Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires à venir :

  • Mardi 5 octobre 2021
  • Mardi 30 novembre 2021

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er semestre 2020

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er semestre 2020.

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd semestre 2020

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd semestre 2020.

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd trimestre 2021

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd trimestre 2021.

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er trimestre 2021

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er trimestre 2021.

Arrêté n°A.2021-07-03 Portant délégation spécifique de signature à Monsieur…

Arrêté n°A.2021-07-03 Portant délégation spécifique de signature du Président, à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour signer d’éventuelles acquisitions immobilières pendant le mois d’août 2021.

Décision du Président N°dP.2021.071 Régie de recettes de la Direction de…

Décision du Président N°dP.2021.071 portant sur la Régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culture. Modification de l'encaisse et du nom de la régie.

Décision n°dB.2021.071 Personnel Territorial - Recours à un agent…

Décision n°dB.2021.071 Personnel Territorial - Recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Compte rendu du Bureau communautaire du 8 juillet 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 8 juillet 2021

Décision n°dB.2021.074 Attribution d'un fonds de concours aux…

Décision n°dB.2021.074 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 135 340 € à la commune des Loges-en-Josas dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2019.

Décision N°dB.2021.073 Accord cadre relatif au traitement des déchets…

Décision N°dB.2021.073 portant sur l'approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de la procédure adaptée pour la signature d'un accord cadre à bon de commande relatif au traitement des déchets alimentaires de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

Décision N°dB.2021.072 Programme "Habiter mieux"

Décision N°dB.2021.072 portant sur le Programme "Habiter mieux"
Aide à la rénovation thermique des bâtiments privés - Versement par Versailles Grand Parc du reliquat d'aides attribuées.

Décision du Président N°dP.2021.029 Convention de partenariat 2021-2026…

Décision du Président N°dP.2021.029 portant sur la convention de partenariat 2021-2026 entre le SYCTOM et Versailles Grand Parc - Dispositif d'accompagnement - Volet compostage de proximité.

Décision du Président N°dP.2021.023 Déploiement de stations de réparation…

Décision du Président N°dP.2021.023 portant sur le déploiement de stations de réparation et de gonflage vélo.

Arrêté n°A.2021-07-01 Portant délégation de signature à Mme Marion SOULARD

Arrêté n°A.2021-07-01 Portant délégation de signature du Président, en cas d’absence du Directeur Général des Services, à Madame Marion SOULARD, Directrice générale adjointe
de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2021-07-02 Portant délégation de signature à M.Thomas BONHOURE

Arrêté N°A.2021-07-02 portant délégation de signature du Président, en cas d’absence du Directeur Général des Services, à Monsieur Thomas BONHOURE, Directeur général adjoint de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Conseil du 29/06/2021 - Compte-rendu

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 6 avril 2021

Arrêté n°A.2021-06-01 Portant attribution d’un logement de fonction

Arrêté N°A.2021-06-01 Portant attribution d’un logement de fonction à Monsieur Manuel PLUVINAGE, Directeur général adjoint des services de Versailles Grand Parc.

Décision du Président N°dP.2021.028 Demande de subvention pour la mise en…

Décision du Président N°dP.2021.028 portant sur une demande de subvention pour la mise en place d'une collecte séparative des déchets alimentaires  avec traitement par compostage électromécanique au sein des communes de Versailles et Saint Cyr l'école.

Compte rendu du Bureau communautaire du 17 juin 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 17 juin 2021

Décision N°dB.2021.068 Convention collecte et traitement des livres et…

Décision N°dB.2021.068 portant sur la convention pour la collecte et le traitement des livres et des documents confidentiels sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision du Président N°dP.2021.024 Acceptation don partitions pour violon…

Décision du Président N°dP.2021.024 portant sur l'acceptation d'un don de partitions pour violon par Mme Pauline Pietrois-Chabassier pour le Conservatoire à Raynnement Réginal de Versailles.

Décision du Président N°dP.2021.027 Demande de subvention à l'Office…

Décision du Président N°dP.2021.027 portant sur une demande de subvention à l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse pour la mise en œuvre du projet "Hymne à la jeunesse européenne" par le Conservatoire à rayonnement régional.

Décision du Président N°dP.2021.026 Demande de subvention auprès du Réseau…

Décision du Président N°dP.2021.026 portant sur ue demande de subvention auprès du Réseau CANOPE (réseau de Création et d'Accompagnement Pédagogiques) par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président N°dP.2021.025 Signature convention accompagnement…

Décision du Président N°dP.2021.025 portant sur la signature d'une convention relative à un accompagnement dans le cadre du programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable.

Décision N°dB.2021.061 Annualisation des personnels administratifs et…

Décision N°dB.2021.061 portant sur l'annualisation des personnels administratifs et techniques des conservatoires - Mise en place d'un règlement.

Décision N°dB.2021.069 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision N°dB.2021.069  portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social CDC HABITAT de 2 171 896 € pour l'opération de 21 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis ZAC de la Croix Bonnet, lots UA19-UA17b-UA20b à Bois d'Arcy.

Décision N°dB.2021.067 Attribution de la subvention annuelle à la Caisse…

Cr l'attribution de la subvention annuelle à la Caisse d'Entraide du personnel
Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022

Décision N°dB.2021.066 Attribution d'un fonds de concours de 1 190 € à la…

Décision N°dB.2021.066 portant sur le l'attribution d'un fonds de concours de 1 190 € à la commune de Toussus-le-Noble.

Décision N°dB.2021.065 Procédure appel d'offres relatif au diagnostic des…

Décision N°dB.2021.065 portant sur le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert, relatif au diagnostic des raccordements à l'assainissement des eaux usées domestiques, des d'eaux usées non domestiques et de l'assainissement non collectif.

Décision N°dB.2021.064 Renouvellement convention de l'Agent Chargé des…

Décision N°dB.2021.064 portant sur le renouvellement de la cconvention de l'Agent Chargé des Fonctions d'Inspection (ACFI) du CIG grande couronne.

Décision N°dB.2021.063 Recueil de signalements des agents victimes

Décision N°dB.2021.063 portant sur le recueil de signalements des agents victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.

Décision N°dB.2021.062 Mise en conformité du temps de travail aux 1607…

Décision N°dB.2021.062 portant sur la mise en conformité du temps de travail aux 1607 heures.

Décision N°dB.2021.060 Adhésion au pôle de compétitivité Systematic…

Décision N°dB.2021.060 portant sur l'adhésion au pôle de compétitivité Systematic Paris-Région.

Décision N°dB.2021.059 Subventions aux écoles de musique associatives

Décision N°dB.2021.059 portant sur les subventions aux écoles de musique associatives de Versailles Grand Parc et à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire à Rayonnement Régional.

Décision N°dB.2021.058 Convention de partenariat pédagogique et artistique…

Décision N°dB.2021.058 portant sur le Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc - département art dramatique. Convention de partenariat pédagogique et artistique avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Saint-Germain-en-Laye et autorisation de demande d'agrément commune auprès du Ministère de la Culture pour assurer une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine de l'art dramatique.

Décision N°dB.2021.057 Renouvellements et nouveaux partenariats…

 Décision N°dB.2021.057 portant sur les renouvellements et nouveaux partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2021.056 Convention de partenariat pédagogique et artistique…

Décision N°dB.2021.056 portant sur la Convention de partenariat pédagogique et artistique avec le Landesmusikrat Berlin pour le projet "Hymne à la jeunesse européenne" du Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président N°dP.2021.022 Demande d'une subvention Région dans le…

dP.2021.022 Portant sur une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du projet de restitution de l'Allée Royale de Villepreux Allée Royale Villepreux

Décision du Président N°dP.2021.016 Acceptation d'un don au profit de la…

Décision du Président N°dP.2021-016 portant sur l'acceptation d'un don d'ouvrages et de documents audiovisuels au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2021.048 Signature du Protocole ' Prévention Carence ' de la…

Décision N°dB.2021.048 portant sur le plan départemental d'appui aux communes carencées.
Signature du Protocole ' Prévention Carence ' de la commune de Buc.

Compte rendu du Bureau communautaire du 3 juin 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 3 juin 2021

Décision du Président N°dP.2021.018 Rétrocession du collecteur des eaux…

Décision du Président N°dP.2021.018 portant sur la rétrocession du collecteur des eaux usées, à l'exutoire de la commune de Bois d'Arcy vers l'autoroute A12, au syndicat Hydreaulys.

Décision N°dB.2021.055 Convention Corepile Collecte des batteries de…

Décision N°dB.2021.055 portant sur la convention entre Versailles Grand Parc et Corepile pour la mise en place expérimentale d'une collecte des batteries de micro-mobilité sur les déchèteries intercommunales de Buc et de Bois d'Arcy. 

Décision N°dB.2021.054 Convention de reprise des bouchons plastiques sur…

Décision N°dB.2021.054 portant sur la convention pour la reprise gratuite des bouchons plastiques sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision N°dB.2021.053 Acquisition par la CAVGP des entrepôts Rivolet…

Décision N°dB.2021.053 portant sur l'acquisition par la CAVGP des entrepôts Rivolet, route de Saint-Germain, Le Chesnay-Rocquencourt.

