Actes administratifs

Nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre des communes de Bougival, du Chesnay et de La Celle Saint-Cloud

Nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la Destruction d’Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE). Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au titre de la commune Châteaufort et retrait de la commune de Davron

Redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers - Gestion en Points d’Apport Volontaire (PAV)

Redevance spéciale pour l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers - Tarifs 2014

Attribution d’une subvention à l’association Le Vivant et la Ville

Renouvellement de l’adhésion de Versailles Grand Parc au pôle de compétitivité SYSTEMATIC pour l’année 2014

Création d’une société d’économie mixte patrimoniale dédiée au cluster "Mobilités innovantes" à Versailles-Satory

Pôle danse du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles. Autorisation donnée au Président pour déposer une demande de permis de construire

Adoption des tarifs 2014-2015 des établissements intercom-munaux d’enseignement artistique

Définition de l’intérêt communautaire en matière de compétence "équipements culturels et sportifs".
Compléments de définition et intégration du Conservatoire de Bougival et de l’Association Artistique de La Celle Saint-Cloud Carré des Arts
 

Engagement de Versailles Grand Parc dans le programme Yvelines Résidences et signature du pass pour la maison intergénérationnelle de Jouy-en-Josas

Signature d’un protocole territorial d’aide à la rénovation thermique des logements privés - participation au dispositif Habiter Mieux

Signature d’un bail à construction dans le cadre du projet d’aire d’accueil pour les gens du voyage à Jouy-en-Josas

Bilan du Plan Local de l’Habitat (PLH) pour l’année 2012

Avenant n°4 à la convention partenariale entre le Syndicat des Transports d’Ile-de- France (STIF), les transporteurs et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc associée au contrat d’exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs du réseau "Plaine de Versailles", renfort de l’offre bus sur les lignes Transdev 17 et 77

Convention liant la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement de la ligne 39-262-263

Avenant n°3 à la convention partenariale entre le Syndicat des Transports d’Ile-de- France (STIF), la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, la ville du Chesnay et le Groupement Momentané d’Entreprises (GME) regroupant les entreprises de transport dans le cadre du contrat d’exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs, restructuration du réseau 262 de la SAVAC

Convention particulière conclue entre la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement des lignes de bus 56-356-16 (lignes GHP, N, J, JLB de Phébus) et 006-220-495 (lignes 15/17 Transdev)

Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Région Ouest de Versailles (SMAROV) et la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour la création d’une piste cyclable sur la commune de Bailly en limite de Saint-Cyr-l’Ecole

Modification du schéma directeur des circulations douces

Avenant n°1 à la convention d’objectifs pour la mise en œuvre du Grand Projet 3 (CPER 2007-2013) sur le territoire de Massy, Palaiseau, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines

Convention entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etablissement Public de Paris-Saclay (EPPS) pour la réalisation du Plan Local de Redynamisation des Yvelines (PLR)

Convention entre la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le Conseil général des Yvelines, la ville de Vélizy-Villacoublay et l’Etablissement Public de Paris-Saclay (EPPS) relative à l’élaboration du Contrat de Développement Territorial (CDT) et son évaluation environ-nementale

Octroi d’une subvention à l’association Patrimoniale du Plateau de Saclay et des vallées alentours, désignée "Terre et Cité" pour la candidature LEADER

Octroi d’une subvention à l’Association Patrimoniale de la Plaine de Versailles et du Plateau des Alluets (APPVPA) pour la candidature LEADER

Approbation de la charte paysagère de la Plaine de Versailles

Adhésion à la procédure de renégociation du Contrat Groupe d’assurance statutaire engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour le personnel territorial

Modification du règlement intérieur de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur une demande de Contrat Régional Territorial (CRT) par la commune de Noisy-le-Roi auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France

Vote des attributions de compensation provisoires pour les communes de Bougival, Châteaufort, Le Chesnay et La Celle Saint-Cloud

Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2014, taux ménages 2014 et lissage du taux de CFE des communes de Bougival, La Celle Saint-Cloud et Le Chesnay

Taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2014

Durée de lissage des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de Bougival, La Celle  Saint-Cloud et Le Chesnay : définition des zones de perception

Délégation temporaire de compétences supplémentaires au Bureau communautaire

Convention de partenariat pédagogique et artistique conclue par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

Amortissements : modification des durées d’amortissement et régularisation liée aux subventions d’équipement perçues

Attributions de compensation : versement anticipé en 2014 en trois fois

Budget Primitif 2014 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Décision modificative n°3

Avis de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur la ligne L du Transilien

Tarifs de la pépinière d'entreprises de Versailles Grand Parc pour la location des bureaux, des parkings, des salles de réunion, les services et la domiciliation

