Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 6 octobre 2020

Conseil du 01/12/2020 - Compte-rendu

Décision N°dP.2020.077 Approbation du transfert de résultat…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.077 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Bois d'Arcy et du procès-verbal de mise à disposition des immobilisations

Décision N°dP.2020.076 Approbation du transfert de résultat…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.076 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune de Rennemoulin

Décision N°dP.2020.075 don de CD par Madame Christine Berthelot au profit…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.075 Acceptation d'un don de CD par Madame Christine Berthelot au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Décision N°dB.2020.035 déploiement des ressources en ligne de la…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.035 Séance du 26 novembre 2020 Convention de partenariat avec les communes de Bailly, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay pour le déploiement des ressources en ligne de la médiathèque numérique de Versailles Grand Parc

Décision N°dB.2020.034 Affiliation de Versailles Grand Parc au "Pass +" et…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.034 Séance du 26 novembre 2020 Affiliation de Versailles Grand Parc au "Pass +" du Conseil départemental des Yvelines et au "Pass culture" du Ministère de la Culture pour les inscriptions au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2020.033 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.033 Séance du 26 novembre 2020 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 1 410 852 € pour l'opération de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 70 et 70 bis avenue Jean Jaurès à Bois d'Arcy.

Décision N°dB.2020.032 Règlement intérieur de la gare routière de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.032 Séance du 26 novembre 2020 Règlement intérieur de la gare routière de Versailles Chantiers

Décision N°dB.2020.025 Exploitation des services réguliers de transports…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2020.025 Séance du 26 novembre 2020 Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017- 2020) Avenant n° 6 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités et les transporteurs relative au réseau ' Versailles Grand Parc ' et portant sur les modifications d'offre bus réalisées sur le réseau de bus Keolis Versailles.

DELIBERATION N° D.2020.10.18 Prix et qualité du service public…

DELIBERATION N° D.2020.10.18 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N° D.2020.10.17 Complément à la grille de tarification du…

DELIBERATION N° D.2020.10.17 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Complément à la grille de tarification du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. Mise à jour des tarifs "Ecole des spectateurs".

DELIBERATION N° D.2020.10.16 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et…

DELIBERATION N° D.2020.10.16 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2021 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION N° D.2020.10.15 Décision modificative n° 3 du budget annexe…

DELIBERATION N° D.2020.10.15 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "DSP" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.14 Décision modificative n° 3 du budget annexe…

DELIBERATION N° D.2020.10.14 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "Marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.13 Décision modificative n° 3 du budget annexe…

DELIBERATION N° D.2020.10.13 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Décision modificative n° 3 du budget annexe assainissement "Régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.10.12 dispositions budgétaires portant sur le budget…

DELIBERATION N° D.2020.10.12 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Diverses dispositions budgétaires portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2020 : - ajustement de l'autorisation de programme n° 2020-001 : fonds de concours liés au retour incitatif 2020, - décision modificative n° 2, - fixation d'une durée d'amortissement pour les plantations et aménagements de terrains.

DELIBERATION N° D.2020.10.11 Commission intercommunale des impôts directs…

DELIBERATION N° D.2020.10.11 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Remplacement de représentants. 1ère actualisation.

DELIBERATION N° D.2020.10.10 Organismes extérieurs en charge des questions…

DELIBERATION N° D.2020.10.10 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes extérieurs en charge des questions environnementales. 1ère actualisation. Remplacement d'un représentant au sein des associations patrimoniales dont est membre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc: - l'association du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité), - l'association de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA). Désignations de représentants au sein : - du groupement d'intérêt public (GIP) Biodif, opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité sur le territoire des Yvelines et territoires limitrophes, - de l'association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l'énergie, des déchets, de l'eau et de l'assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat (AMORCE).

DELIBERATION N° D.2020.10.9 CRR Remplacement d'un représentant au sein du…

DELIBERATION N° D.2020.10.9 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération au sein du conseil d'établissement. 1ère actualisation.

DELIBERATION N° D.2020.10.8 Commissions thématiques permanentes de la…

DELIBERATION N° D.2020.10.8 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 1ère actualisation. Modification de l'intitulé de la commission "Développement économique et Ville intelligente" en "Ville intelligente et attractivité économique" et ajustement d'élus au sein des commissions ' Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel ', ' Culture ' et ' Ville intelligente et Attractivité économique '.

