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Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
 

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4110 résultats

2014-04-24 Convention ECO TLC

Nouvelle convention avec l’Eco Organisme ECO TLC relative à l’implantation de bornes d’apport volontaire pour la collecte des déchets textiles sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_04_24_Convention_ECO_TLC.pdf (pdf - 141.27 Ko)

2014-04-14 Représentants au sein des CCE

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l’École, Toussus-le-Noble et Vélizy-Villacoublay.
Désignation des représentants appelés à siéger au sein du Comité de suivi de la charte de l’environnement et du Comité de suivi et de mise en œuvre des résultats de l'étude sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble

2014_04_14_Repre__sentants_au_sein_des_CCE.pdf (pdf - 1.08 Mo)

2013-12-45 Règlement des déchèteries

Modification du règlement intérieur des déchèteries de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).

2013_12_45_Reglement_decheterie_02.pdf (pdf - 297.3 Ko)

2013-12-44 Convention de reprises des métaux et des cartons

Convention de reprise pour les métaux et les cartons issus des déchèteries intercommunales de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CA VGP) et de l’Ecopoint de Bièvres

2013_12_44_Convention_de_reprise_metaux_et_carton_decheterie.pdf (pdf - 300.18 Ko)

2013-12-10 Attribution de subventions aux associations

Attribution des subventions aux associations : conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros

2013_12_10_Attribution_des_subventions_aux_associations_completee.pdf (pdf - 601.75 Ko)

2013-12-43 Dépôts en déchèterie des déchets des professionnels du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) - Tarifs 2014

Dépôts en déchèterie des déchets des professionnels du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) - Tarifs 2014

2013_12_43_Depots_en_decheterie__-Tarifs_2014.pdf (pdf - 316.22 Ko)

2013-12-42 Nouveaux statuts du SYCTOM

Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne. Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune du Chesnay

2013_12_42_Nouveaux_statuts_du_SYCTOM.pdf (pdf - 286.8 Ko)

2013-12-41 Nouveaux statuts du SMGESEVESC

Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre des communes de Bougival, du Chesnay et de La Celle Saint-Cloud

2013_12_41_Nouveaux_statuts_du_SMGESEVESC.pdf (pdf - 285.61 Ko)

2013-12-40 Nouveaux statuts du SIDOMPE

Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE). Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune Châteaufort et retrait de la commune de Davron

2013_12_40_Nouveaux_statuts_du_SIDOMPE.pdf (pdf - 304.45 Ko)

2013-12-39 Redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers - Gestion en Points d’Apport Volontaire (PAV)

Redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers - Gestion en Points d’Apport Volontaire (PAV)

2013_12_39_Redevance_speciale_-_PAV.pdf (pdf - 307.8 Ko)

2013-12-38 Redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers - Tarifs 2014

Redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers - Tarifs 2014

2013_12_38_Redevance_speciale_PAP.pdf (pdf - 310.63 Ko)

2013-12-37 Attribution d’une subvention à l’association Le Vivant et la Ville

Attribution d’une subvention à l’association Le Vivant et la Ville

2013_12_37_Attribution_d_une_subvention_au_Vivant_et_la_Ville.pdf (pdf - 408.33 Ko)

2013-12-36 Renouvellement de l'adhésion de VGP SYSTEMATIC

Renouvellement de l’adhésion de Versailles Grand Parc au pôle de compétitivité SYSTEMATIC pour l’année 2014

2013_12_36_Renouvellement_de_l_adhesion_de_VGP_SYSTEMATIC.pdf (pdf - 308.73 Ko)

2013-12-35 Création d’une société d’économie mixte patrimoniale dédiée au cluster « Mobilités innovantes » à Versailles-Satory

Création d’une société d’économie mixte patrimoniale dédiée au cluster "Mobilités innovantes" à Versailles-Satory

2013_12_35_Creation_d_une_SEM_PAT.pdf (pdf - 324.58 Ko)

2013-12-33 Pôle danse du CRR - Autorisation donnée au Président - Demande de permis de construire

Pôle danse du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles. Autorisation donnée au Président pour déposer une demande de permis de construire

2013_12_33_Pole_danse_du_CRR_-_Autorisation_donnee_au_President_-_Demande_de_permis_de_construire.pdf (pdf - 298.87 Ko)

2013-12-32 Adoption des tarifs 2014-2015 des établissements intercommunaux d'enseignement artistique

Adoption des tarifs 2014-2015 des établissements intercom-munaux d’enseignement artistique

2013_12_32_Adoption_des_tarifs_2014-2015_des_etablissements_intercommunaux_d_enseignement_artistique.pdf (pdf - 303.91 Ko)

2013-12-31 IC équipements culturels et sportifs - Bougival la Celle Saint-Cloud

Définition de l’intérêt communautaire en matière de compétence "équipements culturels et sportifs".
Compléments de définition et intégration du Conservatoire de Bougival et de l’Association Artistique de La Celle Saint-Cloud Carré des Arts
 

