12.12 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Opérations budgétaires relatives à l'exercice 2020 de la communauté d'agglomérationde Versailles Grand Parc:
- décision modificative n° 4 du budget annexe assainissement "délégations de services publics" (DSP) ;
- création d'une autorisation de programme : travaux d'assainissement à Châteaufort.

DELIBERATION N° D.2020.12.11 Opérations budgétaires travaux…

DELIBERATION N° D.2020.12.11 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Opérations budgétaires relatives à l'exercice 2020 de la communauté d'agglomérationde Versailles Grand Parc:
- décision modificative n° 4 du budget annexe assainissement "Marchés" ;
- création de 2 autorisations de programme : travaux d'assainissement à Buc et travaux d'assainissement à Bougival.

DELIBERATION N° D.2020.12.10 Décision modificative n° 3 du budget principal…

DELIBERATION N° D.2020.12.10 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Décision modificative n° 3 du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.12.9 Remplacement d'un représentant au sein de…

DELIBERATION N° D.2020.12.9 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique. 2ème actualisation. Remplacement d'un représentant suppléant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de l'Institut pour la transition énergétique (ITE) Véhicule décarboné et communicant et de sa mobilité (VEDECOM).

DELIBERATION N° D.2020.12.8 Remplacement d'un représentant au Conservatoire…

DELIBERATION N° D.2020.12.8 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. 2ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération au sein du conseil d'établissement.

DELIBERATION N° D.2020.12.7 Commissions thématiques permanentes de la…

DELIBERATION N° D.2020.12.7 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 2ème actualisation. Ajustement d'élus au sein des commissions "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel" et "Culture".

DELIBERATION N° D.2020.12.6 Organismes en charge de la gestion de l'eau…

DELIBERATION N° D.2020.12.6 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). 1ère actualisation. Remplacement d'un représentant titulaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'Hydreaulys.

DELIBERATION N° D.2020.12.5 Commission des contrats de concessions et des…

DELIBERATION N° D.2020.12.5 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 1ère actualisation. Remplacement d'un représentant suppléant au sein de la CCSPL.

DELIBERATION N° D.2020.12.3 Règlement intérieur des assemblées

DELIBERATION N° D.2020.12.3 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Règlement intérieur des assemblées de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.12.2 Démission de M. Philippe Benassaya de ses…

DELIBERATION N° D.2020.12.2 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Démission de M. Philippe Benassaya de ses fonctions de vice-président du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.
Maintien des 15 postes de vice-présidents de la communauté d'agglomération et élection d'un nouveau vice-président.

DELIBERATION N° D.2020.12.1 Installation de M. Jérémy Demassiet en qualité…

DELIBERATION N° D.2020.12.1 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Installation de M. Jérémy Demassiet en qualité de conseiller communautaire, suite à la démission de M. Philippe Benassaya de ses fonctions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dP.2020.081 Transfert des résultats assainissement des communes…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.081 Approbation du transfert des résultats assainissement des communes de Noisy-le-Roi et La Celle Saint-Cloud

Décision n°dP.2020.080 Transfert du résultat assainissement de la commune…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.080 Approbation du transfert du résultat assainissement de la commune de Bougival

Décision n°dP.2020.078 Etablissement des servitudes d'assainissement…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.078 Etablissement des servitudes d'assainissement lieudit 'Les Côtes de Montbron', commune des Loges en Josas conventions de servitude, établissant le consentement des propriétaires à l’établissement de ces canalisations, et formalisant les droits et obligations respectives du service d’assainissement et des propriétaires des parcelles concernées

Décision n°dB.2020.039 Convention de co-maîtrise d'ouvrage portant sur la…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.039 Séance du 10 décembre 2020 Convention de co-maîtrise d'ouvrage portant sur la requalification du parvis de la gare de Saint-Cyr-l'Ecole et de ses accès

Décision n°dB.2020.038 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.038 Séance du 10 décembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IRP de 4 447 057 € pour l'opération de 40 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis rue du Trou Salé aux Loges-enJosas

Décision n°dB.2020.037 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.037 Séance du 10 décembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 4 734 320 € pour l'opération de 22 logements sociaux de type P

Décision n°dB.2020.036 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.036 Séance du 10 décembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 616 985 € pour l'opération de 5 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis place de la Marne à Jouyen-Josas.

