Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Mercredi 29 juin 2022 (compte-rendu détaillé (pdf - 0,99 Mi))

Conseils communautaires à venir :

  • Mardi 4 octobre 2022
  • Mardi 29 novembre 2022

Arrêté n°A.2022.09.01 Désignation de M. Patrice BERQUET, représentant du…

Arrêté n°A.2022.09.01 portant désignation de Monsieur Patrice BERQUET, Maire de Châteaufort, Vice-Président de la communauté d’agglomération en charge du plan de prévention du bruit, du plan climat énergie territorial et des enjeux environnementaux, comme représentant du Président de la Communauté d’agglomération au sein de l’association Bruitparif.

Décision du Président n°dP.2022.005 PV de mise à disposition par la Ville…

Décision du Président N°dP.2022.005 portant sur le procès-verbal de mise à disposition par la Ville de Versailles, à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, d'une emprise foncière place Lyautey en vue de la construction d'un office de tourisme intercommunal, d'un kiosque d'information, de mobilier et de matériel informatique.

Décision du Président n°dP.2022.039 Avenant n°1 à la convention…

Décision du Président n°dP.2022.039 portant sur l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels pour l'exploitation d'un parc de stationnements public en date du 24 mai 2012.

Arrêté n°A.2022.09.02 Représentants aux comité technique (CT) et comité…

Arrêté n°A.2022.09.02 Comité technique (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 
Désignation des représentants de l’administration et du personnel
Mandature 2020-2026. 2ème actualisation.             

2022 06 16 Compte-rendu du Bureau communautaire.

Compte-rendu du Bureau communautaire du 8 septembre 2022.

Décision n°dB.2022.155 Attribution de l'accord-cadre relatif à la collecte…

Décision n°dB.2022.155 portant sur l'attribution de l'accord-cadre relatif à la collecte et traitement des déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des services techniques municipaux situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.0154 Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise…

Décision n°dB.2022.0154 portant sur l'accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'œuvre interne pour la gestion centralisée de l'espace public et l'extension du système de vidéoprotection sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.0153 Avenant au règlement intérieur de la gare de…

Décision n°dB.2022.0153 portant sur l'avenant au règlement intérieur de la gare de Versailles Chantiers.

Décision n°dB.2022.0152 Règlement intérieur de la gare routière de Vélizy…

Décision n°dB.2022.0152 portant sur le règlement intérieur de la gare routière de Vélizy 2. 

Décision n°dB.2022.0151 Attribution d'une subvention de la CAVGP à…

Décision n°dB.2022.0151 portant sur l'attribution d'une subvention de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'association Agence Départementale d'Information sur le Logement des Yvelines (ADIL78) pour l'année 2022. 

Décision du Président n°dP.2022.040 Demande de renouvellement de classement…

Décision du Président n°dP.2022.040 portant sur une demande de renouvellement de classement en catégorie I auprès de la Préfecture des Yvelines pour l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.032 Etude d'appui à la création d'une…

Décision du Président n°dP.2022.032 portant sur une étude d'appui à la création d'une foncière de revitalisation pour soutenir le commerce de proximité et renforcer les cœurs de villes et pôles commerciaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires.

Décision du Président n°dP.2022.027 Demande de subvention pour le lancement…

Décision du Président n°dP.2022.027 portant sur une demande de subvention pour le lancement d'une étude préalable à l'instauration du tri à la source et à la valorisation des biodéchets sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.059 Convention de partenariat avec l'Agence Locale de…

Décision n°dB.2022.059 portant sur la convention de partenariat avec l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALEC SQY) pour l'année 2022.

Décision n°dB.2022.058 Approbation du lancement d'une procédure visant à la…

Décision n°dB.2022.058 portant sur l'approbation du lancement d'une procédure visant à la mise en œuvre d'un accord d'entreprise pour le système d'information géographique (SIG) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.057 Avenant de prolongation du marché 18ABA22…

Décision n°dB.2022.057 portant sur l'avenant de prolongation du marché 18ABA22 sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, passé avec la société ORGANEO.

