Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Consultez les statuts de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Conseils communautaires :
- Mardi 30 juin 2026 (ordre du jour à venir)
- Mardi 14 avril 2026 (compte-rendu détaillé)
- Jeudi 19 février 2026 (procès verbal)
- Mardi 13 janvier 2026 (procès verbal)
- Mardi 25 novembre 2025 (procès verbal)
- Mardi 7 octobre 2025 (procès verbal)
- Mardi 24 juin 2025 (procès verbal)
- Mardi 1er avril 2025 (procès verbal)
- Mardi 11 février 2025 (procès verbal)
- Mardi 26 novembre 2024 (procès verbal)
- Mardi 1er octobre 2024 (procès verbal)
- Mardi 25 juin 2024 (compte administratif - procès verbal)
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé)
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal)
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal)
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal)
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal)
- Mardi 2 avril 2023 (Budget primitif - procès verbal)
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.011 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social DOMNIS de 889 193 € pour l'opération de 9 logements sociaux de type PLAI et PLUS SIS 45 rue de Noisy à Bailly
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.012 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEM VERSAILLES HABITAT de 2 806 656 € pour l'opération d'une pension de famille de 36 logements sociaux de type PLAI SIS quartier de Gally
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.013 - Demande de préemption par la SAFER des parcelles L 228 et L 439 sur la commune de Bièvres
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.014 - Attribution de subventions pour la course du "Trail du Josas" de Jouy-en-Josas et "la Course Royale" de Fontenay-le-Fleury
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.015 - Convention pour la collecte des déchets sur domaine privé au sein de la Résidence Gally à Versailles
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.016 - Prise en compte des évolutions de collecte sur le territoire de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.017 - Convention de reprise des matériaux métaux, cartons et des papiers / cartons mélangés issus des déchèteries intercommunales de Versailles Grand Parc et de l'écopoint de Bièvres - Avenant n°1
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.018 - Evènements culturels intercommunaux. adoption de convention de partenariats types entre Versailles Grand Parc et les communes du territoire
Décision du Président n°dP.2026.002 - Conservatoire. Autorisation de renouvellement d'agrément auprès du Ministère de la Culture pour assurer la préparation à l'entrée dans les établissement d'enseignement supérieur de la création artistique.
Décision du Président n°dP.2025.064 - Partenariats pédagogiques et artistiques du Conservatoire de Versailles Grand Parc pour l'année 2025-2026
Décision du Président n°dP.2025.065 - Festival ElectroChic #10 - billetteries en ligne - Conventions de partenariats entre Versailles, Grand Parc, les communes et les salles
Décision du Président n°dP.2025.066 - Festival ElectroChic #10 - Demande de subvention auprès de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique
Décision du Président n°dP.2025.067 - Convention de mise à disposition temporaire d'emprises et de mats en vue de l'installation provisoire de caméras nomades au sein du Quartier de Gally à Versailles
Décision du Président n°dP.2025.068 - Régie de recettes de la Direction de la Culture - Actualisation de la régie
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.01 - Octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social DOMNIS de 2 689 013 € pour l'opération "Impasse de la Halte" de 20 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 7 rue Sequoia à Bailly
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.02 - Octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social DOMNIS de 354 589 € pour l'opération "Le Manoir" de 4 logements sociaux de type PLAI SIS 7 rue Sequoia à Bailly
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.03 - Octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 2 526 000 € pour l'opération de 7 logements sociaux de type PLUS SIS 94-100 rue Albert Calmette à Jouy-en-Josas.
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.04 - Octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social IMMOBILIERE 3F de 6 283 000 € pour l'opération de 34 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 101 rue de la Division Leclerc, Route de Saint-Cyr
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2026.05 - Mise à disposition d'un agent de Versailles Grand Parc auprès de la ville de Versailles
Compte-rendu du Conseil communautaire du 13/01/2026
Procès verbal du conseil communautaire du mardi 13 janvier 2026
DELIBERATION N°D.2026.01.4 - Tableaux des effectifs de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Actualisation
DELIBERATION N°D.2026.01.3 - Service public d'assainissement non collectif (SPANC). Tarifs des redevances pour le contrôle des installations non collectives à compter du 14 janvier 2026.
