Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseil communautaire à venir :

  • Mardi 7 février 2023
  • Mardi 4 avril 2023
  • Mardi 27 juin 2023
  • Mardi 3 octobre 2023
  • Mardi 28 novembre 2023

Décision du Président n°dP.2023.004 Personnel Territorial - Recrutement…

Décision du Président n°dP.2023.004 portant sur le personnel territorial et le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2023.002 Demande de préemption par le biais de la convention…

Décision n°dB.2023.002 portant sur une demande de préemption par le biais de la convention SAFER de la parcelle ZA 55 située sur la commune des Loges-en-Josas.

Décision n°dB.2023.001 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2023.001 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social DOMNIS de 894 091 € pour l'opération d'une résidence étudiante de 9 logements sociaux de type PLUS sis 10 rue Borgnis Debordes à Versailles.

Décision du Président n°dP.2023.003 Demande de financement pour la…

Décision du Président n°dP.2023.003 portant sur une demande de financement pour la réalisation d'études relatives à la création de réseaux de chaleur sur le territoire de Versailles Grand Parc auprès de l'ADEME et de la Région Ile-de-France.

Décision du Président n°dP.2023.005 Convention de mise à disposition d'un…

Décision du Président n°dP.2023.005 portant sur une convention de mise à disposition d'un bureau au Théâtre du Grenier de Bougival au profit de l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2023.002 Signature de la Convention Move in…

Décision du Président n°dP.2023.002 portant sur la signature de la Convention Move in Saclay.

Arrêté n°A.2023.01.01 Délégation de signature du Président de la communauté…

Arrêté n°A.2023.01.01 portant délégation de signature du Président de la communauté d’agglomération aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables.

Arrêté n°A.2023.01.05 Désignation des représentants Comité social…

Arrêté n°A.2023.01.05 portant sur le Comité social territorial (CST) et la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT). Désignation des représentants de l'administration et du personnel. Mandat 2022-2026.

Décision n°dB.2023.181 Avenant n°1 à la convention relative à un…

Décision n°dB.2023.181 portant sur l'avenant n°1 à la convention relative à un accompagnement dans le cadre du programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD).

Décision n°dB.2023.180 Convention de partenariat emploi dans les…

Décision n°dB.2023.180 portant sur une convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Société du Grand Paris pour le développement de l'emploi dans les territoires du Grand Paris Express.

Décision du Président n°dP.2022.006 Adhésion du Conservatoire à Rayonnement…

Décision du Président n°dP.2022.066 portant sur  l'adhésion du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc à l'association Conservatoires de France.

2023 01 12 Compte-rendu du Bureau communautaire.

Compte-rendu du Bureau communautaire du 12 janvier 2023.

Décision du Président n°dP.2023.001 Personnel Territorial Recours à un…

Décision du Président n°dP.2023.001 portant sur le recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

2022 12 15 Compte-rendu du Bureau communautaire.

Compte-rendu du Bureau communautaire du 15 décembre 2022.

Décision n°dB.2022.179 Protocole transactionnel avec la société PCR pour la…

Décision n°dB.2022.179 portant sur un protocole transactionnel avec la société PCR pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 31 janvier 2023: abandon de tous les loyers et absence de versement d'indemnité d'éviction.

Décision n°dB.2022.178 Protocole d'accord transactionnel avec la societe…

Décision n°dB.2022.178 portant sur un protocole d'accord transactionnel avec la societe STEYAERT pour la libération des locaux et espaces occupés au Moulin de Saint-Cyr au 31 janvier 2023: abandon de tous les loyers et indemnité d'éviction de 1.764.608,50.

Décision n°dB.2022.177 Convention 2022 avec l'Association French Tech…

Décision n°dB.2022.177 portant sur la convention 2022 avec l'Association French Tech Paris-Saclay.

Décision n°dB.2022.176 Partenariats pédagogiques et artistiques du…

Décision n°dB.2022.176 portant sur les partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.175 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2022.175 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 3 043 404,62 € pour l'opération de 21 logements sociaux de type PLAI sis route de Saint-Cyr à Versailles.

Décision n°dB.2022.174 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2022.174 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 2 897 592,74 € pour l'opération de 36 logements sociaux de type PLAI sis route de Saint-Cyr à Versailles.

Décision n°dB.2022.173 Personnel territorial Adhésion au contrat groupe…

Décision n°dB.2022.173 portant sur l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire passé par le Centre de Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande couronne de la région Ile-de-France.

Décision n°dB.2022.172 Attribution d'une subvention à l'association des…

Décision n°dB.2022.172 portant sur l'attribution d'une subvention à l'association des jardins familiaux de Versailles et des communes environnantes pour le projet de récupération des eaux pluviales sur le site Paul-Philippe (Versailles).

Arrêté n°A.2022.11.02 Autorisation spéciale temporaire de déversement –…

Arrêté n°A.2022.11.02 Portant sur une autorisation spéciale temporaire de déversement – Construction de logements 11 rue Gaston Boissier à Viroflay.

29 11 2022 Compte-rendu de Conseil communautaire

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 4 octobre 2022

DELIBERATION N° D.2022.11.17 Avis du Conseil communautaire de Versailles…

DELIBERATION N° D.2022.11.17 portant sur l'avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc sur l'autorisation environnementale unique concernant le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Satory Ouest.

DELIBERATION n° D.2022.11.16 Organismes extérieurs en charge du logement.…

DELIBERATION n° D.2022.11.16 portant sur les organismes extérieurs en charge du logement.
4ème actualisation. Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein des assemblées générales d'APILOGIS.

DELIBERATION n° D.2022.11.15 tarifs 2023 de la redevance spéciale pour…

DELIBERATION n° D.2022.11.15 portant sur les tarifs 2023 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération
de Versailles Grand Parc.
Gestion en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.

DELIBERATION n° D.2022.11.14 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité…

DELIBERATION n° D.2022.11.14 relative au rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.11.13 Budgets annexes assainissement de la…

DELIBERATION n° D.2022.11.13 portant sur les budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2023.

DELIBERATION n° D.2022.11.12 Mutualisation de services entre la communauté…

DELIBERATION n° D.2022.11.12 portant sur la mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres. 
Régularisation de l'exercice 2021 et prévisions de réalisation de l'exercice 2022.

DELIBERATION n° D.2022.11.11 Reversement de fiscalité de la communauté…

DELIBERATION n° D.2022.11.11 portant sur le reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. 
Modification des attributions de compensation des communes de Bois d'Arcy, Bougival, Châteaufort, Jouy-en-Josas, Saint-Cyr-l'Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles suite au transfert de la compétence promotion du tourisme par la Ville de Versailles au 1er mai 2022 et du produit de la taxe de séjour par les 7 communes au 1er janvier 2023.

DELIBERATION n° D.2022.11.10 Révision libre des attributions de…

DELIBERATION n° D.2022.11.10 portant sur la révision libre des attributions de compensation (AC) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux communes membres :
- prise en charge par l'Intercommunalité du coût des eaux pluviales sans modification des AC des communes,
- hausse exceptionnelle des montants 2023 liée au supplément de TVA 2022,
- réduction permanente du coût du délégué à la protection des données,
- réduction exceptionnelle du montant 2023 de Rennemoulin liée aux eaux pluviales.

DELIBERATION n° D.2022.11.9 Diverses opérations portant sur le budget…

DELIBERATION n° D.2022.11.9 relative à diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : 
- création de deux autorisations de programme : construction d'une salle d'orchestredu CRR à l'école Lully-Vauban à Versailles, fonds de concours à La Celle-Saint-Cloudpour l'école de musique,
- modification des crédits de paiement pluriannuels dans le cadre des autorisationsvotées, 
- pertes sur créances irrécouvrables, 
- décision modificative n° 2 de l'exercice 2022.

DELIBERATION n° D.2022.11.8 Fonds de concours exceptionnel. Attribution…

DELIBERATION n° D.2022.11.8 portant sur un fonds de concours exceptionnel. 
Attribution d'un fonds de concours de 10 599 € à la commune de Châteaufort pour des travaux de remise en état des installations sportives après l'occupation des gens du voyage du 31 mai au 11 juin 2022.

DELIBERATION n° D.2022.11.7 Fonds de concours dans le cadre du retour…

DELIBERATION n° D.2022.11.7 portant sur un fonds de concours dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020. 
Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020.

DELIBERATION n° D.2022.11.6 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION n° D.2022.11.6 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Deuxième demande d'un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas.

DELIBERATION n° D.2022.11.5 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION n° D.2022.11.5 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Attribution d'un fonds de concours supplémentaire de 36 716 € à la commune de Châteaufort.

DELIBERATION n° D.2022.11.4 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION n° D.2022.11.4 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Viroflay pour un montant de 92 184 €.