Décision n°dB.2022.056 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des…

Décision n°dB.2022.056 portant sur le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Modification de la délibération n°2018-12-13 du 4 décembre 2018.

Décision n°dB.2022.055 Convention d'occupation du domaine public fluvial…

Décision n°dB.2022.055 portant sur la convention d'occupation du domaine public fluvial par les ouvrages d'assainissement de Versailles Grand Parc présents sur les berges de Seine à Bougival.

Décision n°dB.2022.054 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la…

Décision n°dB.2022.054 portant sur la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'Etablissement Public Territorial Paris Ouest - La Défense pour l'extension du réseau de collecte chemin de Halage à BOUGIVAL.

Décision n°dB.2022.053 Attribution de la subvention annuelle à la Caisse…

Décision n°dB.2022.053 portant sur l'attribution de la subvention annuelle à la Caisse d'Entraide du Personnel.
Avenant n°3 à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2022.

Décision n°dB.2022.052 Renouvellement de la convention de partenariat entre…

Décision n°dB.2022.052 portant sur le renouvellement de la convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association AFACE.

Décision du Président n°dP.2022.036 Passation d'un groupement de commande…

Décision du Président n°dP.2022.036 Passation d'un groupement de commande avec l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'aglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en vue de l'organiation d'un stand sur le Salon International de l'Immobilier (SIMI) 2022.

Décision du Président n°dP.2022.035 Convention de partage de frais…

Décision du Président n°dP.2022.035 Convention de partage de frais d'électricité entre Jouy-en-Josas et Versailles Grand Parc pour respectivement l'aire artisanale et l'aire d'accueil des gens du voyage

Décision du Président n°dP.2022.030 Signature d'une convention entre…

Décision du Président n°dP.2022.030 Signature d'une convention de reversement de subvention entre l'association Terre et Cité et Versailles Grand Parc - AAP plan de relance PAT 2021.

Décision du Président n°dP.2022.038 Souscription d'un emprunt de 6 millions…

Décision du Président n°dP.2022.038 Souscription d'un emprunt de 6 000 000 d'euros sur le budget principal auprès du crédit mutuel.

Décision du Président n°dP.2022.031 Allée des Mortemets : Renouvellement de…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2022.031 - Allée des Mortemets : Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la requalification de l'Allée des Mortemets et la création de circulations douces

Décision du Président n°dP.2022.037 Actions en justice - Expropriation du…

Décision du Président n°dP.2022.037 Actions en justice - Expropriation du site du Moulin de Saint-Cyr, préparation de la construction

Avis d'attribution - Contrat de délégation de service public pour…

Avis d’attribution relatif à la DSP délégataire pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et la Celle Saint-Cloud

Décision du Président n°dP.2022.033 Signature d'un Contrat d'Aménagement…

Décision du Président n°dP.2022.033 Signature d'un Contrat d'Aménagement Régional entre la Région Ile-de-France et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement de la construction d'un nouvel Office de Tourisme et des Congrès ainsi que la requalification de la zone d'activités Économiques de Buc/Les Loges-en-Josas à hauteur de 2 millions d'euros - mise à jour de la décision 2022-028.

DELIBERATION N° D.2022.06.16 Conseil d'administration de l'association…

DELIBERATION N° D.2022.06.16 Conseil d'administration de l'association "Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc".
Election des représentants du collège des élus.

DELIBERATION N° D.2022.06.17 Aérodromes situés sur le territoire de la…

DELIBERATION N° D.2022.06.17 Aérodromes situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
1ère actualisation.
Remplacement d'une représentante de l'Agglomération au sein de la Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toussus-le-Noble.

DELIBERATION N° D.2022.06.21 Commissions consultatives d'élaboration et de…

DELIBERATION N° D.2022.06.21 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
3ème actualisation.
Modifications de représentants au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.20 Organismes en  charge  du  traitement  et  de …

DELIBERATION N° D.2022.06.20 Organismes en  charge  du  traitement  et  de  la  destruction  des  déchets.
2ème actualisation.
Remplacement d'une élue au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2022.06.19 Commission locale d'évaluation des transferts…

DELIBERATION N° D.2022.06.19 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).
2ème actualisation.
Remplacement d'une représentante de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.18 Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du…

DELIBERATION N° D.2022.06.18 Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse.
1ère actualisation.

Remplacement d'une représentante de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.15 Commissions thématiques permanentes de la…

DELIBERATION N° D.2022.06.15 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
7ème actualisation.
Modifications d'élus au sein des commissions "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel", "Aménagement durable, Habitat et patrimoine naturel, Tourisme et JO" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION N° D.2022.06.14 Promotion du tourisme sur le territoire de la…

DELIBERATION N° D.2022.06.14 Promotion du tourisme sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Institution de la taxe de séjour et fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2023.

DELIBERATION N° D.2022.06.13 Création d'une zone commerciale sur le…

DELIBERATION N° D.2022.06.13 Création d'une zone commerciale sur le territoire de la commune du Chesnay- Rocquencourt. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.12 Révision partielle 2022 du Schéma…

DELIBERATION N° D.2022.06.12 Révision partielle 2022 du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre.
Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.11 Contrat de délégation de service public pour…

DELIBERATION N° D.2022.06.11 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et La Celle-Saint-Cloud, membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Choix du délégataire.

DELIBERATION N° D.2022.06.10 Mise en place d'une Taxe d'Enlèvement des…

DELIBERATION N° D.2022.06.10 Mise en place d'une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) sur un territoire pilote de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.9 Retour incitatif aux communes contribuant à la…

DELIBERATION N° D.2022.06.9 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.8 Frais de mise à disposition de personnel et…

DELIBERATION N° D.2022.06.8 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses du budget annexe assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022.
Mise à jour des modalités de remboursement suite à la clôture des deux budgets annexes assainissement "marchés" et "délégations de services publics".

DELIBERATION N° D.2022.06.7 Budget annexe assainissement de la CAVGP.…

DELIBERATION N° D.2022.06.7 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe sur l'exercice budgétaire 2022.

DELIBERATION N° D.2022.06.6 Décision modificative n° 1 du budget annexe…

DELIBERATION N° D.2022.06.6 Décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022.
Gestion pluriannuelle des investissements : création des autorisations de programmes héritées des deux budgets annexes assainissement dissous.

DELIBERATION N° D.2022.06.5 Clôture et intégration des budgets annexes…

DELIBERATION N° D.2022.06.5 Clôture et intégration des budgets annexes assainissement "Marchés" et "Délégations de Services Publics (DSP)" au sein du budget annexe assainissement "Régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Dénomination du budget annexe assainissement "Régie" en "budget annexe assainissement".
Transfert du bilan et des résultats des budgets annexes "Marchés" et "DSP" sur le budget annexe assainissement.

DELIBERATION N° D.2022.06.4 Diverses opérations portant sur le budget…

DELIBERATION N° D.2022.06.4 Diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération pour l'exercice 2022 :
- gestion pluriannuelle des investissements : révision d'autorisations de programme (AP) existantes et création de deux nouvelles AP: construction de l'Office de tourisme intercommunal à Versailles et soutien aux projets d'agriculture urbaine et périurbaine,
- modification de la contribution du budget principal au budget annexe assainissement pour la collecte des eaux pluviales,
- décision modificative n° 1.

DELIBERATION N° D.2022.06.3 Affectation du résultat du budget principal de…

DELIBERATION N° D.2022.06.3 Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.2 Comptes administratifs du budget principal et…

DELIBERATION N° D.2022.06.2 Comptes administratifs du budget principal et des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.1 Comptes de gestion du budget principal et des…

DELIBERATION N° D.2022.06.1 Comptes de gestion du budget principal et des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

Arrêté n°A.2022.06.02 Portant délégation spécifique de signature du…

Arrêté n°A.2022.06.02 Portant délégation spécifique de signature du Président, à Cécile KARCHER,  Chargée de mission aménagementde la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour signer tous les états des lieux de sortie du Moulin de Saint-Cyr.

