Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseil communautaire à venir :

Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
Mardi 25 juin (compte administratif)

2014-12-12 - Modification des statuts du SMGSEVESC (article 1)

Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) suite à l’adhésion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) pour trois quartiers de la commune d’Elancourt.

2014-12-12_-_Modification_des_statuts_du_SMGSEVESC__article_1_.pdf (pdf - 105 Ko)

2014-12-10 - Appel à projet zéro gaspillage zéro déchet

Engagement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc dans l’appel à projet "zéro gaspillage, zéro déchet".

2014-12-10_-_Appel_a_projet_zero_gaspillage_zero_dechet.pdf (pdf - 116 Ko)

2014-12-09 - Contrat groupe statutaire

Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne

2014_12_09_-_Contrat_groupe_statutaire.pdf (pdf - 146 Ko)

2014-12-08 - Sélections professionnelles

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et modalités d’organisation de la sélection professionnelle.

2014_12_08_-_Selections_professionnelles.pdf (pdf - 165 Ko)

2014-12-07 - Indemnités élus communautaires membres du Bureau

Indemnités pour l’exercice de fonction des élus communautaires membres du Bureau.

2014_12_07_-_Indemnites_elus_communautaires_membres_du_Bureau.pdf (pdf - 166 Ko)

2014-12-06 - Suppression exceptionnelle de la procédure des rattachements

Suppression exceptionnelle de la procédure des rattachements des charges et produits pour l’exercice 2014 en raison du changement de logiciel financier.

2014_12_06_-_Suppression_exceptionnelle_de_la_procedure_des_rattachements.pdf (pdf - 90 Ko)

2014-12-05 - Attributions compensation versement anticipé en 2015

Attributions de compensation : versement anticipé en 2015 en six fois.

2014_12_05_-_Attributions_compensation_versement_anticipe.pdf (pdf - 90 Ko)

2014-12-04 - Attribution compensation provisoire

Attribution de compensation provisoire pour les communes de Bougival, Châteaufort, La Celle Saint-Cloud et du Chesnay.

2014_12_04_-_Attribution_compensation_provisoire.pdf (pdf - 127 Ko)

2014-12-03 Ouverture anticipée des crédits d'investissement

Ouverture anticipée des crédits d’investissement

2014_12_03_-_Ouverture_anticipee_des_credits_d_investissement.pdf (pdf - 102 Ko)

2014-12-02 - Décision Modificative n°3

Décision Modificative n°3

2014-12-02_FIN_-_Decision_Modificative_n-3.pdf (pdf - 164 Ko)

2014-12-01 - Désignation d'un nouveau représentant VGP au sein du PNR

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein du Comité syndical du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.

2014_12_01_AG_-_Designation_d_un_nouveau_representant_VGP_au_sein_du_PNR.pdf (pdf - 107 Ko)

Décision n°2014 12 08 Location bureaux à France Télévision

Location à France Télévision de bureaux nus d’une surface de 82,05 m2 et d’un garage situés au 6 avenue de Paris à Versailles.

2014_12_08_Location_a___France_Te__le__vision.pdf (pdf - 79 Ko)

Décision n°2014 11 14 Acceptation don d'ouvrages musicaux CRC Clamart - CA…

Acceptation d’un don d’ouvrages musicaux de la part de la bibliothèque du Conservatoire à Rayonnement Communal de Clamart (communauté d’agglomération Sud de Seine).

2014_11_14_Acceptation_don_d_ouvrages_musicaux_CRC_Clamart_-_CA_Sud_de_Seine.pdf (pdf - 56 Ko)

Décision n°2014 11 13 Avenant à la convention de collecte séparée des…

Avenant à la convention de collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE).

2014_11_13_Avenant_a___la_convention_de_collecte_se__pare__e_des_DEEE.pdf (pdf - 66 Ko)

Décision n°2014 11 12 Subvention SF Valophis - Lot B2 zac Charles Renard à…

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Valophis Sarepa pour la création en construction neuve de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

2014_11_12_Subvention_SF_Valophis_-_Lot_B2_zac_Charles_Renard_a___St-Cyr-l_Ecole.pdf (pdf - 72 Ko)

Décision n°2014 11 11 Subvention PLAI-PLUS Valophis

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Valophis Sarepa pour la création en construction neuve de 20 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.

