Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 1er décembre 2026
- Mardi 6 octobre 2026
- Mardi 30 juin 2026 (compte-rendu détaillé)
- Mardi 14 avril 2026 (procès verbal)
- Jeudi 19 février 2026 (procès verbal)
- Mardi 13 janvier 2026 (procès verbal)
- Mardi 25 novembre 2025 (procès verbal)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
Arrêté n°A 2026.05.02 - désignation de Richard Rivaud, représentant du Président de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) Mandature 2026
Décision du Président n°dP.2026.010 - Acceptation du don d'un orgue Hammond et d'une cabine Leslie au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional
Décision du Président n°dP.2026.012 - Acceptation d'un don de partition de Monsieur Alain Pâris au bénéfice du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2026.014 - Révision à la hausse de la provision comptable sur le budget principal (+31923,42€) ; impayés liés au ramboursement des avances du fond de résilience des entreprises
Décision du Président n°dP.2026.018 - Demande de subvention pour la réhabilitation non collectif de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire artisanale de Jouy-en-Josas
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.020 - Modification de la décision n°dB.2025.035
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.021 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEM Versailles Habitat de 2 569 929 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS SIS 2 rue Jules Herbron à Viroflay
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.022 - Syndicat intercommunal de la périphérie de PAris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC). Adhésion de Versailles Grand Parc à la centrale d'achat SIPP'n'CO.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.023 - Rétrocession du réseau d'assainissement sous la voirie de la Villa Saint Symphorien à Versailles
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.024 - Partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire pour les années 2025-2026 et 2026-2027
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.025 - Intégration des réseaux d'assainissement de la rue Jules Massenet à Bois d'Arcy
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.026 - Désignation des représentants de Versailles Grand Parc pour la mandature 2026 pour les pôles de compétitivité mondiaux et autres organismes extérieurs relevants de la compétence développement éco
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.027 - Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) des Yvelines. Désignation des représentants de Versailles Grand Parc. Mandature 2026.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.028 - Désignation des représentants de Versailles Granc Parc pour la mandature 2026 à l'association BruitParif
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.029 - Commissariat à l'énergie atomiques et aux énergies alternatives (CEA) de Paris-Saclay. Commissions locales d'information (CLI) de saclay et de Fontenay-aux-Roses. Désignation des représentants de l'A
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.030 - Comité Social territorial (CST). Désignation des représentants de Versailles Grand Parc pour la mandature 2026
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.031 - Désignation des représentants de Versailles Grand Parc pour la mandature 2026 à la Société publique locale (SPL)
Décision du Bureau communautaire n°dB.2026.032 - Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrie d'ouvrage de la ville de Jouy-en-Josas à Versailles grand Parc pour l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire artisanale de Jouy-en-Josas
Arrêté n°A 2026.04.01 - Délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc
DELIBERATION n°D.2026.04.01 - Élection du Président de Versailles Grand Parc - Mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.2 - Détermination du nombre de vice-présidents de Versailles Grand Parc. Madnature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.3 - Élection des vices-présidents de Versailles Grand Parc. Mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.4 - Etablissement du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc et désignation de ses membres élus. Mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.5 - Débat sur le Pace de Gouvernance de Versailles Grand Parc. Mandature 2026.
DELIBERATION n°D.2026.04.6 - Délégations de compétences du Conseil communautaire au Bureau et au Président de Versailles Grand Parc. Mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.7 - Commissions thématiques permanentes de Versailles Grand Parc pour la mandature 2026. Constitution des commissions et élection des membres
DELIBERATION n°D.2026.04.8 - Commission d'appel d'offres (CAO) de Versailles Grand Parc pour la mandature 2026. Election des membres.
DELIBERATION n°D.2026.04.9 - Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission Consultative des Services Publics (CCSPL) de Versailles Grand Parc.
DELIBERATION n°D.2026.04.10 - Conservatoire à Rayonement Régional de Versailles Grand Parc. Désignation des membres au sein du Conseil d'établissement. Mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.11 - Comité Social Territorial. Fixation du nombre de représentants au sein du CST. Mantien du paritarisme numérique et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité. Suite élections professionnlles 20
DELIBERATION n°D.2026.04.12 - Mandature 2026 - Désignation de représentants pour les organismes en charge de l'eau potable
DELIBERATION n°D.2026.04.13 - Organisme en charge de la destruction et du traitement des déchets. SIDOMPE, SITRU. Désignation des représentants pour la mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.14 - Commission Consultative Paritaire du Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY78). Désignation des représentants pour la mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.15 - Syndicat Mixte d'Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse. Désignation des représentants. Mandature 2026
DELIBERATION n°D.2026.04.16 - Désignation des représentations pour la mandature 2026. Organismes en charge des questions environnementales et patrimoniales. Terre & Cité, APPVPA, Seine & Yvelines Environnement, Amorce
Délibération n°D.2026.04.17 - Désignation des représentants pour la mandature 2026. Organismes extérieurs en charge du logement. ADIL 78, ADIL 91, APILOGIS, EPFIF, DOMNIS, CDC Habitat Social, SEQENS, Immobilière 3F, LOGIREP, Pierre et Lumières, AL
Délibération n°D.2026.04.18 - Disposition applicable à la situation des élus pour la mandature 2026. Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents et des conseillers. Garanties accordées aux membres du Conseil, compensation des pertes
Délibération n°D.2026.04.19 - Association "Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc". Désignation des représentants pour la mandature 2026
Compte-rendu du Conseil communautaire du 14/04/2026
Décision du Président n°dP.2026.009 - Signature d'un bail pour la location d'un entrepôt de stockage sur la commune de Buc pour entreposer divers équipements des services de Versailles Grand Parc
Décision du Président n°dP.2026.008 - Demande de subvention au Fonds interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour la migration vers un réseau propriétaire VGP des fibres louées raccordant les installations CORG / DDSP / commissariat
Décision du Président n°dP.2026.007 - Gestion de la Trésorerie de Versailles Grand Parc : ouverture de quatre comptes à terme pour le budget principal et d'un compte à terme pour le budget annexe assainissement
Arrêté n°A 2026.02.01 - délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables
DELIBERATION n°D.2026.02.1 - Rapport préalable au BP 2026 sur les thèmes : développement durable - égalité femmes-hommes - indemnités des élus
DELIBERATION n°D.2026.02.2 - BP et assainissement. Affectation anticipée du résultat 2025 du Budget principal avant le COmpte Financier Unique 2025
DELIBERATION n°D.2026.02.3 - Budget principal -Adoption du budget primitif pour l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.4 - Budget annexe assainissement. Adoption du budget primitif de l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.5 - Budget principal. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révison annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2026
DELIBERATION n°D.2026.02.6 - Budget annexe assainissement. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2025
DELIBERATION n°D.2026.02.7 - Flux financier interne entre le budget principal et le budget annexe assainissement su l'exercice 2026