Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Conseils communautaires :

Documents légaux
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4318 résultats

Avenant n°3 à la convention relative a l'exploitation de la ligne de transport collectif avec la STAVO

Octroi d'une subvention a l'association patrimoniale de la plaine de Versailles pour l'elaboration d'une charte paysagere

Adhesion de la CAVGP au syndicat mixte d'etudes ouvert- Paris Metropole-

2010-09-08 Mise a jour du reglement de collecte des dechets

Convention d'utilisation de l'application -bourses des locaux-geree par la CCI de Versailles, Val d'Oise et Yvelines

Convention de partenariat entre la CAVGP et le service d'incendie et du SDIS

Convention de mise a disposition de services de la CAVGP pour l'exercice de missions au sein de Versailles

Accord cadre de partenariat avec l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME)

Contribution economique territoriale-Cotisation fonciere des entreprises-Allegements en faveur de certaines entreprises

Taxe d'habitation-part departementale-determination des taux d'abattements

Modification des statuts de VGP- Adhesion de la commune de Rennemoulin à la CAVGP

Designation d’un representant de la CAVGP au sein de la CCE de la base aerienne de Velizy-Villacoublay

Construction d'une dechetterie situee sur la commune de Bois d’Arcy.

Modification du reglement relatifs aux subventions circulations douces

Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes SIPPEREC

Définition de l’interet communautaire en matiere de videoprotection

Pepiniere d’entreprises – Autorisation donnee au President de deposer une demande de permis de construire

Compte-rendu du Conseil communautaire du 06/07/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 6 juillet 2010

Compte-rendu du Conseil communautaire du 25/05/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 25 mai 2010

Convention de partenariat pour la mise en place de l'operation de compostage en habitat individuel

Modifications du reglement de la subvention pour surcharge fonciere

Subvention de fonctionnement a l'association des parents d'eleves, anciens eleves et amis du CRR de Versailles (A.P.E.C)

Subvention de fonctionnement a l'association des parents d'eleves, anciens eleves et amis du CRR de Versailles (A.P.E.C)

Convention de partenariat pour la creation d'une licence Musiques anciennes et monde contemporain

Recrutements d'agents saisonniers pour la periode estivale 2010

Designation de representants a la commission locale d'evaluation des transferts de charges (CLETC)

Avenant n°5 au marche de collecte et de transport des ordures menageres et dechets assimiles de la CAVGP

Avenant n°1 au marche 812 76 Marche de fourniture et de pose de points d'apport volontaire avec la societe Ecollect

Compte-rendu du Conseil communautaire du 14/04/2010

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 14 avril 2010

Avenant n°4 au marche 812 156 marche de fournitures de bacs pour la collecte des dechets menagers avec la societe PO

Creation d'un emploi fonctionnel de directeur general adjoint des services

Fonctionnement des services et mise a jour des remunerations accessoires

Convention de gestion des archives communautaires par le service d'archives de la ville de Versailles