Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif)
Creation d'un compte epargne temps
Compte de gestion 2006
Autorisation de signer la convention du groupement de commandes
Compte administratif 2006
Avenant aux marches de location et maintenance de bacs pour la collecte des…
Election des delegues supplementaires au SIDOMPE
Application de la redevance speciale pour l'elimination des dechets non…
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'association Suzanne…
Creation d'une regie d'avance pour le paiement de menues depenses
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'Union Versaillaise…
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et les associations de…
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'association…
Adhesion a la Mission locale intercommunale de Saint-Quentin en Yvelines
Demande de subventions au Conseil General des Yvelines
Designation de representants au syndicat mixte pour l'elaboration d'un PLD
Transfert du marche et prise en charge des prestation de collecte de…
Avenant n°2 au marche de collecte des dechets menagers et assimiles sur…
Gestion des carrieres et des traitements - Remuneration des journalistes…
Vote des taux de taxe d'enlevement des ordures menageres
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Budget primitif du Grand Parc
Convention CG61 - Cout de fonctionnement decheterie de Bievres
Demande de subvention pour le SAEIV developpe par Phebus aupres de conseil…
Avenants n°16 et 17 à la charte de qualite Phebus
Mise en valeur de l'Allee Royale de Villepreux
Modification de la deliberation pour le prise en charge des frais de…
Convention d'etude Creation d'un commerce multi-services a Toussus-le-Noble
Convention d'utilisation de l'application bourse des locaux, geree par la…
Convention de remboursement des depenses engagees par Buc pour le compte de…
Creation d'une zone de perception de la taxe d'enlevement des ordures a…
Gestion des carrieres et des traitements - Remuneration des journalistes…
Transfert du personnel charge du dev eco a la ville de Buc
Adhesion de Bois d'Arcy dans la composition des commissions
Election d'un vice-president
Debat d'orientation budgetaire
Convention de remboursement des depenses
Convention de remboursement des depenses
Avenant n° 3 a C° avec CA plateau Saclay
Demande d'une subvention expertise habitat
Adhesion au contrat d'assurance statutaire
Participation a l'ADIL
Renouvellement du contrat avec la SNCF-depot des Matelots pour l'annee 2007
Creation de postes
Versements d'acompte de subventions aux associations pour 2007
Election d'un vice president
2007 01 01 Autorisation d'engager les depenses d'investissement 2007
Renouvellement des conventions relatives a la desserte en transport - SVTU…
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2007
Etude relative a un passage de la TEOM a la REOM ou de lissage sectoriel de…
Adhesion a Mov'eo pole de competitivite
Decision budgetaire modificative n°3
Designation d'un representant de GP a l'Assemblee speciale - EPFY
Demande de subvention au fonds d'amenagement urbain - Logements aides
Avenant n°3 au marche de communication specialise en environnement
Avenant n°1 au marche de collecte et de transport des OM
Avenant n°1 au marche de collecte et de transport des OM
Marche de fourniture et pose de PAV
Signature d'un contrat de fourriere animale avec la societe SACPA
Remplacement de delegues du GP au SIDOMPE
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public - Environnement
Marche de fourniture et de distribution de sacs - OM - Lot n°4
Adhesion a la mission locale intercommunale VitaCite
Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°3
Transformation d'un poste d'agent technique en poste d'AT qualifie
Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°2
Regime indemnitaire du personnel
2006 09 04 Marche de fourniture et distribution de sacs OM - Lot n°1
Decision budgetaire modificative n°2
Nouveaux representants de la commune de St Cyr l'Ecole
Conception, realisation et impression d'une brochure promotionnelle des…
Adhesion de la commune de Bois d'Arcy
Modification du nom de la communaute de communes
Rectificatif decision 2005 06 03
Adhesion à la mission locale intercommunale de Versailles
Marche de fourniture et pose de PAV
Vote du reglement relatif aux subventions - Itineraires circulations…
Avenants 12 13 et 14 a la charte de qualite Phebus
Adoption de la convention avec la SVTU - Phebus de nuit 01
Avis du Grand Parc sur les projets de decrets creant l'EPFY
Vote du reglement relatif aux subventions logements aides
Marche relatif a l'acquisition d'un SIG
Transformations de postes
Admission en non valeur pour les exercices 2003-04-05
Decision budgetaire modificative n°1
Compte de gestion 2005
Compte administratif 2005
Delegations de competence au President et au Bureau
Modification des statuts du Grand Parc
Election d'un vice-president
Convention de remboursement des depenses engagees - Fourriere animale
Creation d'un syndicat mixte pour l'elaboration d'un PLD
Vote du reglement relatif au fonds de portage foncier
Marches de tri des dechets recyclables et traitement des encombrants
Avenant n°5 au lot n°1 du marche de collecte OM - Bievres Nicollin
Convention de remboursement des depenses engagees
Vote des taux de TEOM
Vente des vehicules du Grand Parc
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Budget primitif