DELIBERATION N° D.2020.10.7 Organismes extérieurs en charge du logement.

DELIBERATION N° D.2020.10.7 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes extérieurs en charge du logement. 1ère actualisation. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026 au sein de : - l'Office public de l'habitat Versailles Habitat, - la société APILOGIS, - l'agence locale de l'énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY).

DELIBERATION N° D.2020.10.6 Commission intercommunale pour l'accessibilité…

DELIBERATION N° D.2020.10.6 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation de la composition et désignation du représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger dans cette instance pour la mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.5 Pôles de compétitivité mondiaux et autres…

DELIBERATION N° D.2020.10.5 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique. 1ère actualisation. Désignation d'un représentant suppléant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du pôle Systematic Paris-Région et du représentant au sein de l'association française pour l'hydrogène et les piles à combustibles (Afhypac) pour la mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.4 Organismes en charge du traitement et de la…

DELIBERATION N° D.2020.10.4 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 1ère actualisation. Désignation de suppléants aux représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne.

DELIBERATION N° D.2020.10.1 Statuts de Versailles Grand Parc

DELIBERATION N° D.2020.10.1 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.3 Délégation de compétences au Président et au…

DELIBERATION N° D.2020.10.3 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020 Délégation de compétences au Président et au Bureau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.10.2 Installation de Mme Sophie Triniac en tant que…

DELIBERATION N° D.2020.10.2 du Conseil communautaire du 6 octobre 2020. Démission de Mme Laurence Augere, adjointe au Maire de la Celle-Saint-Cloud, de son poste de conseillère communautaire. Installation de Mme Sophie Triniac en tant que conseillère communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2020.029 Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences…

Décision n°dB.2020.029 Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Versailles (4-6 rue Monseigneur Gibier) : résidence accueil de 9 places financées en PLAI. Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Décision n°dB.2020.030 Attribution d'un fonds de concours de 42 450 € à la…

Décision n°dB.2020.030 Attribution d'un fonds de concours de 42 450 € à la commune de Châteaufort pour des travaux de remise en état des installations sportives après l'occupation des gens du voyage du 9 au 27 août 2020

Décision n°dB.2020.031 Convention de partenariat entre le Conservatoire à…

Décision n°dB.2020.031 Convention de partenariat pédagogique et artistique entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc et Le Studio - Ecole Supérieure de Comédiens par l'Alternanceo

Décision n°dB.2020.028 Attribution d'un fonds de concours de 80 000 € à la…

Décision n°dB.2020.028 Attribution d'un fonds de concours de 80 000 € à la commune des Loges-en-Josas pour des travaux de rénovation de la voirie de la Zone d'Activité Economique

Décision n°dP.2020.074 Remboursement raccordement rue de la Clarétie à…

Décision n°dP.2020.074 Remboursement des frais de réparation sous voirie communale de la canalisation de raccordement à l'assainissement du 14, rue de la Clarétie à Viroflay

Décision n°dP.2020.073 agent contractuel sur un poste existant à Versailles…

Décision n°dP.2020.073 Recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

Décision n°dP.2020.065 transfert de résultat d'assainissement de la commune…

Décision n°dP.2020.065 Approbation du transfert de résultat d'assainissement de la commune des Loges-enJosas et du procès-verbal de mise à disposition des immobilisations

Décision n°dP.2020.070 Demande de subvention SEAM

Décision n°dP.2020.070 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2020-2021 pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouyen-Josas, Versailles et Viroflay)

Décision n°dP.2020.072 TIGA Adhésion

Décision n°dP.2020.072 TIGA : adhésion

Décision n°dP.2020.066 Remboursement des chages La Celle Saint-Cloud,…

Décision n°dP.2020.066 Remboursement de charges à la commune de La Celle Saint Cloud, dans le cadre de la compétence "équipements culturels et sportifs". Renouvellement de la convention.

Décision n°dP.2020.063 Attribution fonds de concours Viroflay…

Décision n°dP.2020.063 Attribution par la commune de Viroflay d'un fonds de concours de 583 000 € au budget annexe assainissement Marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour les travaux d'assainissement sur le quartier de la Marquette à Viroflay

Décision n°dP.2020.062 Budget principal pertes créances

Décision n°dP.2020.062 Budget principal pertes sur créances introuvables et créances éteintes

Décision n°dB.2020.027 Bièvre, entretien signalétique boucles de randonnée

Décision relative à la signature de conventions avec les communes pour l'entretien de la signalétique des boucles de randonnée de la Vallée de la Bièvre et de conventions avec les propriétaires pour autoriser le passage sur les parcelles.

Décision n°dB.2020.022 Garantie d'emprunt Seqens

Décision n°dB.2020.022 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 5 929 015 € pour l'opération de 41 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis rue Chèvreloup à Noisyle-Roi

Décision n°dB.2020.023 Expérimentation de la collecte des bio-déchets

Décision n°dB.2020.023 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne. Intégration de la commune historique de Rocquencourt à la convention de coopération pour la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

Décision n°dB.2020.021 Octroi garantie d'emprunt bailleur social Logirep

Décision n°dB.2020.021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social LOGIREP de 3 596 960 € pour l'opération de 36 logements de type PLAI et PLUS sis avenue du Docteur Schweitzer, ZAC du Levant à Fontenay-le-Fleury.

Décision n°dB.2020.024 Budget annexe assainissement Rennemoulin

Décision n°dB.2020.024 Budget annexe assainissement Marchés Subvention pour la réhabilitation d'assainissement non collectif à Rennemoulin

Décision n°dB.2020.026 Appel d'offres pour la gestion de la gare routière…

Décision n°dB.2020.026 Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la gestion de la gare routière de Vélizy 2 Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Décision n°dP.2020.69 Adhésion Association française hydrogènes et piles à…

Décision n°dP.2020.069 Adhésion à L'Association Française pour l'Hydrogène et les Piles à Combustible (AFHYPAC)

Décision n°dP.2020.067 Acceptation don de partitions M. Alary pour le CRR

Décision n°dP2020.067 Acceptation d'un don de partitions par Monsieur Chritophe Alary au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dP.2020.045 Demande de subvention Moulin de Saint Cyr, dotation…

Décision n°dP.2020.045 Demande de subvention pour l'achat du Moulin de Saint-Cyr, pour l'assistance à Maîtrise d'ouvrage de maîtrise foncière, de transfert d'activité et de gestion de bien, pour sa destruction et l'aménagement d'un parking paysager dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2020

Décision n°dP.2020.054 Demande de subventions Agence de l'eau…

Décision n°dP.2020.054 Demande de subventions auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, et de tout autre organisme intéressé pour des opérations d'assainissement sur les communes de Bièvres, Bois d'Arcy et Buc

Décision n°°dP.2020.055 Avenant convention intervention foncière sur la…

Décision n°dP.2020.055 Avenant à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune de Bougival, la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etablissement public foncier des Yvelines auquel l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France vient aux droits et obligations

Décision n°dP.2020.044 Demande de subvention plan Etat-Région IDF 2015-2020

Décision n°dP.2020.044 Demande de subvention pour une étude de stratégie foncière, dans le cadre de la convention cadre pour la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région Ile-de-France 2015-2020, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Arrêté n°2020-07-2 Désignation des représentants membres du CAO

Arrêté n°2020-07-2 portant désignation de M. Olivier DELAPORTE, Vice-président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, représentant du Président de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

Arrêté n°2020-07-3 Délégation de signature Aude Révillon

Arrêté n°2020-07-3 portant délégation de signature du Président à Madame Aude REVILLON D'APREVAL. Directeur de Cabinet de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc, en cas d'absence du Directeur Général des Services.

Arrêté n°2020-09-1 Désignation des représentants du CT et du CHSCT

Arrêté n°2020-09-01 Comité technique (CT) et Comité d'hygiène et de séurité des conditions de travail (CHSCT). Désignation des représentants de l'administration du personnel. Mandature 2020-2026

Arrêté n°2020-07-6 Désignation de M. Delaporte comme représentant VGP au…

Arrêté n° 2020-07-6 portant désignation de Monsieur Olivier DELAPORTE, Vice-président, comme représentant du Président de la Communauté d'Agglomération au sein de la Commission des concessions et des délégations de services publics (CCDSP) et de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Recueil RAA 1er semestre 2020

Recueil des actes administratifs 1er semestre 2020

Décision n°dP.2020.043 Protocole transactionnel entre la CAVGP et la SARL…

Réalisation du Conservatoire et Auditorium de Versailles.
Protocole transactionnel à intervenir entre la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc et la SARL PARC ARCHITECTES.