29 06 2022 Compte-rendu de Conseil communautaire

Décision du Président n°dP.2022.028 Signature d’un Contrat d’Aménagement…

Décision du Président n°dP.2022.028 Signature d’un Contrat d’Aménagement Régional entre la Région Ile de France et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en faveur de la construction d’un nouvel Office de Tourisme et des Congrès ainsi que la requalification de la zone d’activités Économiques de Buc/Les Loges-en-Josas.

2022 06 16 Compte-rendu du Bureau communautaire.

Compte-rendu du Bureau communautaire du 16 juin 2022.

Décision n°dB.2022.148 Subventions aux écoles de musique associatives de…

Décision n°dB.2022.148 portant sur les subventions aux écoles de musique associatives de Versailles Grand Parc pour l'année 2022-2023 et à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire à Rayonnement Régional pour 2022.

Décision n°dB.2022.149 Attribution d'une subvention de fonctionnement -…

Décision n°dB.2022.149 portant sur l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Office de tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc au titre de l'année 2022.

Décision n°dB.2022.150 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2022.150 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Les Résidences de 4 589 872 € pour l'opération de 42 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 9 rue Vauban à Versailles.

Décision n°dB.2022.151 Prise en charge des frais de déplacements…

Décision n°dB.2022.151 portant sur les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents et collaborateurs occasionnels du service public (en mission, formation-colloque-séminaire) et frais d'entrée à des salons professionnels.
(Abrogation de la décision n°dP.2020.04).

Décision n°dB.2022.147 Protocole transactionnel.

Décision n°dB.2022.147 portant sur un protocole transactionnel avec GM Affaires pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 13 mois de loyers et indemnité d'éviction de 33 000 €.

Décision n°dB.2022.146 Protocole transactionnel.

Décision n°dB.2022.146 portant sur un protocole transactionnel avec Versailles Primeurs pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 18 juillet 2022 : abandon de tous les loyers et indemnité d'éviction de 79 000 €.

Décision n°dB.2022.145 Protocole transactionnel.

Décision n°dB.2022.145 portant sur un protocole transactionnel avec Monsieur Jérémy BARTOLI pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 28 juin 2022 : abandon de 10 mois de loyers et indemnité d'éviction de 5 000 €.

Décision n°dB.2022.144 Protocole transactionnel.

Décision n°dB.2022.144 portant sur un protocole transactionnel avec Monsieur Marc LEREY pour la libération des locaux au Moulin de Saint Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 13 mois de loyers et indemnité d'éviction de 1 700 €.

Décision n°dB.2022.143 Protocole transactionnel.

Décision n°dB.2022.143 portant sur un protocole transactionnel avec Monsieur Matthieu GENIN pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 30 juin 2022 : abandon de 10 mois de loyers et indemnité d'éviction de 11 900 €.

Décision du Président n°dP.2022.026 Remboursement forfaitaire branchement à…

Décision du Président n°dP.2022.026 Remboursement forfaitaire branchement à assainissement collectif 26 rue du Lavoir à Velizy.

2022 05 19 Compte-rendu du Bureau communautaire

 Compte-rendu du Bureau Communautaire du 19 mai 2022.

Décision n°dB.2022.142 Protocole transactionnel avec IMEX PROMOTION pour la…

Décision n°dB.2022.142 portant sur le protocole transactionnel avec IMEX PROMOTION pour la libération des locaux au Moulin de Saint Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 12 mois de loyers et indemnité d'éviction de 48 600 €.

