Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif)
Avenant n°2 a la convention avec la CAPS - Lignes 495-496
Approbation du PLHI
Convention de partenariat commercants, l'energie de tout un pays
Avenant a la convention d'objectifs et de moyens SCY OSER
Participation au MIPIM
Numerisation des donnees du plan cadastral
Creation d'un poste de technicien - Mission environnement
Assurances SMACL
Autorisation d'engager les depenses 2006
Contrat relatif a la numerisation des donnees du plan cadastral
Convention avec le credit social des fonctionnaires
Contrat-groupe d'assurances statutaire
Debat d'orientation budgetaire
Marche de traitement des OM - Lot compostage
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs
Marche de collecte et de traitement des dechets menagers speciaux
Renouvellement du contrat Eco-Emballage
Convention avec le CG Essone pour prise en charge cout de traitement des…
Avenants aux marches avec la societe SEPUR
Avenant au contrat d'assistance et de maintenance - CIRIL
Avenants aux marches de communication specialisee en environnement
Avenant au contrat d'assurance dommage aux biens - SMACL
Renouvellement de la convention avec la SAVAC
Contrat avec la Ste Culligan - Fontaine à eau
Renouvellement de la convention passee avec la CSTA
Contrat avec le Cabinet Ressources Consultants Finances
Avenant n°2 a la convention avec la CAPS - Ligne 495-496
Renouvellement du contrat passe avec la SNCF
Convention de service partage - DSIT
Renouvellement de la convention passee avec la SNCF
Convention de service partage avec la Ville - RH
2nde deliberation sur le PLH et transmission aux prefets
Convention prevoyant l'assistance du CIG
Creation d'un poste en C.A.E.
Decision budgetaire modificative num3
Avis du Grand Parc sur le Schema departemental d'accueil des gens du voyage
Contrat avec le cabinet de recrutement Ligth Consultants
Contrat avel la societe DEXIA - Location de vehicules
Decision budgetaire modificative num2
Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut etre attribue
2005-10-09 Creations d'emplois - Marches publics et communication
Marche de communication specialisee en environnement
Avenant n°4 au lot n°1 - Marche de collecte Bievres Nicollin
Avenant n°3 au lot n°1 marche de collecte Bievres Nicollin
Contrat avec le Cabinet Ressources Consultants Finances
Contrat pour une etude complementaire avec le cabinet Michel Klopfer
Contrat avec l'Union des Groupements d'Achats Publics
Remplacement d'un delegue a la commission environnement du Grand Parc
Contrat d'entretien des extincteurs avec la societe SA PSP
Adhesion a Vestapolis
Achat d'un photocopieur RICOH France
Arret du programme local de l'habitat intercommunal
Avenant n°5 au contrat avec la societe d'assurance SMACL
Avenant n°4 au contrat avec la societe d'assurance SMACL
Consultation pour etude de programmation complexe dechetterie-fourriere…
Marche procedure adaptee avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour…
Fourniture et poste installation tel. a Versailles par AXIANS
Realisation cablages elec. pour service amen. et deplac. a Versailles par…
Marche a procedure adaptee avec SEPUR pour collecte et traitement dechets…
Marche a procedure adaptee avec PATe pour collecte points d'apport…
Marche a procedure adaptee avec ACP Services distribution sacs ordures…
Marche a procedure adaptee avec QUADRIA fourniture de sacs en papier pour…
Marche a procedure adaptee avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMPES URBAINS fourniture…
Convention avec Villers Services pdt greve NICOLLIN
Contrat de location a SAML 4 bennes greve NICOLLIN
Location de deux bennes pdt greve Nicollin a societe LVM
Autorisation de louer les locaux sis 9 bis rue Benjamin Franklin a…
Contrat d'assistance et de maintenance telephonique passe avec societe…
Perimetre PLD - Motion du conseil communautaire presentee a M. le Prefet…
Avenant n°11 a la convention pour l'application de la charte - Phebus
Adhesion a l'ORIE
Convention d'objectifs et de moyens SCY OSER
Convention d'objectifs et de moyens - Asso. Versailles Portage
Personnel territorial - Modification du tableau des effectifs
Marche collecte 2 conteneurs Molok du camping Huttopia a Versailles
Gratification des agents - Greve Nicollin
Contrat collecte dechets des petits prod du Bassin Seine-Normandie avec…
Decision budgetaire modificative n°1
Assurance auto-collaborateur par SMACL pour vehicule perso Stephanie…
Compte administratif pour l'exercice 2004
Assurance par SMACL 2 bennes 26 et 27-05-05
Compte de gestion du comptable pour l'exercice 2004
Prolongation contrat assistance a elaboration Programme Local de l'Habitat…
Election d'un vice president
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05
Assurance par SMACL 4 bennes a SAML du 13-05-05 au 17-05-05 (2 bennes)
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 12-05-05
Assurance par SMACL 4 bennes a SAML le 12-05-05
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 11-05-05
Assurance par SMACL 4 bennes a SAML le 11-05-05
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 10-05-05
Assurance par SMACL 4 bennes a SAML du 10-05-05
Transfert de la convention du 2-02-04 au sujet emplacement mini-dechetterie…
Assurance par SMACL 4 bennes louees a SAML du 3 au 9 mai 2005
Assurance par SMACL 2 bennes periode du 3 au 9 mai 2005
Assurance par SMACL 2 bennes menageres pour 28 et 29 avril 2005
Nouvelle convention relative a la ligne 044-003
Avenant n°2 a la convention SAVAC - Ligne 044-003