Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif)
Marche de fourniture et livraison de bacs roulants destines a la collecte…
Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs et de conteneurs de…
Creations d'emplois
Reglement interieur du personnel, Exemplaire du reglement interieur…
Decision budgetaire modificative n°2
Debat d'orientation budgetaire 2003
Location de bureaux au 7 rue des Chantiers a Versailles - Bail commercial
Nomina d'un reprst titulaire et d'un suppleant de la CCGP a la Commi…
Taxe d'enlevement des ordures menageres - Exoneration - Zonage
Convention avec le COSPPEDY
Decision budgetaire modificative n°1
Regime indemnitaire du personnel de la CCGP
Transfert du personnel charge de l'elimination et de la valorisation des…
Programme Local de l'Habitat Intercommunal
Scission de la commission amenagement
Designation d'un representant de la CCGP au Groupement des Autorites…
Reglement interieur du Conseil Communautaire, Reglement interieur de la…
Extension du perimetre de la CCGP a la commune de Bievres
Taxe d'enlevement des ordures menageres - Vote du produit
Vote des taux de la taxe d'habitant des taxes foncieres
Vote du budget primitif 2003
Personnel - Elus - Frais de deplacement
Convention de remboursement des depenses engagees par les communes pour la…
Marche d'appel d'offres de collecte des ordures menageres de la communaute…
Marches publics et conventions transferees - Avenants - Changement de…
Indemnite allouee aux regisseurs d'avances et de recettes - Institution…
Personnel - Regime indemnitaire
Debat d'orientation budgetaire 2003
Adhesion au contrat d'assurance groupe
Convention avec Maitre J-P GOHON - Assistance juridique de la CCGP
Convention avec la Ste AXIANS - Fourniture et pose d'un autocommutateur
Convention bail precaire
Marche NICOLLIN - Collecte et traitement des dechets verts sur la commune…
Convention avec le Cabinet Michel KLOPFER
Marche SYNORGANIS - Etude de mise en coherence de la gestion des dechets
Convention entre la societe des Vidanges reunis et la Cte de communes
Marche avec la societe SYNORGANIS - Mission d'aide a la passation de marche…
Marche avec la Ste CGEA ONYX - Maintenance des bacs de collecte selective…
Marche SEPUR - Mise a disposition d'un compacteur sur la commune de…
Contrat avec l'entreprise FININDEV - Achat d'un logiciel d'exploitation des…
Convention avec la Ste BP France pour l'achat de carburants pour les…
Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane loue…
Delegation de competences au bureau et au Président
Exercice 2003 - Budget - Depenses d'investissement - Utilisation de la…
Marche SVR - Encadrement des conditions de collecte et de traitement des…
Convention de remboursement des depenses engagees par les communes
RS pour l'elimination des autres dechets - Institution - Tarifs
Convention avec la CIG de la grande Couronne pour des missions de…
Taxe d'enlevement des ordures menageres - Institution
Convention avec la Ste SMACL - Assurance d'un vehicule de type Megane
Indemnites de fonctions - President et vice-presidents
Convention avec la CIG de la gde Couronne pour assurer la surveillance…
Syndicat mixte central de traitement des ordures menageres - Election des…
Designation des representants du SIDOMPE
Convention avec la Ste SMACL - Garantie relative a la protection…
Convention avec la Ste SMACL - Garantie relative a la protection…
Constitution des commissions - Election des membres titulaires et…
Adhesion au contrat d'assurance groupe pour les agents CNRACL
Convention de la CIG de la gde Couronne pour une mission de confection des…
Regie de recettes pour le service collecte des dechets - Encaissnt de la RS…
Composition du bureau et determination du nombre de vice-president
Election du president
Motion - Projet d'implantation Rolland Garros