2014_11_11_Subvention__PLAI-PLUS_Valophis_-_Lot_B2_zac_Charles_Renard_a___St-Cyr-l_Ecole.pdf (pdf - 72 Ko)

Décision n°2014 11 10 Subvention PLAI-PLUS CODELOG

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social CODELOG pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bois d’Arcy.

2014_11_10_Subvention__PLAI-PLUS_CODELOG_17-19_av_Paul_Vaillant_Couturier_a___BDA.pdf (pdf - 73 Ko)

Décision n°2014 11 09 Subvention SF CODELOG

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social CODELOG pour la création en construction neuve de 11 logements sociaux de type PLUS et PLAI sur la commune de Bois d’Arcy.

2014_11_09_Subvention_SF_CODELOG_17-19_av_Paul_Vaillant_Couturier_a___BDA.pdf (pdf - 71 Ko)

Décision n°2014 11 08 Subvention PLAI-PLUS I3F

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 41 logements sociaux dont 12 de type PLAI et PLUS sur la commune de Rocquencourt

2014_11_08_Subvention__PLAI-PLUS_I3F_rue_de_la_Sabretache_a___Rocquencourt.pdf (pdf - 72 Ko)

Décision n°2014 11 07 Subvention Surcharge foncière

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 41 logements sociaux de type PLS, PLUS et PLAI sur la commune de Rocquencourt

2014_11_07_Subvention_SF_I3F_rue_de_la_Sabretache_a___Rocquencourt.pdf (pdf - 72 Ko)

Décision n°2014 11 06 Subvention PLAI-PLUS I3F 5-6 Quai d'Anglas à…

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 14 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Bougival

2014_11_06_Subvention__PLAI-PLUS_I3F__5-6_Quai_d_Anglas_a___Bougival.pdf (pdf - 72 Ko)

Décision n°2014 11 05 Subvention Surcharge foncière I3F

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Immobilière 3F pour la création en construction neuve de 14 logements sociaux de type PLUS et PLAI sur la commune de Bougival.

2014_11_05_Subvention_SF_I3F__5-6_Quai_d_Anglas_a___Bougival.pdf (pdf - 73 Ko)

Décision n°2014 11 04 Subvention PLAI-PLUS Versailles Habitat

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 6 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

2014_11_04_Subvention__PLAI-PLUS_VH_44_rue_Champs_Lagarde_a___Versailles.pdf (pdf - 73 Ko)

Décision n°2014 11 03 Subvention SF Versailles habitat

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 6 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

2014_11_03_Subvention_SF_VH_44_rue_Champs_Lagarde_a___Versailles.pdf (pdf - 72 Ko)

Décision n°2014 11 02 Subvention PLAI-PLUS Versailles Habitat

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles

2014_11_02_Subvention__PLAI-PLUS_VH_36_rue_Marie_Henriette_a___Versailles.pdf (pdf - 68 Ko)

Décision n°2014 11 01 Subvention SF Versailles Habitat

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles.

2014_11_01_Subvention_SF_VH_36_rue_Marie_Henriette_a___Versailles.pdf (pdf - 71 Ko)

Procès-verbal du conseil communautaire du 14 octobre 2014

Le 14 octobre 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 7 octobre 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L.5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Le xx XX 2010, à xx heures, les membres du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, désignés par les conseil communautaires municipaux respectifs des onze communes membres, se sont réunis dans la salle du Conse (pdf - 977 Ko)

Compte-rendu du Conseil communautaire du 14/10/2014

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 14 octobre 2014

CR_Conseil_2014_10_14.pdf (pdf - 621 Ko)

2014-10-29 Tarification de l'aire d'accueil des gens du voyage à…

Tarification de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.

2014_10_29_Tarification_de_l_aire_d_accueil_des_gens_du_voyage_a___Jouy-en-Josas.pdf (pdf - 93 Ko)

2014-10-28 Nouveau règlement de surcharge foncière

Modification du règlement d’attribution des subventions pour surcharge foncière aux bailleurs sociaux.

