Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er décembre 2026
- Mardi 6 octobre 2026
- Mardi 30 juin 2026 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 14 avril 2026 (procès verbal)
- Jeudi 19 février 2026 (procès verbal)
- Mardi 13 janvier 2026 (procès verbal)
- Mardi 25 novembre 2025 (procès verbal)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
Délibération n°D.2026.06.1 - Présentation du rapport d'activité 2025 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Délibération n°D.2026.06.2 - Budgets principal et assainissement de Versailles Grand Parc. Adoption du CFU 2025
Délibération n°D.2026.06.3 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 106 538 € à Bailly pour le financement de travaux d'aménagemen
Délibération n°D.2026.06.4 - Schéma directeur des pistes cyclables de Versailles Grand Parc. Attribution d'un fonds de concours d'un montant de 73 344, 03 € à Versailles pour la réalisation de travaux d'aménagement rue du Pont Colbert
Délibération n°D.2026.06.5 - Taxe de séjour de Versailles Grand Parc. Tarifs 2027
Délibération n°D.2026.06.6 - Indemnités de fonctions du Présidents, des Vice-Présidents et des conseillers de Versailles Grand Parc. Modification des délibération n°D.2026.04.18
Délibération n°D.2026.06.7 - Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC). Composition et désignation des représenants de Versailles Grand Parc pour la mandature 2026
Délibération n°D.2026.06.9 - CIAPH de Versailles Grand Parc. Fixation de la composition et désignation du représentant de Versailles Grand Parc pour la mandature 2026
Délibération n°D.2026.06.10 - Plan partenariat de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDID) de Versailles Grand Parc. Adoption à la suite des avis des communes membres et du Préfet de Région.
Délibération n°D.2026.06.11 - Service public d'assainissement collectif de Noisy-le-Roi. Protocole de fin de contrat d'affermage entre Versailles Grand Parc et la société SAUR.
Délibération n°D.2026.06.12 - Dispositif Premières Pages. Création de tarifs pour la location des modules de l'exposition auprès des structures de ses communes membres, après acquisition par Versailles Grand Parc
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.051 - Adoption des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.052 - Personnel Territorial - Renouvellement de la convention entre le CIG de Versailles Grand Parc portant sur le médecin du travail, le psychologue du travail et le traitement du chômage
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.053 - Personnel Territorial - Régime des astreintes au sein du CRR de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.054 - Convention de transfert de maîtrise 'ouvrage de la ville de Viroflay à Versailles Grand Parc pour la réhabilitation du réseau privatif de la sente des Aulnettes.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.055 - Convention de mise à disposition et d'exploitation de compacteurs de déchets sur le site HEC Paris de Jouy-en-Josas
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.056 -Subventions aux écoles de musique associatives de VGP pour l'année 2026-2027 et à l'Association des Parents d'Elèves du CRR (APEC) pour 2026
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.057 - Attribution de l'accord-cadre relatif à la collecte et traitement de déchets dangereux diffus issus des déchèteries, des permanences de collecte et des dépôts sauvages situés sur le territoire.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.058 - Accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux d'évolution et la maintenant du ispositif de vidéo protection de voie publique, du réseau de fibres optiques et des applicatifs IP.
Décision du Président n°dP.2026.016 - Recours à des contractuels sur des postes existants à Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2026.027 - Remboursement du trop-perçu de la PFAC versé par la société Braxton en application des dispositions du code de la santé publique, articles L1331-7 et L1331-7-1
Arrêté n°A 2026.06.01 - Délégation de M. Richard Rivaud, Vice-président comme représentant du Président de VGP au seine de la CCDSP et de la CCSPL - Mandature 2026
Arrêté n°A 2026.06.02 - Fermeture estivale de l'aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.043 - Désignation des représentants de l'Agglo appelés à siéger au sein des commissions consultatives de l'environnement (CCE) des aérodromes du territoire.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.044 - Comité de programmation du groupe d'action locale (GAL) du plateau de Saclay (programme LEADER 2014-2020). Désignation des représentants pour la mandature 2026.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.045 - Référent déontologue des élus locaux de Versailles Grand Parc. Fixation des conditions et modalités de désignation, de saisine et de rendu d'avis. Mandature 2026.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.046 - Référent déontologue des élus locaux de Versailles Grand Parc. Désignation par le Bureau communautaire.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.047 - Règlement budgétaire et financier de Versailles Grand Parc. Mandature 2026.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.048 - Règlement intérieur des assemblées de Versailles Grand Parc. Mandature 2026
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.049 - Approbation du bail précaire pour l'installation de la société OSENAT SAS au 44 route de Saint-Germain (Chesnay-Rocquencourt)
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.050 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement de Versailles Grand Parc et Saint-Cyr l'Ecole relative à l'aménagement du glacis entre la grille de l'Etoile Royale et la voie ferrée
Décision du Président n°dP.2026.019 - Etablissement d'une servitude d'implantation de canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales de Jouy-en-Josas, impasse Calmette et Résidence de la Forêt
Décision du Président n°dP.2026.020 - Etablissement d'une servitude d'implantation de branchement au réseau d'eaux usées sur la commune de Buc, au niveau du 25 rue de Clinchamps
Décision du Président n°dP.2026.021 - Etablissement d'une servitude d'implantation de canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales, rue de la Cocanne, Les Loges en Josas
Décision du Président n°dP.2026.023 - Elaboration d'un schéma directeur des énergies - sollicitation d'une subventon auprès de l'ADEME
Décision du Président n°dP.2026.025 - Budget d'assainissement de Versailles Grand Parc. Décision modificative n°1 portant virement de crédits de chapitre à chapitre au sein du Budget primitif 2026
Décision du Président n°dP.2026.026 - CRR de Versailles Grand Parc. Demande de subvention à la DRAC d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2026
Décision du Président n°dP.2026.022 - Cession d'un véhicule particulier (Peugeot 107) par une vente aux enchères organisée par la Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.034 - Convention de reprise de la feraille et des cartons/papiers en mélanges issues des déchèteries intercommunales de l'Agglo, de l'Eco Point de Bièvres et de la déchèterie du Chesnay-Rocquencourt
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.035 - Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES) : duPLPDMA et du PRPGD d'ïle de France. Désignation des représentants de Versailles Grand Parc pour la mandature 2026
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.036 - EPLE secondaire et supérieur. Collèges et lycées publics de l'Agglo. CR de l'UVSQ. CVEC de l'UVSQ. Désignation des représentants de Versailles Grand Parc au sein des conseil d'administration.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.037 - Comité Stratégique de la Société des Grands Projets. Désignation du représentant de Versailles Grand Parc pour lamandature 2026
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.038 - Conseil de surveillance du CHV. Désignation de deux représentants de Versailles Grand Parc pour la mandature 2026.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.039 - Organismes chargés d'aménagement : EPAPS / Institut Paris-Région, Entente Axe Seine. Désignation des représentants de Versailles Grand Parc pour la mandature 2026
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.040 - Désignation des représentants de Versailles Grand Parc à l'APPVPA pour la mandature 2026. Décision modificative.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.041 - Désignation des représentants de Versailles Grand Parc au seindu Syndicat Aquavesc pour la mandature 2026. Décision modificative
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.042 - Partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoie à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc pour l'année 2025-2026
Arrêté n°A 2026.05.01 - délégation de fonction et de signature aux Vices-Présidents de Versailles Grand Parc
Arrêté n°A 2026.05.02 - désignation de Richard Rivaud, représentant du Président de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) Mandature 2026
Décision du Président n°dP.2026.010 - Acceptation du don d'un orgue Hammond et d'une cabine Leslie au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional