Actes administratifs

DELIBERATION n° D.2023.02.8

DELIBERATION n° D.2023.02.18 Portant sur le personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la mise à jour du tableau des effectifs (février 2023). 

DELIBERATION n° D.2023.02.17 Portant sur la centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH). 
Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2023.02.16 Portant sur les missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles. 
2^ème actualisation. 
Remplacement de deux représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

DELIBERATION n° D.2023.02.15 Portant sur les établissements publics d'enseignement secondaire et supérieur. 
Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Commission de recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). 
Commission de la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de l'UVSQ. 
2^ème actualisation. 
Désignation des représentants titulaire et suppléant au sein de la CVEC de l'UVSQ.

DELIBERATION n° D.2023.02.14 Portant sur les organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 
3^ème actualisation. 
Remplacement d'un élu au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION n° D.2023.02.13 Portant sur les commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 
5^ème actualisation. 
Remplacement d'élus au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2023.02.12 Portant sur les commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
9^ème actualisation. 
Remplacement de membres au sein des commissions "Eau, Déchets et Enjeuxenvironnementaux" et "Culture".

DELIBERATION n° D.2023.02.11 Présentation au Conseil Communautaire de Versailles Grand Parc des rapports annuels d'activité 2021 des syndicats de traitement des déchets. 

DELIBERATION n° D.2023.02.10 Portant sur le zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Vélizy-Villacoublay. 
Adoption du projet de zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc avant mise en enquête publique.

DELIBERATION n° D.2023.02.09 Portant sur la Société d'économie mixte Patrimoniale-Yvelines Développement (SEM YD). 
Approbation par le communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la prise de participation pour les projet iXCampus à Saint-Germain-en-Laye et SEQENS à Porcheville.

DELIBERATION n° D.2023.02.07 Portant sur la Vidéoprotection sur le territoire de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. 
Attribution d'un fonds de concours de 46 773 € à la commune de Bièvres.

DELIBERATION n° D.2023.02.06 Portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Demande de réaffectation du solde du fonds de concours attribué à la commune de Bois d'Arcy.

DELIBERATION n° D.2023.02.05 Portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 et 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Attribution d'un fonds de concours de 227 868 € à la commune du Chesnay-Rocquencourt.

DELIBERATION n° D.2023.02.04 Portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 2 475 624 € à la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION n° D.2023.02.3 Budget principal et budget annexe assainissement. 
Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2023 de la communauté d'agglomérationde Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2023.02.2 Règlement budgétaire et financier de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2023.02.1 Rapport sur les actions entreprises par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes notifiées le 21 janvier 2022.

Décision du Président n°dP.2023.004 portant sur le personnel territorial et le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2023.002 portant sur une demande de préemption par le biais de la convention SAFER de la parcelle ZA 55 située sur la commune des Loges-en-Josas.

Décision n°dB.2023.001 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social DOMNIS de 894 091 € pour l'opération d'une résidence étudiante de 9 logements sociaux de type PLUS sis 10 rue Borgnis Debordes à Versailles.

Décision du Président n°dP.2023.003 portant sur une demande de financement pour la réalisation d'études relatives à la création de réseaux de chaleur sur le territoire de Versailles Grand Parc auprès de l'ADEME et de la Région Ile-de-France.

Décision du Président n°dP.2023.005 portant sur une convention de mise à disposition d'un bureau au Théâtre du Grenier de Bougival au profit de l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2023.002 portant sur la signature de la Convention Move in Saclay.

Arrêté n°A.2023.01.01 portant délégation de signature du Président de la communauté d’agglomération aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables.

Arrêté n°A.2023.01.05 portant sur le Comité social territorial (CST) et la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT). Désignation des représentants de l'administration et du personnel. Mandat 2022-2026.

Décision n°dB.2023.181 portant sur l'avenant n°1 à la convention relative à un accompagnement dans le cadre du programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD).

Décision n°dB.2023.180 portant sur une convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Société du Grand Paris pour le développement de l'emploi dans les territoires du Grand Paris Express.

Décision du Président n°dP.2022.066 portant sur  l'adhésion du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc à l'association Conservatoires de France.