Décision n°dB.2022.141 Avenant n°1 du marché fourniture de sacs déchets…

Décision de Bureau n°dB.2022.141 portant sur l'avenant n°1 du marché fourniture de sacs déchets végétaux 19ABA20 passé avec la société TAPIERO, intégrant un BPU provisoire et la modification de la clause de variation des prix.

Décision n°dB.2022.140 Octroi d'une subvention à l'Institut Paris Région…

Décision de Bureau n°dB.2022.140 portant sur l'octroi d'une subvention à l'Institut Paris Région (IPR) dans le cadre de la convention d'application de la convention cadre pour l'année 2022.

Décision n°dB.2022.139 Adoption du contrat de licence pour l'exploitation…

Décision de Bureau n°dB.2022.139 portant sur l'adoption du contrat de licence pour l'exploitation des droits dérivés du personnage Animal Jack de l'agenda 2022-23. Création de l’agenda scolaire développement durable 2022-23 à l’effigie de la bande dessinée Animal Jack.

Décision n°dB.2022.138 Conventions partenariat pour la réalisation du 4ème…

Décision de Bureau n°dB.2022.138 portant sur des conventions de partenariat pour la réalisation du 4ème concours international de clarinette Louis Cahuzac par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.137 Demande de subvention à la Direction régionale des…

Décision n°dB.2022.137  portant sur le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires et du Plan Chorale 2022.

Décision n°dB.2022.136 Attribution d'une subvention à l'association des…

Décision du Bureau n°dB.2022.136 portant sur l'attribution à l'association des jardins familiaux de Versailles et des communes environnantes pour le projet de rénovation du réseau d’eau potable sur le site Paul-Philippe (Versailles).

Décision du Président n°dP.2022.125 Adhésion à l'association CEFEDEM dans…

Décision du Président n°dP.2022.125 portant sur l'adhésion à l'association CEFEDEM (Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique) de Normandie dans le cadre du partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2022.124 Demande de financement pour une étude…

Décision du Président n°dP.2022.124 portant sur une demande de financement pour le lancement d'une étude sur les modalités de collecte et de traitement des biodéchets des ménages et assimilés du territoire.

Décision du Président n°dP.2022.122 Contrat de prêt d'usage de trois…

Décision du Président n°dP.2022.122  portant sur le contrat de prêt d'usage de trois parcelles agricoles situées sur le chemin de Villepreux, site classé de la Plaine de Versailles.

Décision du Président n°dP.2022.021 Acceptation de don d'un basson d'étude…

Décision du Président n°dP.2022.021 portant sur l'acceptation de don d'un basson d'étude Buffet Crampon au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.05.01 Fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du…

Arrêté n°A.2022.05.01 Portant sur la fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas pendant la période estivale 2022.

Arrêté n°2022-03-01 Modification du cautionnement pour la régie d’avances…

Arrêté n°2022-03-01 Portant modification du cautionnement pour la régie d’avances de Versailles Grand Parc (VGP).

Arrêté n°A.2022.04.04 Autorisation spéciale de déversement Garage du Bois…

Arrêté n°A.2022.04.04 Autorisation spéciale de déversement avec fiche de prescriptions techniques particulières.
Garage du Bois des Roches – 8 place des 10 Toises – 78117 Châteaufort.

Décision du Président n°dP.2022.019 Règlement intérieur de la gare routière…

Décision du Président n°dP.2022.019 portant sur le règlement intérieur de la gare routière de Vélizy 2.

Décision du Président n°dP.2022.017 Acceptation d'un don de CD de musique…

Décision du Président n°dP.2022.017 portant sur l'acceptation d'un don de CD de musique des 19e, 20e siècles et du répertoire contemporain au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.015 Acceptation d'un don de partitions,…

Décision du Président n°dP.2022.015 portant sur l'acceptation d'un don de partitions, ouvrages et disques de musique classique au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.135 Mise à disposition d'un agent titulaire de l'Agglo…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.135 portant sur la mise à disposition d'un agent titulaire de Versailles Grand Parc auprès de l'Office de tourisme intercommunal.

