Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires à venir :

Realisation cablages elec. pour service amen. et deplac. a Versailles par…

Contrat d'assistance et de maintenance telephonique passe avec societe…

Avenant n°11 a la convention pour l'application de la charte - Phebus

Convention d'objectifs et de moyens - Asso. Versailles Portage

Personnel territorial - Modification du tableau des effectifs

Marche collecte 2 conteneurs Molok du camping Huttopia a Versailles

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05

Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05

Assurance par SMACL 4 bennes a SAML du 13-05-05 au 17-05-05 (2 bennes)

Assurance par SMACL 4 bennes louees a SAML du 3 au 9 mai 2005

Assurance par SMACL 2 bennes menageres pour 28 et 29 avril 2005

Renouvellement contrat location avec SNCF concernant entrepot des Matelots

Assurance vehicules a moteur Citroen Renault et mobylettes Peugeot

Avenant n°1 convention de bus Bievres entre CAPS et CCGP

Avenant n°8 Marche de collecte et d'evacuation des OM - Nicollin

Avenant N°2 au marche de fourniture et d'entretien de bacs - Jouy

Marche de location et de maintenance de bac pour la collecte des OM

Avenant n°4 au marche de creation d'outils de communication

Indemnisation des heures supplementaires des agents non titulaires

Tableau des effectifs - Creation d'un poste de technicien superieur

:l

Decision modifiant la decision 2003-3 instituant la regie de recette pour…

Avenant au marche sans formalite prealable avec la societe CULLIGAN

Marche d'assistance a l'elaboration d'un PLHI avec l'entreprise GUY TAIEB…

Avenant n°3 au marche de creation d'outils de communication

Avenant n°1 au lot n°1 du marche de collecte et de conteneurisation…

Contrat de vente avec le Pavillon Noir pour l'exposition 'Echos...Logiques'

Avenant n°1 au lot n°2 du marche de collecte et de traitement Nicollin

Contrat de location-maintenance d'une fontaine d'eau froide avec la societe…

Rapport annuel sur le prix et la qualite elimination des dechets

Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le…

Gestion du Personnel - Convention entre Versailles et le Grand Parc

Designation du representant du president du conseil communautaire a la CAO