Actes administratifs

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 10 décembre 2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du lundi 23 juin 2014

Convention entre le SIDOMPE et l’éco-organisme Eco-mobilier, pour la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA).

Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Adoption du règlement de redevance spéciale

Participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à l’organisation de la conférence annuelle du pôle MOV’EO

Fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour l’aménagement d’un arrêt de bus

"ROBOTEK", conventions cadre afférentes au concours : partenariat avec les collèges et partenariat avec les entreprises

Tarifs de la pépinière d’entreprises de Versailles Grand Parc pour la location des bureaux, des parkings, des salles de réunion, les services et la domiciliation

Création du pôle danse du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) en extension de l’école élémentaire Lully-Vauban. Convention de co-maîtrise d’ouvrage et bail à construction avec la ville de Versailles

Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue entre le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) et le Théâtre Gérard Philippe de Saint-Cyr-l’Ecole

Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées

Signature d’un bail à construction et adoption du règlement intérieur dans le cadre du projet d’aire d’accueil pour les gens du voyage à Jouy-en-Josas

Désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire à temps complet sur un poste existant

Convention de services partagés entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Ville de Versailles : régularisation de l’exercice 2013 et évolution des conventions annexes

Détermination du nombre de représentants du personnel aux instances consultatives : Comité technique (CT) et Comité hygiène sécurité et conditions de travail  (CHSCT) après les élections professionnelles

Indemnité de conseil au comptable public

Avenant n°1 à la convention de remboursement des charges liées à l’école de musique de Saint-Cyr-l’Ecole

Recrutement d’agents saisonniers pour la période estivale 2014

Nouvelle désignation des représentants de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l’École, Toussus-le-Noble et Vélizy-Villacoublay

Désignation des représentants suppléants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM)

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) suite à la démission d’une déléguée suppléante

Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc convié aux réunions du Bureau du Syndicat intercommunal de traitement des Résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU)

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse (PNR) et désignation de ses deux représentants au sein du comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR

Désignation d’un nouveau représentant de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelé à siéger au sein de la Mission locale intercommunale de Versailles suite à une démission

Désignation de deux représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Versailles (CHV)

Composition des conseils d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles et du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de Viroflay

Détermination de la liste des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Attribution de subventions aux écoles de musique associatives et convention type d’objectifs et de moyens

Prolongation du dispositif de subvention en faveur de la construction de logements de type Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et Prêt locatif à usage social (PLUS)

Adoption du Plan d’action relatif à la mise en œuvre du Plan de déplacement interentreprises (PDIE) des zones d’activités économiques des territoires de Buc, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble

Création d’une société d’économie mixte patrimoniale (SEM PAT) dédiée au cluster "mobilités innovantes" à Versailles Satory

Avenant n°5 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le GME regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2

Arrêt du projet de Contrat de développement territorial (CDT) et de son évaluation environnementale

Arrêt du projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Dispositions relatives à la situation des élus :
• indemnités de fonctions de Président, vice-présidents et conseillers,
• garanties accordées aux membres du Conseil communautaire dans leur activité professionnelle, compensation des pertes de revenus
• droit à la formation

Délégation de compétences au Bureau et au Président

Décision Modificative n°1 - Budget Supplémentaire 2014

Fonds de concours exceptionnel à la commune du Chesnay

Approbation du compte administratif 2013 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Affectation du résultat 2013 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Approbation du compte de gestion 2013 de la communauté  d’agglomération de Versailles Grand Parc

Position de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc  sur la recomposition des territoires intercommunaux

"ROBOTEK", autorisation de dépôt de la marque et du logo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Octroi d’un fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas pour la réalisation d’aménagements cyclables.

Modification de la convention de mutualisation pour le suivi des travaux dans le cadre d’implantation de points d’apport volontaire.

Avenant n°3 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc Lot n°1 « collecte en porte à porte des déchets ».

Révision des règlements intérieurs des établissements intercommunaux d’enseignement artistique.

Acceptation du don d’un violon français 18ème par l’association des Amis du Théâtre Montansier au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Convention de partenariat, entre le Conservatoire à Rayonnement Communal de Viroflay et le Collège Jean Racine de Viroflay, relative au fonctionnement de l’option musique.

Convention d’acquisition de données CAFY 2012 par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Antin Résidences pour la création de 53 logements sociaux sur la commune de Bièvres.

Avenant n°2 au marché de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, de traitement des déchets végétaux et encombrants sur l’ensemble du territoire de Versailles Grand Parc. Lot n°4 « traitement par compostage des déchets végétaux ».