Décision N°dB.2021.052 Acquisition du Moulin de Saint-Cyr. Décision…

Décision N°dB.2021.052 portant sur l'acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Moulin de Saint-Cyr. Décision modificative.

Décision N°dB.2021.051 Attribution de subventions Terre et Cité et APPVPA.

Décision N°dB.2021.051 portant sur l'attribution de subventions et conventions associées avec Terre et Cité et l'APPVPA (période 2021-2023).

Décision N°dB.2021.050 Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences

Décision N°dB.2021.050 portant sur le contrat entre le Conseil départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en vue du développement de l'offre de logements à destination des publics spécifiques : Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune des Loges-en-Josas.

Décision N°dB.2021.049 Signature du Protocole ' Prévention Carence ' de la…

Décision N°dB.2021.049 portant sur  le plan départemental d'appui aux communes carencées.
Signature du Protocole ' Prévention Carence ' de la commune de Noisy-le-Roi.

Décision N°dB.2021.047 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

 Décision N°dB.2021.047 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 271 290 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 2-2ter chemin des Princes à Noisy-le-Roi.

Décision N°dB.2021.046 Octroi d'une garantie d'emprunt bailleur social…

Décision N°dB.2021.046 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt bailleur social IMMOBILIERE 3F de 1 061 000 € opération de 6 logements individuels sociaux de type PLAI et PLUS à Bois d'Arcy.

Décision N°dB.2021.045 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision N°dB.2021.045 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Arrêté n°A.2021-05-02 CT et CHSCT Désignation de représentants

Arrêté n°A.2021-05-02 portant sur le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Désignation des représentants de l'administration et du personnel.
Mandature 2020-2026. 1ère actualisation.

Arrêté n°A.2021-05-01 Autorisation Spéciale Temporaire de Déversement

Arrêté n°A.2021-05-01 portant sur une Autorisation Spéciale Temporaire de Déversement.
Construction d'une résidence composée d’un bâtiment et deux maisons
27-33 Rue Arthur Petit à Viroflay
Avec Fiche de Prescriptions Techniques Particulières.

Arrêté n°A.2021-04-02 Autorisation de raccordement au réseau public…

Arrêté n°A.2021-04-02 portant sur l'autorisation de raccordement au réseau public d'assainissement communautaire et de déversement des eaux pluviales de la Tangentielle Grand Ouest à Noisy-le-Roi.

Décision du Président N°dP.2021.017 Convention de mise à disposition de la…

Décision du Président n°dP.2021.017 portant sur la Convention de mise à disposition de la gare routière Vélizy 2 et de son bâtiment entre la commune de Vélizy-Villacoublay et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Rapport de présentation du BP 2018

Rapport de présentation du Budget Primitif 2018

Maquette règlementaire du BP 2018

Maquette règlementaire du Budget Primitif 2018

Décision du Président N°2019-05-14 Convention de mise à disposition…

Décision n°2019-05-14 Convention de mise à disposition gratuite du matériel de vidéo protection de Versailles Grand Parc installé sur  Rocquencourt à la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt.

Décision N°dB.2019.042 Attribution d'un fonds de concours de 144 010 € à la…

Décision N°dB.2019.042 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 144 010 € à la commune de Châteaufort dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2019

Décision N°dB.2019.043 Attribution d'un fonds de concours à la commune de…

Décision N°dB.2019.043 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 298 563 € à la commune de Buc dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2019.

Décision N°dB.2019.041 Attribution d'un fonds de concours de 1 827 908 € à…

Décision N°dB.2019.041 portant sur l'attribution d'un fonds de concours de 1 827 908 € à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2019;

Décision N°dB.2019.040 Extension des Consignes de Tri (ECT)

Décision N°dB.2019.040 portant sur l'extension des Consignes de Tri (ECT).
Autorisation donnée au Président de déposer un dossier de demande de subvention auprès du SYCTOM de Paris pour le plan de communication mené dans le cadre de l’Extension des Consignes de Tri sur les communes du Chesnay (commune historique), Versailles et Vélizy-Villacoublay.

Décision du Président N°2019-05-13 Conventionnement en vue de superposition…

Décision n°2019-05-13 portant sur le conventionnement en vue de superposition d’affectation d’une parcelle située 71-71bis rue de la Porte de Buc appartenant à l’Etat – ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

Décision N°dP.2019.002 Modification de la régie de recettes et d'avances de…

Décision N°dP.2019.002 portant modification de la régie de recettes et d'avances de la pépinière d’entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision N°2019-005 Conventions de partenariat avec les associations Terre…

Décision N°2019-005 portant sur des conventions de partenariat avec les associations Terre et Cité et Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA).