Décision n°dB.2022.134 Retour incitatif aux communes de la croissance…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.134 portant sur le retour incitatif aux communes de la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2022 : modalités de calcul et montants par commune.

Décision n°dB.2022.133 Attribution d'une subvention et convention associée…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.133 portant sur l'attribution de subvention et convention associée avec le CIBI-Le Vivant et la Ville (période 2022-2024).

Décision n°dB.2022.132 Adhésion à l'association Nextmove (ex.Mov'eo) 2022

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.132 portant sur l'adhésion à l'association Nextmove (ex.Mov'eo) 2022.

Décision n°dB.2022.131 Appel d'offre ouvert pour le marché de gestion de la…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.131 portant sur un appel d'offre ouvert pour le marché de gestion de la gare routière de Versailles Chantiers.

Décision n°dB.2022.130 Acquisition foncière d'une parcelle issue de la…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.130 portant sur l'acquisition foncière d'une parcelle, issue de la division de la parcelle BB 0110 à Bois d'Arcy, en vue de l'équipement du poste de refoulement d'eaux usées "Robespierre" par un système de traitement des dégagements d'hydrogène sulfuré.

Décision n°dB.2022.129 Adhésion au traité d'expropriation, cession et…

Décision n°dB.2022.129 portant sur l'adhésion au traité d'expropriation, cession et rétrocession foncières dans le cadre des travaux du Tram 13 express avec la SNCF. Régularisaton foncières.

Décision n°dB.2022.128 Avenant à la convention relative à l'équipement et…

Décision n°dB.2022.128 portant sur l'avenant à la convention relative à l'équipement et au petit entretien des itinéraires de randonnée pédestre.

2022 04 14 Compte-rendu du Bureau communautaire

Compte-rendu du Bureau Communautaire du 14 avril 2022.

05 04 2022 Compte-rendu de Conseil communautaire

DELIBERATION N° D.2022.04.25 Personnel territorial- Modification du…

DELIBERATION N° D.2022.04.25 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Modification du tableau des effectifs. 

DELIBERATION N° D.2022.04.24 Transfert de la compétence Ville "Promotion du…

DELIBERATION N° D.2022.04.24 Personnel Territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Transfert de la compétence Ville "Promotion du Tourisme" auprès de Versailles Grand Parc : impact sur le personnel. 

DELIBERATION N° D.2022.04.23 Composition du Comité social territorial. 

DELIBERATION N° D.2022.04.23 Composition du Comité social territorial. 
Nombre de représentants, principe de parité entre les collèges employeur et personnel et vote du collège employeur.

DELIBERATION N° D.2022.04.22 Actualisation organismes en charge du…

DELIBERATION N° D.2022.04.23 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 
1ère actualisation. 
Modification d'élus au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2022.04.21 Actualisation organismes extérieurs en charge…

DELIBERATION N° D.2022.04.21 Organismes extérieurs en charge du logement. 
2ème actualisation. 
Validation, par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, de la mise à jour des membres du sein du Conseil d'administration de Versailles Habitat (VH) résultant du remplacement d'une représentante des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement.

DELIBERATION N° D.2022.04.20 Adoption des tarifs 2022-2023 et révision du…

DELIBERATION N° D.2022.04.20 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc. 
Adoption des tarifs 2022-2023 et révision du règlement intérieur de l'établissement.

DELIBERATION N° D.2022.04.19 Société d’économie mixte (SEM)…

DELIBERATION N° D.2022.04.19 Société d’économie mixte (SEM) Patrimoniale-Yvelines Développement. 
Approbation du nouveau protocole d'actionnaires suite au retrait effectif des trois actionnaires industriels fondateurs Renault, Valéo et Cofip.

DELIBERATION N° D.2022.04.18 Zone d'aménagement différé (ZAD) de Satory…

DELIBERATION N° D.2022.04.18 Zone d'aménagement différé (ZAD) de Satory Ouest à Versailles. 
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc quant à son renouvellement.