Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires à venir :

DELIBERATION N° D.2021.04.19 - Stratégie partagée entre le Conseil…

DELIBERATION N° D.2021.04.19 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Avenant n° 2 au "contrat Yvelines/Résidences" conclu entre Versailles Grand Parc et le département des Yvelines.

DELIBERATION N° D.2021.04.18 - Programme local de l'habitat intercommunal…

DELIBERATION N° D.2021.04.18 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Programme local de l'habitat intercommunal 2022-2027 (PLHi n° 3) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Lancement de l'élaboration.

DELIBERATION N° D.2021.04.17 - Projet d'acquisition par la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.04.17 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Projet d'acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du site du Moulin de Saint-Cyr en vue de la réalisation d'un parking. Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique.

DELIBERATION N° D.2021.04.16 - Participation de la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.04.16 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Participation de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au Fonds de résilience de la région Ile-de-France dans le cadre de l'aide à la relance de l'activité des entreprises TPE/PME suite à la crise sanitaire du Covid-19. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la Région. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec Initi'active Ile-de-France.

DELIBERATION N° D.2021.04.15 - Redevance spéciale des déchets assimilés…

DELIBERATION N° D.2021.04.15 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Redevance spéciale des déchets assimilés collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles pour le premier trimestre 2021, en raison de la crise sanitaire du Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.04.14 - Modification de l'adhésion de la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.04.14 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification de l'adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux syndicats de traitement des déchets. Retrait du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne et adhésion pour le compte des communes de Versailles, de Vélizy-Villacoublay et de la commune historique du Chesnay au Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2021.04.13 - Budgets annexes assainissement de la…

DELIBERATION N° D.2021.04.13 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

DELIBERATION N° D.2021.04.9 Gestion des eaux pluviales urbaines. Exercice…

DELIBERATION N° D.2021.04.9 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Gestion des eaux pluviales urbaines. Exercice budgétaire 2021. Modalités de calcul de la participation du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'entretien du réseau des eaux pluviales : contribution aux budgets annexes assainissement "régie" et "marchés" pour les communes en régie.

DELIBERATION N° D.2021.04.8 - Frais de mise à disposition de personnel et…

DELIBERATION N° D.2021.04.8 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses des budgets annexes assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2021. Mise à jour des modalités de remboursement.

DELIBERATION N° D.2021.04.7 - Aire d'accueil des gens du voyage de…

DELIBERATION N° D.2021.04.7 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Admission en non-valeur de la somme due par le régisseur en fonction en 2015.

DELIBERATION N° D.2021.04.6 - Opérations comptables de la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.04.6 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Opérations comptables de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Refacturation interne au budget principal de l'occupation des locaux liée à la compétence ordures ménagères.

DELIBERATION N° D.2021.04.5 - Fixation des taux de fiscalité de la…

DELIBERATION N° D.2021.04.5 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.4 - Budget principal de la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.04.4 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP). Exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.2 Mutualisation des services entre la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.04.2 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres : - rapport annuel sur l'avancement du schéma de mutualisation, - extension de la mutualisation du délégué à la protection des données (DPD) à la commune du Chesnay-Rocquencourt.

DELIBERATION N° D.2021.04.1 Rapports préalables au budget primitif 2021-…

DELIBERATION N° D.2021.04.1 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Rapports préalables au budget primitif 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes: - développement durable, - égalité femmes hommes.

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 9 février 2021

Conseil du 06/04/2021 - Compte-rendu

Décision n°dB.2021.024 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.024 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 166 244 € pour la démolition-reconstruction du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) "Les Mortemets" qui sera composé de 68 chambres de type PLAI (comptabilisées à hauteur de 22 logements au sens de la loi SRU) sis allée des Mortemets/allée des Matelots à Versailles.

Décision n°dB.2021.023 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.023 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 373 819 € pour l'opération de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 15 bis boulevard Saint Antoine à Versailles

Décision n°dB.2021.025 - Signature du protocole ' Prévention Carence ' de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.025 Séance du 25 mars 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune de Viroflay Plan départemental d'appui aux communes carencées

Décision n°dB.2021.026 - Signature du protocole ' Prévention Carence ' de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.026 Séance du 25 mars 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune des Loges-en-Josas Plan départemental d'appui aux communes carencées

Décision n°dB.2021.021 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.021 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 2 362 032 € pour l'opération de 19 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 41-45 rue des Chantiers à Versailles.

Décision n°dB.2021.022 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.022 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 827 433 € pour l'opération de 3 logements sociaux de type PLAI sis 9 rue Royale à Versailles.

Décision n°dP.2021.009 - Demande de subvention au Département des Yvelines…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.009 Demande de subvention au Département des Yvelines Festival ElectroChic #5

Décision n°dP.2021.011 Assainissement : retour à la Ville de Versailles,…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.011 Assainissement : retour à la Ville de Versailles, propriétaire, de véhicules mis à disposition à Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence assainissement

Décision n°dP.2021.010 Demande de subvention pour la sécurisation des accès…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.010 Demande de subvention pour la sécurisation des accès à l'A12 Avenue du chemin de Villepreux dans le cadre du Fonds propreté régional : projets territoriaux de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Décision n°dB.2021.020 Acquisition par la communauté d'agglomération de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.020 Séance du 11 mars 2021 Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Moulin de Saint-Cyr

Décision n°dB.2021.019 Codes de l'Urbanisme, de l'environnement et du…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.019 Séance du 11 mars 2021 Codes de l'Urbanisme, de l'environnement et du patrimoine: Dépôt de demande d'autorisation du droit des sols pour réalisation de travaux divers... (petit ravalement au CRR et menuiseries au Conservatoire de Viroflay)

DELIBERATION N° D.2021.02.15 Tenue d'une séance du Conseil communautaire de…

DELIBERATION N° D.2021.02.15 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Tenue d'une séance du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc par visioconférence ou audioconférence.

Détermination des modalités d'organisation.

DELIBERATION N° D.2021.02.14 Organismes extérieurs en charge des questions…

DELIBERATION N° D.2021.02.14 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Organismes extérieurs en charge des questions environnementales.

2ème actualisation.

Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de l'association patrimoniale du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité).

DELIBERATION N° D.2021.02.13 Personnel territorial. Régime indemnitaire…

DELIBERATION N° D.2021.02.13 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Personnel territorial. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

(Modification de la délibération n°2018-12-13 du 4 décembre 2018).

DELIBERATION N° D.2021.02.12 Personnel territorial de la communauté…

DELIBERATION N° D.2021.02.12 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification du tableau des effectifs.

DELIBERATION N° D.2021.02.11 Autorisation de recours au service civique

DELIBERATION N° D.2021.02.11 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Autorisation de recours au service civique au sein de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.02.10 Commissions thématiques permanentes

DELIBERATION N° D.2021.02.10 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

3e actualisation.

Changement d'élus au sein des commissions "Ville intelligente et Attractivité économique" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION N° D.2021.02.9 Organismes en charge de la gestion de l'eau…

DELIBERATION N° D.2021.02.9 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

2ème actualisation. Remplacement d'un représentant suppléant au sein du

DELIBERATION N° D.2021.02.8 Organismes extérieurs en charge du logement.…

DELIBERATION N° D.2021.02.8 du Conseil communautaire du 9 février 2021
Organismes extérieurs en charge du logement. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026.

2ème actualisation.

- société de coordination (SAC) Horizon Habitat;

- assemblée spéciale chargée de nommer des représentants au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier Ile de France (EPFIF) ;

- sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) du territoire : DOMNIS, EFIDIS, SEQENS, IMMOBILIERE 3F, LA SABLIERE, LogiRep, PIERRE ET LUMIERES.

DELIBERATION N° D.2021.02.7 Commissions consultatives d'élaboration et de…

DELIBERATION N° D.2021.02.7 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 1ère actualisation.
Changement de représentants au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.02.6 Approbation des statuts du Syndicat mixte du…

DELIBERATION N° D.2021.02.6 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Approbation des statuts du Syndicat mixte du Bassin Versant de la Bièvre dont la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc est membre. Avis favorable.

DELIBERATION N° D.2021.02.5 Contrat de délégation de service public (DSP)…

DELIBERATION N° D.2021.02.5 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Contrat de délégation de service public (DSP) relatif à l'exploitation du service public des eaux usées et des eaux pluviales par la commune de Bois d'Arcy.
Avenant n° 3 entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Société française de distribution d'eau portant sur la prolongation de la DSP.

DELIBERATION N° D.2021.02.4 Stratégie d'adaptation au changement climatique…

DELIBERATION N° D.2021.02.4 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat de territoire "Eau et Climat" du bassin versant de la Mauldre et de ses affluents 2020-2024.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.02.3 Redevance spéciale des déchets collectés

DELIBERATION N° D.2021.02.3 du Conseil communautaire du 9 février 2021 Redevance spéciale des déchets collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles pour la période du 30 octobre au 31 décembre 2020, en raison de la crise sanitaire de Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.02.2 Exercice 2021 du budget principal et des…

DELIBERATION N° D.2021.02.2 du Conseil communautaire du 9 février 2021 Exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes assainissement "régie", "marchés" et "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des crédits d'investissement. (Annule et remplace la délibération D.2020.12.13 du 1er décembre 2020)

DELIBERATION N° D.2021.02.1 Budget principal et budgets annexes…

DELIBERATION N° D.2021.02.1 du Conseil communautaire du 9 février 2021 Budget principal et budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021.

Décision n°dP.2021.007 - Convention tripartite pour le versement d'une…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.007 Convention tripartite pour le versement d'une subvention du SYCTOM à l'association chaussettes orphelines, dans cadre d'un défilé solidaire.

Décision n°dP.2021.008 - Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.008 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc Demande de subvention au Conseil départemental des Yvelines : dispositif d'aide à la requalification, l'informatisation et l'équipement numérique

Décision n°dB.2021.017 - Acquisition par la communauté d'agglomération de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.017 Séance du 11 février 2021 Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Moulin de Saint-Cyr

Décision n°dB.2021.018 - Octroi de subventions de la communauté…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.018 Séance du 11 février 2021 ' Trail du Josas ' à Jouy-en-Josas et ' Course royale ' de Fontenay-le-Fleury, édition 2021. Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs.

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 1er décembre 2020

Conseil du 09/02/2021 - Compte-rendu

Arrêté n°2020-10-1 Désignation représentant du Président à la CIAPH

Arrêté n°2020-10-1 portant désignation du représentant du Président à la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de Versailles Grand Parc (CIAPH)

Arrêté n°2020-09-1 Désignation des représentants du CT et du CHSCT

Arrêté n°2020-09-1 - Comité Technique (CT) et Comité d'Hygène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Désignation des représentants de l'administration et du personnel. Mandature 2020-2026

Décision n°dP.2021.005 - SEQUOIA appel à manifestation d'intérêt

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.005 SEQUOIA appel à manifestation d'intérêt Demande de subvention auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA du programme ACTEE2 en tant que mandataire d'un groupement composé de 16 communes et d'un syndicat (SIBANO)

Décision n°dP.2021.004 - Demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.004 Demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, et de tout autre organisme intéressé pour des opérations d'assainissement sur les communes du territoire de Versailles Grand Parc Programme de travaux 2021

Décision n°dB.2021.016 - Festival ElectroChic #5 - billetterie en ligne

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.016 Séance du 28 janvier 2021 Festival ElectroChic #5 - billetterie en ligne Renouvellement des conventions de partenariat entre Versailles Grand Parc et la MJC de la Vallée de Chaville, la ville de Saint-Cyr-L'Ecole, la ville de Versailles, L'Onde - Théâtre et Centre d'art de Vélizy-Villacoublay et l'association Soundmotion.

Décision n°dB.2021.014 - AOT kiosque Place Lyautey et convention…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.014 Séance du 28 janvier 2021 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du kiosque Place Lyautey et Convention d'utilisation des sanitaires du kiosque Place Lyautey pour les conducteurs des lignes régulières de transport public de voyageurs en terminus à Versailles Chantiers Rive Gauche.

Décision n°dB.2021.013 - Convention d'utilisation de la gare routière de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.013 Séance du 28 janvier 2021 Avenant 1 à la convention d'utilisation de la gare routière de Versailles Chantiers par SNCF Mobilités dans le cadre de la mise en place du service de bus de substitution au réseau ferré, lors de travaux programmés sur les lignes Transilien N&U et RER C.

Décision n°dB.2021.012 - Exploitation des services réguliers de transport…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.012 Séance du 28 janvier 2021 Exploitation des services réguliers de transport publics routiers de voyageurs (2017- 2020) Avenants de prolongation des conventions partenariales associée aux contrats d'exploitation "Plaine de Versailles","Traverciel" et "Vélizy"

Arrêté n°2020-12-01 Délégation de signature M. Jean-Philippe LUCE

Arrêté n°2020-12-01 : Portant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Philippe LUCE, Vice-Président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2021.011 - fonds de concours de 128 020 € à la commune de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.011 Séance du 21 janvier 2021 Attribution d'un fonds de concours de 128 020 € à la commune de Châteaufort dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020

Décision n°dB.2021.010 - fonds de concours de 76 981 € à la commune des…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.010 Séance du 21 janvier 2021 Attribution d'un fonds de concours de 76 981 € à la commune des Loges-en-Josas dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020

Décision n°dB.2021.009 - fonds de concours de 2 061 529 € à la commune de…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.009 Séance du 21 janvier 2021 Attribution d'un fonds de concours de 2 061 529 € à la commune de Vélizy-Villacoublay dans le cadre du retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020.

