Assainissement non-collectif

Assainissement non collectif

L'assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Cette compétence est gérée par Versailles Grand Parc, sauf délégation à une structure intercommunale spécialisée (Bailly, Châteaufort, Fontenay-le-Fleury, Le Chesnay - Rocquencourt et Saint-Cyr-l'Ecole).

En cas de vente d'un bien disposant d'un assainissement non-collectif, le vendeur doit obligatoirement fournir au notaire un  rapport de visite du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) (pdf - 549 Ki) datant de moins de 3 ans. Toute demande de contrôle est à adresser à : cycledeleau(at)agglovgp.fr

Un document régit le service d’assainissement : le règlement de service d’assainissement non-collectif (pdf - 2,65 Mi). (Décision du Bureau communautaire n°dB.2021.007 (pdf - 263 Ki))

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