Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseil communautaire à venir :

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.022 Règlement intérieur de la…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.023 Convention particulière pour…

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 7 février 2023

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.020 Renouvellement convention…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.021 Convention mandat AESN

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.015 Attribution subvention 7500…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.013 Attribution d'une subvention…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.014 Creation salle orchestre…

Décision du Président n°dP.2023.010 Recours à un agent contractuel sur…

Décision du Président n°dP.2023.012 Demande dotation de soutien à…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.011 Location d'un entrepôt au 5…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.004 Approbation ORE sur le…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.006 Mise à jour du règlement…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.007 Mise à jour règlement de…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.008 Cessation conventions des…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.009 Trail du Josas et Course…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.011 Convention prise en charge…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.012 Convention DEEE

Décision du Président n°dP.2023.006 Convention accès gratuit au portail…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.008 Demande de subventions…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2023.009 Demande subvention Fonds…

DELIBERATION n° D.2023.02.18 Mise à jour du tableau des effectifs de…

DELIBERATION n° D.2023.02.18 Portant sur le personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la mise à jour du tableau des effectifs (février 2023). 

DELIBERATION n° D.2023.02.17 Adhésion à la centrale d'achat du Réseau des…

DELIBERATION n° D.2023.02.17 Portant sur la centrale d'achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH). 
Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2023.02.16 Remplacement de deux représentants au sein de…

DELIBERATION n° D.2023.02.16 Portant sur les missions locales intercommunales de Saint-Quentin-en-Yvelines et des environs "SQYWAY 16/25", de Paris-Saclay/les Ulis "VITA-LIS" et de Versailles. 
2ème actualisation. 
Remplacement de deux représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles.

DELIBERATION n° D.2023.02.15 Etablissements publics d'enseignement…

DELIBERATION n° D.2023.02.15 Portant sur les établissements publics d'enseignement secondaire et supérieur. 
Collèges et lycées publics du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Commission de recherche (CR) de l'Université de Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ). 
Commission de la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de l'UVSQ. 
2ème actualisation. 
Désignation des représentants titulaire et suppléant au sein de la CVEC de l'UVSQ.

DELIBERATION n° D.2023.02.14 Remplacement d'un élu au sein du Syndicat…

DELIBERATION n° D.2023.02.14 Portant sur les organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 
3ème actualisation. 
Remplacement d'un élu au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION n° D.2023.02.13 Remplacement d'élus au sein de la CCES du…

DELIBERATION n° D.2023.02.13 Portant sur les commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 
5ème actualisation. 
Remplacement d'élus au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2023.02.12 Remplacement de membres au sein des…

DELIBERATION n° D.2023.02.12 Portant sur les commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
9ème actualisation. 
Remplacement de membres au sein des commissions "Eau, Déchets et Enjeuxenvironnementaux" et "Culture".

DELIBERATION n° D.2023.02.11 Rapports annuels d'activité 2021 des syndicats…

DELIBERATION n° D.2023.02.11 Présentation au Conseil Communautaire de Versailles Grand Parc des rapports annuels d'activité 2021 des syndicats de traitement des déchets. 

DELIBERATION n° D.2023.02.10 Zonage d'assainissement collectif, non…

DELIBERATION n° D.2023.02.10 Portant sur le zonage d'assainissement collectif, non collectif et pluvial de la commune de Vélizy-Villacoublay. 
Adoption du projet de zonage par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc avant mise en enquête publique.

DELIBERATION n° D.2023.02.09 SEM YD Prise de participation pour les projet…

DELIBERATION n° D.2023.02.09 Portant sur la Société d'économie mixte Patrimoniale-Yvelines Développement (SEM YD). 
Approbation par le communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de la prise de participation pour les projet iXCampus à Saint-Germain-en-Laye et SEQENS à Porcheville.

DELIBERATION n° D.2023.02.07 Attribution d'un fonds de concours de 46 773 €…

DELIBERATION n° D.2023.02.07 Portant sur la Vidéoprotection sur le territoire de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. 
Attribution d'un fonds de concours de 46 773 € à la commune de Bièvres.

DELIBERATION n° D.2023.02.06 Demande de réaffectation du solde du fonds de…

DELIBERATION n° D.2023.02.06 Portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Demande de réaffectation du solde du fonds de concours attribué à la commune de Bois d'Arcy.

DELIBERATION n° D.2023.02.05 Attribution d'un fonds de concours de 227 868…

DELIBERATION n° D.2023.02.05 Portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2021 et 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Attribution d'un fonds de concours de 227 868 € à la commune du Chesnay-Rocquencourt.

DELIBERATION n° D.2023.02.4 Attribution d'un fonds de concours de 2 475 624…

DELIBERATION n° D.2023.02.04 Portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Attribution d'un fonds de concours de 2 475 624 € à la commune de Vélizy-Villacoublay.

