Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires :
- Mardi 26 novembre 2024 (compte-rendu détaillé (pdf - 1,38 Mi))
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal (pdf - 1,16 Mi))
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal (pdf - 1,34 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
Compte-rendu du Conseil communautaire du mardi 26 novembre 2024
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 1er octobre 2024
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 2 avril 2024
DELIBERATION N°D.2023.10.9 Taxe d'enlèvement des ordures ménag_res (TEOMA)…
DELIBERATION N°D.2024.02.12 Budget principal de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.02.5 Retour incitatif aux communes membres…
Décision du Président n°dP.2024.028 Mise à disposition partie nord parcelle…
Décision du Président n°dP.2024.029 Convention occupation précaire gare…
Décision du Président n°dP.2024.031 Recours à des contractuels sur des…
Décision du Président n°dP.2024.027 Remboursement de charges de Bois d'Arcy…
Décision du Président n°dP 2024.025 Convention de partenariat entre la…
Décision du Président n°dP.2024.026 Convention de mise à disposition et…
Décision du bureau communautaire n°dB.2024.033 Groupement commandes avec…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.034 Avenants prolongation marché…
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2024.035 Avenants de prolongation…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.036 Annulation garantie emprunt…
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2024.037 Convention occupation…
Décision du bureau communautaire n°dB.2024.038 Subventions aux écoles de…
Décision du Président n°dP.2024.021 Avenant bail société Maison Lopes -…
Décision du Président n°dP.2024.022 Fixation du tarif vente magazine…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.030 Avenant convention…
Décision du Président n°2024.024 Renonciation au droit de priorité -…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.032 Conventions entre le CIG…
Décision du Président n°dP.2024.020 Convention occupation à titre précaire…
Décision du Président n°dP.2024.023 Candidature appel à projets CITEO
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.025 Octroi garantie emprunt…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.026 Marché 2023ABA23 société…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.027 Convention location terrain…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.028 Attribution subventions et…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.029 Attribution marché…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.024 Convention de partenariat -…
Décision du Président n°dP.2024.010 Adoption convention occupation…
Décision du Président n°dP.2024.011 Adoption convention occupation…
Décision du Président n°dP.2024.012 Convention mise à dispo implantation…
Décision du Président n°dP.2024.014 Recours à un contractuel sur un poste…
Décision du Président n°dP.2024.015 Régie de recettes perception taxe de…
Décision du Président n°dP.2024.018 Entrepôts 5 route de St Germain au…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.015 Augmentation montant…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.016 Renouvellement mise à…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.017 Participation financière à…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.019 Renouvellement convention…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.018 Partenariats pédagogiques et…
Décison du Bureau communautaire n°dB.2024.020 Participation progamme SPôTT…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.021 Convention-cadre tripartite…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.022 Acquisition foncière des…
Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.023 Actualisation du règlement…
Décision du Président n°dP.2024.013 Décision modificative n°1 virement de…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 7 février 2024
DELIBERATION N°D.2024.02.20 Avis défavorable de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.6 Budget annexe assainissement de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.20 Commissions thématiques permanentes de la…
DELIBERATION N°D.2024.04.5 Budget principal de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.25 Missions locales intercommunales de…
DELIBERATION N°D.2024.04.24 Etablissements publics locaux d'enseignement…
DELIBERATION N°D.2024.04.26 Rapport d'activité 2023 de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.11 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.1 Installations de M.Benoît Vignes en qualité de…
DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la…
DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement et de la…
DELIBERATION N°D.2024.04.21 Commissions consultatives d'élaboration et de…
DELIBERATION N°D.2024.04.20 Commissions thématiques permanentes de la…
DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères…
DELIBERATION N°D.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et…
DELIBERATION N°D.2024.04.14 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.8 Budget annexe assainissement de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.6 Budget annexe assainissement de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de…
DELIBERATION N°D.2024.04.19 Création d'un poste de suivi des délégations de…
DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercommunal…
DELIBERATION N°D.2024.04.11 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget…
DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation de M.Philippe Giudicelli en qualité…
DELIBERATIO N°D.2024.04.24 Etablissements publics locaux d'enseignement…
DELIBERATION N°D.2024.04.5 Budget principal de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.1 Installation de M.Benoît Vignes en qualité de…
DELIBERATION N°D.2024.04.14 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.7 Budget principal de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.25 Missions locales intercommunales de…
DELIBERATION N°D.2024.04.26 Rapport d'activité 2023 de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.23 Organismes en charge du traitement de la…
DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la…
DELIBERATION N°D.2024.04.4 Budgets principal et assainissement de la…
DELIBERATION D°.2024.04.15 Taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et…
DELIBERATION N°D.2024.04.3 Rapports préalables au budget primitif 2024 de…
DELIBERATION N°D.2024.04.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères…
DELIBERATION N°D.2024.04.10 Fixation des taux de fiscalité de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.2 Installation M.Philippe Giudicelli en qualité de…
DELIBERATION N°D.2024.04.9 Flux financiers internes entre le budget…
DELIBERATION N°D.2024.04.18 Tableau des effectifs de la Communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.13 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.17 Approbation du Plan intercomunnal…
DELIBERATION N°D.2024.04.12 Retour incitatif aux communes membres…
DELIBERATION N°D.2024.04.19 Personnel territorial.
DELIBERATION N°D.2024.04.8 Budget annexe assainissement de la communauté…
DELIBERATION N°D.2024.04.21 Commissions consultatives d'élaboration et de…