Décision n°dP.2020.079 transfert de résultat d'assainissement de la commune…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.079 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Bièvres

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 6 octobre 2020

Conseil du 01/12/2020 - Compte-rendu

Décision N°dP.2020.077 Approbation du transfert de résultat…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.077 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Bois d'Arcy et du procès-verbal de mise à disposition des immobilisations

Décision N°dP.2020.076 Approbation du transfert de résultat…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.076 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Rennemoulin

Décision N°dP.2020.075 don de CD par Madame Christine Berthelot au profit…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.075 Acceptation d'un don de CD par Madame Christine Berthelot au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Décision N°dB.2020.035 déploiement des ressources en ligne de la…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.035 Séance du 26 novembre 2020 Convention de partenariat avec les communes de Bailly, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay pour le déploiement des ressources en ligne de la médiathèque numérique de Versailles Grand Parc

Décision N°dB.2020.034 Affiliation de Versailles Grand Parc au "Pass +" et…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.034 Séance du 26 novembre 2020 Affiliation de Versailles Grand Parc au "Pass +" du Conseil départemental des Yvelines et au "Pass culture" du Ministère de la Culture pour les inscriptions au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2020.033 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.033 Séance du 26 novembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 1 410 852 € pour l'opération de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 70 et 70 bis avenue Jean Jaurès à Bois d'Arcy.

Décision N°dB.2020.032 Règlement intérieur de la gare routière de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.032 Séance du 26 novembre 2020 Règlement intérieur de la gare routière de Versailles Chantiers

Décision N°dB.2020.025 Exploitation des services réguliers de transports…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.025 Séance du 26 novembre 2020 Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017- 2020) Avenant n° 6 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités et les transporteurs relative au réseau ' Versailles Grand Parc ' et portant sur les modifications d'offre bus réalisées sur le réseau de bus Keolis Versailles.

DELIBERATION N° D.2020.10.18 Prix et qualité du service public…

DELIBERATION N° D.2020.10.18 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N° D.2020.10.17 Complément à la grille de tarification du…

DELIBERATION N° D.2020.10.17 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Complément à la grille de tarification du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Mise à jour des tarifs "Ecole des spectateurs".

DELIBERATION N° D.2020.10.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et…

DELIBERATION N° D.2020.10.16 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2021 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N° D.2020.10.15 Décision modificative n° 3 du budget annexe…

DELIBERATION N° D.2020.10.15 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "DSP" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.14 Décision modificative n° 3 du budget annexe…

DELIBERATION N° D.2020.10.14 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "Marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.13 Décision modificative n° 3 du budget annexe…

DELIBERATION N° D.2020.10.13 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "Régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.12 dispositions budgétaires portant sur le budget…

DELIBERATION N° D.2020.10.12 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Diverses dispositions budgétaires portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2020 : - ajustement de l'autorisation de programme n° 2020-001 : fonds de concours liés au retour incitatif 2020, - décision modificative n° 2, - fixation d'une durée d'amortissement pour les plantations et aménagements de terrains.

DELIBERATION N° D.2020.10.11 Commission intercommunale des impôts directs…

DELIBERATION N° D.2020.10.11 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Remplacement de représentants. 1ère actualisation.

DELIBERATION N° D.2020.10.10 Organismes extérieurs en charge des questions…

DELIBERATION N° D.2020.10.10 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes extérieurs en charge des questions environnementales. 1ère actualisation. Remplacement d'un représentant au sein des associations patrimoniales dont est membre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: - l'association du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité), - l'association de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA). Désignations de représentants au sein : - du groupement d'intérêt public (GIP) Biodif, opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité sur le territoire des Yvelines et territoires limitrophes, - de l'association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat (AMORCE).

DELIBERATION N° D.2020.10.9 CRR Remplacement d'un représentant au sein du…

DELIBERATION N° D.2020.10.9 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération au sein du conseil d'établissement. 1ère actualisation.

DELIBERATION N° D.2020.10.8 Commissions thématiques permanentes de la…

DELIBERATION N° D.2020.10.8 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 1ère actualisation. Modification de l'intitulé de la commission "Développement économique et Ville intelligente" en "Ville intelligente et attractivité économique" et ajustement d'élus au sein des commissions ' Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel ', ' Culture ' et ' Ville intelligente et Attractivité économique '.

DELIBERATION N° D.2020.10.7 Organismes extérieurs en charge du logement.

DELIBERATION N° D.2020.10.7 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes extérieurs en charge du logement. 1ère actualisation. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026 au sein de : - l'Office public de l'habitat Versailles Habitat, - la société APILOGIS, - l'agence locale de l'énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY).

DELIBERATION N° D.2020.10.6 Commission intercommunale pour l'accessibilité…

DELIBERATION N° D.2020.10.6 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation de la composition et désignation du représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger dans cette instance pour la mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.5 Pôles de compétitivité mondiaux et autres…

DELIBERATION N° D.2020.10.5 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique. 1ère actualisation. Désignation d'un représentant suppléant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du pôle Systematic Paris-Région et du représentant au sein de l'association française pour l'hydrogène et les piles à combustibles (Afhypac) pour la mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.4 Organismes en charge du traitement et de la…

DELIBERATION N° D.2020.10.4 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 1ère actualisation. Désignation de suppléants aux représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne.

DELIBERATION N° D.2020.10.1 Statuts de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N° D.2020.10.1 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.3 Délégation de compétences au Président et au…

DELIBERATION N° D.2020.10.3 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Délégation de compétences au Président et au Bureau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.2 Installation de Mme Sophie Triniac en tant que…

DELIBERATION N° D.2020.10.2 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020. Démission de Mme Laurence Augere, adjointe au Maire de la Celle-Saint-Cloud, de son poste de conseillère communautaire. Installation de Mme Sophie Triniac en tant que conseillère communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2020.029 Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences…

Décision n°dB.2020.029 Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Versailles (4-6 rue Monseigneur Gibier) : résidence accueil de 9 places financées en PLAI. Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Décision n°dB.2020.030 Attribution d'un fonds de concours de 42 450 € à la…

Décision n°dB.2020.030 Attribution d'un fonds de concours de 42 450 € à la commune de Châteaufort pour des travaux de remise en état des installations sportives après l'occupation des gens du voyage du 9 au 27 août 2020

Décision n°dB.2020.031 Convention de partenariat entre le Conservatoire à…

Décision n°dB.2020.031 Convention de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et Le Studio - Ecole Supérieure de Comédiens par l'Alternanceo

Décision n°dB.2020.028 Attribution d'un fonds de concours de 80 000 € à la…

Décision n°dB.2020.028 Attribution d'un fonds de concours de 80 000 € à la commune des Loges-en-Josas pour des travaux de rénovation de la voirie de la Zone d'Activité Economique

Décision n°dP.2020.074 Remboursement raccordement rue de la Clarétie à…

Décision n°dP.2020.074 Remboursement des frais de réparation sous voirie communale de la canalisation de raccordement à l'assainissement du 14, rue de la Clarétie à Viroflay

Décision n°dP.2020.073 agent contractuel sur un poste existant à Versailles…

Décision n°dP.2020.073 Recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Décision n°dP.2020.065 transfert de résultat d'assainissement de la commune…

Décision n°dP.2020.065 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune des Loges-enJosas et du procès-verbal de mise à disposition des immobilisations

Décision n°dP.2020.070 Demande de subvention SEAM

Décision n°dP.2020.070 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2020-2021 pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouyen-Josas, Versailles et Viroflay)

Décision n°dP.2020.072 TIGA Adhésion

Décision n°dP.2020.072 TIGA : adhésion

Décision n°dP.2020.066 Remboursement des chages La Celle Saint-Cloud,…

Décision n°dP.2020.066 Remboursement de charges à la commune de La Celle Saint Cloud, dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs". Renouvellement de la convention.

Décision n°dP.2020.063 Attribution fonds de concours Viroflay…

Décision n°dP.2020.063 Attribution par la commune de Viroflay d'un fonds de concours de 583 000 € au budget annexe assainissement Marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour les travaux d'assainissement sur le quartier de la Marquette à Viroflay

Décision n°dP.2020.062 Budget principal pertes créances

Décision n°dP.2020.062 Budget principal pertes sur créances introuvables et créances éteintes

Décision n°dB.2020.027 Bièvre, entretien signalétique boucles de randonnée

Décision relative à la signature de conventions avec les communes pour l'entretien de la signalétique des boucles de randonnée de la Vallée de la Bièvre et de conventions avec les propriétaires pour autoriser le passage sur les parcelles.

Décision n°dB.2020.022 Garantie d'emprunt Seqens

Décision n°dB.2020.022 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 5 929 015 € pour l'opération de 41 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis rue Chèvreloup à Noisyle-Roi