Conventions d’hébergement et d’accompagnement et avenant à la convention d’hébergement initiale proposés aux entre-prises par la pépinière de Versailles Grand Parc

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

Vidéoprotection - Adoption du schéma directeur 2013-2015, fixation de la participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc aux dépenses communales et modification de la convention relative à la  vidéoprotection urbaine passée avec les communes

Ajustement de l’attribution de compensation de Bièvres

Débat d’orientations budgétaires 2014

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 26 novembre 2013

Convention de partenariat entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines pour l’animation de la filière des métiers d’art

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 24 septembre 2013

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 25 juin 2013

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC)

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF)

Convention avec l’éco-organisme Eco-DDS, pour la collecte des déchets diffus spéciaux des ménages

Convention avec l’éco-organisme Eco-mobilier, pour la collecte des déchets d’éléments d’ameublement (DEA)

Convention de financement relative aux études d’avant-projet, de projet et travaux du pont métallique des Chantiers à Versailles

Convention de mutualisation des services pour l’opération d’implantation de points d’apport volontaire (PAV)

Convention type de mise à disposition de composteurs, dans le cadre de l’opération "Compostage collectif"

Mise à jour du règlement de collecte et adoption d’un cahier de prescriptions techniques à destination des services d’instruction des permis de construire des communes

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye pour la prise en charge des animaux vivants capturés sur les communes de Bougival et de la Celle-Saint-Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) de l’agglomération parisienne, pour la commune du Chesnay

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat de Traitement des Résidus Urbains (SITRU) de la Boucle de la Seine pour les communes de Bougival et la Celle-Saint-Cloud

Adhésion de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) pour les communes de Bougival, du Chesnay et de la Celle-Saint-Cloud

Acceptation d’une subvention de TYCO, affectée à un projet d’impression et de diffusion de plaquettes promotionnelles

Versement d’un fonds de concours à la ville de Saint-Cyr-l’École pour le soutien exceptionnel à l’acquisition de matériels pour le studio d’enregistrement Case ô arts

Evénements culturels intercommunaux. Accueil d’auteurs dans trois communes pour le 20ème Festival de la bande dessinée de Buc

Conventions de partenariats pédagogiques et artistiques conclues par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR)

Avenants aux conventions d’utilisation des locaux scolaires de l’école Lully-Vauban par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles (CRR) pour les élèves extérieurs à l’école

Adoption de contrats types pour la cession des droits d’exploitation de spectacles, l’achat de prestations pédagogiques et l’embauche de vacataires pour une intervention artistique ou pédagogique

Convention particulière conclue entre l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’acquisition de licences de systèmes d’information géographique (SIG) à destination des étudiants

Avenant n°3 à la convention partenariale, entre le Syndicat des Transports de la région d’Ile-de-France (STIF), les transporteurs et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc,  associée au contrat d'exploitation de type 2 des services réguliers routiers de voyageurs du réseau "Plaine de Versailles"

Admission en non valeur des titres de redevance spéciale émis de 2008 à 2013 par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Décision modificative n°2

Avenant n°1 à la convention de partage du produit de Taxe Professionnelle du magasin d’usines situé sur la commune de Vélizy-Villacoublay

Base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et durée de convergence

Exonérations de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) des médecins et auxiliaires médicaux en commune rurale et des jeunes entreprises innovantes

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de Versailles Grand Parc appelés à siéger au Syndicat Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMGSEVESC) pour la commune de Châteaufort

Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Convention entre la société Microsoft et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour la remise de prix dans le cadre d’un concours sur "l’Open Data"

Attribution d’une subvention au démonstrateur d’agriculture urbaine de l’association "Le Vivant et la Ville"

Attribution d’une subvention dans le cadre de la création et de l’animation d’un espace de travail partagé.
Convention pluriannuelle d’objectifs entre le Club des Créateurs et Entrepreneurs Ile-de-France Ouest (CCE-IDFO) et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc

Participation au Salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI) du 4 au 6 décembre 2013

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au sein du Conseil d’administration de l’Institut VeDeCoM

Adoption du contrat de domiciliation proposé aux entreprises par la pépinière de Versailles Grand Parc

Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement aux écoles de musique de Bois d’Arcy, de Fontenay-le-Fleury et de Bièvres

Contrat pour la fourniture de prestations intellectuelles  conclu avec la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) dans le cadre du déploiement du réseau de vidéoprotection

Convention générale entre la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)

Avis sur le projet de liste régionale des terrains de l’Etat mobilisables en faveur du logement

Projet de prolongement de la dorsale cyclable dans le domaine de l’Etablissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles : autorisation donnée au Président de signer les différents actes juridiques nécessaires à l’étude du projet