Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er décembre 2026
- Mardi 6 octobre 2026
- Mardi 30 juin 2026 (ordre du jour)
- Mardi 14 avril 2026 (compte-rendu détaillé)
- Jeudi 19 février 2026 (procès verbal)
- Mardi 13 janvier 2026 (procès verbal)
- Mardi 25 novembre 2025 (procès verbal)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
Délibération n°D.2026.04.17 - Désignation des représentants pour la mandature 2026. Organismes extérieurs en charge du logement. ADIL 78, ADIL 91, APILOGIS, EPFIF, DOMNIS, CDC Habitat Social, SEQENS, Immobilière 3F, LOGIREP, Pierre et Lumières, AL
Délibération n°D.2026.04.18 - Disposition applicable à la situation des élus pour la mandature 2026. Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents et des conseillers. Garanties accordées aux membres du Conseil, compensation des pertes
Délibération n°D.2026.04.19 - Association "Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc". Désignation des représentants pour la mandature 2026
Compte-rendu du Conseil communautaire du 14/04/2026
Décision du Président n°dP.2026.009 - Signature d'un bail pour la location d'un entrepôt de stockage sur la commune de Buc pour entreposer divers équipements des services de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2026.008 - Demande de subvention au Fonds interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour la migration vers un réseau propriétaire VGP des fibres louées raccordant les installations CORG / DDSP / commissariat
Décision du Président n°dP.2026.007 - Gestion de la Trésorerie de Versailles Grand Parc : ouverture de quatre comptes à terme pour le budget principal et d'un compte à terme pour le budget annexe assainissement
Arrêté n°A 2026.02.01 - délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables
DELIBERATION n°D.2026.02.1 - Rapport préalable au BP 2026 sur les thèmes : développement durable - égalité femmes-hommes - indemnités des élus
DELIBERATION n°D.2026.02.2 - BP et assainissement. Affectation anticipée du résultat 2025 du Budget principal avant le COmpte Financier Unique 2025
DELIBERATION n°D.2026.02.3 - Budget principal -Adoption du budget primitif pour l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.4 - Budget annexe assainissement. Adoption du budget primitif de l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.5 - Budget principal. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révison annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.6 - Budget annexe assainissement. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2025
DELIBERATION n°D.2026.02.7 - Flux financier interne entre le budget principal et le budget annexe assainissement su l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.8 - Opérations comptables de Versailles Grand Parc. Refacturation interne au budget principal du coût des services supports affecté à la compétence ordures ménagères
DELIBERATION n°D.2026.02.9 - Fixation des taux de fiscalité des communes de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.10 - Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Fixation du produit de la taxe pour l'année 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.11 - Gestion des déchets en bornes de collecte, en porte à porte et en apport en déchèteries. Tarif 2026 de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets des profesionnels assimilés aux déchets ménagers
DELIBERATION n°D.2026.02.12 - Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi). Fixation des tarifs de la part variable en place sur 8 communes pour 2026.
DELIBERATION n°D.2026.02.13 - Conservatoire à Ryonement Régional (CRR). Adoption des tarifs 2026-2027. Et annexe.
DELIBERATION n°D.2026.02.14 - Vidéoprotection sur le territoire. Avenant n°1 au schéma directeur 2022-2024 : prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 et ajustements
DELIBERATION n°D.2026.02.15 - Délégation de compétences au Président et au Bureau communautaire. Actualisation des délégations au Président. Mandature 2020-2026
Procès verbal du conseil communautaire du mardi 19 février 2026
Décision du Président n°dP.2026.005 - Mise à disposition d'un agent de Versailles Grand Parc auprès de la ville de Versailles
Décision du Président n°dP.2026.001 - Location d'un entrepôt, situé 44 route de Saint-Germain au Chesnay-Rocquencourt (anciennement n°5), à la société Bodalex dans le cadre d'un bail dérogatoire
Décision du Président n°dP.2026.003 - Demande de subvention à la DRAC dans le cadre du dispositif Premières Pages du ministère de la Culture, pour les années 2026 à 2029
Décision du Président n°dP.2026.004 - Dispositif Premières Pages du ministère de la culture. Conventions de partenariat et création du Prix du bébé lecteur de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.006 - Attribution de subvention à l'association Ecole de la deuxième chance des Yvelines - E2C 78
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.007 - Avenant de la convention d'intervention foncière conclue entre Versailles, Versailles Grand Parc, l'Etablissement public d'Aménagement Paris-Saclay et l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.008 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 2 237 000 € pour l'opération de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS SIS 1 avenue Paul Vaillant Couturier à Bois d'Arcy
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.009 - Projet Cité de la Toile - Convention de partenariat entre Versailles Grand Parc et Jouy-en-Josas et acceptation d'un don du fonds de dotation Oberkampf au bénéfice de l'Agglop pour une prestation par T
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.010 - Attribution d'une subvention de fonctionnement annuelle de 910 639 € et d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 60 000 € à l'Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.011 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social DOMNIS de 889 193 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI et PLUS SIS 45 rue de Noisy à Bailly
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.012 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEM VERSAILLES HABITAT de 2 806 656 € pour l'opération d'une pension de famille de 36 logements sociaux de type PLAI SIS quartier de Gally
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.013 - Demande de préemption par la SAFER des parcelles L 228 et L 439 sur la commune de Bièvres
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.014 - Attribution de subventions pour la course du "Trail du Josas" de Jouy-en-Josas et "la Course Royale" de Fontenay-le-Fleury
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.015 - Convention pour la collecte des déchets sur domaine privé au sein de la Résidence Gally à Versailles
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.016 - Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.017 - Convention de reprise des matériaux métaux, cartons et des papiers / cartons mélangés issus des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et de l'écopoint de Bièvres - Avenant n°1
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.018 - Evènements culturels intercommunaux. adoption de convention de partenariats types entre Versailles Grand Parc et les communes du territoire
Décision du Président n°dP.2026.002 - Conservatoire. Autorisation de renouvellement d'agrément auprès du Ministère de la Culture pour assurer la préparation à l'entrée dans les établissement d'enseignement supérieur de la création artistique.
Décision du Président n°dP.2025.064 - Partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire de Versailles Grand Parc pour l'année 2025-2026
Décision du Président n°dP.2025.065 - Festival ElectroChic #10 - billetteries en ligne - Conventions de partenariats entre Versailles, Grand Parc, les communes et les salles
Décision du Président n°dP.2025.066 - Festival ElectroChic #10 - Demande de subvention auprès de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
Décision du Président n°dP.2025.067 - Convention de mise à disposition temporaire d'emprises et de mats en vue de l'installation provisoire de caméras nomades au sein du Quartier de Gally à Versailles
Décision du Président n°dP.2025.068 - Régie de recettes de la Direction de la Culture - Actualisation de la régie
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.01 - Octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social DOMNIS de 2 689 013 € pour l'opération "Impasse de la Halte" de 20 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 7 rue Sequoia à Bailly
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.02 - Octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social DOMNIS de 354 589 € pour l'opération "Le Manoir" de 4 logements sociaux de type PLAI SIS 7 rue Sequoia à Bailly
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.03 - Octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 2 526 000 € pour l'opération de 7 logements sociaux de type PLUS SIS 94-100 rue Albert Calmette à Jouy-en-Josas.