DELIBERATION n°D.2026.01.2 - Budget principal - Révision libre de l'attribution de compensation des Loges-en-Josas : hausse exceptionnelle lié au retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2025
DELIBERATION n°D.2026.01.1 - BP et budget annexe assainissement. DOB 2026 de Versailles Grand Parc
Arrêté n°A 2026.01.01 - délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables
Décision du Président n°dP.2025.067 - Convention de mise à disposition temporaire d'emprises privées et de mats en vue de l'installation provisoire de caméras nomades au sein du Quartier de Gally à Versailles
Arrêté n°A 2025.12.04 - Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Nomination des mandataires.
Arrêté n°A 2025.12.03 - Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Nomination du mandataire suppléant
Arrêté n°A 2025.12.02 - Régie de recettes et d'avances de l'aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Nomination du régisseur titulaire.
Arrêté n°A 2025.12.01 - Régie de recettes d'vances de l'aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Fin de fonction du régisseur intérimaire, du mandataire suppléant et du mandataire.
Arrêté n°A 2025.11.02 - délégation de signature du Président aux agents intercommunaux de Versilles Grand Parc relative aux actes financiers et comptables
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.059 - Caisse d'Entraide du personnel. Reconduction pour trois and (période 2026-2028) de la convention. Avenant n°1 portant sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2026
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.060 - Mise à jour du règlement des déchèteries de Versailles Grand Parc. Prise en compte des évolutions apportées sur la filière pneus.
Décision du Bureau communautaire n°dB.2025.061 - Accord de médiation entre Versailles Grand Parc et la société Nicollin dans le cadre d'un litige sur le marché de la collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire référencé 2020ABA034
Décision du Président n°dP.2026.061 - Budget principal de Versailles Grand Parc. Décision modificative n°5 portant virement de crédits de chapitre à chapitre au sein du Budget Primitif 2025
Décision du Président n°dP.2025.063 - Provision comptable de 3 042 000 € sur le budget principal : montant de 50% de la contribution 2025 à Ile de France Mobilités pour les DSP 27 et 28
Décision du Président n°dP.2025.060 - Provision comptable de 4 400 360 € sur le budget principal : montant de la révision du marché de collecte à la société Nicollin pour les années 2024 et 2025 prévu dans le projet d'accord de médiation;
Décision du Président n°dP.2025.062 - Budget principal de Versailles Grand Parc. Décision modificative n°4 portant virement de crédits de chapitre au sein du Budget Primitif 2025
Décision du Président n°dP.2025.052 - Maison des entreprises de Versailles Grand Parc. Fixation des tarifs pour 2026, 2027 et 2028
Décision du Président n°dP.2025.057 - Régie d'avances de Versailles grand Parc. Actualisation de la compétence de la régie.
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.052 - Personnel territorial de Versailles Grand Parc
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.053 - Contrat d'assurance statutaire du CIG de la grande couronne de la Région Ile-de-France. Adhésion ed Versailles Grand Parc à la procédure de mise en concurrence.
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.054 -
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.055 - Convention de mise à disposition du domaine de la Faisanderie à Hydreaulys dans le cadre du projet de reméandrage du ru de Gally Faisanderie.
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.056 - octroi d'une garanti d'emprunt au bailleur social SEM VERSAILLES HABITAT de 1 765 555 € pour l'opération de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 16 rue Georges Noé à Bièvres
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.057 -attribution du maché "diagnostic des rejets : domestiques, autres que domestiques, non-collectifs" 2026-2029"
Décision du Bureau Communautaire n°dB.2025.058 - convention partenariale entre VGP et IDFM pour le fonctionnement des lignes de bus des DSP 27 et 28. 2025-2028
Décision du Président n°dP.2025.05.9 Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM)
Décision du Président n°dP.2025.059