Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires à venir :

  • Mardi 5 octobre 2021
  • Mardi 30 novembre 2021

D.2020.03.1 Rapports préalables au budget primitif 2020

Procès-verbal du conseil communautaire du 7 janvier 2020

Arrêté n°2020-02-01 Nomination d'un mandataire suppléant

Portant nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical

D.2019.12.15 Personnel territorial. Modification du tableau des effectifs…

D.2019.12.13 Commission permanente \"Culture et sports\". Remplacement d'un…

D.2019.12.12 CRR, convention de partenariat pédagogique et artistique avec…

D.2019.12.11 Festival Electrochic #4 Convention de partenariat pour une…

D.2019.12.10 Création de la Halte \"Allée royale de Villepreux\" sur le…

D.2019.12.9 GIP opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité…

D.2019.12.8 Rapports annuels d'activités 2018 des syndicats de traitement…

D.2019.12.7 Convention avec le SYCTOM. Aménagement des dispositions…

D.2019.12.6 Tarifs 2020 de la redevance spéciale. Gestion en PAV, en porte…

D.2019.12.5 Suite au transfert obligatoire de la compétence assainissement,…

D.2019.12.4 Contrat eau, trame verte et bleue, climat des plaines et…

D.2019.12.3 Cotisation foncière des entreprises. Exonération aux librairies…

D.2019.12.2 Exercice budgétaire 2020 Ouverture anticipée des crédits…

D.2019.12.1 Décision modificative n°2 de la communauté d'agglomération de…

Décision n°dB.2020.002 Demande de subvention au Fonds Impuls Neue Musik

Demande de subvention au Fonds Impuls Neue Musik pour une commande du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2020.001 Pass Yvelines pour la commune du…

Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt : résidence sociale de 30 places financées en PLAI. Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

Arrêté n°2019-10-02 Nomination Régisseur Titulaire

Portant fin de fonction du régisseur titulaire, nomination du régisseur titulaire et fin de fonction d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Arrêté n°2020-01-01 Délégation de signature à la Directrice de la…

Portant délégation de signature permanente à Mme Béatrice Delgado, Directrice de la Direction du Cycle de l'eau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2020.01.20 Mise à disposition de personne entre le budget principal et…

D.2020.01.19 Caisse d'entraide du personnel de la communauté…

D.2020.01.18 Actualisation des délégations de compétences du Conseil…

Ajout d'une délégation au Bureau relative à la co-m

D.2020.01.17 Organisation des transports de bus sur le territoire…

D.2020.01.16 Projet TIGA. Adoption d'un modèle de convention cadre de…

D.2020.01.15 Retrait du SIDOMPE de la communauté de la CCHVC pour la…

D.2020.01.14 SITRU - Avis portant sur la modification des statuts du…

D.2020.01.13 Modification des statuts du Syndicat Aquavesc. Avis de la…

D.2020.01.12 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations…

D.2020.01.11 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de…

D.2020.01.10 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de…

D.2020.01.9 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de…

D.2020.01.8 Paiement en ligne des factures émises par les régies de…

D.2020.01.7 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération…

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) de l'année 2018

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) de l'année 2018.

Arrêté n°2019-01-01 Régisseur mandataire navette bus Buc Les Loges

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes "Buc - Les Loges-en-Josas" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°2019-04-02 Montant cautionnement régie recettes avances…

Portant sur la modification et du montant du cautionnement de la régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprises.

Arrêté n°2019-04-01 Administration des CAP CT CHSCT

Portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Arrêté n°2019-02-04 Délégation de signature à Aude révillon

Portant délégation de signature à Mme Aude Révillon d'Apreval, Directrice de cabinet de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en cas d'absence du Directeur Général des Services

Arrêté n°2019-02-03 Délégation de signature à Manuel Pluvinage

Portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur Général des services de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°2019-02-01 Régisseur titulaire régie recettes culture

Portant fin de fonction du régisseur titulaire et nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Arrêté n°2019-01-02 Délégation de signature

Portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur Général Adjoint des services de Versailles Grand Parc.

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) de l'année 2019

Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) de l'année 2019.

D.2020.01.6 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération…

D.2020.01.5 Budgets annexes assainissement régie, marchés et délégation de…

D.2020.01.4 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération…

D.2020.01.3 Exercice budgétaire 2020 de la communauté d'agglomération de…

D.2020.01.2 Budget principal et budgets annexes assainissement de la…

D.2020.01.1 Création des budgets annexes assainissement de la communauté…

Procès-verbal du conseil communautaire du 8 octobre 2019

Secrétaire de séance : Mme GolkaDate d'affichage du compte-rendu : 9 octobre 2019Date de convocation : 1er octobre 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h07

Procès-verbal du conseil communautaire du 3 décembre 2019

Secrétaire de séance : Mme DoucerainDate d'affichage du compte-rendu : 4 décembre 2019Date de convocation : 26 novembre 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h07

Conseil du 07/01/2020 - Compte-rendu

Décision n°dB.2019.060 Demande de subvention à la Société des Auteurs,…

Demande de subvention à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique pour une commande du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2019.059 Mise à jour du règlement des déchèteries…

Mise à jour du règlement des déchèteries intercommunalesPrise en compte des évolutions constatées sur le réseau de déchèteries accessible aux usagers du territoire.

Décision n°dB.2019.058 Avenant n°12 au marché n°812 328 relatif à la…

Avenant n°12 au marché n°812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot 2 : collecte en apport volontaireProlongation du marché

Décision n°dB.2019.057 Avenant n°19 au marché n°812 327 relatif à la…

Avenant n°19 au marché n°812 327 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.Lot 1: collecte en porte à porte;Prolongation du marché

Décision n°dB.2019.056 Avenant N°8 au marché n°812 330 relatif à la…

Avenant n°8 au marché n°812 330 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot 4 : Compostage des déchets végétauxProlongation du marché.

Décision n°dB.2019.055 Avenant n°6 au marché complémentaire n°812 395…

Décision n°dB.2019.054 Avenant n°2 au marché n°812 331 relatif à la…

Avenant n°2 au marché n°812 331 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc.Lot 5: traitement des encombrants.Prolongation du marché.

Décision n°dB.2019.053 Avenant n°2 au marché n°812 329 relatif à la…

Avenant n°2 au marché n°812 329 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot 3 : Opération de transfert du verre.Prolongation du marché.

Décision n°dB.2019.052 Avenant n°1 au marché n°812 394 relatif à la…

Avenant n°1 au marché n°812 394 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l'ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot 3: Opération de transfert du verre sur le ChesnayProlongation du marché.

Décision n°dB.2019.051 Lancement d'une procédure d'appel d'offres

Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif aux prestations de transfert des emballages en verre issus des communes du Chesnay-Rocquencourt (partie le Chesnay), de Versailles et de Vélizy-Villacoublay.

Décision n°dB.2019.050 Attribution d'un fonds concours de 66 480 €

Attribution d'un fonds de concours de 66 480 € à la commune du Chesnay-Rocquencourt dans le cadre du plan de développement intercommunal.

Décision n°dP.2019.069 Modification des recettes de la régie de la…

Modification des recettes de la régie de la Direction de l'enseignement musical et culturel.

Décision n°dB.2019.068 Festival ElectroChic #4

Festival ElectroChic #4 Demande de subvention de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) dans le cadre du programme d'aide aux festivals de musiques actuelles 2020

Décision n°dB.2019.067 Avenant n°7 relatif au Marché d'exploitation du…

Avenant n°7 au marché n°812 468 relatif Marché d'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques.Lot n°1: Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEE et Gravats.

Décision n°dB.2019.066 Avenant N°4, Lot n°2: Gestion du bas de quai des…

Avenant n°4 au Marché d'exploitation du réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiquesLot n°2: Gestion du bas de quai des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et transport des déchets issus des points de collecte et des centres techniques municipauxIntégration de la déchèterie intercommunale de Buc

Décision n°dB.2019.065 Demande de subvention pour la réalisation d'une…

Demande de subvention pour la réalisation d'une étude préalable et d'avant-projet sommaire d'aménagement urbain de la zone d'activité économique de Buc, dans le cadre de la convention cadre pour la mise en oeuvre du contrat de plan Etat-Région Ile-de-France 2015-2020, sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2019.064 Autorisation donnée au Président de déposer une…

Autorisation donnée au Président de déposer une demande d'autorisation au titre des Codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine pour effectuer des travaux au Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles.

Décision n°dB.2019.063 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social CDC Habitat de 1 252 999 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 5 rue Henri Barbusse et rue du Chemin Vert à Bois d'Arcy

Décision n°dB.2019.062 Adhésion de VGP au nouveau dispositif de protection…

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au nouveau dispositif de protection sociale complémentaire Santé pour la période 2020-2025 proposé dans le cadre du contrat groupe du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France.

2019 12 19 Compte rendu du Bureau Communautaire

2019 11 21 Compte-rendu du Bureau communautaire

2019 11 07 Compte-rendu du Bureau communautaire

D.2019.10.12 Conservatoire \"hors les murs\"

D.2019.10.12 Conservatoire "hors les murs". Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay.

D.2019.10.11 Politique de rénovation énergétique intercommunale

D.2019.10.11 Politique de rénovation énergétique intercommunale. Adoption d'une convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Agence locale de l'énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yveline (ALESQY) pour l'accompagnement des particuliers et des copropriétés.

D.2019.10.10 Rapports annuels d'activités SEDIF AQUAVESC

D.2019.10.10 Rapports annuels d'activité 2018 sur le prix et l qualité du service public d'eau potable du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et d'Aquavesc. Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc .

D.2019.10.7 Groupement de commandes de levers topographiques

D.2019.10.7 Groupement de commandes de levers topographiques et d'investigations complémentaires. Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc .

D.2019.10.9 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets

D.2019.10.9 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne. Intégration de la commune de Fontenay-le-Fleury à la convention de coopération pour la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteuneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

D.2019.10.8 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets

D.2019.10.8 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.6 Elargissement des compétences de la SEMPAT

D.2019.10.6 Elargissement des compétences de la société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) Satory Mobilité. Cession au Conseil départemental des Yvelines de parts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.5 Commission permanente \"déplacements\"

D.2019.10.5 Commission permanente "déplacements" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Remplacement d'un représentant de la commune de Viroflay.

D.2019.10.4 Mutualisation des services

D.2019.10.4 Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres.

D.2019.10.3 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA)

D.2019.10.3 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2020 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

D.2019.10.1 Diverses opérations portant sur l'exercice 2019

D.2019.10.1 Diverses opérations portant sur l'exercice 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : pertes sur créances irrécouvrables, création de 2 autorisations de programme,fonds de concours lié au retour incitatif, remboursements aménagements de voierie pour la circulation des bus, mises à jour des provisions comptables, décision modificative n°1.

D.2019.06.15 Reconstruction de la cathédrale Notre-Dame

D.2019.06.15 Reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l'incendie du 15 avril 2019. Attribution d'une subvention exceptionnelle de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au profit de la fondation Notre Dame.

D.2019.06.9 Pépinière d'entreprises - Conventions

D.2019.06.9 Pépinière d'entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption des conventions d'hébergement et d'accompagnement proposées aux entreprises de la pépinière.

D.2019.06.8 Pépinière d'entreprises de la CAVGP - Tarifs 2019

D.2019.06.8 Pépinière d'entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2019 (à compter du 1er juillet), 2020 et 2021 et approbation du principe d'une offre temporaire annuelle.

D.2019.06.7 SMSO - Retrait la CAVGP

D.2019.06.7 Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO). Retrait de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.06.6 Modification des statuts du SIAVHY

D.2019.06.6 Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAVHY). Confirmation de l'avis défavorable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. (Annule et remplace la délibération n°D.2019-02-05 du Conseil communautaire de 5 février 2019).

D.2019.06.5 Désignation de représentants de la CAVP

D.2019.06.5 Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein des syndicats Hydreaulys et Aquavesc.

D.2019.06.2 Exploitation des services réguliers de transports publics

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020). Convention de financement pour le fonctionnement et le renfort de la ligne Phébus W' Versailles Gare des Chantiers - Cour de Buc / Versailles Satory INRETS' entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les sociétés Arquus, Nexter, Transdev et Vedecom.

D.2019.06.3 Définition de l'intérêt communautaire - Parking

D.2019.06.3 Définition de l'intérêt communautaire en matière de création de parking. Ajout du site dit du Moulin de Saint-Cyr, situé en limite des communes de Versailles et de Saint-Cyr-l'Ecole.

D.2019.06.4 Amélioration du cadre de vie sur le territoire

D.2019.06.4 Amélioration du cadre de vie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Etablissement des cartes stratégiques de bruit.

D.2019.06.1 Compétence création ou aménagement de voierie

D.2019.06.1 Compétence création ou aménagement de voierie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc (2019).

D.2019.06.17 Remplacement de représentants de la CAVGP

D.2019.06.17 Remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : commission permanente "Culture et sports", Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

D.2019.06.18 Personnel territorial des établissements musicaux

D.2019.06.18 Personnel territorial des établissements musicaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Recrutement et rémunération des agents horaires.