Octroi d’une subvention pour surcharge foncière au bailleur social Versailles Habitat pour la création de 17 logements sociaux sur la commune de Viroflay.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Antin Résidences pour la création de 53 logements sociaux dont 42 de type PLAI/PLUS sur la commune de Bièvres.

Octroi d’une subvention PLAI/PLUS au bailleur social Versailles Habitat pour la création de 17 logements sociaux dont 12 de type PLAI/PLUS sur la commune de Viroflay

Dépôts à l’Institut National de la Propriété Industrielle du nom de marque « La Grande Déambulation » et du logo associé.

Acceptation du don d’un piano Pleyel par Madame Léopoldine Schwarz au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR).

Demande de subventions au Conseil Général des Yvelines pour le fonctionnement, l’aide au projet et l’aide à l’investissement des établissements d’enseignement artistique au titre de l’année 2014 (école de musique de Buc, école de musique de Jouy-en-Josas, Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles, Conservatoire à Rayonnement Communal de Viroflay).

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Viroflay pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

Modification du montant du fonds de concours à la commune de Toussus-le-Noble pour le soutien exceptionnel à l’investissement 2013.

Avenant n°4 à la convention partenariale entre le STIF, Versailles Grand Parc et le Groupement Momentané d’Entreprises regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2.
Et avenant n°1 à la convention liant la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement de la ligne 39-262-263

Nouvelle convention avec l’Eco Organisme ECO TLC relative à l’implantation de bornes d’apport volontaire pour la collecte des déchets textiles sur le territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Octroi de subventions pour l’organisation des évènements sportifs "Trail du Josas" et "Course royale".

Convention générale de contribution financière de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à la ligne 027-027-011 HOURTOULE

Autorisation de recrutement d’un agent non titulaire à temps complet sur un poste existant

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2014, taux ménage 2014 et lissage du taux de CFE des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay

Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2014

Composition de la Commission Locale d’Evaluation des  Transferts de Charges (CLETC)

Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des organismes extérieurs en charge du logement :
• les Agences départementales d’information sur le logement des Yvelines et de l’Essonne (ADIL 78 et ADIL 91) ;
• l’Assemblée spéciale chargée de nommer des représentants au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier des Yvelines (EPFY) ;
• la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM COOPIEVOY ;
• les sociétés anonymes d'Habitation à loyer modéré (HLM) du territoire : DOMNIS, EFIDIS, France Habitation, IMMOBILIERE 3F, LA SABLIERE, LogiRep, PIERRE ET LUMIERES, SOGEMAC Habitat.

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la Commission locale d’information du Commissariat à l’énergie atomique de Fontenay-aux-Roses

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des organismes en charge de la gestion de l’eau, du traitement et de la destruction des déchets :
• Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF)
• Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGESEVESC)  
• Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM)
• Syndicat intercommunal pour la destruction d’ordures ménagères et la production d’énergie (SIDOMPE)
• Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU)

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des Missions locales intercommunales de Saint Quentin-en-Yvelines et ses environs, de Massy et de Versailles

Désignation des représentants de la communauté d’agglomé-ration de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des pôles de compétitivité  mondiaux et autres organismes extérieurs relevant de la compétence développement économique :
• le pôle de compétitivité Mov’eo
• l’ITE VeDeCom (Véhicule Décarboné et Communicant et sa Mobilité)
• le Centre de ressources mobilité et handicap (CEREMH)
• le Pôle de compétitivité Systematic
• le Réseau P3MIL
• la Société du Grand Paris

Désignation des représentants titulaires et suppléants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de l’Association Patrimoniale du Plateau de Saclay et des vallées alentours, "Terre & Cité" et de l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets "APPVPA"

Désignation des membres de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres (CAO)

Constitution des commissions thématiques permanentes de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.
Composition des commissions et élection des membres de chaque commission

Délégation de compétences au Bureau et au Président

Election des autres membres du Bureau communautaire

Etablissement du Bureau communautaire

Election des vice-présidents de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Détermination du nombre de vice-présidents de la  communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Election du Président de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc appelés à siéger au sein des Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l’École, Toussus-le-Noble et Vélizy-Villacoublay.
Désignation des représentants appelés à siéger au sein du Comité de suivi de la charte de l’environnement et du Comité de suivi et de mise en œuvre des résultats de l'étude sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du jeudi 10 avril 2014

Modification du règlement intérieur des déchèteries de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).

Convention de reprise pour les métaux et les cartons issus des déchèteries intercommunales de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CA VGP) et de l’Ecopoint de Bièvres

Attribution des subventions aux associations : conventions avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros

Dépôts en déchèterie des déchets des professionnels du territoire de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP) - Tarifs 2014

Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne. Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune du Chesnay