Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 19 février 2026 (à venir)
- Mardi 13 janvier 2026 (à venir)
- Mardi 25 novembre 2025 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
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DELIBERATION n°D.2025.06.11 - Révision du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l'Orge et de l'Yvette. Avis de Versailles Grand Parc, membre du SAGE
DELIBERATION n°D.2025.06.12 - PLHI 2025-2030 de Versailles Grand Parc. Approbation définitive à la suite des avis favorables de la Commission régionale de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France et du Préfet.
DELIBERATION n°D.2025.06.13 - Adhésion au Réseau des Acteurs Engagés de l'Association française de l'agriculture urbaine professionnelle (AFAUP)
DELIBERATION n°D.2025.06.14 - Adhésin de Versailles Grand Parc à l'association Trans.Cité. Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale de l'Association.
DELIBERATION n°D.2025.06.15 - Gare routières gérées par Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2025.06.16 - Pôles de compétitivité mondiaux et utres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique de Versailles Grand Parc. 3e actualisation. Remplacement du représentant au sein de NextMove (ex Mov'e
Procès verbal du conseil communautaire du 24 juin 2025
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.025 Approbation du règlement d'accès et d'une convention type d'accès à l'arrêt d'autocars de longue distance située avenue du maréchal juin
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.026 Aménagement des terrains familiaux pour les gens du voyage : - avenant au protocole transactionnel entre l'Etat, la ville de Saint Cyr l'Ecole, Versailles Grand Parc et les consorts Reynard
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.027 Distribution de poules aux particuliers et à certaines structures collectives sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.028 Versement d'une indemnité d'imprévision à la société ASTECH, titulaire du marché 19ABA11 relatif à la fourniture des points d'apport volontaire
Décision du Président n°dP.2025.034 Avenant n°1 au marché public 2024824556 passé avec la société PRETTRE ESPACES VERTS, pour les travaux d'aménagement d'un terrain familial pour les gens du voyage et de son chemin d'accès (2 lots) - lot n°2
Décision du Président n°dP.2025.035 Avenant n°2 au marché public 2024824555 passé avec la société WATELET TP, pour les travaux d'aménagement d'un terrain familial pour les gens du voyage et de son chemin d'accès (2 lots) - lot n°1 : VRD
Décision du Président n°dP.2025.028 - Acquisition de licences d'utilisation de logiciels Microsoft Contrat Accord Entreprise entre Microsoft et la Ville de Versailles, assorti d'une convention UGAP
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.022 Remboursement de frais à la commune de Bièvres pour l'aménagement de l'écopoint dans le cadre de la compétence gestion des déchets
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.023 Approbation et signature de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la CA VGP et la ville de Buc pour la restructuration de l'avenue Roland Garros et la création de nouvelles voies de desse
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.024 Versement d'une indemnité d'imprévision à la société ASTECH, titulaire du marché 19ABA11 relatif à la fourniture de points d'apport volontaire
Décision du Président n°dP.2025.020 Acceptation d'un don de trombone de la part du Docteur Alan Davis au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2025.023 Budget principal de la CA VGP Décision modificative portant virement de crédits n°1 de chapitre à chapitre au sein du Budget Primitif 2025
Décision du Président n°dP.2025.024 Don de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc d'ordinateurs réformés à l'association Les Restos du Cœur
Décision du Président n°dP.2025.022 Convention pour la collecte des déchets au sein de la Résidence du Parc Chauchard à Versailles
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.019 Convention relative à la gestion de la collecte et du traitement des déchets pneumatiques par ALIAPUR dans le cadre de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.020 Convention de partenariat relative aux modalités de collecte des petits équipements électriques et électroniques et des piles en bornes d'apport volontaire (BPAM) sur le territoire de Versailles Grand P
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.021 Subvention à l'Association In-Genius
Décision du Président n°dP.2025.016 Adoption du contrat entre la CA VGP et la société Ubiq, pour la diffusion des annonces des bureaux disponibles de la maison des entreprises
Décision du Président n°dP.2025.018 Assainissement : Procès-verbal de mise à disposition par la CA VGP au syndicat intercommunal HYDREAULYS du collecteur de Bois d'Arcy au niveau de l'A12
Décision du Président n°dP.2025.019 Convention de mise à disposition de locaux de la commune de la Celle Saint-Cloud au profit de Versailles Grand Parc et de remboursement des frais pour l'Association Le Carré des arts pour la période 2024-2032
Décision du Président n°dP.2025.021 - Ouverture de trois comptes à erme pour la gestion de la trésorerie du budget principal et d'un compte à terme pour la gestion de la trésorerie du budget annexe assainissement de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2025.017 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2025
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.014 Avenant n°2 de l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 2 670 500€ pour les opérations de logements sociaux impactées par la crise sanitaire de 2020
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.015 Acquisition foncière - acquisition des parcelles ZC82, ZC83 à Buc et ZA66, ZA68 aux Loges-en-Josas (golf de Buc)
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.016 Convention pour la collecte des déchets alimentaires sur les marchés forains dans le cadre de l'expérimentation du tri à la source des biodéchets
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.018 Convention relative au stockage et au don de broyat dans le cadre de la politique de gestion intégrée des végétaux et de développement du compostage partagé de VGP. Convention de broyage et stockage d
Décision du Président n°dP.2025.010 Demande d'une subvention au titre du fonds vert 2025 pour l'aménagement d'un parking paysager qui desservira le parc et la plaine du Château de Versailles ainsi que la station du tram 13
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.017
Décision du Président n°dP.2025.015 - Remise gracieuse de loyer de 97 € à Ana Esther Hernandez Sanchez, colocataire de l'appartement situé au 5 route de Saint-Germain au Chesnay-Rocquencourt
Décision du Président n°dP.2025.012 Recours à un contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2025.013 Libération des provisions comptables sur le budget principal de la CA VGP suite aux notifications définitives de la TVA 2023 et 2024
DELIBERATION N°D.2025.04.1 du 1er avril 2025 - Rapports préalables au budget primitif 2025 de VGP sur les thèmes : développement durable, égalité femmes-hommes et indemnités des élus
DELIBERATION N°D.2025.04.2 du 1er avril 2025 - Budget principal et assainissement de Versailles Grand Parc - adoption du Compte financier unique (CFU 2024), affectation du résultat 2024 du budget principal
DELIBERATION N°D.2025.04.3 - Budget principal - Adoption du Budget primitif pour l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.4 - Budget annexe assainissement - Adoption du budget primitif de l'exerice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.5 - Budget principal - gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.6 - Budget annexe assainissement de Versailles Grand Parc - Création et révision annuelle des Autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP-CP) pour l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.7 - Flux financiers internes entre le budget principal et le budget annexe d'assainissement sur l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.8 - Fixation des taux de fiscalité de Versailles Grand Parc pur l'exercice 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.09 - Retour incitatif aux communes membres à la croissance fiscale 2024. Attribution d'un fond de concours au Chesnay-Rocquencourt
DELIBERATION N°D.2025.04.10 - Taxe pour la GEMAPI. Fixation du produit de la taxe pour 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.11 - TEOMi sur le territoire expérimentale de 8 communes. Fixation des tarifs pour 2025
DELIBERATION N°D.2025.04.12 - Expérimentation de la TEOMi à quatre nouvelles communes