Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires à venir :

  • Mardi 29 juin 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 6 mai 2021

Compte rendu du Bureau communautaire du 6 mai 2021

Décision N°dB.2021.016 Option Satory Ouest / Schéma d'assainissement EU -…

DECISION DU PRESIDENT N°dB.2021.016 Option Satory Ouest / Schéma d'assainissement EU - coordo EPA Paris Saclay / collectivités

Décision N°dB.2021.044 - Plan Chorale 2021 - Demande de subvention à la…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.044  Séance du 6 mai 2021 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc
Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires et du Plan Chorale 2021.

 

Décision N°dB.2021.043 - Collecte et traitement des consommables…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.043 Séance du 6 mai 2021 Collecte et traitement des consommables informatiques vides ou usagés.

 

Décision N°dB.2021.042 - Distribution de poules de réforme aux particuliers…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.042 Séance du 6 mai 2021 Distribution de poules de réforme aux particuliers et à certaines structures collectives sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.  
Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les participants et la société d'élevage.

 

 

Décision N°dB.2021.041 - Conventions copropriétés de Parly 2 et des…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.041 Séance du 6 mai 2021 Conventions entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les copropriétés de Parly 2 et des Epinettes dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

 

 

Décision N°dB.2021.040 - Annulation d'une subvention surcharge foncière…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.040 Séance du 6 mai 2021 Annulation de la subvention surcharge foncière attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 13 517 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles, 36 rue Marie Henriette.

 

Décision N°dB.2021.039 - Annulation d'une subvention PLAI/PLUS attribuée au…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.039 Séance du 6 mai 2021 Annulation de la subvention PLAI/PLUS attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 9 000 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles, 36 rue Marie Henriette.

 

 

Décision N°dB.2021.038 - Annulation d'une garantie d'emprunt pour la…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.038 Séance du 6 mai 2021. Annulation de la garantie d'emprunt pour la création de logements sociaux attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Arrêté Temporaire n°A2021-04-01 d’Autorisation Spéciale de Déversement 

Arrêté Temporaire n°A2021-04-01 d’Autorisation Spéciale de Déversement 
Construction d'une résidence composée de 4 bâtiments 
22 rue de Paris – 91570 BIEVRES
Avec fiche de Prescriptions Techniques Particulières.

Arrêté A.2021-04-03 Portant sur la fermeture annuelle de l’aire d’accueil…

Arrêté n°A.2021-04-03 portant sur la fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas pendant la période estivale.

Compte rendu du Bureau Communautaire du 15 avril 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 15 avril 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 25 mars 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 25 mars 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 11 mars 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 11 mars 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 11 février 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 11 février 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 28 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 28 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 21 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 21 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 14 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 14 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 10 décembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 10 décembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 26 novembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 26 novembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 19 novembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 19 novembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 15 octobre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 15 octobre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 5 mars 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 5 mars 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 6 février 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 6 février 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 16 janvier 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 16 janvier 2020

Décision N°dB.2021.037 - Convention d'adhésion à la Communauté French Tech…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.037 Séance du 15 avril 2021 Convention d'adhésion à la Communauté French Tech Paris-Saclay

Décision N°dB.2021.036 - Convention de partenariat avec l'Etablissement…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.036 Séance du 15 avril 2021 Convention de partenariat avec l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay et attribution de subvention dans le cadre de la participation à l'évènement "Paris Saclay SPRING 2021"

Décision N°dB.2021.035 - Exploitation des services réguliers de transports…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.035 Séance du 15 avril 2021 Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017- 2020) Avenants n°7 et n° 8: prolongation de la convention partenariale associée au contrat d'exploitation "Versailles Grand Parc" et aux évolutions de lignes de bus des Keolis Versailles et Keolis Yvelines

Décision N°dB.2021.034 - Octroi d'une subvention à l'Institut Paris Région

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.034 Séance du 15 avril 2021 Octroi d'une subvention à l'Institut Paris Région (IPR) dans le cadre de la convention d'application de la convention cadre pour l'année 2021

Décision N°dB.2021.033 - Acquisitions de parcelles agricoles pour le projet…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.033 Séance du 15 avril 2021 Acquisitions par la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de parcelles agricoles pour le projet de l'Allée de Villepreux

Décision N°dB.2021.032 - Signature du protocole ' Prévention Carence ' de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.032 Séance du 15 avril 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune du ChesnayRocquencourt Plan départemental d'appui aux communes carencées

Décision N°dB.2021.031 - Adoption et signature d'un PASS Yvelines…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.031 Séance du 15 avril 2021 Contrat entre le Conseil Départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc; développement de l'offre à destination des publics spécifiques : Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Vélizy-Villacoublay : projet de Foyer Jeunes Travailleurs.