DELIBERATION n° D.2023.02.3 Budget principal et budget annexe…

DELIBERATION n° D.2023.02.3 Budget principal et budget annexe assainissement. 
Débat sur les orientations budgétaires (DOB) 2023 de la communauté d'agglomérationde Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2023.02.2 Règlement budgétaire et financier de la…

DELIBERATION n° D.2023.02.2 Règlement budgétaire et financier de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2023.02.1 Rapport sur les actions entreprises par la…

DELIBERATION N° D.2023.02.1 Rapport sur les actions entreprises par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes notifiées le 21 janvier 2022.

07 02 2023 Compte-rendu de Conseil communautaire

Décision du Président n°dP.2023.004 Personnel Territorial - Recrutement…

Décision du Président n°dP.2023.004 portant sur le personnel territorial et le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2023.002 Demande de préemption par le biais de la convention…

Décision n°dB.2023.002 portant sur une demande de préemption par le biais de la convention SAFER de la parcelle ZA 55 située sur la commune des Loges-en-Josas.

Décision n°dB.2023.001 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2023.001 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social DOMNIS de 894 091 € pour l'opération d'une résidence étudiante de 9 logements sociaux de type PLUS sis 10 rue Borgnis Debordes à Versailles.

Décision du Président n°dP.2023.003 Demande de financement pour la…

Décision du Président n°dP.2023.003 portant sur une demande de financement pour la réalisation d'études relatives à la création de réseaux de chaleur sur le territoire de Versailles Grand Parc auprès de l'ADEME et de la Région Ile-de-France.

Décision du Président n°dP.2023.005 Convention de mise à disposition d'un…

Décision du Président n°dP.2023.005 portant sur une convention de mise à disposition d'un bureau au Théâtre du Grenier de Bougival au profit de l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2023.002 Signature de la Convention Move in…

Décision du Président n°dP.2023.002 portant sur la signature de la Convention Move in Saclay.

Arrêté n°A.2023.01.01 Délégation de signature du Président de la communauté…

Arrêté n°A.2023.01.01 portant délégation de signature du Président de la communauté d’agglomération aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables.

Arrêté n°A.2023.01.05 Désignation des représentants Comité social…

Arrêté n°A.2023.01.05 portant sur le Comité social territorial (CST) et la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (FSSSCT). Désignation des représentants de l'administration et du personnel. Mandat 2022-2026.

Décision n°dB.2023.181 Avenant n°1 à la convention relative à un…

Décision n°dB.2023.181 portant sur l'avenant n°1 à la convention relative à un accompagnement dans le cadre du programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable (InTerLUD).

Décision n°dB.2023.180 Convention de partenariat emploi dans les…

Décision n°dB.2023.180 portant sur une convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Société du Grand Paris pour le développement de l'emploi dans les territoires du Grand Paris Express.

Décision du Président n°dP.2022.006 Adhésion du Conservatoire à Rayonnement…

Décision du Président n°dP.2022.066 portant sur  l'adhésion du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc à l'association Conservatoires de France.

2023 01 12 Compte-rendu du Bureau communautaire.

Compte-rendu du Bureau communautaire du 12 janvier 2023.

Décision du Président n°dP.2023.001 Personnel Territorial Recours à un…

Décision du Président n°dP.2023.001 portant sur le recours à un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

2022 12 15 Compte-rendu du Bureau communautaire.

Compte-rendu du Bureau communautaire du 15 décembre 2022.

Décision n°dB.2022.179 Protocole transactionnel avec la société PCR pour la…

Décision n°dB.2022.179 portant sur un protocole transactionnel avec la société PCR pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 31 janvier 2023: abandon de tous les loyers et absence de versement d'indemnité d'éviction.

Décision n°dB.2022.178 Protocole d'accord transactionnel avec la societe…

Décision n°dB.2022.178 portant sur un protocole d'accord transactionnel avec la societe STEYAERT pour la libération des locaux et espaces occupés au Moulin de Saint-Cyr au 31 janvier 2023: abandon de tous les loyers et indemnité d'éviction de 1.764.608,50.

Décision n°dB.2022.177 Convention 2022 avec l'Association French Tech…

Décision n°dB.2022.177 portant sur la convention 2022 avec l'Association French Tech Paris-Saclay.

Décision n°dB.2022.176 Partenariats pédagogiques et artistiques du…

Décision n°dB.2022.176 portant sur les partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.175 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2022.175 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 3 043 404,62 € pour l'opération de 21 logements sociaux de type PLAI sis route de Saint-Cyr à Versailles.

Décision n°dB.2022.174 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2022.174 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 2 897 592,74 € pour l'opération de 36 logements sociaux de type PLAI sis route de Saint-Cyr à Versailles.

Décision n°dB.2022.173 Personnel territorial Adhésion au contrat groupe…

Décision n°dB.2022.173 portant sur l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire passé par le Centre de Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande couronne de la région Ile-de-France.

Décision n°dB.2022.172 Attribution d'une subvention à l'association des…

Décision n°dB.2022.172 portant sur l'attribution d'une subvention à l'association des jardins familiaux de Versailles et des communes environnantes pour le projet de récupération des eaux pluviales sur le site Paul-Philippe (Versailles).

Arrêté n°A.2022.11.02 Autorisation spéciale temporaire de déversement –…

Arrêté n°A.2022.11.02 Portant sur une autorisation spéciale temporaire de déversement – Construction de logements 11 rue Gaston Boissier à Viroflay.

29 11 2022 Compte-rendu de Conseil communautaire

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 4 octobre 2022

DELIBERATION n° D.2022.11.17 Avis du Conseil communautaire de Versailles…

DELIBERATION N° D.2022.11.17 portant sur l'avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc sur l'autorisation environnementale unique concernant le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Satory Ouest.

DELIBERATION n° D.2022.11.16 Organismes extérieurs en charge du logement.…

DELIBERATION n° D.2022.11.16 portant sur les organismes extérieurs en charge du logement.
4ème actualisation. Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein des assemblées générales d'APILOGIS.

DELIBERATION n° D.2022.11.15 tarifs 2023 de la redevance spéciale pour…

DELIBERATION n° D.2022.11.15 portant sur les tarifs 2023 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération
de Versailles Grand Parc.
Gestion en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.

DELIBERATION n° D.2022.11.14 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité…

DELIBERATION n° D.2022.11.14 relative au rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION n° D.2022.11.13 Budgets annexes assainissement de la…

DELIBERATION n° D.2022.11.13 portant sur les budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2023.

DELIBERATION n° D.2022.11.12 Mutualisation de services entre la communauté…

DELIBERATION n° D.2022.11.12 portant sur la mutualisation de services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres. 
Régularisation de l'exercice 2021 et prévisions de réalisation de l'exercice 2022.

DELIBERATION n° D.2022.11.11 Reversement de fiscalité de la communauté…

DELIBERATION n° D.2022.11.11 portant sur le reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. 
Modification des attributions de compensation des communes de Bois d'Arcy, Bougival, Châteaufort, Jouy-en-Josas, Saint-Cyr-l'Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles suite au transfert de la compétence promotion du tourisme par la Ville de Versailles au 1er mai 2022 et du produit de la taxe de séjour par les 7 communes au 1er janvier 2023.

DELIBERATION n° D.2022.11.10 Révision libre des attributions de…

DELIBERATION n° D.2022.11.10 portant sur la révision libre des attributions de compensation (AC) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux communes membres :
- prise en charge par l'Intercommunalité du coût des eaux pluviales sans modification des AC des communes,
- hausse exceptionnelle des montants 2023 liée au supplément de TVA 2022,
- réduction permanente du coût du délégué à la protection des données,
- réduction exceptionnelle du montant 2023 de Rennemoulin liée aux eaux pluviales.

DELIBERATION n° D.2022.11.9 Diverses opérations portant sur le budget…

DELIBERATION n° D.2022.11.9 relative à diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : 
- création de deux autorisations de programme : construction d'une salle d'orchestredu CRR à l'école Lully-Vauban à Versailles, fonds de concours à La Celle-Saint-Cloudpour l'école de musique,
- modification des crédits de paiement pluriannuels dans le cadre des autorisationsvotées, 
- pertes sur créances irrécouvrables, 
- décision modificative n° 2 de l'exercice 2022.

DELIBERATION n° D.2022.11.8 Fonds de concours exceptionnel. Attribution…

DELIBERATION n° D.2022.11.8 portant sur un fonds de concours exceptionnel. 
Attribution d'un fonds de concours de 10 599 € à la commune de Châteaufort pour des travaux de remise en état des installations sportives après l'occupation des gens du voyage du 31 mai au 11 juin 2022.

DELIBERATION n° D.2022.11.7 Fonds de concours dans le cadre du retour…

DELIBERATION n° D.2022.11.7 portant sur un fonds de concours dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020. 
Modification de la demande d'attribution d'un fonds de concours à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020.

DELIBERATION n° D.2022.11.6 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION n° D.2022.11.6 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2020 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Deuxième demande d'un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas.

DELIBERATION n° D.2022.11.5 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION n° D.2022.11.5 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Attribution d'un fonds de concours supplémentaire de 36 716 € à la commune de Châteaufort.

DELIBERATION n° D.2022.11.4 Retour incitatif aux communes membres…

DELIBERATION n° D.2022.11.4 portant sur le retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Attribution d'un fonds de concours à la commune de Viroflay pour un montant de 92 184 €.