Compte-rendu du Bureau communautaire du 12 janvier 2023.

Décision du Président n°dP.2023.001 portant sur le recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte-rendu du Bureau communautaire du 15 décembre 2022.

Décision n°dB.2022.179 portant sur un protocole transactionnel avec la société PCR pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 31 janvier 2023: abandon de tous les loyers et absence de versement d'indemnité d'éviction.

Décision n°dB.2022.178 portant sur un protocole d'accord transactionnel avec la societe STEYAERT pour la libération des locaux et espaces occupés au Moulin de Saint-Cyr au 31 janvier 2023: abandon de tous les loyers et indemnité d'éviction de 1.764.608,50.

Décision n°dB.2022.177 portant sur la convention 2022 avec l'Association French Tech Paris-Saclay.

Décision n°dB.2022.176 portant sur les partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.175 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 3 043 404,62 € pour l'opération de 21 logements sociaux de type PLAI sis route de Saint-Cyr à Versailles.

Décision n°dB.2022.174 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 2 897 592,74 € pour l'opération de 36 logements sociaux de type PLAI sis route de Saint-Cyr à Versailles.

Décision n°dB.2022.173 portant sur l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire passé par le Centre de Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande couronne de la région Ile-de-France.

Décision n°dB.2022.172 portant sur l'attribution d'une subvention à l'association des jardins familiaux de Versailles et des communes environnantes pour le projet de récupération des eaux pluviales sur le site Paul-Philippe (Versailles).

Arrêté n°A.2022.11.02 Portant sur une autorisation spéciale temporaire de déversement – Construction de logements 11 rue Gaston Boissier à Viroflay.

DELIBERATION N° D.2022.11.17 portant sur l'avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc sur l'autorisation environnementale unique concernant le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Satory Ouest.

DELIBERATION n° D.2022.11.16 portant sur les organismes extérieurs en charge du logement.
4^ème actualisation. Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein des assemblées générales d'APILOGIS.

DELIBERATION n° D.2022.11.15 portant sur les tarifs 2023 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération
de Versailles Grand Parc.
Gestion en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.

DELIBERATION n° D.2022.11.14 relative au rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.11.13 portant sur les budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1^er janvier 2023.

DELIBERATION n° D.2022.11.12 portant sur la mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres. 
Régularisation de l'exercice 2021 et prévisions de réalisation de l'exercice 2022.

DELIBERATION n° D.2022.11.11 portant sur le reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. 
Modification des attributions de compensation des communes de Bois d'Arcy, Bougival, Châteaufort, Jouy-en-Josas, Saint-Cyr-l'Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles suite au transfert de la compétence promotion du tourisme par la Ville de Versailles au 1er mai 2022 et du produit de la taxe de séjour par les 7 communes au 1er janvier 2023.

DELIBERATION n° D.2022.11.10 portant sur la révision libre des attributions de compensation (AC) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux communes membres :
- prise en charge par l'Intercommunalité du coût des eaux pluviales sans modification des AC des communes,
- hausse exceptionnelle des montants 2023 liée au supplément de TVA 2022,
- réduction permanente du coût du délégué à la protection des données,
- réduction exceptionnelle du montant 2023 de Rennemoulin liée aux eaux pluviales.

DELIBERATION n° D.2022.11.9 relative à diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : 
- création de deux autorisations de programme : construction d'une salle d'orchestredu CRR à l'école Lully-Vauban à Versailles, fonds de concours à La Celle-Saint-Cloudpour l'école de musique,
- modification des crédits de paiement pluriannuels dans le cadre des autorisationsvotées, 
- pertes sur créances irrécouvrables, 
- décision modificative n° 2 de l'exercice 2022.

DELIBERATION n° D.2022.11.8 portant sur un fonds de concours exceptionnel. 
Attribution d'un fonds de concours de 10 599 € à la commune de Châteaufort pour des travaux de remise en état des installations sportives après l'occupation des gens du voyage du 31 mai au 11 juin 2022.

DELIBERATION n° D.2022.11.7 portant sur un fonds de concours dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020. 
Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020.

DELIBERATION n° D.2022.11.6 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Deuxième demande d'un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas.