Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseil communautaire à venir :

ARRETE n°A.2024.02.01 - Portant délégation de signature du Président de…

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 28 novembre 2023

Compte-rendu du Conseil communautaire du 7 février 2024

Décision du Bureau communautaire n°dB.2024.001 Marché 19ABA16 société…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.083 Convention réseaux Boost…

Décision du Bureau communautaire n°2023.082 Acquisition terrain Hydreaulys…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.081 Octroi subvention IPR…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.079 Festival ElectroChic #8 -…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.074 Renouvellement convention…

Décision du Président n°dP.2023.052 Renonciation droit de priorité 221-223…

Décision du Président n°dP.2023.051 CRR - Autorisation demande agrément…

Décision du Président n°dP.2023.049 Festival ElectroChic#8 - Demande de…

Décision du Président n°dP.2023.048 Remboursement totem commune…

Décision du Président n°dP.2023.047 Personnel territorial - Recours agents…

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 3 octobre 2023

Décision du Président n°dP.2023.045 Demande subvention SEAM

Décision du Président n°dP.2023.043 Provision comptable de 482 549 € budget…

Décision du Président n°dP.2023.034 Remboursement des charges d'entretien…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.073 Demande subvention Direction…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.072 Partenariats pédagogiques…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.070 Gestion aire d'accueil des…

Décision du Bureau communautaire n°2023.069 Renouvellement convention…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.068 Convention Office National…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.067 Convention gare routière…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.058 Garantie emprunt TOIT ET…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.059 Protocole accord Dom Pito…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.060 Avenant convention…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.061 Adhésion Union des…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.062 CRR - Complément de tarifs…

Décision du Président n°dP.2023.031 Convention occupation temporaire APSIE…

Décision du Président n°dP.2023.032 Convention occupation temporaire…

Décision du Président n°dP.2023.033 Convention études…

Décision du Président n°dP2023.029 Convention occupation Cofiroute

Décision du Bureau communautaire n°dB2023057 Retour incitatif de la…

Décision du Bureau communautaire n°dB2023055 Adhésion au Club des…

Décision du Bureau communautaire n°dB2023056_Attribution de l'accord-cadre…

ARRETE n°A.2023.09.01 ASD temporaire 3 de Lesseps Versailles

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.054 Cession à titre gracieux…

Décision du Président n°P.2023.039 Permis d'aménager creation d'un jardin…

Décision du Président n°dP.2023.037 Contrat de pret Patricia Delagneau…

Décision du Président n°dP.2023.035 Complément classement catégorie I de…

Décision du Président n°dP.2023.041 Ouverture de trois comptes à terme

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.064 Accord cadre travaux…

Décision du Président n°2023.036 Permis d'aménager phase 3 allée de…

Décision du Président n°dP.2023.040 Convention VivAgrilab

Décision du Président n°dP.2023.023 Etablissement servitude assainissement…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.049 Convention et attribution…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.048 Convention coopération CA…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.047 Convention vidéoprotection…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.042 Convention maîtrise ouvrage…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.051 Protocole transactionnel…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.050 Subvention Caisse entraide…

Décision du président n°dP.2023.026 Remise gracieuse d'un mois de loyer…

ARRETE n°A.2023.06.01 Projets zonage communes de Bièves, Bois d'Arcy et…

Décision du Président n°dP.2023.027 - Remboursement anticipé Agence de…

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 4 avril 2023

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.035 Convention partenariat…

Décision du Président n°dP.2023.024 Remboursement anticipé Agence de l'Eau…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.033 Octroi garantie emprunt…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.034 Convention de partenariat…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.032 Renouvellement convention…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.031 Convention ADIE

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.029 Signature protocole…

Décision du Président n°dP.2023.018 Remboursement anticipé Crédit Mutuel

Décision du Président n°dP.2023.022 Ouverture d'un quatrième compte à…

Décision du Président n°dP.2023.020 Provision comptable de 20 157,60 € sur…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.028 Avenant convention Théâtre…

Décision du Président n°dP.2023.013 Contrat d'objectif territorial (COT) :…