DELIBERATION n° D.2022.11.3 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION n° D.2022.11.3 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 134 271 € à la commune de Saint-Cyr-l'Ecole. 

DELIBERATION n° D.2022.11.2 Exercice 2023 du Budget principal et du Budget…

DELIBERATION n° D.2022.11.2 portant sur l'exercice 2023 du Budget principal et du Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Ouverture anticipée des crédits d'investissement.

DELIBERATION n° D.2022.11.1 Adoption de la nomenclature budgétaire et…

DELIBERATION n° D.2022.11.1 portant sur l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget principal de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dB.2022.064 Assainissement : Procés-verbal de mise…

Décision du Président n°dB.2022.064 relative à l'assainissement : Procés-verbal de mise à disposition par la commune de Bougival à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc des biens relatifs à l'assainissement et leur financement.

Décision n°dB.2022.171 Convention de participation au projet SPÔTT…

Décision n°dB.2022.171 portant sur une convention de participation au projet SPÔTT (Contrats de Structuration de Sôles Touristiques Territoriaux) Seine-Aval 2022-2023.

Décision n°dB.2022.170 Partenariats pédagogiques et artistiques du…

Décision n°dB.2022.170  portant sur des partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc avec l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Source de Viroflay et le Conservatoire de Grenade.

Décision n°dB.2022.169 Festival ElectroChic #7 - Conventions billetterie en…

Décision n°dB.2022.169 portant sur le Festival ElectroChic #7 - billetterie en ligne
Conventions de partenariat entre Versailles Grand Parc et les villes de Bailly, Bois d'Arcy, Le Chesnay-Rocquencourt, Saint-Cyr-L'Ecole et Versailles, la MJC de la Vallée de Chaville, le Comité Local des Jeunes de Fontenay-le-Fleury, l'association Soundmotion, Versailles Palais des Congrès et l'Onde - Théâtre centre d'art de Vélizy-Villacoublay.

Décision du Président n°dP.2022.064

Décision du Président n°dP.2022.064 

Décision du Président n°dP.2022.061 Demande de subventions au Département…

Décision du Président n°dP.2022.061 portant sur une demande de  subventions au Département des Yvelines et à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique pour les festival ElectroChic #7.

Décision du Président n°dP.2022.062 Demande de financement pour la…

Décision du Président n°dP.2022.062 portant sur une demande de financement pour la réalisation d'une étude relative à la création d'un réseau de chaleur sur les villes de Bailly, Bougival, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi à l'ADEME et la Région Ile-de-France.

2022 11 30 Compte-rendu du Bureau communautaire

Compte-rendu du Bureau communautaire du 30 novembre 2022.

Décision n°dB.2022.168 Attribution de subventions exceptionnelles à…

Décision n°dB.2022.168 portant sur l'attribution de subventions exceptionnelles à l'association pour la Cité Hydraulique d'Angkor (ACHA), à Cités Unies Liban /bureau technique des Villes Libanaises, et Eau et Vie.

Décision n°dB.2022.167 Renonciation au droit de priorité - parcelles AA n°9…

Décision n°dB.2022.167 portant renonciation au droit de priorité - parcelles AA n°9 et AA n°10 à Châteaufort.

Décision n°dB.2022.166 Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de…

Décision n°dB.2022.166 portant sur l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de la gare routière de Vélizy 2.

Décision du Président n°dP.2022.059 Demande de renouvellement de classement…

Décision du Président n°dP.2022.059 portant sur une demande de renouvellement de classement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.058 Prolongation du projet d'établissement…

Décision du Président n°dP.2022.059 portant sur la prolongation du projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.056 Actualisation de la régie de recettes…

Décision du Président n°dP.2022.056 portant sur l'actualisation de la régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprises désormais dénommée régie de recettes et d'avances de la Maison des Entreprises.

2022 11 24 Compte-rendu du Bureau communautaire

Compte-rendu du Bureau communautaire du 24 novembre 2022.

Arrêté n°2022.03.05 Autorisation spéciale de déversement permanent d’eaux…

Arrêté n°2022.03.05 portant sur une autorisation de déversement permanent d’eaux usées issues de tours aéroréfrigérantes sises 1 rue du Peintre Lebrun dans le réseau d’assainissement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.11.01 Autorisation spéciale Temporaire de Déversement –…

Arrêté n°A.2022.11.01 portant sur une autorisation spéciale Temporaire de Déversement – Construction de logements – 5-7 avenue de Versailles à Viroflay

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er semestre 2022.