Décision n°dB.2021.008 - fonds de concours de 66 480 € à la commune du…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.008 Séance du 21 janvier 2021 Attribution d'un fonds de concours de 66 480 € à la commune du ChesnayRocquencourt dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Décision n°dB.2021.007 - Règlement du service d'assainissement non…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.007 Séance du 21 janvier 2021 Règlement du service d'assainissement non collectif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Décision n°dB.2021.006 - Règlement assainissement

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.006 Séance du 21 janvier 2021 Règlement du service d'assainissement collectif de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Décision n°dB.2021.005 - Adhésion FNCCR à l'assainissement

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.005 Séance du 21 janvier 2021 Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) Conseils sur les compétences de production et la distribution de l’eau potable, assainissement collectif et non collectif des eaux usées, gestion des eaux pluviales, gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Décision N°dP.2020.082 - Régie de recettes de la Direction de…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.082 Régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et culturel Intégration de nouveaux modes de règlement initiés par le conseil départemental des Yvelines "pass +" et le ministère de la Culture "pass culture

Décision N°dP.2021.001 Contrat de prêt d'usage de trois parcelles agricoles…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.001 Contrat de prêt d'usage de trois parcelles agricoles situées sur le chemin de Villepreux dans le site classé de la Plaine de Versailles

Décision N°dP.2021.003 Demande de subvention auprès de l'Etat et l'EPFIF…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.003 Demande de subvention auprès de l'Etat et l'EPFIF pour une étude de stratégie foncière, dans le cadre de la convention cadre pour la mise en œuvre du contrat de plan Etat-Région Ile-de-France 2015-2020, sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Décision N°dB.2021.004garantie d'emprunt IMMOBILIERE 3F 18-20 rue Jacques…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.004 Séance du 14 janvier 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 3 479 000 € pour l'opération de 21 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 18-20 rue Jacques Tati, ilot UA25A à Bois d'Arcy

Décision N°dB.2021.003 - garantie d'emprunt IMMOBILIERE 3F avenue Maurice…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.003 Séance du 14 janvier 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 7 562 000 € pour l'opération de 64 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis avenue Maurice Hirsch à La Celle Saint-Cloud.

Décision N°dB.2021.002 - Mise à jour du règlement des déchèteries…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.002 Séance du 14 janvier 2021 Mise à jour du règlement des déchèteries intercommunales

Décision n°N°dB.2021.001 - Renouvellement de la convention de partenariat…

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.001 Séance du 14 janvier 2021 Renouvellement de la convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'association Réseau Entreprendre Yvelines

Décision n°dP.2021.002 Adhésion au groupement de commandes constitué par le…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.002 Adhésion au groupement de commandes constitué par le Centre Intercommunal de Gestion de la Grande Couronne pour la conclusion d'un marché d'assurances Cyber Risques.

DELIBERATION N° D.2020.12.21 Syndicat intercommunal d'assainissement de la…

DELIBERATION N° D.2020.12.21 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS). Retrait de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.20 Modification des statuts du syndicat…

DELIBERATION N° D.2020.12.20 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Modification des statuts du syndicat Hydreaulys suite à l'adhésion de l'Intercommunalité au titre de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour la totalité du bassin versant du ru de Gally compris sur son territoire et au titre de la compétence "assainissement" (transport et traitement) pour le quartier Petit Beauregard de La Celle-Saint-Cloud. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.19 Rapport annuel sur le prix et la qualité des…

DELIBERATION N° D.2020.12.19 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement. Exercice 2019. Présentation des rapports au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.18 Rapports annuels d'activité 2019 des syndicats…

DELIBERATION N° D.2020.12.18 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Rapports annuels d'activité 2019 des syndicats de traitement des déchets. Présentation au Conseil Communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.17 Contrat de développement Yvelines+

DELIBERATION N° D.2020.12.17 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Contrat de développement Yvelines+. Approbation du Contrat 2020 - 2023 par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc contenant la liste des opérations d'aménagements et de travaux retenus.

DELIBERATION N° D.2020.12.16 Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT)…

DELIBERATION N° D.2020.12.16 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) Satory Mobilité. Diversification de ses missions sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.15 Tarifs 2021 de la redevance spéciale pour…

DELIBERATION N° D.2020.12.15. du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Tarifs 2021 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des professionnels assimilés aux déchets ménagers sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion en bornes de collecte, en porte à porte et apports en déchèterie.

DELIBERATION N° D.2020.12.14 Fixation de la redevance d'assainissement…

DELIBERATION N° D.2020.12.14 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Fixation de la redevance d'assainissement collectif par commune à compter du 1er janvier 2021. Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2020.12.13 Exercice 2021 du Budget principal et des…

DELIBERATION N° D.2020.12.13 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Exercice 2021 du Budget principal et des Budgets annexes assainissement "régie", "marchés" et "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des crédits d'investissement.

DELIBERATION N° D.2020.12.12 Opérations budgétaires assainissement à…

DELIBERATION N° D.2020.12.12 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Opérations budgétaires relatives à l'exercice 2020 de la communauté d'agglomérationde Versailles Grand Parc:
- décision modificative n° 4 du budget annexe assainissement "délégations de services publics" (DSP) ;
- création d'une autorisation de programme : travaux d'assainissement à Châteaufort.

DELIBERATION N° D.2020.12.11 Opérations budgétaires travaux…

DELIBERATION N° D.2020.12.11 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Opérations budgétaires relatives à l'exercice 2020 de la communauté d'agglomérationde Versailles Grand Parc:
- décision modificative n° 4 du budget annexe assainissement "Marchés" ;
- création de 2 autorisations de programme : travaux d'assainissement à Buc et travaux d'assainissement à Bougival.

DELIBERATION N° D.2020.12.10 Décision modificative n° 3 du budget principal…

DELIBERATION N° D.2020.12.10 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Décision modificative n° 3 du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice 2020.

DELIBERATION N° D.2020.12.9 Remplacement d'un représentant au sein de…

DELIBERATION N° D.2020.12.9 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique. 2ème actualisation. Remplacement d'un représentant suppléant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de l'Institut pour la transition énergétique (ITE) Véhicule décarboné et communicant et de sa mobilité (VEDECOM).

DELIBERATION N° D.2020.12.8 Remplacement d'un représentant au Conservatoire…

DELIBERATION N° D.2020.12.8 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc. 2ème actualisation. Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération au sein du conseil d'établissement.

DELIBERATION N° D.2020.12.7 Commissions thématiques permanentes de la…

DELIBERATION N° D.2020.12.7 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 2ème actualisation. Ajustement d'élus au sein des commissions "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel" et "Culture".

DELIBERATION N° D.2020.12.6 Organismes en charge de la gestion de l'eau…

DELIBERATION N° D.2020.12.6 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI). 1ère actualisation. Remplacement d'un représentant titulaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'Hydreaulys.

DELIBERATION N° D.2020.12.5 Commission des contrats de concessions et des…

DELIBERATION N° D.2020.12.5 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 1ère actualisation. Remplacement d'un représentant suppléant au sein de la CCSPL.

DELIBERATION N° D.2020.12.3 Règlement intérieur des assemblées

DELIBERATION N° D.2020.12.3 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Règlement intérieur des assemblées de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

DELIBERATION N° D.2020.12.2 Démission de M. Philippe Benassaya de ses…

DELIBERATION N° D.2020.12.2 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Démission de M. Philippe Benassaya de ses fonctions de vice-président du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.
Maintien des 15 postes de vice-présidents de la communauté d'agglomération et élection d'un nouveau vice-président.

DELIBERATION N° D.2020.12.1 Installation de M. Jérémy Demassiet en qualité…

DELIBERATION N° D.2020.12.1 du Conseil communautaire du 1 décembre 2020. Installation de M. Jérémy Demassiet en qualité de conseiller communautaire, suite à la démission de M. Philippe Benassaya de ses fonctions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dP.2020.081 Transfert des résultats assainissement des communes…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.081 Approbation du transfert des résultats assainissement des communes de Noisy-le-Roi et La Celle Saint-Cloud

Décision n°dP.2020.080 Transfert du résultat assainissement de la commune…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.080 Approbation du transfert du résultat assainissement de la commune de Bougival

Décision n°dP.2020.078 Etablissement des servitudes d'assainissement…

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2020.078 Etablissement des servitudes d'assainissement lieudit 'Les Côtes de Montbron', commune des Loges en Josas conventions de servitude, établissant le consentement des propriétaires à l’établissement de ces canalisations, et formalisant les droits et obligations respectives du service d’assainissement et des propriétaires des parcelles concernées