Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseil communautaire à venir :

Avenant n°8 Marche de collecte et d'evacuation des OM - Nicollin

Avenant N°2 au marche de fourniture et d'entretien de bacs - Jouy

Marche de location et de maintenance de bac pour la collecte des OM

Avenant n°4 au marche de creation d'outils de communication

Indemnisation des heures supplementaires des agents non titulaires

Tableau des effectifs - Creation d'un poste de technicien superieur

:l

Decision modifiant la decision 2003-3 instituant la regie de recette pour…

Avenant au marche sans formalite prealable avec la societe CULLIGAN

Marche d'assistance a l'elaboration d'un PLHI avec l'entreprise GUY TAIEB…

Avenant n°3 au marche de creation d'outils de communication

Avenant n°1 au lot n°1 du marche de collecte et de conteneurisation…

Contrat de vente avec le Pavillon Noir pour l'exposition 'Echos...Logiques'

Avenant n°1 au lot n°2 du marche de collecte et de traitement Nicollin

Contrat de location-maintenance d'une fontaine d'eau froide avec la societe…

Rapport annuel sur le prix et la qualite elimination des dechets

Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le…

Gestion du Personnel - Convention entre Versailles et le Grand Parc

Designation du representant du president du conseil communautaire a la CAO

Marche SVR - Prestation de service sur la Commune de Saint-Cyr-L'Ecole

Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs - PAV OM

Marche de collecte et de traitement des OM et dechets speciaux sur St Cyr

Marche de collecte et de traitement des OM et dechets speciaux sur St Cyr

Personnel - Tableau des effectifs - Creation de postes

Commission d'appel d'offres - Election des membres titulaires et suppleants

Location de bureaux au 4 rue du Bailliage du Roy - Bail commercial

Convention de remboursement des depenses - Ville de Versailles

Marche de crea, concep et realisa d'outils de com. - Avenant n°1

Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs et de conteneurs de…

Location de bureaux au 7 rue des Chantiers a Versailles - Bail commercial

Taxe d'enlevement des ordures menageres - Exoneration - Zonage