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 1er semestre 2022.

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd semestre 2021.

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) du 2nd semestre 2021.

2022 07 07 Compte-rendu du Bureau communautaire

Compte-rendu du Bureau communautaire du 7 juillet 2022.

Décision du Président n°dP.2022.057 Assainissement : Procés-verbal de mise…

Décision du Président n°dP.2022.057 Assainissement : Procés-verbal de mise à disposition par la commune de Noisy-le-Roi à la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc des biens relatifs à l'assainissement et leur financement.

2022 11 10 Compte-rendu du Bureau communautaire

Compte-rendu du Bureau communautaire du 10 novembre 2022.

Décision n°dB.2022.165 Demandes de préemption par le biais de la convention…

Décision n°dB.2022.165 portant sur des demandes de préemption par le biais de la convention SAFER.

Décision n°dB.2022.164 Convention de partenariat entre la Communauté…

Décision n°dB.2022.164 portant sur une convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la French Tech Paris-Saclay pour l'évènement 'Mobility & Energy Day' le 14 avril 2022.

Décision n°dB.2022.163 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2022.163 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 3 044 000 € pour l'opération de 34 logements sociaux de type PLAI sis 106 avenue Jean Moulin à La Celle Saint-Cloud.

Décision n°dB.2022.162 Mise en place de la nouvelle filière à…

Décision n°dB.2022.162 portant sur la mise en place de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs relative à l'organisation et au soutien de la collecte et valorisation des articles de bricolage et jardin (ABJ).

Décision n°dB.2022.161 Mise en place de la nouvelle filière à…

Décision n°dB.2022.161 portant sur la mise en place de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs relative à l'organisation et au soutien de la collecte et valorisation des articles de sport et loisirs (ASL) par l'éco-organisme ECOLOGIC.

Décision n°dB.2022.160 Mise en place de la nouvelle filière à…

Décision n°dB.2022.160 portant sur la mise en place de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs relative à l'organisation et au soutien de la collecte et valorisation des jouets par l'éco-organisme ECOMOBILIER.

Décision du Président n°dP.2022.053 Etablissement des servitudes…

Décision du Président n°dP.2022.053 portant sur l'établissement des servitudes d'assainissement Chemin de halage, commune de BOUGIVAL.

Décision du Président n°DP.2022.052 Demande de subvention à la Société des…

Décision du Président n°dP.2022.052 portant sur une demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l'acquisition de partitions musicales au titre de l'année scolaire 2022-2023 pour le Conservatoire à Rayonnement régional de Versailles Grand Parc (sites de Buc, Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay)

2022 10 05 Compte-rendu du Bureau communautaire

Compte-rendu du Bureau communautaire du 5 octobre 2022.

Arrêté n°A.2022.10.03 Autorisation spéciale temporaire de déversement.…

Arrêté n°A.2022.10.03 portant sur une autorisation spéciale temporaire de déversement.
Construction d'une médiathèque municipale
8 Avenue du Général de Gaulle - 78170 La Celle Saint-Cloud.

Décision du Président n°dP.2022.031 Allée des Mortemets : Renouvellement de…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2022.031 - Allée des Mortemets : Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour la requalification de l'Allée des Mortemets et la création de circulations douces

DELIBERATION n° D.2022.10.17 Etablissements publics d'enseignement…

DELIBERATION n° D.2022.10.17 portant sur les établissements publics d'enseignement secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Commission de la recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines. 1ère actualisation. Remplacement d'un élu au sein des conseils d'administration des collèges et lycées de Versailles. 

 

DELIBERATION n° D.2022.10.16 Commissions consultatives d'élaboration et de…

DELIBERATION n° D.2022.10.16 portant sur les commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 4ème actualisation. Remplacement d'un élu au sein de la CCES du programme local de prévention desdéchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.15 Commissions thématiques permanentes. 8ème…

DELIBERATION n° D.2022.10.15 portant sur les commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. 8ème actualisation. Remplacement d'un élu au sein des commissions "Ville intelligente et Attractivitééconomique" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION n° D.2022.10.14 Lancement d'une étude d'opportunité sur la…

DELIBERATION n° D.2022.10.14 portant sur le lancement d'une étude d'opportunité sur la transformation de l'office public de l'habitat Versailles Habitat (VH), rattaché à la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc, en Société d'économie mixte (SEM) agréée logement social.

