Actes administratifs

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.025 Approbation du règlement d'accès et d'une convention type d'accès à l'arrêt d'autocars de longue distance située avenue du maréchal juin

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.026 Aménagement des terrains familiaux pour les gens du voyage : - avenant au protocole transactionnel entre l'Etat, la ville de Saint Cyr l'Ecole, Versailles Grand Parc et les consorts Reynard

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.027 Distribution de poules aux particuliers et à certaines structures collectives sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.028 Versement d'une indemnité d'imprévision à la société ASTECH, titulaire du marché 19ABA11 relatif à la fourniture des points d'apport volontaire

Décision du Président n°dP.2025.034 Avenant n°1 au marché public 2024824556 passé avec la société PRETTRE ESPACES VERTS, pour les travaux d'aménagement d'un terrain familial pour les gens du voyage et de son chemin d'accès (2 lots) - lot n°2

Décision du Président n°dP.2025.035 Avenant n°2 au marché public 2024824555 passé avec la société WATELET TP, pour les travaux d'aménagement d'un terrain familial pour les gens du voyage et de son chemin d'accès (2 lots) - lot n°1 : VRD

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.022 Remboursement de frais à la commune de Bièvres pour l'aménagement de l'écopoint dans le cadre de la compétence gestion des déchets

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.023 Approbation et signature de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CA VGP et la ville de Buc pour la restructuration de l'avenue Roland Garros et la création de nouvelles voies de desse

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.024 Versement d'une indemnité d'imprévision à la société ASTECH, titulaire du marché 19ABA11 relatif à la fourniture de points d'apport volontaire

Décision du Président n°dP.2025.020 Acceptation d'un don de trombone de la part du Docteur Alan Davis au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2025.023 Budget principal de la CA VGP Décision modificative portant virement de crédits n°1 de chapitre à chapitre au sein du Budget Primitif 2025

Décision du Président n°dP.2025.024 Don de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc d'ordinateurs réformés à l'association Les Restos du Cœur

Décision du Président n°dP.2025.022 Convention pour la collecte des déchets au sein de la Résidence du Parc Chauchard à Versailles

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.019 Convention relative à la gestion de la collecte et du traitement des déchets pneumatiques par ALIAPUR dans le cadre de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.020 Convention de partenariat relative aux modalités de collecte des petits équipements électriques et électroniques et des piles en bornes d'apport volontaire (BPAM) sur le territoire de Versailles Grand P

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.021 Subvention à l'Association In-Genius

Décision du Président n°dP.2025.016 Adoption du contrat entre la CA VGP et la société Ubiq, pour la diffusion des annonces des bureaux disponibles de la maison des entreprises

Décision du Président n°dP.2025.018 Assainissement : Procès-verbal de mise à disposition par la CA VGP au syndicat intercommunal HYDREAULYS du collecteur de Bois d'Arcy au niveau de l'A12

Décision du Président n°dP.2025.019 Convention de mise à disposition de locaux de la commune de la Celle Saint-Cloud au profit de Versailles Grand Parc et de remboursement des frais pour l'Association Le Carré des arts pour la période 2024-2032

Décision du Président n°dP.2025.017 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2025

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.014 Avenant n°2 de l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 2 670 500€ pour les opérations de logements sociaux impactées par la crise sanitaire de 2020

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.015 Acquisition foncière - acquisition des parcelles ZC82, ZC83 à Buc et ZA66, ZA68 aux Loges-en-Josas (golf de Buc)

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.016 Convention pour la collecte des déchets alimentaires sur les marchés forains dans le cadre de l'expérimentation du tri à la source des biodéchets

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.018 Convention relative au stockage et au don de broyat dans le cadre de la politique de gestion intégrée des végétaux et de développement du compostage partagé de VGP. Convention de broyage et stockage d

Décision du Président n°dP.2025.010 Demande d'une subvention au titre du fonds vert 2025 pour l'aménagement d'un parking paysager qui desservira le parc et la plaine du Château de Versailles ainsi que la station du tram 13

Décision du Président n°dP.2025.012 Recours à un contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2025.013 Libération des provisions comptables sur le budget principal de la CA VGP suite aux notifications définitives de la TVA 2023 et 2024

Décision du Président n°dP.2025.014 Libération de la provision comptable du budget principal de la CA VGP d'un montant de 4.014.000€ suite à l'année blanche de contribution accordée par Ile-de-France Mobilités à l'Agglo pour les DSP des réseau

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.009 Convention de partenariat entre la CA VGP et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Yvelines (ADIL 78) Avenant n°1 à la convention 2024-2027

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.010 Convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay pour l'événement Paris-Saclay SPRING 2025

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.011 Convention relative au lancement d'une expérimentation de collecte des articles culinaires usagés au sein des déchèteries

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.012 Subventions sportives attribuées aux courses et trails 2025

Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.013 Attribution d'une subvention de fonctionnement annuelle de 921.900€ et d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 60.000€ à l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2025.009 Convention de mise à disposition des terrains pour la réalisation du projet d'aménagement du chemin de la Porte des Loges

Décision du Président n°dP.2025.011 Demande de subvention au titre du Plan Vélo Régional Ile-de-France dans le cadre du projet d'aménagement chemin de la Porte des Loges

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.008 Attribution du marché de suivi des bacs à emballages et papier et taux de remplissage des bacs d'ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.007 Convention tripartite de partenariat avec la ville de Versailles et la Société à responsabilité limitée "Scènes à l'Italienne". Accueil du pôle art dramatique du Conservatoire

Décision du Président n°dP.2025.008 Convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes et snacking sur divers sites de Versailles Grand Parc avec la société IVS France

Décision du Président n°dP.2025.007 Renonciation au droit de priorité parcelle AC13 Bougival

Décision du Président n°dP.2025.006 Renonciation droit de priorité - parcelle A108 à Toussus-le-Noble

Décision du Président n°dP.2025.004 Demande subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Plan Vert pour le projet de restitution de l'Allée Royale de Villepreux

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.006 Convention de mandat pour l'aide Agence de l'eau à la mise en conformité des branchements à l'assainissement des particuliers et des activités économiques, ainsi que la réhabilitation de l'assainissem

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.005 Modalités d'exercice du télétravail

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.004 Attribution du marché d'assistance la maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la tarification incitative de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2025.005 Approbation de la convention entre le Département et de l'Essonne et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc fixant les modalités de reversement de la taxe additionnelle départementale de séjour

Décision du Président n°dP.2025.003 Mise à disposition à titre gracieux d'un entrepôt au 5 route de Saint Germain au Chesnay-Rocquencourt à l'Institut Paris Région pour une durée de 4 mois.

Décision du Président n°dP.2025.002 Location d'un entrepôt, situé 5 route de Saint-Germain au Chesnay-Rocquencourt, à la société Jacob SA dans le cadre d'un bail dérogatoire

Décision du Président n°dP.2025.001 Classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc - nouvelles adresses d'implantation

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.003 Signature d'une convention d'occupation temporaire de terrain et autorisation de travaux eentre Eau de Paris, Versailles Grand Parc et la ville de Saint Cyr. Convention d'occupation et travaux

Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.002 Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation d'une déchèterie intercommunale