Actes administratifs

Portant fin de fonction du régisseur titulaire de la régie de recettes "Buc - Les Loges-en-Josas" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Portant sur la modification et du montant du cautionnement de la régie de recettes et d'avances de la pépinière d'entreprises.

Portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Portant délégation de signature à Mme Aude Révillon d'Apreval, Directrice de cabinet de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en cas d'absence du Directeur Général des Services

Portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur Général des services de Versailles Grand Parc.

Portant fin de fonction du régisseur titulaire et nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Portant délégation de signature à M. Manuel Pluvinage, Directeur Général Adjoint des services de Versailles Grand Parc.

Secrétaire de séance : Mme GolkaDate d'affichage du compte-rendu : 9 octobre 2019Date de convocation : 1^er octobre 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h07

Secrétaire de séance : Mme DoucerainDate d'affichage du compte-rendu : 4 décembre 2019Date de convocation : 26 novembre 2019Nombre de sièges au sein du Conseil communautaire : 82La séance est ouverte à 19h07

D.2019.10.12 Conservatoire "hors les murs". Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les villes de Jouy-en-Josas, Versailles et Viroflay.

D.2019.10.11 Politique de rénovation énergétique intercommunale. Adoption d'une convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et l'Agence locale de l'énergie et du climat de Saint-Quentin-en-Yveline (ALESQY) pour l'accompagnement des particuliers et des copropriétés.

D.2019.10.10 Rapports annuels d'activité 2018 sur le prix et l qualité du service public d'eau potable du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et d'Aquavesc. Présentation au Conseil communautaire de Versailles Grand Parc .

D.2019.10.7 Groupement de commandes de levers topographiques et d'investigations complémentaires. Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc .

D.2019.10.9 Expérimentation de la collecte et du traitement des biodéchets via le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne. Intégration de la commune de Fontenay-le-Fleury à la convention de coopération pour la mise en œuvre d'un dispositif expérimental de conteuneurisation, collecte et traitement des biodéchets pour les communes non déversantes au SYCTOM.

D.2019.10.8 Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Rapport annuel de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.6 Elargissement des compétences de la société d'économie mixte patrimoniale (SEMPAT) Satory Mobilité. Cession au Conseil départemental des Yvelines de parts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.10.5 Commission permanente "déplacements" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Remplacement d'un représentant de la commune de Viroflay.

D.2019.10.4 Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres.

D.2019.10.3 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération pour l'année 2020 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

D.2019.10.1 Diverses opérations portant sur l'exercice 2019 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc : pertes sur créances irrécouvrables, création de 2 autorisations de programme,fonds de concours lié au retour incitatif, remboursements aménagements de voierie pour la circulation des bus, mises à jour des provisions comptables, décision modificative n°1.

D.2019.06.15 Reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l'incendie du 15 avril 2019. Attribution d'une subvention exceptionnelle de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au profit de la fondation Notre Dame.

D.2019.06.9 Pépinière d'entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption des conventions d'hébergement et d'accompagnement proposées aux entreprises de la pépinière.

D.2019.06.8 Pépinière d'entreprises de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs 2019 (à compter du 1er juillet), 2020 et 2021 et approbation du principe d'une offre temporaire annuelle.

D.2019.06.7 Syndicat mixte d'aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise (SMSO). Retrait de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

D.2019.06.6 Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAVHY). Confirmation de l'avis défavorable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. (Annule et remplace la délibération n°D.2019-02-05 du Conseil communautaire de 5 février 2019).

D.2019.06.5 Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein des syndicats Hydreaulys et Aquavesc.

Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020). Convention de financement pour le fonctionnement et le renfort de la ligne Phébus W' Versailles Gare des Chantiers - Cour de Buc / Versailles Satory INRETS' entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les sociétés Arquus, Nexter, Transdev et Vedecom.

D.2019.06.3 Définition de l'intérêt communautaire en matière de création de parking. Ajout du site dit du Moulin de Saint-Cyr, situé en limite des communes de Versailles et de Saint-Cyr-l'Ecole.

D.2019.06.4 Amélioration du cadre de vie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Etablissement des cartes stratégiques de bruit.

D.2019.06.1 Compétence création ou aménagement de voierie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Révision du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc (2019).

D.2019.06.17 Remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : commission permanente "Culture et sports", Comité stratégique de la Société du Grand Paris.

D.2019.06.18 Personnel territorial des établissements musicaux de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Recrutement et rémunération des agents horaires.

D.2019.06.19 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification du tableau des effectifs

D.2019.06.20 Loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Demande d'exonération pour la commune de Bièvres pour la période triennale 2020-2022.