Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 19 février 2026 (à venir)
- Mardi 13 janvier 2026 (à venir)
- Mardi 25 novembre 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
13/06/2025 : Cette page est actuellement en cours de mise à jour / réparation. Tous les documents manquants (2021-2025) seront très bientôt de nouveau disponibles via le moteur de recherche. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Décision du Président n°dP.2025.012 Recours à un contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2025.013 Libération des provisions comptables sur le budget principal de la CA VGP suite aux notifications définitives de la TVA 2023 et 2024
DELIBERATION N°D.2025.04.1 du 1er avril 2025 - Rapports préalables au budget primitif 2025 de VGP sur les thèmes : développement durable, égalité femmes-hommes et indemnités des élus
DELIBERATION N°D.2025.04.2 du 1er avril 2025 - Budget principal et assainissement de Versailles Grand Parc - adoption du Compte financier unique (CFU 2024), affectation du résultat 2024 du budget principal
DELIBERATION N°D.2025.04.3 - Budget principal - Adoption du Budget primitif pour l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.4 - Budget annexe assainissement - Adoption du budget primitif de l'exerice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.5 - Budget principal - gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.6 - Budget annexe assainissement de Versailles Grand Parc - Création et révision annuelle des Autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP-CP) pour l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.7 - Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe d'assainissement sur l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.8 - Fixation des taux de fiscalité de Versailles Grand Parc pur l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.09 - Retour incitatif aux communes membres à la croissance fiscale 2024. Attribution d'un fond de concours au Chesnay-Rocquencourt
DELIBERATION N°D.2025.04.10 - Taxe pour la GEMAPI. Fixation du produit de la taxe pour 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.11 - TEOMi sur le territoire expérimentale de 8 communes. Fixation des tarifs pour 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.12 - Expérimentation de la TEOMi à quatre nouvelles communes
DELIBERATION N°D.2025.04.13 - PLPDMA 2025-2030 - Adoption du programme
DELIBERATION N°D.2025.04.14 - SEM de Versailles Habitat - Fixation de la rémunération des représentants de Versailles Grand Parc administrateurs de la SEM
DELIBERATION N°D.2025.04.15 - Lutte contre le changement climatique et le développement durable. Adoption du PCAET de Versailles Grand Parc
DELIBERATION N°D.2025.04.16 - CRR. Adoption des tarifs 2025-2026
DELIBERATION N°D.2025.04.17 - Adhésion de Versailles Grand Parc à l'association France Urbaine pour la diversité urbaine et l'alliance des territoires auprès des pouvoirs publics. Désignation des représentants
DELIBERATION N°D.2025.04.18 - SPL "Destination "Paris-Saclay" nouvelle désignation des représentants de l'Agglo
DELIBERATION N°D.2025.04.19 - Organismes extérieurs en charge du logement - Adhésion de Versailles Grand Parc à l'ALEC78 et désignation de ses représentants
DELIBERATION N°D.2025.04.20 - organismes en charge de la réduction des déchets - Remplacement d'un représentant de Versailles Grand Parc au sein du SIDOMPE
DELIBERATION N°D.2025.04.21 - Direction du cycle de l'eau - suppression d'un poste d'égoutier
DELIBERATION N°D.2025.04.22 - Voeu de Versailles Grand Parc sur le tracé de la ligne 18. Avis favorable sur l'étude de la société des grands projets ajoutant 3 gares de desserte : Versailles Rive droite, Le Chesnay-Rocquencourt, la Celle Saint-Cloud
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.009 Convention de partenariat entre la CA VGP et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Yvelines (ADIL 78) Avenant n°1 à la convention 2024-2027
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.010 Convention avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay pour l'événement Paris-Saclay SPRING 2025
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.011 Convention relative au lancement d'une expérimentation de collecte des articles culinaires usagés au sein des déchèteries
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.012 Subventions sportives attribuées aux courses et trails 2025
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.013 Attribution d'une subvention de fonctionnement annuelle de 921.900€ et d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 60.000€ à l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2025.009 Convention de mise à disposition des terrains pour la réalisation du projet d'aménagement du chemin de la Porte des Loges
Décision du Président n°dP.2025.011 Demande de subvention au titre du Plan Vélo Régional Ile-de-France dans le cadre du projet d'aménagement chemin de la Porte des Loges
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.008 Attribution du marché de suivi des bacs à emballages et papier et taux de remplissage des bacs d'ordures ménagères sur le territoire de la communauté d'agglomération
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.007 Convention tripartite de partenariat avec la ville de Versailles et la Société à responsabilité limitée "Scènes à l'Italienne". Accueil du pôle art dramatique du Conservatoire
Décision du Président n°dP.2025.008 Convention de mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes et snacking sur divers sites de Versailles Grand Parc avec la société IVS France
Décision du Président n°dP.2025.007 Renonciation au droit de priorité parcelle AC13 Bougival
Décision du Président n°dP.2025.006 Renonciation droit de priorité - parcelle A108 à Toussus-le-Noble
Décision du Président n°dP.2025.004 Demande subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Plan Vert pour le projet de restitution de l'Allée Royale de Villepreux
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.006 Convention de mandat pour l'aide Agence de l'eau à la mise en conformité des branchements à l'assainissement des particuliers et des activités économiques, ainsi que la réhabilitation de l'assainissem
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.005 Modalités d'exercice du télétravail
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.004 Attribution du marché d'assistance la maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la tarification incitative de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2025.005 Approbation de la convention entre le Département et de l'Essonne et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc fixant les modalités de reversement de la taxe additionnelle départementale de séjour
Décision du Président n°dP.2025.003 Mise à disposition à titre gracieux d'un entrepôt au 5 route de Saint Germain au Chesnay-Rocquencourt à l'Institut Paris Région pour une durée de 4 mois.
Décision du Président n°dP.2025.002 Location d'un entrepôt, situé 5 route de Saint-Germain au Chesnay-Rocquencourt, à la société Jacob SA dans le cadre d'un bail dérogatoire
Décision du Président n°dP.2025.001 Classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc - nouvelles adresses d'implantation
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.003 Signature d'une convention d'occupation temporaire de terrain et autorisation de travaux eentre Eau de Paris, Versailles Grand Parc et la ville de Saint Cyr. Convention d'occupation et travaux
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.002 Convention d'occupation temporaire du domaine public communal pour l'exploitation d'une déchèterie intercommunale
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.001 Marché public relatif à la gestion de la gare routière de Vélizy 2
ARRETE n°A.2025.01.01 - Portant délégation de fonction et de signature à Philippe Benassaya vice-président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 26 novembre 2024
Compte-rendu du Conseil communautaire du mardi 11 février 2025