Décision N°dB.2021.030 - Adoption et signature d'un PASS Yvelines…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.030 Séance du 15 avril 2021 Contrat entre le Conseil départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en vue du développement de l'offre de logements à destination des publics spécifiques : Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt

Décision N°dP.2021.015 - Remboursement anticipé à l'Agence de l'Eau Seine…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.015 Remboursement anticipé à l'Agence de l'Eau Seine Normandie des avances versées aux budgets annexes assainissement DSP et Marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Décision N°dP.2021.014 - Modèles de convention de partenariat entre la…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.014 Modèles de convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc avec ses partenaires (résidences, associations et producteurs de déchets non ménagers): Mise en place d'une aire de compostage en espace public ou privé. Révision et adoption des conventions de mise à disposition des composteurs et lombricomposteurs pour un usage individuel

Décision N°dP.2021.013 - Projet de microcentrale hydroélectrique sur la…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.013 Projet de microcentrale hydroélectrique sur la commune de Bougival

DECISION N°dP.2021.012 - Procès-verbal de mise à disposition du chemin de…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.012 Procès-verbal de mise à disposition du chemin de Villepreux pour des travaux d'aménagement et autorisation donnée au Président de déposer un permis d'aménager

Arrêté n°A 2021-03-01 Autorisant le déversement temporaire d'eaux usées

Arrêté n°A 2021-03-01 Autorisant le déversement temporaire d'eaux usées

DELIBERATION N° D.2021.04.25 - Comité du Bassin Hydrographique de la…

DELIBERATION N° D.2021.04.25 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA). Demande d'adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.04.24 - Modification des statuts du Syndicat…

DELIBERATION N° D.2021.04.24 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification des statuts du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS). Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.04.23 - Modification des statuts du Syndicat…

DELIBERATION N° D.2021.04.23 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB). Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.04.22 - CRR : Adoption des tarifs 2021-2022 et…

DELIBERATION N° D.2021.04.22 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2021-2022 et révision du règlement intérieur de l'établissement.

DELIBERATION N° D.2021.04.21 - Institut Paris Région. Adhésion de la…

DELIBERATION N° D.2021.04.21 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Institut Paris Région. Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation d'un représentant.

DELIBERATION N° D.2021.04.20 - Occupation du domaine public non routier de…

DELIBERATION N° D.2021.04.20 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Occupation du domaine public non routier de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc par les exploitants de réseaux de communications électroniques. Adoption des tarifs.

DELIBERATION N° D.2021.04.19 - Stratégie partagée entre le Conseil…

DELIBERATION N° D.2021.04.19 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Avenant n° 2 au "contrat Yvelines/Résidences" conclu entre Versailles Grand Parc et le département des Yvelines.

DELIBERATION N° D.2021.04.18 - Programme local de l'habitat intercommunal…

DELIBERATION N° D.2021.04.18 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Programme local de l'habitat intercommunal 2022-2027 (PLHi n° 3) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Lancement de l'élaboration.

DELIBERATION N° D.2021.04.17 - Projet d'acquisition par la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.04.17 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Projet d'acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du site du Moulin de Saint-Cyr en vue de la réalisation d'un parking. Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique.

DELIBERATION N° D.2021.04.16 - Participation de la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.04.16 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Participation de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au Fonds de résilience de la région Ile-de-France dans le cadre de l'aide à la relance de l'activité des entreprises TPE/PME suite à la crise sanitaire du Covid-19. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la Région. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec Initi'active Ile-de-France.

DELIBERATION N° D.2021.04.15 - Redevance spéciale des déchets assimilés…

DELIBERATION N° D.2021.04.15 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Redevance spéciale des déchets assimilés collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles pour le premier trimestre 2021, en raison de la crise sanitaire du Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.04.14 - Modification de l'adhésion de la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.04.14 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification de l'adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux syndicats de traitement des déchets. Retrait du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne et adhésion pour le compte des communes de Versailles, de Vélizy-Villacoublay et de la commune historique du Chesnay au Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2021.04.13 - Budgets annexes assainissement de la…

DELIBERATION N° D.2021.04.13 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

DELIBERATION N° D.2021.04.9 Gestion des eaux pluviales urbaines. Exercice…

DELIBERATION N° D.2021.04.9 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Gestion des eaux pluviales urbaines. Exercice budgétaire 2021. Modalités de calcul de la participation du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'entretien du réseau des eaux pluviales : contribution aux budgets annexes assainissement "régie" et "marchés" pour les communes en régie.