2014_10_28_Nouveau_re__glement_de_surcharge_foncie__re.pdf (pdf - 95 Ko)

2014-10-27 Convention accès déchèterie Magny-les-Hameaux

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la commune de Magny-les-Hameaux pour l’ouverture de l’accès à la déchèterie de cette commune aux habitants et professionnels de Châteaufort.

2014_10_27_Convention_acce__s_de__che__terie_Magny-les-Hameaux.pdf (pdf - 85 Ko)

2014-10-25 Modification du règlement de collecte.

Modification du règlement de collecte de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2014_10_25_Modification_du_re__glement_de_collecte..pdf (pdf - 83 Ko)

2014-10-26 Représentants VGP au CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Toussus-le-Noble.

2014_10_26_Repre__sentants_VGP_au_CCE_de_l_ae__rodrome_de_Toussus-le-Noble.pdf (pdf - 120 Ko)

2014-10-24 Modification du règlement des décheteries

Modification du règlement intérieur des déchèteries de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2014_10_24_Modification_du_re__glement_des_de__cheteries.pdf (pdf - 104 Ko)

2014-10-23 Partenariat entre Sciences PO et VGP

Signature d’une convention de partenariat entre Versailles Grand Parc et Sciences Po relative à la réalisation d’un Projet Collectif Master d’Affaires Urbaines intitulé "Imaginer le pôle des mobilités du futur de Paris-Saclay".

2014_10_23_Partenariat_entre_Sciences_PO_et_VGP.pdf (pdf - 127 Ko)

2014-10-22 Participation au SIMI

Participation au salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 3 au 5 décembre 2014

2014_10_22_Participation_au_SIMI.pdf (pdf - 100 Ko)

2014-10-21 Renouvellement de l'adhésion de VGP à SYSTEMATIC

Renouvellement de l’adhésion de Versailles Grand Parc au pôle de compétitivité SYSTEMATIC pour les années 2015, 2016 et 2017

2014_10_21_Renouvellement_de_l_adhe__sion_de_VGP_a___SYSTEMATIC.pdf (pdf - 113 Ko)

2014-10-20 Partenariat entre MOVEO et VGP

Convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Mov’eo pour l’organisation de salons spécialisés sur le territoire de Versailles Grand Parc.

2014_10_20_Partenariat_entre_MOVEO_et_VGP.pdf (pdf - 111 Ko)

2014-10-19 Autorisation pour la dorsale cyclable

Réalisation de la dorsale cyclable du schéma directeur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Délégation donnée au Président pour signer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.

2014_10_19_Autorisation_pour_la_dorsale_cyclable_.pdf (pdf - 92 Ko)

2014-10-18 Circulation Bus Chantiers Satory

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Conseil général des Yvelines, la Région Ile-de-France pour la réalisation d’une étude de points durs de circulation des bus entre Versailles Chantiers et Satory.

2014_10_18_Circulation_Bus_Chantiers_Satory_s.pdf (pdf - 117 Ko)

2014-10-17 Correction montant subvention école de musique de Fontenay

Correction du montant de la subvention de l’école de musique de Fontenay-le-Fleury, au titre de l’année 2014-2015, indiqué dans la délibération n°2014-06-14

2014_10_17_Correction_montant_subvention_e__cole_de_musique_de_Fontenay.pdf (pdf - 103 Ko)

2014-10-16 Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques du CRR

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles

2014_10_16_Conventions_de_partenariats_pe__dagogiques_et_artistiques_du_CRR.pdf (pdf - 111 Ko)

2014-10-15 Convention MO Licence Musique Interprétation et Patrimoine

Convention de partenariat pour la mise en œuvre de la Licence "Musique, Interprétation et Patrimoine" au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

2014_10_15_Convention_MO_Licence_Musique_Interpre__tation_et_Patrimoine.pdf (pdf - 116 Ko)

2014-10-14 Conventions utilisation locaux Lully-Vauban

Conventions d’utilisation des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles.

2014_10_14_Conventions_utilisation_locaux_Lully-Vauban.pdf (pdf - 74 Ko)

2014-10-13 Recours à UGAP gaz naturel

Recours à la centrale d’achat public l’Union des Groupements d’Achat Public (UGAP) pour les besoins de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en gaz naturel.

