Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er décembre 2026
- Mardi 6 octobre 2026
- Mardi 30 juin 2026 (ordre du jour)
- Mardi 14 avril 2026 (compte-rendu détaillé)
- Jeudi 19 février 2026 (procès verbal)
- Mardi 13 janvier 2026 (procès verbal)
- Mardi 25 novembre 2025 (procès verbal)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.04 - Octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 6 283 000 € pour l'opération de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 101 rue de la Division Leclerc, Route de Saint-Cyr
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.05 - Mise à disposition d'un agent de Versailles Grand Parc auprès de la ville de Versailles
Compte-rendu du Conseil communautaire du 13/01/2026
Procès verbal du conseil communautaire du mardi 13 janvier 2026
DELIBERATION N°D.2026.01.4 - Tableaux des effectifs de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Actualisation
DELIBERATION N°D.2026.01.3 - Service public d'assainissement non collectif (SPANC). Tarifs des redevances pour le contrôle des installations non collectives à compter du 14 janvier 2026.
DELIBERATION n°D.2026.01.2 - Budget principal - Révision libre de l'attribution de compensation des Loges-en-Josas : hausse exceptionnelle lié au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2025
DELIBERATION n°D.2026.01.1 - BP et budget annexe assainissement. DOB 2026 de Versailles Grand Parc
Arrêté n°A 2026.01.01 - délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables
Décision du Président n°dP.2025.067 - Convention de mise à disposition temporaire d'emprises privées et de mats en vue de l'installation provisoire de caméras nomades au sein du Quartier de Gally à Versailles
Arrêté n°A 2025.12.04 - Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Nomination des mandataires.
Arrêté n°A 2025.12.03 - Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Nomination du mandataire suppléant
Arrêté n°A 2025.12.02 - Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Nomination du régisseur titulaire.
Arrêté n°A 2025.12.01 - Régie de recettes d'vances de l'aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Fin de fonction du régisseur intérimaire, du mandataire suppléant et du mandataire.
Arrêté n°A 2025.11.02 - délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versilles Grand Parc relative aux actes financiers et comptables
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.059 - Caisse d'Entraide du personnel. Reconduction pour trois and (période 2026-2028) de la convention. Avenant n°1 portant sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2026
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.060 - Mise à jour du règlement des déchèteries de Versailles Grand Parc. Prise en compte des évolutions apportées sur la filière pneus.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.061 - Accord de médiation entre Versailles Grand Parc et la société Nicollin dans le cadre d'un litige sur le marché de la collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire référencé 2020ABA034
Décision du Président n°dP.2026.061 - Budget principal de Versailles Grand Parc. Décision modificative n°5 portant virement de crédits de chapitre à chapitre au sein du Budget Primitif 2025
Décision du Président n°dP.2025.063 - Provision comptable de 3 042 000 € sur le budget principal : montant de 50% de la contribution 2025 à Ile de France Mobilités pour les DSP 27 et 28
Décision du Président n°dP.2025.060 - Provision comptable de 4 400 360 € sur le budget principal : montant de la révision du marché de collecte à la société Nicollin pour les années 2024 et 2025 prévu dans le projet d'accord de médiation;
Décision du Président n°dP.2025.062 - Budget principal de Versailles Grand Parc. Décision modificative n°4 portant virement de crédits de chapitre au sein du Budget Primitif 2025
Décision du Président n°dP.2025.052 - Maison des entreprises de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs pour 2026, 2027 et 2028
Décision du Président n°dP.2025.057 - Régie d'avances de Versailles grand Parc. Actualisation de la compétence de la régie.
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.052 - Personnel territorial de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.053 - Contrat d'assurance statutaire du CIG de la grande couronne de la Région Ile-de-France. Adhésion ed Versailles Grand Parc à la procédure de mise en concurrence.
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.054 -
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.055 - Convention de mise à disposition du domaine de la Faisanderie à Hydreaulys dans le cadre du projet de reméandrage du ru de Gally Faisanderie.
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.056 - octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social SEM VERSAILLES HABITAT de 1 765 555 € pour l'opération de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 16 rue Georges Noé à Bièvres
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.057 -attribution du maché "diagnostic des rejets : domestiques, autres que domestiques, non-collectifs" 2026-2029"
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.058 - convention partenariale entre VGP et IDFM pour le fonctionnement des lignes de bus des DSP 27 et 28. 2025-2028
Décision du Président n°dP.2025.05.9 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
Décision du Président n°dP.2025.059
Procès verbal du conseil communautaire du 25 novembre 2025
DELIBERATION n°D.2025.11.1 - Diverses dispositions budgétaires
DELIBERATION n°D.2025.11.2 - Budget principal. Révision libre des attributions de compensation de 13 communes pour 2026 : hausse exceptionnelle liée au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2025
DELIBERATION n°D.2025.11.3 - Retour incitatif aux communes membres, contribuant à la croissance fiscale 2023 de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.4 - Retour incitatif au communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.5 - Retour incitatif aux communes membres contribuant à la croissance fiscale 2024 de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.6 - Plan de développement intercommunal de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D2025.11.7 - Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.8 -Schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.9 - Budget annexe assainissement de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.10 - Convention de recouvrement des redevances d'assainissement collectif communautaire
DELIBERATION n°D.2025.11.11 - Contrat de délégation de service public d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de l'ex-syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS) conclu avec SUEZ.
DELIBERATION n°D.2025.11.12 - Contrats Eau & Climat 2026 - 2030 des bassins de la Seine centrale urbaine, de la Bièvre et de l'Yvette. Approbation par Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.11.13 - Gestion des déchets en bornes de collecte, en porte-à-porte et apports en déchèterie.
DELIBERATION n°D.2025.11.14 - Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers eet assimilés de Versailles Grand Parc. Présentation au Conseil communautaire
DELIBERATION n°D.2025.11.15 - Société d'économie mixte (SEM) Yvelines Développement dont Versailles Grand Parc est actionnaire. Rapport annuel 2024 des élus mandataires sociaux
Décision du Président n°dP.2025.054