Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Jeudi 19 février 2026 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 13 janvier 2026 (procès verbal)
- Mardi 25 novembre 2025 (procès verbal)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
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Décision du Président n°dP.2026.007 - Gestion de la Trésorerie de Versailles Grand Parc : ouverture de quatre comptes à terme pour le budget principal et d'un compte à terme pour le budget annexe assainissement
DELIBERATION n°D.2026.02.1 - Rapport préalable au BP 2026 sur les thèmes : développement durable - égalité femmes-hommes - indemnités des élus
DELIBERATION n°D.2026.02.2 - BP et assainissement. Affectation anticipée du résultat 2025 du Budget principal avant le COmpte Financier Unique 2025
DELIBERATION n°D.2026.02.3 - Budget principal -Adoption du budget primitif pour l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.4 - Budget annexe assainissement. Adoption du budget primitif de l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.5 - Budget principal. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révison annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.6 - Budget annexe assainissement. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2025
DELIBERATION n°D.2026.02.7 - Flux financier interne entre le budget principal et le budget annexe assainissement su l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.8 - Opérations comptables de Versailles Grand Parc. Refacturation interne au budget principal du coût des services supports affecté à la compétence ordures ménagères
DELIBERATION n°D.2026.02.9 - Fixation des taux de fiscalité des communes de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.10 - Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Fixation du produit de la taxe pour l'année 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.11 - Gestion des déchets en bornes de collecte, en porte à porte et en apport en déchèteries. Tarif 2026 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des profesionnels assimilés aux déchets ménagers
DELIBERATION n°D.2026.02.12 - Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi). Fixation des tarifs de la part variable en place sur 8 communes pour 2026.
DELIBERATION n°D.2026.02.13 - Conservatoire à Ryonement Régional (CRR). Adoption des tarifs 2026-2027. Et annexe.
DELIBERATION n°D.2026.02.14 - Vidéoprotection sur le territoire. Avenant n°1 au schéma directeur 2022-2024 : prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 et ajustements
DELIBERATION n°D.2026.02.15 - Délégation de compétences au Président et au Bureau communautaire. Actualisation des délégations au Président. Mandature 2020-2026
Décision du Président n°dP.2026.001 - Location d'un entrepôt, situé 44 route de Saint-Germain au Chesnay-Rocquencourt (anciennement n°5), à la société Bodalex dans le cadre d'un bail dérogatoire
Décision du Président n°dP.2026.003 - Demande de subvention à la DRAC dans le cadre du dispositif Premières Pages du ministère de la Culture, pour les années 2026 à 2029
Décision du Président n°dP.2026.004 - Dispositif Premières Pages du ministère de la culture. Conventions de partenariat et création du Prix du bébé lecteur de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.006 - Attribution de subvention à l'association Ecole de la deuxième chance des Yvelines - E2C 78
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.007 - Avenant de la convention d'intervention foncière conclue entre Versailles, Versailles Grand Parc, l'Etablissement public d'Aménagement Paris-Saclay et l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.008 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 2 237 000 € pour l'opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS SIS 1 avenue Paul Vaillant Couturier à Bois d'Arcy
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.009 - Projet Cité de la Toile - Convention de partenariat entre Versailles Grand Parc et Jouy-en-Josas et acceptation d'un don du fonds de dotation Oberkampf au bénéfice de l'Agglop pour une prestation par T
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.010 - Attribution d'une subvention de fonctionnement annuelle de 910 639 € et d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 60 000 € à l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.011 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social DOMNIS de 889 193 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI et PLUS SIS 45 rue de Noisy à Bailly
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.012 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEM VERSAILLES HABITAT de 2 806 656 € pour l'opération d'une pension de famille de 36 logements sociaux de type PLAI SIS quartier de Gally
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.013 - Demande de préemption par la SAFER des parcelles L 228 et L 439 sur la commune de Bièvres
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.014 - Attribution de subventions pour la course du "Trail du Josas" de Jouy-en-Josas et "la Course Royale" de Fontenay-le-Fleury
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.015 - Convention pour la collecte des déchets sur domaine privé au sein de la Résidence Gally à Versailles
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.016 - Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.017 - Convention de reprise des matériaux métaux, cartons et des papiers / cartons mélangés issus des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et de l'écopoint de Bièvres - Avenant n°1
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.018 - Evènements culturels intercommunaux. adoption de convention de partenariats types entre Versailles Grand Parc et les communes du territoire
Décision du Président n°dP.2025.064 - Partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire de Versailles Grand Parc pour l'année 2025-2026
Décision du Président n°dP.2025.065 - Festival ElectroChic #10 - billetteries en ligne - Conventions de partenariats entre Versailles, Grand Parc, les communes et les salles
Décision du Président n°dP.2025.066 - Festival ElectroChic #10 - Demande de subvention auprès de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
Décision du Président n°dP.2025.067 - Convention de mise à disposition temporaire d'emprises et de mats en vue de l'installation provisoire de caméras nomades au sein du Quartier de Gally à Versailles
Décision du Président n°dP.2025.068 - Régie de recettes de la Direction de la Culture - Actualisation de la régie
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.01 - Octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social DOMNIS de 2 689 013 € pour l'opération "Impasse de la Halte" de 20 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 7 rue Sequoia à Bailly
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.02 - Octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social DOMNIS de 354 589 € pour l'opération "Le Manoir" de 4 logements sociaux de type PLAI SIS 7 rue Sequoia à Bailly
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.03 - Octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 2 526 000 € pour l'opération de 7 logements sociaux de type PLUS SIS 94-100 rue Albert Calmette à Jouy-en-Josas.
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.04 - Octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 6 283 000 € pour l'opération de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 101 rue de la Division Leclerc, Route de Saint-Cyr
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.05 - Mise à disposition d'un agent de Versailles Grand Parc auprès de la ville de Versailles
Compte-rendu du Conseil communautaire du 13/01/2026
Procès verbal du conseil communautaire du mardi 13 janvier 2026
DELIBERATION N°D.2026.01.4 - Tableaux des effectifs de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Actualisation
DELIBERATION N°D.2026.01.3 - Service public d'assainissement non collectif (SPANC). Tarifs des redevances pour le contrôle des installations non collectives à compter du 14 janvier 2026.
DELIBERATION n°D.2026.01.2 - Budget principal - Révision libre de l'attribution de compensation des Loges-en-Josas : hausse exceptionnelle lié au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2025
DELIBERATION n°D.2026.01.1 - BP et budget annexe assainissement. DOB 2026 de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2025.067 - Convention de mise à disposition temporaire d'emprises privées et de mats en vue de l'installation provisoire de caméras nomades au sein du Quartier de Gally à Versailles
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.059 - Caisse d'Entraide du personnel. Reconduction pour trois and (période 2026-2028) de la convention. Avenant n°1 portant sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2026