Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

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Conseils communautaires :

Documents légaux
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4318 résultats

Compte-rendu du Conseil communautaire du 26/05/2009

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 26 mai 2009

Avenant n°7 au marche de collecte des dechets sur la commune de Bois d'Arcy

Approbation du lancement d'une etude pour la mise en valeur de l'allee royale de Villepreux

Consultation des concepteurs pour la MO de travaux de batiment en vue d'accueillir une pepiniere d'entreprises

Compte-rendu du Conseil communautaire du 31/03/2009

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 31 mars 2009

Avenant a la convention de partenariat operation commerçants, l'energie de tout un pays

Compte-rendu du Conseil communautaire du 03/02/2009

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 3 février 2009

Remuneration a titre personnel d'un secretaire de seance pour une mission de retranscription

Compte-rendu du Conseil communautaire du 16 12 2008

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 16 décembre 2008

Avenant n°1 a la convention avec le CG91 sur la gestion des dechets dangereux

Avenant n°6 au marche de collecte des dechets de Bois d'Arcy - Ste SEPUR

Avenant n°1 a la convention pour la reprise des papiers recyclables - Ste la Chapelle Darblay

Rapport annuel prix et qualite du service public d'elimination des dechets

Convention de partenariat avec les pharmacies dans le cadre de la collecte des DASRI

Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs

Modification du reglement de la subvention foretaire PLAI PLUS

Modification du reglement de subvention pour surcharge foncierre

Convention d'objectifs et de moyen pour l'adhesion a la caisse d'entraide

Modification de la prise en charge des frais de deplacements des elus

Demandes de subventions pour la gestion des dechets d'activite de soins

Demandes d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere

Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement social

Modification de la decision 2004 11 02 - Regie de recette RS

Demandes d'attributions de subventions pour surcharge fonciere

Compte-rendu du Conseil communautaire du 14 10 2008

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 14 octobre 2008