Décision N°dB.2019.049 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et…

Décision N°dB.2019.049 portant sur une demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM). Acquisition de partitions musicales au titre de l’année scolaire 2019-2020 pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay).

Décision N°dB.2019.048 Convention de reprise des cartons

Décision N°dB.2019.048 portant sur une Convention de reprise des cartons issus des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et de l'Eco point de Bièvres - Avenant n°1. 

Décision N°dB.2019.046 Accord cadre relatif aux prestations de fourniture…

Décision N°dB.2019.046 portant sur l'ccord cadre relatif aux prestations de fourniture et distribution de sacs plastiques pour les ordures ménagères et biodéchets sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 
Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

Décision N°dB.2019.045 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision N°dB.2019.045 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Hauts-de-Seine Habitat de 1 520 663 € pour l'opération de 12 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 3 rue du Général Leclerc à Bougival.

Décision N°dB.2019-044 Attribution d'un fonds de concours à la commune du…

Décision N°2019-044 portant sur l'attribution d’un fonds de concours de 591 240 € à la commune du Chesnay-Rocquencourt dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Décision N°dB.2019-013 Attribution d’un mandat spécial

Décision n°dB.2019-013 portant sur l'attribution d’un mandat spécial à Monsieur Marc Tourelle Vice-président en charge de l’environnement, pour une participation aux Journées Hydrogène dans les territoires, qui se tiendront les 10 et 11 Juillet 2019 à Marseille.

Décision du Président N°2019-04-01 Installation et l'exploitation de…

Décision du Président N°2019-04-01 portant sur la convention entre la CAVGP et l'association Hexagone pour l'installation et l'exploitation de ruches sur le site de la pépinière d'entreprises.

Décision du Président N°2019-02-08 Régie de recettes - Pépinière…

Décision du Président N°2019-02-08 portant sur la régie de recettes - Pépinière d'entreprises

Compte rendu du Bureau communautaire du 6 mai 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 6 mai 2021

Décision N°dB.2021.044 - Plan Chorale 2021 - Demande de subvention à la…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.044  Séance du 6 mai 2021 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc
Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires et du Plan Chorale 2021.

 

Décision N°dB.2021.041 - Collecte et traitement des consommables…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.041 Séance du 6 mai 2021 Collecte et traitement des consommables informatiques vides ou usagés.

 

Décision N°dB.2021.043 - Distribution de poules de réforme aux particuliers…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.043 Séance du 6 mai 2021 Distribution de poules de réforme aux particuliers et à certaines structures collectives sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.  
Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les participants et la société d'élevage.

 

 

Décision N°dB.2021.042 - Conventions copropriétés de Parly 2 et des…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.042 Séance du 6 mai 2021 Conventions entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les copropriétés de Parly 2 et des Epinettes dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

 

 

Décision N°dB.2021.040 - Annulation d'une subvention surcharge foncière…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.040 Séance du 6 mai 2021 Annulation de la subvention surcharge foncière attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 13 517 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles, 36 rue Marie Henriette.

 

Décision N°dB.2021.039 - Annulation d'une subvention PLAI/PLUS attribuée au…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.039 Séance du 6 mai 2021 Annulation de la subvention PLAI/PLUS attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 9 000 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles, 36 rue Marie Henriette.

 

 

Décision N°dB.2021.038 - Annulation d'une garantie d'emprunt pour la…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.038 Séance du 6 mai 2021. Annulation de la garantie d'emprunt pour la création de logements sociaux attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Arrêté n°A.2021-04-01 Autorisation Temporaire Spéciale de Déversement 

Arrêté Temporaire n°A.2021-04-01 portant sur l’Autorisation Spéciale de Déversement 
Construction d'une résidence composée de 4 bâtiments 
22 rue de Paris – 91570 BIEVRES
Avec fiche de Prescriptions Techniques Particulières.

Arrêté n°A.2021-04-03 Fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du…

Arrêté n°A.2021-04-03 portant sur la fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas pendant la période estivale.

Compte rendu du Bureau Communautaire du 15 avril 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 15 avril 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 25 mars 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 25 mars 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 11 mars 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 11 mars 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 11 février 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 11 février 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 28 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 28 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 21 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 21 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 14 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 14 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 10 décembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 10 décembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 26 novembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 26 novembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 19 novembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 19 novembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 15 octobre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 15 octobre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 5 mars 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 5 mars 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 6 février 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 6 février 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 16 janvier 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 16 janvier 2020

Décision N°dB.2021.037 - Convention d'adhésion à la Communauté French Tech…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.037 Séance du 15 avril 2021 Convention d'adhésion à la Communauté French Tech Paris-Saclay