DELIBERATION N° D.2021.04.8 - Frais de mise à disposition de personnel et…

DELIBERATION N° D.2021.04.8 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses des budgets annexes assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2021. Mise à jour des modalités de remboursement.

DELIBERATION N° D.2021.04.7 - Aire d'accueil des gens du voyage de…

DELIBERATION N° D.2021.04.7 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Admission en non-valeur de la somme due par le régisseur en fonction en 2015.

DELIBERATION N° D.2021.04.6 - Opérations comptables de la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.04.6 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Opérations comptables de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Refacturation interne au budget principal de l'occupation des locaux liée à la compétence ordures ménagères.

DELIBERATION N° D.2021.04.5 - Fixation des taux de fiscalité de la…

DELIBERATION N° D.2021.04.5 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.4 - Budget principal de la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.04.4 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP). Exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.2 Mutualisation des services entre la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.04.2 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres : - rapport annuel sur l'avancement du schéma de mutualisation, - extension de la mutualisation du délégué à la protection des données (DPD) à la commune du Chesnay-Rocquencourt.

DELIBERATION N° D.2021.04.1 Rapports préalables au budget primitif 2021-…

DELIBERATION N° D.2021.04.1 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Rapports préalables au budget primitif 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes: - développement durable, - égalité femmes hommes.

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 9 février 2021

Conseil du 06/04/2021 - Compte-rendu

Décision n°dB.2021.024 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.024 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 166 244 € pour la démolition-reconstruction du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) "Les Mortemets" qui sera composé de 68 chambres de type PLAI (comptabilisées à hauteur de 22 logements au sens de la loi SRU) sis allée des Mortemets/allée des Matelots à Versailles.

Décision n°dB.2021.023 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.023 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 373 819 € pour l'opération de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 15 bis boulevard Saint Antoine à Versailles

Décision n°dB.2021.025 - Signature du protocole ' Prévention Carence ' de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.025 Séance du 25 mars 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune de Viroflay Plan départemental d'appui aux communes carencées

Décision n°dB.2021.026 - Signature du protocole ' Prévention Carence ' de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.026 Séance du 25 mars 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune des Loges-en-Josas Plan départemental d'appui aux communes carencées

Décision n°dB.2021.021 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.021 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 2 362 032 € pour l'opération de 19 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 41-45 rue des Chantiers à Versailles.

Décision n°dB.2021.022 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.022 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 827 433 € pour l'opération de 3 logements sociaux de type PLAI sis 9 rue Royale à Versailles.

Décision n°dP.2021.009 - Demande de subvention au Département des Yvelines…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.009 Demande de subvention au Département des Yvelines Festival ElectroChic #5

Décision n°dP.2021.011 Assainissement : retour à la Ville de Versailles,…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.011 Assainissement : retour à la Ville de Versailles, propriétaire, de véhicules mis à disposition à Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence assainissement

Décision n°dP.2021.010 Demande de subvention pour la sécurisation des accès…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.010 Demande de subvention pour la sécurisation des accès à l'A12 Avenue du chemin de Villepreux dans le cadre du Fonds propreté régional : projets territoriaux de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Décision n°dB.2021.020 Acquisition par la communauté d'agglomération de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.020 Séance du 11 mars 2021 Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Moulin de Saint-Cyr

Décision n°dB.2021.019 Codes de l'Urbanisme, de l'environnement et du…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.019 Séance du 11 mars 2021 Codes de l'Urbanisme, de l'environnement et du patrimoine: Dépôt de demande d'autorisation du droit des sols pour réalisation de travaux divers... (petit ravalement au CRR et menuiseries au Conservatoire de Viroflay)

DELIBERATION N° D.2021.02.15 Tenue d'une séance du Conseil communautaire de…

DELIBERATION N° D.2021.02.15 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Tenue d'une séance du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc par visioconférence ou audioconférence.

Détermination des modalités d'organisation.

DELIBERATION N° D.2021.02.14 Organismes extérieurs en charge des questions…

DELIBERATION N° D.2021.02.14 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Organismes extérieurs en charge des questions environnementales.

2ème actualisation.

Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de l'association patrimoniale du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité).

DELIBERATION N° D.2021.02.13 Personnel territorial. Régime indemnitaire…

DELIBERATION N° D.2021.02.13 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Personnel territorial. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

(Modification de la délibération n°2018-12-13 du 4 décembre 2018).

DELIBERATION N° D.2021.02.12 Personnel territorial de la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.02.12 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification du tableau des effectifs.

DELIBERATION N° D.2021.02.11 Autorisation de recours au service civique

DELIBERATION N° D.2021.02.11 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Autorisation de recours au service civique au sein de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.02.10 Commissions thématiques permanentes

DELIBERATION N° D.2021.02.10 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

3e actualisation.

Changement d'élus au sein des commissions "Ville intelligente et Attractivité économique" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION N° D.2021.02.9 Organismes en charge de la gestion de l'eau…

DELIBERATION N° D.2021.02.9 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

2ème actualisation. Remplacement d'un représentant suppléant au sein du

DELIBERATION N° D.2021.02.8 Organismes extérieurs en charge du logement.…

DELIBERATION N° D.2021.02.8 du Conseil communautaire du 9 février 2021
Organismes extérieurs en charge du logement. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026.

2ème actualisation.

- société de coordination (SAC) Horizon Habitat;

- assemblée spéciale chargée de nommer des représentants au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier Ile de France (EPFIF) ;

- sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) du territoire : DOMNIS, EFIDIS, SEQENS, IMMOBILIERE 3F, LA SABLIERE, LogiRep, PIERRE ET LUMIERES.

DELIBERATION N° D.2021.02.7 Commissions consultatives d'élaboration et de…

DELIBERATION N° D.2021.02.7 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 1ère actualisation.
Changement de représentants au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.02.6 Approbation des statuts du Syndicat mixte du…

DELIBERATION N° D.2021.02.6 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Approbation des statuts du Syndicat mixte du Bassin Versant de la Bièvre dont la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc est membre. Avis favorable.

DELIBERATION N° D.2021.02.5 Contrat de délégation de service public (DSP)…

DELIBERATION N° D.2021.02.5 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Contrat de délégation de service public (DSP) relatif à l'exploitation du service public des eaux usées et des eaux pluviales par la commune de Bois d'Arcy.
Avenant n° 3 entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Société française de distribution d'eau portant sur la prolongation de la DSP.

DELIBERATION N° D.2021.02.4 Stratégie d'adaptation au changement climatique…

DELIBERATION N° D.2021.02.4 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat de territoire "Eau et Climat" du bassin versant de la Mauldre et de ses affluents 2020-2024.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.02.3 Redevance spéciale des déchets collectés

DELIBERATION N° D.2021.02.3 du Conseil communautaire du 9 février 2021 Redevance spéciale des déchets collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles pour la période du 30 octobre au 31 décembre 2020, en raison de la crise sanitaire de Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.02.2 Exercice 2021 du budget principal et des…

DELIBERATION N° D.2021.02.2 du Conseil communautaire du 9 février 2021 Exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes assainissement "régie", "marchés" et "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des crédits d'investissement. (Annule et remplace la délibération D.2020.12.13 du 1er décembre 2020)

DELIBERATION N° D.2021.02.1 Budget principal et budgets annexes…

DELIBERATION N° D.2021.02.1 du Conseil communautaire du 9 février 2021 Budget principal et budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021.

Décision n°dP.2021.007 - Convention tripartite pour le versement d'une…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.007 Convention tripartite pour le versement d'une subvention du SYCTOM à l'association chaussettes orphelines, dans cadre d'un défilé solidaire.

Décision n°dP.2021.008 - Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.008 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc Demande de subvention au Conseil départemental des Yvelines : dispositif d'aide à la requalification, l'informatisation et l'équipement numérique

Décision n°dB.2021.017 - Acquisition par la communauté d'agglomération de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.017 Séance du 11 février 2021 Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Moulin de Saint-Cyr

Décision n°dB.2021.018 - Octroi de subventions de la communauté…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.018 Séance du 11 février 2021 ' Trail du Josas ' à Jouy-en-Josas et ' Course royale ' de Fontenay-le-Fleury, édition 2021. Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs.

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 1er décembre 2020

Conseil du 09/02/2021 - Compte-rendu

Arrêté n°2020-10-1 Désignation représentant du Président à la CIAPH

Arrêté n°2020-10-1 portant désignation du représentant du Président à la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de Versailles Grand Parc (CIAPH)

Arrêté n°2020-09-1 - Désignation des représentants du CT et du CHSCT

Arrêté n°2020-09-1 - Comité Technique (CT) et Comité d'Hygène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Désignation des représentants de l'administration et du personnel. Mandature 2020-2026

Décision n°dP.2021.005 - SEQUOIA appel à manifestation d'intérêt

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.005 SEQUOIA appel à manifestation d'intérêt Demande de subvention auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA du programme ACTEE2 en tant que mandataire d'un groupement composé de 16 communes et d'un syndicat (SIBANO)