Décision n°dP.2020.061 Répartition du Fonds de Péréquation des ressources…

Budget Principal : Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommuales et Communales (FPIC) pour l'année 2020

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 7 juillet 2020

Conseil du 06/10/2020 - Compte-rendu

Décision n°dP.2020.051 appel d'offres pour la réalisation d'études de…

Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'études de faisabilité technique et financière dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc

Décision n°dP.2020.042 collecte des ordures ménagères et déchets assimilés

Avenant n°22 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés - Lot n°1 : Collecte en porte-à-porte des déchets. Modification de la collecte des encombrants sur Satory et remplacement de la collecte ordures ménagères du samedi soir par une collecte de recyclables sur la commune de Versailles

Décision n° dP.2020.052 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 4 322 661 € pour l'opération de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 31 impasse René Mouchotte au Chesnay

Décision n°d.P.2020.049 Prise en charge des frais de déplacements des…

Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents en mission (formation-colloque-séminaire) et frais d'entrée à des salons professionnels

Décision n°dP.2020.046 Croissance fiscale intercommunale pour l'année 2020

Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2020 : modalités de calcul et montants par commune

Décision n°dP.2020.047 Demande d'accompagnement de subvention "Reconquête…

Demande d'accompagnement et de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Reconquête des friches franciliennes" pour la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dP.2020.048 Adhésion du CIG pour la reliure des actes…

Adhésion au groupement de commanes coordonné par le Centre Intercommunal de Gestion (CIG) pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil.

Décision n°dP.2020.056 Remboursement anticipé de la Caisse d'Epargne d'Ile…

Budget annexe assainissement DSP : remboursement anticipé du Prêt de la Caisse d'Epargne Ile de France Ouest n°99127/1252655

D.2020.07.46 Exploitation des services réguliers de transports publics…

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).

Avenant n° 5 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités et les transporteurs relative au réseau ' Versailles Grand Parc ' et portant sur les modifications d'offre bussuite au premier retour d'expérience du nouveau réseau de bus Keolis Versailles et sur l'expérimentation de 5 bus à hydrogène.

D.2020.07.45 Organisation des transports de bus sur le territoire…

Organisation des transports de bus sur le territoire intercommunal.

Convention particulière pour le financement des lignes de bus 230-410-415 (SQYBUS) et 39-262-263 (SAVAC) conclue entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Avenant n°1 relatif au prolongement des courses de la ligne 415 au terminus ' MélièsCroix Bonnet ' du quartier de la Croix Bonnet à Bois d'Arcy.

D.2020.07.44 Création d'une société de coordination entre Versailles…

Création d'une société de coordination entre Versailles Habitat et Seine OuestHabitat : Horizon Habitat.

D.2020.07.43 Mutualisation de services

Mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc, et certaines de ses communes membres :

  • régularisation de l'exercice 2019 et prévisions de réalisation de l'exercice 2020,
  • extension des services communs aux interventions de la Direction du Cycle de l'eau.

D.2020.07.42 Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2020.07.41 Taxe GEMAPI

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Institution de la taxe GEMAPI sur le territoire de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.

D.2020.07.40 Décision modificative du budget 2020

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement délégation de servicepublic (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020. Création d'une autorisation de programme (AP) pluriannuelle : travauxd'assainissement à Jouy-en-Josas.

D.2020.07.39 Décision modificative du budget 2020

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020. Création d'une autorisation de programme (AP) pluriannuelle : travaux d'assainissement à Vélizy-Villacoublay.

D.2020.07.38 Décision modificative du budget 2020

Décision modificative n°2 du budget annexe assainissement régie de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2020.

D.2020.07.37 prime exceptionnel COVID-19

Mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents ayant étés soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadrede l'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19.

D.2020.07.36 Fonds de concours de Fontenay-le-Fleury

Fonds de concours de 199 313 € de la commune de Fontenay-le-Fleury versé aubudget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour le déploiement de la vidéoprotection.