2014_10_13_Recours_a___UGAP_gaz_naturel.pdf (pdf - 85 Ko)

2014-10-12 Convention pour les missions d'inspection avec le CIG

Convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_10_12_Convention_pour_les_missions_d_inspection_avec_le_CIG.pdf (pdf - 102 Ko)

2014-10-11 Restauration

Restauration.
Accès des agents de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à des restaurants gérés par des tiers.

2014_10_11_Restauration.pdf (pdf - 96 Ko)

2014-10-10 Recrutement d'un agent non titulaire

Conditions de recrutement d’agents non titulaires.
Autorisation de recrutement d’agents non titulaires sur des postes existants

2014_10_10_Recrutement_d_un_agent_non_titulaire.pdf (pdf - 89 Ko)

2014-10-09 Convention de mutualisation avec le Chesnay

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la ville du Chesnay pour l’exécution de prestations spécifiques de collecte des ordures ménagères.

2014_10_09_Convention_de_mutualisation_avec_le_Chesnay.pdf (pdf - 89 Ko)

2014-10-08 Fonds de concours exceptionnel à Rennemoulin

Octroi d’un fonds de concours exceptionnel à la commune de Rennemoulin pour l’acquisition de la Chapelle Saint-Nicolas

2014_10_08_Fonds_de_concours_exceptionnel_a___Rennemoulin.pdf (pdf - 89 Ko)

2014-10-07 Fonds de concours exceptionnel à Bougival

Octroi d’un fonds de concours exceptionnel à la commune de Bougival pour le financement des travaux de réhabilitation de l’embarcadère de la commune

2014_10_07_Fonds_de_concours_exceptionnel_a___Bougival.pdf (pdf - 97 Ko)

2014-10-06 Mise en copropriété et acquisition de locaux situés 6 avenue…

Bâtiment situé 6 avenue de Paris à Versailles.
Approbation de l’état descriptif de division, de la mise en copropriété, de la création d’une servitude de passage et de l’acquisition par Versailles Grand Parc de lots de copropriété.

2014_10_06_Mise_en_coproprie__te___et_acquisition_de_locaux_situe__s_6_avenue_de_Paris.pdf (pdf - 134 Ko)

2014-10-05 Amortissement-durée vidéoprotection

Amortissements : fixation d’une durée d’amortissement pour le système de vidéoprotection

2014_10_05_Amortissement-dure__e_vide__oprotection.pdf (pdf - 106 Ko)

2014-10-04 Décision Modificative n°2

Décision Modificative n°2

2014_10_04_De__cision_Modificative_n_2.pdf (pdf - 217 Ko)

2014-10-03 Admission en non valeur 2010-2014

Admission en non valeur de titres liés à la redevance spéciale et aux conservatoires émis de 2010 à 2014

2014_10_03_Admission_en_non_valeur_2010-2014.pdf (pdf - 75 Ko)

2014-10-02 Dotation de solidarite communautaire 2014

Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) année 2014

2014_10_02_Dotation_de_solidarite_communautaire_2014.pdf (pdf - 161 Ko)

2014-10-01 SRCI

Avis sur le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI).

2014_10_01_SRCI.pdf (pdf - 164 Ko)

Décision n°2014 10 05 Don partitions et ouvrages Danièle Benoit

Acceptation d’un don de partitions par Madame Danièle BENOIT au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay (CRI).

2014_10_05_Don_partitions_et_ouvrages_Danie__le_Benoit.pdf (pdf - 907 Ko)

Décision n°2014 10 04 Acceptation d'un don pour l’acquisition d’un archet…

Acceptation d’un don de 950 euros pour l’acquisition d’un archet de violon 18ème par l’association des Amis du Théâtre Montansier au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

2014_10_04_Acceptation_d_un_don.pdf (pdf - 908 Ko)

Décision n°2014 10 03 Demande de subvention SEAM 2014-2015

Demande de subvention à la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM) pour l’acquisition de partitions musicales au titre de l’année 2015 (Écoles de musique de Buc et de Jouy-en-Josas, Conservatoire à rayonnement régional de Versailles, Conservatoire à rayonnement communal de Viroflay).

