Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (compte-rendu détaillé (pdf - 0,92 Mi))
- Mardi 27 juin 2023
- Mardi 3 octobre 2023
- Mardi 28 novembre 2023
Décision du Président n°dP.2023.019 Ouverture d'un troisième compte à…
Arrêté n°A.2023.03.06. Régie de recettes et d'avances de l'air d'accueil…
Arrêté n°A.2023.03.05 Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.026 Renouvellement mise à…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.025 Décision fin de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.024 Attribution d’une subvention…
Arrêté n°A.2023.03.04 Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.022 Règlement intérieur de la…
Décision du Président n°dP.2023.014 Signature du contrat d'adhésion au…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.023 Convention particulière pour…
Décision du Président n°dB.2023.017 Ouverture d'un deuxièpe compte à terme…
Arrêté n°A.2023.03.03 Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil…
Décision du Président n°dP.2023.015 Ouverture de comptes à terme pour la…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 7 février 2023
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.017 Approbation convention-cadre…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.018 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.019 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.020 Renouvellement convention…
Arrêté n°A.2023.01.04 Régie de recettes et d'avances de l'air d'accueil…
Arrêté n°A.2023.01.03 Régie de recettes et d'avances de l'air d'accueil…
Arrêté n°A.2023.01.02 Régie de recettes et d'avances de l'air d'accueil…
Arrêté n°A.2023.03.02 Régie de recettes pour la perception de la taxe de…
Arrêté n°A.2023.03.01 Régie de recettes pour la perception de la taxe de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.021 Convention mandat AESN
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.015 Attribution subvention 7500…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.016 Dépôt d'une demande de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.013 Attribution d'une subvention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.014 Creation salle orchestre…
Décision du Président n°dP.2023.010 Recours à un agent contractuel sur…
Décision du Président n°dP.2023.012 Demande dotation de soutien à…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.011 Location d'un entrepôt au 5…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.003 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.004 Approbation ORE sur le…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.005
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.006 Mise à jour du règlement…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.007 Mise à jour règlement de…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.008 Cessation conventions des…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.009 Trail du Josas et Course…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.010
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.011 Convention prise en charge…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.012 Convention DEEE
Décision du Président n°dP.2023.006 Convention accès gratuit au portail…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.008 Demande de subventions…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.009 Demande subvention Fonds…
DELIBERATION n° D.2023.02.8
DELIBERATION n° D.2023.02.18 Mise à jour du tableau des effectifs de…
DELIBERATION n° D.2023.02.17 Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des…
DELIBERATION n° D.2023.02.16 Remplacement de deux représentants au sein de…
DELIBERATION n° D.2023.02.15 Etablissements publics d'enseignement…
DELIBERATION n° D.2023.02.14 Remplacement d'un élu au sein du Syndicat…
DELIBERATION n° D.2023.02.13 Remplacement d'élus au sein de la CCES du…
DELIBERATION n° D.2023.02.12 Remplacement de membres au sein des…
DELIBERATION n° D.2023.02.11 Rapports annuels d'activité 2021 des syndicats…
DELIBERATION n° D.2023.02.10 Zonage d'assainissement collectif, non…
DELIBERATION n° D.2023.02.09 SEM YD Prise de participation pour les projet…
DELIBERATION n° D.2023.02.07 Attribution d'un fonds de concours de 46 773 €…
DELIBERATION n° D.2023.02.06 Demande de réaffectation du solde du fonds de…
DELIBERATION n° D.2023.02.05 Attribution d'un fonds de concours de 227 868…
DELIBERATION n° D.2023.02.4 Attribution d'un fonds de concours de 2 475 624…
DELIBERATION n° D.2023.02.3 Budget principal et budget annexe…
DELIBERATION n° D.2023.02.2 Règlement budgétaire et financier de la…
DELIBERATION n° D.2023.02.1 Rapport sur les actions entreprises par la…
07 02 2023 Compte-rendu de Conseil communautaire
Décision du Président n°dP.2023.004 Personnel Territorial - Recrutement…
Décision n°dB.2023.002 Demande de préemption par le biais de la convention…
Décision n°dB.2023.001 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision du Président n°dP.2023.003 Demande de financement pour la…
Décision du Président n°dP.2023.005 Convention de mise à disposition d'un…
Décision du Président n°dP.2023.002 Signature de la Convention Move in…
Arrêté n°A.2023.01.01 Délégation de signature du Président de la communauté…
Arrêté n°A.2023.01.05 Désignation des représentants Comité social…
Décision n°dB.2023.181 Avenant n°1 à la convention relative à un…
Décision n°dB.2023.180 Convention de partenariat emploi dans les…
Décision du Président n°dP.2022.006 Adhésion du Conservatoire à Rayonnement…
2023 01 12 Compte-rendu du Bureau communautaire.
Décision du Président n°dP.2023.001 Personnel Territorial Recours à un…
2022 12 15 Compte-rendu du Bureau communautaire.
Décision n°dB.2022.179 Protocole transactionnel avec la société PCR pour la…
Décision n°dB.2022.178 Protocole d'accord transactionnel avec la societe…
Décision n°dB.2022.177 Convention 2022 avec l'Association French Tech…
Décision n°dB.2022.176 Partenariats pédagogiques et artistiques du…
Décision n°dB.2022.175 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2022.174 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2022.173 Personnel territorial Adhésion au contrat groupe…
Décision n°dB.2022.172 Attribution d'une subvention à l'association des…
Arrêté n°A.2022.11.02 Autorisation spéciale temporaire de déversement –…
29 11 2022 Compte-rendu de Conseil communautaire
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 4 octobre 2022
DELIBERATION n° D.2022.11.17 Avis du Conseil communautaire de Versailles…
DELIBERATION n° D.2022.11.16 Organismes extérieurs en charge du logement.…
DELIBERATION n° D.2022.11.15 tarifs 2023 de la redevance spéciale pour…
DELIBERATION n° D.2022.11.14 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité…
DELIBERATION n° D.2022.11.13 Budgets annexes assainissement de la…
DELIBERATION n° D.2022.11.12 Mutualisation de services entre la communauté…
DELIBERATION n° D.2022.11.11 Reversement de fiscalité de la communauté…
DELIBERATION n° D.2022.11.10 Révision libre des attributions de…
DELIBERATION n° D.2022.11.9 Diverses opérations portant sur le budget…
DELIBERATION n° D.2022.11.8 Fonds de concours exceptionnel. Attribution…
DELIBERATION n° D.2022.11.7 Fonds de concours dans le cadre du retour…
DELIBERATION n° D.2022.11.6 Retour incitatif aux communes membres…