2013_12_31__IC_equipements_culturels_et_sportifs_-__Bougival__la_Celle_Saint-Cloud.pdf (pdf - 316.02 Ko)

2013-12-30 Engagement de Versailles Grand Parc dans le programme Yvelines Résidences et signature du pass pour la maison intergénérationnelle de Jouy-en-Josas

Engagement de Versailles Grand Parc dans le programme Yvelines Résidences et signature du pass pour la maison intergénérationnelle de Jouy-en-Josas

2013_12_30_Yvelines_residences.pdf (pdf - 410.61 Ko)

2013-12-29 Signature d’un protocole territorial d’aide à la rénovation thermique des logements privés - participation au dispositif Habiter Mieux

Signature d’un protocole territorial d’aide à la rénovation thermique des logements privés - participation au dispositif Habiter Mieux

2013_12_29_Habiter_mieux.pdf (pdf - 308.72 Ko)

2013-12-28 Signature d’un bail à construction dans le cadre du projet d’aire d’accueil pour les gens du voyage à Jouy-en-Josas

Signature d’un bail à construction dans le cadre du projet d’aire d’accueil pour les gens du voyage à Jouy-en-Josas

2013_12_28_Bail.pdf (pdf - 320.08 Ko)

2013-12-27 Bilan du Plan Local de l’Habitat (PLH) pour l’année 2012

Bilan du Plan Local de l’Habitat (PLH) pour l’année 2012

2013_12_27_Bilan_plh.pdf (pdf - 300.5 Ko)

2013-12-26 Avenant n°4 CT2 Plaine de Versailles

Avenant n°4 à la convention partenariale entre le Syndicat des Transports d’Ile-de- France (STIF), les transporteurs et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc associée au contrat d’exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs du réseau "Plaine de Versailles", renfort de l’offre bus sur les lignes Transdev 17 et 77

2013_12_26_Avenant_n_4_CT2_Plaine_de_Versailles.pdf (pdf - 346.15 Ko)

2013-12-25 Convention liant la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) et la CA de Versailles Grand Parc pour le financement de la ligne 39-262-263

Convention liant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement de la ligne 39-262-263

2013_12_25_Convention_CASQY_CAVGP_-_Ligne_263_SAVAC.pdf (pdf - 321.07 Ko)

2013-12-24 Avenant n°3 CT2 Versailles - ligne 262

Avenant n°3 à la convention partenariale entre le Syndicat des Transports d’Ile-de- France (STIF), la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville du Chesnay et le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs, restructuration du réseau 262 de la SAVAC

2013_12_24_Avenant_n_3_CT2_Versailles_-_ligne_262.pdf (pdf - 335.67 Ko)

2013-12-23 Convention CAPS-VGP

Convention particulière conclue entre la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement des lignes de bus 56-356-16 (lignes GHP, N, J, JLB de Phébus) et 006-220-495 (lignes 15/17 Transdev)

2013_12_23_Convention_CAPS-VGP.pdf (pdf - 310.06 Ko)

2013-12-22 Convention Co-Maîtrise SMAROV.VGP

Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) et la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour la création d’une piste cyclable sur la commune de Bailly en limite de Saint-Cyr-l’Ecole

2013_12_22_CoMOA_SMAROV.VGP.pdf (pdf - 314.06 Ko)

2012-12-21 Modification du schéma directeur des circulations douces

Modification du schéma directeur des circulations douces

2013_12_21_Projet_de_modification_du_SD_cyclable_.pdf (pdf - 285.22 Ko)

2013-12-20 Avenant n°1 à la convention d’objectifs pour la mise en œuvre du Grand Projet 3 (CPER 2007-2013) sur le territoire de Massy, Palaiseau, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines

Avenant n°1 à la convention d’objectifs pour la mise en œuvre du Grand Projet 3 (CPER 2007-2013) sur le territoire de Massy, Palaiseau, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines

2013_12_20_GP3_Avenant_Convention_objectifs.pdf (pdf - 305.35 Ko)

2013-12-19 Réalisation du plan local de redynamisation des Yvelines (PLR)

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etablissement Public de Paris-Saclay (EPPS) pour la réalisation du Plan Local de Redynamisation des Yvelines (PLR)

2013_12_19_Realisation_du_plan_local_de_redynamisation_des_Yvelines__PLR_.pdf (pdf - 307.7 Ko)

2013-12-18 Convention Part financiere EPPS CDT

Convention entre la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Conseil général des Yvelines, la ville de Vélizy-Villacoublay et l’Etablissement Public de Paris-Saclay (EPPS) relative à l’élaboration du Contrat de Développement Territorial (CDT) et son évaluation environ-nementale

2013_12_18_Convention_Part_financiere_EPPS_CDT.pdf (pdf - 326.49 Ko)

2013-12-17 Octroi d’une subvention à l’association Patrimoniale du Plateau de Saclay et des vallées alentours, désignée « Terre et Cité » pour la candidature LEADER

Octroi d’une subvention à l’association Patrimoniale du Plateau de Saclay et des vallées alentours, désignée "Terre et Cité" pour la candidature LEADER