2014_10_03_Demande_de_subvention_SEAM_2014-2015.pdf (pdf - 966 Ko)

Décision n°2014 10 02 Avenant n°3 au marché de fourniture, pose et…

Avenant n°3 au marché de fourniture n°812 249, pose et entretien de points d’apport volontaire sur le territoire de Versailles Grand Parc : lot n°1 : fourniture de conteneurs enterrés, destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables.

2014_10_02_Avenants_n_3_au_marche___de_fourniture__pose_et_entretien_de_points_d_apport_volontaire_sur_VGP.pdf (pdf - 2 Mo)

Décision n°2014 10 01 Fonds de concours aménagements cyclables

Octroi d’un fonds de concours à la commune de Versailles pour la réalisation d’aménagements cyclables.

2014_10_01_Fonds_de_concours_ame__nagements_cyclables.pdf (pdf - 1 Mo)

Décision n°2014 07 12 Attribution d’un logement de fonction

Attribution d’un logement de fonction, par nécessité absolue de service, au Directeur général adjoint des services de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2014_07_12_Attribution_d_un_logement_de_fonction.pdf (pdf - 57 Ko)

Décision n°2014 07 11 Demande autorisation de travaux

Autorisation donnée au Président de déposer une demande de déclaration préalable pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une clôture pour les locaux de la Pépinière d’entreprises.

2014_07_11_Dde_de_de__claration_pre__alable_-_Travaux_clo__ture_pe__pinie__re.pdf (pdf - 37 Ko)

Décision n°2014 07 10 Approbation marchés similaires aux marchés n°812283…

Approbation de marchés similaires aux marchés n°812283 et n°812 284 d’exploitation de la déchèterie de Bois d’Arcy et de l’éco-point de Bièvres pour prendre en compte la gestion de la déchèterie du Chesnay.

2014_07_10_Approbation_marche__s_similaires_aux_marche__s_n_812283_et_n_812_284_exploitation_de__che__terie.pdf (pdf - 68 Ko)

Décision n°2014 07 09 Attribution du marché de sensibilisation aux…

Attribution du marché de sensibilisation aux pratiques du compostage sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

2014_07_09_Attribution_du_marche___de_sensibilisation_aux_pratiques_du_compostage.pdf (pdf - 62 Ko)

Décision n°2014 07 08 Avenant n°1 au marché n°812 364 - installation de…

Avenant n°1 au marché n°812 364 de travaux d’installation de conteneurs enterrés sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2014_07_08_Avenant_n_1_au_marche___n_812_364_-_installation_de_conteneurs_enterre__s.pdf (pdf - 42 Ko)

Décision n°2014 07 07 Lancement d'une étude pôle d'échanges de la gare…

Lancement d'une étude "pôle d'échanges" de la gare RER de Saint-Cyr-l'Ecole. Demande de subvention au Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF).

2014_07_07_Lancement_d_une_e__tude_po__le_d_e__changes_de_la_gare_RER_de_Saint-Cyr-l_Ecole.pdf (pdf - 76 Ko)

Décision n°2014 07 06 Fonds de concours aux Loges-en-Josas

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements cyclables.

2014_07_06_Fonds_de_concours_aux_Loges-en-Josas.pdf (pdf - 64 Ko)

Décision n°2014 07 05 Convention de gestion des fonds d'aide Habiter Mieux

Convention de gestion des fonds d’aide Habiter Mieux

2014_07_05_Convention_de_gestion_des_fonds_d_aide_Habiter_Mieux.pdf (pdf - 43 Ko)

Décision n°2014 07 04 Subvention surcharge foncière au bailleur IRP

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social IRP pour la création de 4 logements sociaux sur la commune de Versailles.

2014_07_04_Subvention_surcharge_foncie__re_au_bailleur_IRP_-_4_logements_sur_Versailles.pdf (pdf - 47 Ko)

Décision n°2014 07 03 Subvention PLAI PLUS au bailleur IRP

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social IRP pour la création de 4 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles

2014_07_03_Subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_IRP_-__4_PLAI_sur_Versailles.pdf (pdf - 49 Ko)

Décision n°2014 07 02 Fonds de concours à Viroflay

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Viroflay pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

2014_07_02_Fonds_de_concours_a___Viroflay.pdf (pdf - 71 Ko)

