Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif)
Mise a jour des regimes indemnitaires des filieres administratives et…
Conditions et autorisation de recrutement d'un agent non…
Taux de remuneration des intervenants horaire des etablissements culturels
Ratios d'avancement de grade pour la filiere culturelle
Transfert du personnel
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles-Tarifs 2010
Decision modificative n°3
Subvention d'equipement conservatoire Viroflay
Vote de l'attribution de compensation provisoire versee aux communes
Vote du budget primitif 2010 (budget principal) de VGP
Compte rendu du Conseil communautaire du 24/11/2009
Motion de la communaute de communes Versailles Grand Parc sur le projet de…
Avenants au marche de collecte
Cartes strategiques de bruit sur le territoire de VGP
Decision modificative n° 2
Versement d'une subvention a l'agence departementale d'information sur le…
Lancement d'une etude globale de circulation
Conventions de partenariat Les amis du Grand Parc
Approbation des conventions de mandat de gestion relatif a la facturation…
Approbation des conventions de remboursement - Culture
Approbation d'une convention de mise a disposition de services pour…
Instauration du regime indemnitaire pour la filiere culturelle
Creation d'une activite accessoire au sein de la direction de…
Indemnisation des communes
Debat d'orientations budgetaires 2010
Compte-rendu du Conseil communautaire du 13/10/2009
Avenant n°2 a la convention pour la reprise des papiers recyclables issus…
Avenant Bareme D
Revision des prix
Appel d'offres collecte traitement des dechets
Avenant n°2 au marche de collecte et de traitement des dechets toxiques…
Bail construction pepiniere
Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/09/2009
Projet de pepiniere d'entreprises
Creation de la CLECT
Transformation de la communaute de communes de VGP en CA et projet de…
Designation des representants de VGP appeles a sieger au sein du SEDIF et…
Approbation de la convention-type de mandat de gestion provisoire
Definition de l'interet communautaire en matiere d'equipements culturels et…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 23/06/2009
Signature du contrat de mixite sociale 2008-2010 entre la commune de…
Avenant n°1 a la convention d’exploitation de la ligne sur Bois d’Arcy
Avenant n°1 ligne de transport
Demande de subvention au CG78 sur lignes de transport deficitaires
Designation jury appel d offres pour la maitrise d'oeuvre d un projet de…
Denonciation convention FNASS
Harmonisation progressive des taux de la TEOM
Decision modificative n°1 du BP 09
Compte-rendu du Conseil communautaire du 26/05/2009
Avenant n°7 au marche de collecte des dechets sur la commune de Bois d'Arcy
Approbation des nouveaux statuts du S.I.DO.M.P.E.
Statuts agence d'urbanisme
Approbation du lancement d'une etude pour la mise en valeur de l'allee…
Consultation des concepteurs pour la MO de travaux de batiment en vue…
Remuneration des journalistes pigistes de presse
Designation d'un representant
Modification des statuts de VGP - Extension de competences
Compte-rendu du Conseil communautaire du 31/03/2009
Contrat de mixite sociale Jouy-en-Josas et Prefecture
Convention de remboursement de depenses
Convention de remboursement de depenses
Adhesion au Pole de competitivite mondial Systematic
Vote des taux de la TEOM
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Approbation du compte de gestion 2008
Vote du compte administratif 2008
Convention de remboursement avec la ville de Viroflay
Avenant a la convention de partenariat operation commerçants, l'energie de…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 03/02/2009
Remuneration a titre personnel d'un secretaire de seance pour une mission…
Adhesion collective a la MNT
Vote du Budget Primitif 2009
Compte-rendu du Conseil communautaire du 16 12 2008
Motion relative a l'OIN
Avenant n°1 a la convention avec le CG91 sur la gestion des dechets…
Avenant n°6 au marche de collecte des dechets de Bois d'Arcy - Ste SEPUR
Avenant n°1 a la convention pour la reprise des papiers recyclables - Ste…
Rapport annuel prix et qualite du service public d'elimination des dechets
Convention de partenariat avec les pharmacies dans le cadre de la collecte…
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs
Subvention pour surcharge fonciere - Approbation du bilan
Modification du reglement de la subvention foretaire PLAI PLUS
Modification du reglement de subvention pour surcharge foncierre
Convention d'objectifs et de moyen pour l'adhesion a la caisse d'entraide
Demandes de subventions pour la gestion des dechets d'activite de soins
Modification de la prise en charge des frais de deplacements des elus
Demandes d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere
Debat d'orientations budgetairse 2009
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement…
Decision modificative n°2
Modification de la decision 2004 11 02 - Regie de recette RS
Demandes d'attributions de subventions pour surcharge fonciere
Demandes d'attributions de subventions - Logements sociaux
Compte-rendu du Conseil communautaire du 14 10 2008
Demande de subventions au fonds d'amenagement urbain
Actionnariat et designation des representants de VGP au sein de 8 SA HLM
Modification du PLH - Bois d'Arcy
Avenant n°1 au marche de bacs pour la collecte des DM - OP
Convention avec l'eco organisme OCAD3E - Traitement des DEEE
Convention de partenariat avec le pole de competitivite Mov eo