Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - procès verbal (pdf - 1,20 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif - compte-rendu détaillé (pdf - 780 Ki))
- Mardi 1er octobre (conseil à venir)
- Mardi 26 novembre (conseil à venir)
Contrat avec le cabinet de recrutement Ligth Consultants
Contrat avel la societe DEXIA - Location de vehicules
Decision budgetaire modificative num2
Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut etre attribue
2005-10-09 Creations d'emplois - Marches publics et communication
Marche de communication specialisee en environnement
Avenant n°4 au lot n°1 - Marche de collecte Bievres Nicollin
Avenant n°3 au lot n°1 marche de collecte Bievres Nicollin
Contrat avec le Cabinet Ressources Consultants Finances
Contrat pour une etude complementaire avec le cabinet Michel Klopfer
Contrat avec l'Union des Groupements d'Achats Publics
Remplacement d'un delegue a la commission environnement du Grand Parc
Contrat d'entretien des extincteurs avec la societe SA PSP
Adhesion a Vestapolis
Achat d'un photocopieur RICOH France
Arret du programme local de l'habitat intercommunal
Avenant n°5 au contrat avec la societe d'assurance SMACL
Avenant n°4 au contrat avec la societe d'assurance SMACL
Consultation pour etude de programmation complexe dechetterie-fourriere…
Marche procedure adaptee avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS pour…
Fourniture et poste installation tel. a Versailles par AXIANS
Realisation cablages elec. pour service amen. et deplac. a Versailles par…
Marche a procedure adaptee avec SEPUR pour collecte et traitement dechets…
Marche a procedure adaptee avec PATe pour collecte points d'apport…
Marche a procedure adaptee avec ACP Services distribution sacs ordures…
Marche a procedure adaptee avec QUADRIA fourniture de sacs en papier pour…
Marche a procedure adaptee avec PLASTIC OMNIUM SYSTEMPES URBAINS fourniture…
Convention avec Villers Services pdt greve NICOLLIN
Contrat de location a SAML 4 bennes greve NICOLLIN
Location de deux bennes pdt greve Nicollin a societe LVM
Autorisation de louer les locaux sis 9 bis rue Benjamin Franklin a…
Contrat d'assistance et de maintenance telephonique passe avec societe…
Perimetre PLD - Motion du conseil communautaire presentee a M. le Prefet…
Avenant n°11 a la convention pour l'application de la charte - Phebus
Adhesion a l'ORIE
Convention d'objectifs et de moyens SCY OSER
Convention d'objectifs et de moyens - Asso. Versailles Portage
Personnel territorial - Modification du tableau des effectifs
Marche collecte 2 conteneurs Molok du camping Huttopia a Versailles
Gratification des agents - Greve Nicollin
Contrat collecte dechets des petits prod du Bassin Seine-Normandie avec…
Decision budgetaire modificative n°1
Assurance auto-collaborateur par SMACL pour vehicule perso Stephanie…
Compte administratif pour l'exercice 2004
Assurance par SMACL 2 bennes 26 et 27-05-05
Compte de gestion du comptable pour l'exercice 2004
Prolongation contrat assistance a elaboration Programme Local de l'Habitat…
Election d'un vice president
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 13-05-05 et 16-05-05
Assurance par SMACL 4 bennes a SAML du 13-05-05 au 17-05-05 (2 bennes)
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 12-05-05
Assurance par SMACL 4 bennes a SAML le 12-05-05
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 11-05-05
Assurance par SMACL 4 bennes a SAML le 11-05-05
Assurance par SMACL 2 bennes a MOULET le 10-05-05
Assurance par SMACL 4 bennes a SAML du 10-05-05
Transfert de la convention du 2-02-04 au sujet emplacement mini-dechetterie…
Assurance par SMACL 4 bennes louees a SAML du 3 au 9 mai 2005
Assurance par SMACL 2 bennes periode du 3 au 9 mai 2005
Assurance par SMACL 2 bennes menageres pour 28 et 29 avril 2005
Nouvelle convention relative a la ligne 044-003
Avenant n°2 a la convention SAVAC - Ligne 044-003
Creations d'emplois services habitat amenagement deplacements et…
Convention de service - Missions Developpement Economique
Renouvellement contrat location avec SNCF concernant entrepot des Matelots
Institution de l'indemnite de conseil au comptable public
Avenant contrat maintenance et assistance logiciels Ciril
Vote des taxes d'enlevement des ordures menageres
Assurance vehicules a moteur Citroen Renault et mobylettes Peugeot
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Avenant au contrat d'assurance dommages aux biens avec SMACL
Budget primitif du Grand Parc
Portant delegation de competences au bureau
Debat d'orientations budgetaires
Lancement d'un diagnostic hebergement touristique
Avenant convention Phebus
Avenant n°2 convention ligne 044-003 Fontenay
Avenant n°1 convention de bus Bievres entre CAPS et CCGP
Avenant n°8 Marche de collecte et d'evacuation des OM - Nicollin
RS pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2005
Engagement de depenses d'investissement
Acompte de subvention
Avenant N°2 au marche de fourniture et d'entretien de bacs - Jouy
Marche de location et de maintenance de bac pour la collecte des OM
Avenant n°4 au marche de creation d'outils de communication
Avenants au marche de collecte et de traitement des OM
SIDOMPE - Election de delegues supplementaires
Indemnites de fonctions des vice-presidents
Delegation de competence au Bureau - Marche Publics
Indemnisation des heures supplementaires des agents non titulaires
Tableau des effectifs - Creation d'un poste de technicien superieur
Adhesion au FNASS
BIS Marche pour SEPUR pour la collecte et le traitement des dechets…
Decision modifiant la decision 2003-3 instituant la regie de recette pour…
Modification des statuts du Grand Parc
Avenant au marche sans formalite prealable avec la societe CULLIGAN
Budget supplementaire 2004
Avenant au contrat dommages aux biens avec la SMACL pour assurer les locaux…