Décision n°2014 07 01 Fonds de concours à Toussus-le-Noble

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

2014_07_01_Fonds_de_concours_a___Toussus-le-Noble_.pdf (pdf - 76 Ko)

Maquette règlementaire CA 2013

Compte administratif 2013
Maquette règlementaire du buget

Maquette règlementaire CA 2013.pdf (pdf - 2 Mo)

Présentation au Conseil du CA 2013

Conseil communautaire du 23 juin 2014
Compte administratif 2013

Présentation au Conseil du CA2013 [Mode de compatibilité] (pdf - 1 Mo)

Rapport de présentation du CA 2011

Rapport de présentation du Compte Administratif 2011

Rapport présentation CA 2011 (pdf - 201 Ko)

Maquette règlementaire CA 2011

Compte administratif 2011
Maquette règlementaire du budget

Maquette règlementaire CA 2011.pdf (pdf - 3 Mo)

Procès-verbal du conseil communautaire du 23 juin 2014

Le 23 juin 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres, se sont réunis dans la salle du Conseil communautaire à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le
16 juin 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

PV 23-06-2014 (pdf - 688 Ko)

Procès-verbal du Conseil communautaire du 10 avril 2014

Le 10 avril 2014, à 19h00 heures, les membres du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc désignés par les Conseils municipaux respectifs des dix-huit communes membres se sont réunis dans la salle du Conseil municipal à Versailles, sur la convocation qui leur a été adressée le 4 avril 2014 par Monsieur François de MAZIÈRES, Président de la communauté d’agglomération, conformément aux articles L. 5211-1 et suivants, aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Extrait du registre des délibérations du (pdf - 1 Mo)

Décision n°2014 09 19 Demande de subvention au CG78 pour ligne SAVAC 260

Demande de subvention au Conseil général des Yvelines pour la mise en service de la ligne SAVAC 260

2014_09_19_Demande_de_subvention_au_CG78_pour_ligne_SAVAC_260.pdf (pdf - 70 Ko)

Décision n°2014 09 18 Signature police d'abonnement Verséo - Chauffage…

Signature de la police d'abonnement Verséo pour la fourniture d'énergie calorifique par le chauffage urbain de Versailles, pour la communauté d’agglomération de Versailles Grand Par

2014_09_18_Signature_police_d_abonnement_Verse__o_-_Chauffage_urbain.pdf (pdf - 49 Ko)

Décision n°2014 09 17 Avenant n°1 au marché n°812400 collecte des DM sur…

Avenant n°1 au marché n°812400 de collecte des déchets ménagers sur la commune de Bougival

2014_09_17_Avenant_n_1_au_marche___n_812400_collecte_des_DM_sur_Bougival.pdf (pdf - 57 Ko)

Décision n°2014 09 16 Modification convention type implantation bornes…

Modification de la convention d’implantation et d’usage des bornes enterrées destinées à la collecte des déchets sur des parcelles incluses dans une opération d’aménagement

2014_09_16_Modification_convention_type_implantation_bornes_enterre__es.pdf (pdf - 49 Ko)

Décision n°2014 09 15 Indemnisation des concurrents offre pole musique du…

Indemnisation des concurrents ayant remis une offre dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du pôle Musique du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles Grand Parc, rue de la Chancellerie, après la déclaration sans suite de la procédure

2014_09_15_Indemnisation_des_concurrents_offre_pole_musique_du_CRR.pdf (pdf - 79 Ko)

Décision n°2014 09 14 Avenant n°2 au marché de MAO pôle danse du CRR de…

Avenant n°2 au marché de Maîtrise d’œuvre pour la création du pôle Danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles Grand Parc

2014_09_14_Avenant_n_2_au_marche___de_MAO_po__le_danse_du_CRR_de_Versailles.pdf (pdf - 88 Ko)

Décision n°2014 09 13 Demande de subvention à l'Etat pour le CRR de…

Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) de Versailles au titre de l’année 2014

2014_09_13_Demande_de_subvention_a___l_Etat_pour_le_CRR_de_Versailles.pdf (pdf - 36 Ko)

Décision n°2014 09 12 Annulation subvention PLAI PLUS et octroi au bailleur…

Annulation d'une subvention PLAI/PLUS et octroi d'une nouvelle subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles

2014_09_12_Annulation_subvention_PLAI_PLUS_et_octroi_au_bailleur_Versailles_Habitat_-_Versailles.pdf (pdf - 66 Ko)

Décision n°2014 09 11 Annulation subvention SF et octroi au bailleur…

Annulation d'une subvention pour surcharge foncière et octroi d'une nouvelle subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création en construction neuve de 15 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Versailles

2014_09_11_Annulation_subvention_SF_et_octroi_au_bailleur_Versailles_Habitat_-_Versailles.pdf (pdf - 67 Ko)

Décision n°2014 09 10 Prolongation subvention PLAI PLUS au bailleur SNL -…

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité d'une subvention PLAI/PLUS pour une opération de SNL Prologues à Bailly

2014_09_10_Prolongation_subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_SNL_-_Bailly.pdf (pdf - 61 Ko)

Décision n°2014 09 09 Prolongation subvention SF au bailleur SNL - Viroflay

Prolongation exceptionnelle de la durée de validité d'une subvention pour surcharge foncière et d'une subvention PLAI/PLUS pour une opération de SNL Prologues à Viroflay

2014_09_09_Prolongation_subvention_SF_au_bailleur_SNL_-_Viroflay.pdf (pdf - 77 Ko)

Décision n°2014 09 08 Subvention SF au bailleur COS - Viroflay

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière au bailleur social COS pour la création en construction neuve d'un établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 84 places de type PLS sur la commune de Viroflay

2014_09_08_Subvention_SF_au_bailleur_COS_-_Viroflay.pdf (pdf - 49 Ko)

Décision n°2014 09 07 Subvention PLAI PLUS au bailleur COS - Viroflay

Octroi d'une subvention PLAI/PLUS au bailleur social COS pour la création en construction neuve de 32 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay

2014_09_07_Subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_COS_-_Viroflay.pdf (pdf - 49 Ko)

Décision n°2014 09 06 Subvention SF au bailleur COS - Viroflay

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière au bailleur social COS pour la création en construction neuve de 32 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Viroflay

2014_09_06_Subvention_SF_au_bailleur_COS_-_Viroflay..pdf (pdf - 49 Ko)

Décision n°2014 09 05 Subvention PLAI PLUS au bailleur Vilogia - Noisy

Octroi d'une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Vilogia pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux dont 28 de type PLAI et PLUS sur la commune de Noisy-le-Roi

2014_09_05_Subvention_PLAI_PLUS_au_bailleur_Vilogia_-_Noisy..pdf (pdf - 51 Ko)

Décision n°2014 09 04 Subvention SF au bailleur Vilogia - Noisy

Octroi d'une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Vilogia pour la création en construction neuve de 40 logements sociaux de type PLAI, PLUS et PLS sur la commune de Noisy-le-Roi

2014_09_04_Subvention_SF_au_bailleur_Vilogia_-_Noisy.pdf (pdf - 50 Ko)

Décision n°2014 09 03 Marché fourniture et pose totems et signalétique

Attribution du marché de fourniture et de pose de totems et panneaux signalétiques sur les zones d’activités économiques (ZAE) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

2014_09_03_Marche___fourniture_et_pose_totems_et_signale__tique.pdf (pdf - 63 Ko)

Décision n°2014 09 02 Prolongation fonds de concours Jouy-en-Josas

Prolongation du délai de validité du fonds de concours de soutien exceptionnel à l'investissement 2013 attribué à la commune de Jouy-en-Josas pour des travaux d’aménagement intérieur du Vieux Moulin

2014_09_02_Prolongation_fonds_de_concours_Jouy-en-Josas.pdf (pdf - 58 Ko)

Décision n°2014 09 01 Fonds de concours Bièvres

Fonds de concours de soutien exceptionnel à l'investissement 2013 à la commune de Bièvres : changement d'opération

2014_09_01_Fonds_de_concours_Bie__vres.pdf (pdf - 71 Ko)

2013-06-21 Contrat de Développement Equilibré des Yvelines

Contrat de Développement Equilibré des Yvelines (CDEY) conclu avec le Conseil Général des Yvelines

2013_06_21_CDEY.pdf (pdf - 138 Ko)