D.2020.07.35 Approbation de transfert

Approbation du transfert à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc des résultats de l'exercice 2019 des budgets annexes assainissement de Jouy-en-Josas, Vélizy-Villacoublay, Versailles et Viroflay.

D.2020.07.34 Diverses dispositions budgétaires portant sur le budget…

Diverses dispositions budgétaires portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de l'exercice 2020 :

  • Autorisation de Programme pour l'acquisition du Moulin de Saint-Cyr,
  • Modification de l'échéancier des crédits de paiements des Autorisations deProgramme,
  • Décision Modificative n°1,
  • Fixation d'une durée d'amortissement pour les réseaux d'eaux pluviales.

D.2020.07.33 Exonération sur la période du confinement

Exonération sur la période du confinement des tarifs votés pour la location de locaux de la pépinière d'entreprises, la location des emplacements de l'aire d'accueil desgens du voyage et la redevance spéciale d'enlèvement des déchets desprofessionnels.

D.2020.07.32 Affectation du résultat du budget principal 2019

Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019.

D.2020.07.31 CA 2019

Compte administratif du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019

D.2020.07.30 Compte de gestion du budget principal (exercice 2019)

Compte de gestion du budget principal de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2019.

D.2020.07.29 Participation au Fonds de résilience de la Région…

Participation au Fonds de résilience de la Région Ile-de-France. Aide à la relance de l'activité des entreprises TPE/PME suite à la crise sanitaire duCovid-19

D.2020.07.28 CHV (2020-2026)

Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles (CHV). Désignation de deux représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.

D.2020.07.27 Etablissements publics d'enseignement secondaire et supérieur.…

Etablissements publics d'enseignement secondaire et supérieur.

Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Commission de la recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Désignation des représentants communautaires au sein des Conseils d'administrationdes établissements pour la mandature 2020-2026.

D.2020.07.26 CDAC (2020-2026)

Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC).

Désignations de représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc.

Mandature 2020-2026.

D.2020.07.25 Etablissements publics d'aménagement

Etablissements publics d'aménagement :

  • Etablissement public d'aménagement de Paris Saclay (EPAPS) ;
  • Comité stratégique de la Société du Grand Paris ;
  • Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc

D.2020.07.24 Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes…

Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Mandature 2020-2026.

  • le pôle de compétitivité Mov’eo
  • l’ITE VEDECOM (Véhicule décarboné et communicant et sa mobilité) ;
  • le Centre de ressources mobilité et handicap (CEREMH) ;
  • la SEMPAT Satory Mobilité ;
  • le Pôle de compétitivité Systematic;
  • CIBI
  • Le Vivant et la Ville.

D.2020.07.23 Missions locales intercommunales (2020-2026)

Missions locales intercommunales de Saint Quentin-en-Yvelines et des environs"SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc pour la mandature 2020-2026.

D.2020.07.22 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES)

Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES) :

  • du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) deVersailles Grand Parc ;
  • du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) d'Ile-de-France.
  • Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc.

D.2020.07.21 Associations patrimoniales (2020-2026)

Associations patrimoniales :

  • du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité)
  • de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets (APPVPA).
  • Comité de programmation du groupe d'action local (GAL) du plateau de Saclay(programme LEADER 2014-2020).
  • Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc pour la mandature 2020-2026.

D.2020.07.20 Organismes extérieurs en charge du logement (2020-2026)

Organismes extérieurs en charge du logement.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc pour la mandature 2020-2026 :

  • Office de l'habitat Versailles Habitat;
  • les Agences départementales d’information sur le logement des Yvelines et del’Essonne (ADIL 78 et ADIL 91).

D.2020.07.19 Aérodromes situés sur le territoire de l'agglomération. …

Aérodromes situés sur le territoire de l'agglomération.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc appelés à siéger au sein des Commissions consultatives del'environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble etVélizy-Villacoublay.

Mandature 2020-2026.

D.2020.07.18 CEA de Fontenay-aux-Roses (2020-2026)

Commission locale d'information du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

D.2020.07.17 Commissions consultatives paritaires des Syndicats d'énergies…

Commissions consultatives paritaires des Syndicats d'énergies :

  • Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF).
  • Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux decommunication (SIPPEREC).
  • Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY 78).
  • Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
  • Mandature 2020-2026.

D.2020.07.16 Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de la Haute…

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse.

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.