Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (Compte-rendu détaillé (pdf - 282 Ki))
- Mardi 6 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire)
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif)
- Mardi 25 juin (compte administratif)
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 3 octobre 2023
Décision du Président n°dP.2023.045 Demande subvention SEAM
Décision du Président n°dP.2023.044 Provision comptable de 4 014 000 € sur…
Décision du Président n°dP.2023.043 Provision comptable de 482 549 € budget…
Décision du Président n°dP.2023.042 Actualisation Régie de recettes et…
Décision du Président n°dP.2023.034 Remboursement des charges d'entretien…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.073 Demande subvention Direction…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.072 Partenariats pédagogiques…
Décision du Bureau communautaire n°2023.071 Renouvellement conventions…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.070 Gestion aire d'accueil des…
Décision du Bureau communautaire n°2023.069 Renouvellement convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.068 Convention Office National…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.067 Convention gare routière…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.066 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.058 Garantie emprunt TOIT ET…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.059 Protocole accord Dom Pito…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.060 Avenant convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.061 Adhésion Union des…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.062 CRR - Complément de tarifs…
Décision du Président n°dP.2023.031 Convention occupation temporaire APSIE…
Décision du Président n°dP.2023.032 Convention occupation temporaire…
Décision du Président n°dP.2023.033 Convention études…
Décision du Président n°dP2023.029 Convention occupation Cofiroute
Décision du Bureau communautaire n°dB2023057 Retour incitatif de la…
Décision du Bureau communautaire n°dB2023055 Adhésion au Club des…
Décision du Bureau communautaire n°dB2023056_Attribution de l'accord-cadre…
ARRETE n°A.2023.09.01 ASD temporaire 3 de Lesseps Versailles
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.054 Cession à titre gracieux…
Décision du Président n°P.2023.039 Permis d'aménager creation d'un jardin…
Décision du Président n°dP.2023.037 Contrat de pret Patricia Delagneau…
Décision du Président n°dP.2023.035 Complément classement catégorie I de…
ARRETE n°A.2023.09.02 Aire d'accueil des gens du voyage - nomination d'un…
ARRETE n°A.2023.09.03 Aire d'accueil des gens du voyage - nomination d'un…
ARRETE n°A.2023.10.02 Désignation de Monsieur Jean-Philippe LUCE…
Décision du Président n°dP.2023.041 Ouverture de trois comptes à terme
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.063 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.064 Accord cadre travaux…
Décision du Bureau communautaire n°2023.065 Mise en place boucles de…
Décision du Président n°2023.036 Permis d'aménager phase 3 allée de…
Décision du Président n°dP.2023.040 Convention VivAgrilab
Décision du Président n°dP.2023.023 Etablissement servitude assainissement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.049 Convention et attribution…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.048 Convention coopération CA…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.047 Convention vidéoprotection…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.046 Souscription offre GC BLO…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.045 Remboursement billets jeux…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.044 Subventions écoles de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.043 Mise compatibilité Plan…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.042 Convention maîtrise ouvrage…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.041 Convention Etablissement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.040 Convention financement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.039 Protocole d'accord avec CVPJ…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.038 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.037 Décision lancement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.036 Avenant convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.051 Protocole transactionnel…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.050 Subvention Caisse entraide…
Décision du président n°dP.2023.026 Remise gracieuse d'un mois de loyer…
ARRETE n°A.2023.06.07 Régie recettes perception taxe de séjour VGP.…
ARRETE n°A.2023.06.06 Régie recettes perception taxe de séjour VGP. Fin…
ARRETE n°A.2023.06.01 Projets zonage communes de Bièves, Bois d'Arcy et…
Décision du Président n°dP.2023.028 - Entrepots Rivolet assujetissement à…
Décision du Président n°dP.2023.027 - Remboursement anticipé Agence de…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 4 avril 2023
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.035 Convention partenariat…
Arrêté n°A.2023.05.01 Portant sur fermeture annuelle aire accueil gens du…
Décision du Président n°dP.2023.024 Remboursement anticipé Agence de l'Eau…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.033 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.034 Convention de partenariat…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.032 Renouvellement convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.031 Convention ADIE
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.029 Signature protocole…
Décision du Président n°dP.2023.018 Remboursement anticipé Crédit Mutuel
Décision du Président n°dP.2023.022 Ouverture d'un quatrième compte à…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.030 Modification montant de…
Décision du Président n°dP.2023.020 Provision comptable de 20 157,60 € sur…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.028 Avenant convention Théâtre…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.027 Attribution subvention…
Décision du Président n°dP.2023.021 Demande subvention DRAC Ile de France…
Décision du Président n°dP.2023.013 Contrat d'objectif territorial (COT) :…
Décision du Président n°dP.2023.019 Ouverture d'un troisième compte à…
Arrêté n°A.2023.03.06. Régie de recettes et d'avances de l'air d'accueil…
Arrêté n°A.2023.03.05 Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.026 Renouvellement mise à…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.025 Décision fin de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.024 Attribution d’une subvention…
Arrêté n°A.2023.03.04 Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.022 Règlement intérieur de la…
Décision du Président n°dP.2023.014 Signature du contrat d'adhésion au…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.023 Convention particulière pour…
Décision du Président n°dB.2023.017 Ouverture d'un deuxièpe compte à terme…
Arrêté n°A.2023.03.03 Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil…
Décision du Président n°dP.2023.015 Ouverture de comptes à terme pour la…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 7 février 2023
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.017 Approbation convention-cadre…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.018 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.019 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.020 Renouvellement convention…
Arrêté n°A.2023.01.04 Régie de recettes et d'avances de l'air d'accueil…
Arrêté n°A.2023.01.03 Régie de recettes et d'avances de l'air d'accueil…