2013_12_17_Convention_TERREETCITE.pdf (pdf - 311.57 Ko)

2013-12-16 Octroi d’une subvention à l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) pour la candidature LEADER

Octroi d’une subvention à l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) pour la candidature LEADER

2013_12_16_Convention_APPVPA.pdf (pdf - 323.43 Ko)

2013-12-15 Approbation de la charte paysagère de la Plaine de Versailles

Approbation de la charte paysagère de la Plaine de Versailles

2013_12_15_Approbation_charte_paysagere.pdf (pdf - 285.3 Ko)

2013-12-14 Adhésion à la procédure de renégociation du Contrat Groupe d’assurance statutaire engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour le personnel territorial

Adhésion à la procédure de renégociation du Contrat Groupe d’assurance statutaire engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour le personnel territorial

2013_12_14_CIG.pdf (pdf - 306.89 Ko)

2013-12-13 Modification du règlement intérieur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Modification du règlement intérieur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_12_13_Reglement_interieur.pdf (pdf - 293.94 Ko)

2013-12-12 Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur une demande de Contrat Régional Territorial (CRT) par la commune de Noisy-le-Roi auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur une demande de Contrat Régional Territorial (CRT) par la commune de Noisy-le-Roi auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France

2013_12_12_Avis_de_la_CAVGP_sur_le_CRT.pdf (pdf - 307.68 Ko)

2013-12-09 Vote des attributions de compensation provisoires pour les communes de Bougival, Châteaufort, Le Chesnay et La Celle Saint-Cloud

Vote des attributions de compensation provisoires pour les communes de Bougival, Châteaufort, Le Chesnay et La Celle Saint-Cloud

2013_12_09_Attribution_de_compensation_provisoire_Chateaufort__LCC__B_et_LC.pdf (pdf - 571.22 Ko)

2013-12-07 Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2014, taux ménages 2014 et lissage du taux de CFE des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2014, taux ménages 2014 et lissage du taux de CFE des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay

2013_12_07_Taux_de_CFE__taux_menage__lissage_taux_CFE.pdf (pdf - 431.4 Ko)

2013-12-06 Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2014

Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2014

2013_12_06_Taux_de_TEOM_2014.pdf (pdf - 310.6 Ko)

2013-12-05 Durée de lissage des taux de la TEOM de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay : définition des zones de perception

Durée de lissage des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de Bougival, La Celle  Saint-Cloud et Le Chesnay : définition des zones de perception

2013_12_05_Lissage_des_taux_de_TEOM_zones_de_perception.pdf (pdf - 290.48 Ko)

2013-12-04 Délégation temporaire de compétences supplémentaires au Bureau communautaire

Délégation temporaire de compétences supplémentaires au Bureau communautaire

2013_12_04_Delegation_temporaire_de_competences_supplementaires_au_Bureau_communautaire.pdf (pdf - 403.43 Ko)

2013-12-01 Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de développement durable

2013_12_01_Delib_Rapport_DD_VGP.pdf (pdf - 306.96 Ko)

2013-12-34 Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue par le CRR

Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

2013_12_34_Convention_de_partenariat_pe__dagogique_et_artistique_conclue_par_le_CRR.pdf (pdf - 105.59 Ko)

2013-12-11 Amortissement modification durée et régularisation subventions perçues

Amortissements : modification des durées d’amortissement et régularisation liée aux subventions d’équipement perçues

2013_12_11_Amortissement_modification_dure__e_et_re__gularisation_subventions_perc__ues.pdf (pdf - 242.51 Ko)

2013-12-08 Attribution compensation versement anticipé

Attributions de compensation : versement anticipé en 2014 en trois fois

2013_12_08_Attribution_compensation_versement_anticipe__.pdf (pdf - 90.77 Ko)

2013-12-02 BP 2014 de la CAVGP

Budget Primitif 2014 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2013_12_02_Budget_primitif_2014_de_la_CAVGP.pdf (pdf - 88.77 Ko)

2013-12-03 Décision modificative n°3

Décision modificative n°3

2013_12_03_De__cision_modificative_n_3.pdf (pdf - 366.34 Ko)

2013-11 Motion avis de VGP sur la ligne L du Transilien

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur la ligne L du Transilien

MOTION_avis_de_VGP_sur_ligne_L.pdf (pdf - 63.37 Ko)

2013-11-06 Tarif de la Pépinière d'entreprise

Tarifs de la pépinière d'entreprises de Versailles Grand Parc pour la location des bureaux, des parkings, des salles de réunion, les services et la domiciliation

2013_11_06_Tarifs_de_la_Pepiniere_d_entreprises.pdf (pdf - 244.36 Ko)

2013-11-05 Convention d'herbergement et d'accompagnement et avenant proposé par la Pépinière VGP

Conventions d’hébergement et d’accompagnement et avenant à la convention d’hébergement initiale proposés aux entre-prises par la pépinière de Versailles Grand Parc

2013_11_05_Convention_hebergement_et_accompagnement.pdf (pdf - 163.5 Ko)