Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Jeudi 19 février 2026 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 13 janvier 2026 (procès verbal)
- Mardi 25 novembre 2025 (procès verbal)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
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DELIBERATION n°D.2026.02.1 - Rapport préalable au BP 2026 sur les thèmes : développement durable - égalité femmes-hommes - indemnités des élus
DELIBERATION n°D.2026.02.2 - BP et assainissement. Affectation anticipée du résultat 2025 du Budget principal avant le COmpte Financier Unique 2025
DELIBERATION n°D.2026.02.3 - Budget principal -Adoption du budget primitif pour l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.4 - Budget annexe assainissement. Adoption du budget primitif de l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.5 - Budget principal. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révison annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.6 - Budget annexe assainissement. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2025
DELIBERATION n°D.2026.02.7 - Flux financier interne entre le budget principal et le budget annexe assainissement su l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.8 - Opérations comptables de Versailles Grand Parc. Refacturation interne au budget principal du coût des services supports affecté à la compétence ordures ménagères
DELIBERATION n°D.2026.02.9 - Fixation des taux de fiscalité des communes de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.10 - Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Fixation du produit de la taxe pour l'année 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.11 - Gestion des déchets en bornes de collecte, en porte à porte et en apport en déchèteries. Tarif 2026 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des profesionnels assimilés aux déchets ménagers
DELIBERATION n°D.2026.02.12 - Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi). Fixation des tarifs de la part variable en place sur 8 communes pour 2026.
DELIBERATION n°D.2026.02.13 - Conservatoire à Ryonement Régional (CRR). Adoption des tarifs 2026-2027. Et annexe.
DELIBERATION n°D.2026.02.14 - Vidéoprotection sur le territoire. Avenant n°1 au schéma directeur 2022-2024 : prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 et ajustements
DELIBERATION n°D.2026.02.15 - Délégation de compétences au Président et au Bureau communautaire. Actualisation des délégations au Président. Mandature 2020-2026
Compte-rendu du Conseil communautaire du 13/01/2026
Procès verbal du conseil communautaire du mardi 13 janvier 2026
DELIBERATION N°D.2026.01.4 - Tableaux des effectifs de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Actualisation
DELIBERATION N°D.2026.01.3 - Service public d'assainissement non collectif (SPANC). Tarifs des redevances pour le contrôle des installations non collectives à compter du 14 janvier 2026.
DELIBERATION n°D.2026.01.2 - Budget principal - Révision libre de l'attribution de compensation des Loges-en-Josas : hausse exceptionnelle lié au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2025
DELIBERATION n°D.2026.01.1 - BP et budget annexe assainissement. DOB 2026 de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2025.060 - Provision comptable de 4 400 360 € sur le budget principal : montant de la révision du marché de collecte à la société Nicollin pour les années 2024 et 2025 prévu dans le projet d'accord de médiation;
Décision du Président n°dP.2025.062 - Budget principal de Versailles Grand Parc. Décision modificative n°4 portant virement de crédits de chapitre au sein du Budget Primitif 2025
Décision du Président n°dP.2025.052 - Maison des entreprises de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs pour 2026, 2027 et 2028
Décision du Président n°dP.2025.057 - Régie d'avances de Versailles grand Parc. Actualisation de la compétence de la régie.
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.052 - Personnel territorial de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.053 - Contrat d'assurance statutaire du CIG de la grande couronne de la Région Ile-de-France. Adhésion ed Versailles Grand Parc à la procédure de mise en concurrence.
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.054 -
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.055 - Convention de mise à disposition du domaine de la Faisanderie à Hydreaulys dans le cadre du projet de reméandrage du ru de Gally Faisanderie.
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.056 - octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social SEM VERSAILLES HABITAT de 1 765 555 € pour l'opération de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 16 rue Georges Noé à Bièvres
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.057 -attribution du maché "diagnostic des rejets : domestiques, autres que domestiques, non-collectifs" 2026-2029"
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.058 - convention partenariale entre VGP et IDFM pour le fonctionnement des lignes de bus des DSP 27 et 28. 2025-2028
Décision du Président n°dP.2025.05.9 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
Décision du Président n°dP.2025.059
Procès verbal du conseil communautaire du 25 novembre 2025
DELIBERATION n°D.2025.11.1 - Diverses dispositions budgétaires
DELIBERATION n°D.2025.11.2 - Budget principal. Révision libre des attributions de compensation de 13 communes pour 2026 : hausse exceptionnelle liée au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2025
DELIBERATION n°D.2025.11.3 - Retour incitatif aux communes membres, contribuant à la croissance fiscale 2023 de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.4 - Retour incitatif au communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.5 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.6 - Plan de développement intercommunal de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D2025.11.7 - Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.8 -Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.9 - Budget annexe assainissement de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.10 - Convention de recouvrement des redevances d'assainissement collectif communautaire
DELIBERATION n°D.2025.11.11 - Contrat de délégation de service public d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de l'ex-syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS) conclu avec SUEZ.
DELIBERATION n°D.2025.11.12 - Contrats Eau & Climat 2026 - 2030 des bassins de la Seine centrale urbaine, de la Bièvre et de l'Yvette. Approbation par Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.13 - Gestion des déchets en bornes de collecte, en porte-à-porte et apports en déchèterie.
DELIBERATION n°D.2025.11.14 - Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers eet assimilés de Versailles Grand Parc. Présentation au Conseil communautaire
DELIBERATION n°D.2025.11.15 - Société d'économie mixte (SEM) Yvelines Développement dont Versailles Grand Parc est actionnaire. Rapport annuel 2024 des élus mandataires sociaux