DELIBERATION n° D.2022.10.12 Retrait du Syndicat des eaux d'Ile-de-France…

DELIBERATION n° D.2022.10.12 portant sur le retrait du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) de l'établissement public territorial EST ENSEMBLE pour les communes de Bobigny et de Noisy-le-Sec.
Avis du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 

DELIBERATION n° D.2022.10.11 Rapport annuel sur le prix et la qualité des…

DELIBERATION n° D.2022.10.11 portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable etd'assainissement pour l'exercice 2021. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.10 TEOMA - Exonération pour l'année 2023 des…

DELIBERATION n° D.2022.10.10 portant sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2023 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION n° D.2022.10.9 Rapport d'activité 2021 de la communauté…

DELIBERATION n° D.2022.10.9 portant sur le rapport d'activité 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.8 Partage de la taxe d'aménagement entre les…

DELIBERATION n° D.2022.10.8 portant sur le partage de la taxe d'aménagement entre les communes et la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc pour les impositions 2022-2023.

DELIBERATION n° D.2022.10.7 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION n° D.2022.10.7 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de lac ommunauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.6 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION n° D.2022.10.6 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.10.5 Répartition du Fonds national de péréquation…

DELIBERATION n° D.2022.10.5 portant sur le Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales etcommunales (FPIC) pour l'exercice 2022.

DELIBERATION n° D.2022.10.4 Décision modificative n°2 du budget annexe…

DELIBERATION n° D.2022.10.4 portant sur une décision modificative n°2 du budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022. 

DELIBERATION n° D.2022.10.3 Comptes administratifs des deux budgets annexes…

DELIBERATION n° D.2022.10.3 portant sur les comptes administratifs des deux budgets annexes assainissement "Marchés" et"Délégations de Services Publics" de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Exercice budgétaire du 1er janvier au 30 juin 2022.

DELIBERATION n° D.2022.10.2 Comptes de gestion des deux budgets annexes…

DELIBERATION n° D.2022.10.2 portant sur les comptes de gestion des deux budgets annexes assainissement "Marchés" et"Délégation de Service Public" de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Exercice budgétaire 2022 du 1er janvier au 30 juin 2022.

DELIBERATION n° D.2022.10.1 Installation de M. Moncef Elacheche en qualité…

DELIBERATION n° D.2022.10.1 portant sur l'installation de M. Moncef Elacheche en qualité de conseiller communautaire deVersailles Grand Parc, faisant suite à la démission de M. Renaud Anzieu du Conseilmunicipal de Versailles.

Décision n°dB.2022.160 Protocole transactionnel - Moulin de Saint-Cyr

Décision n°dB.2022.160 portant sur le protocole transactionnel avec Monsieur Thierry Schiavi et Monsieur Quentin Didier pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 13 mois de loyers et indemnité d'éviction de 2 000€.

Décision n°dB.2022.158 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2022.158 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Antin Résidences de 3 440 000 € pour l'opération d'une résidence accueil de 32 logements de type PLAI sis rue Viviane Romane, lot UA20a à Bois d'Arcy.

Décision n°dB.2022.159 Avenant à la convention d'intervention foncière…

Décision n°dB.2022.159 portant sur l'avenant à la convention d'intervention foncière conclue entre la commune de Bougival, la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Etablissement public foncier des Yvelines auquel l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France vient aux droits et obligations.

Décision n°dB.2022.156 Elections professionnelles 2022 de la fonction…

Décision n°dB.2022.156 portant sur les élections professionnelles 2022 de la fonction publique territoriale. Modalités d'expression des suffrages au comité social territorial : vote électronique. 

Décision n°dB.2022.157 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2022.157 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 164 000 € pour l'opération de 8 logements sociaux de type PLAI sis 80 avenue de Paris à Versailles.

Décision du Président n°dP.2022.046 Régie de recettes pour la perception de…

Décision du Président n°dP.2022.046 portant sur la régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour sur le territoire de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.045 Demande de subvention auprès de…

Décision n°dP.2022.045 portant sur une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, et de tout autre organisme intéressé pour des opération d'assainissement sur les communes du territoire de Versailles Grand Parc. 

Décision du Président n°dP.2022.044 Recours à des contractuels sur des…

Décision du Président n°dP.2022.044 portant sur le recours à des contractuels sur des postes existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

04 10 2022 Compte-rendu de Conseil communautaire