Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif)
2013-06-24 Schéma directeur circulations douces
2013-06-23 Projet de prolongation ligne Phebus M
2013-06-22 projet de développement offre lignes de bus
2013-06-20 Groupe d'intérêt cynégétique de l'Oisemont
2013-06-19 Dispositifs prévoyance maintien de salaire et mutuelle
2013-06-18 Convention CIG Honoraire médecins et frais déplacement
2013-06-17 Recrutements saisonniers
2013-06-16 Programme pluriannuel acces emploi titulaire
2013-06-15 Mise à jour taux rémunération enseignement musical
2013-06-14 Attribution de la prime ISOE
2013-06-13 Complement réglement interieur VGP
2013-06-12 Convention services partages air d'acceuil GDV
2013-06-11 Convention service partages régularisation exercice 2012
2013-06-10 Convention services partages rémunération accessoires
2013-06-09 Budget supplementaire
2013-06-08 Protocole transactionnel entre VGP et St Cyr
2013-06-07 Ajustement des attributions de compensation
2013-06-06 Dotation de solidarité communautaire
2013-06-05 FPIC
2013-06-04 Durée de lissage taux CFE Chateaufort
2013-06-03 Affectation du résultat 2012
2013-06-02 Approbation du compte administratif 2012
2013-06-01 Approbation du compte de gestion 2012
2013 Motion prolongement tram train
2013 Motion projet de tangentielle Ouest
2013 Motion métropole
Adhésion à l'APPAVPA
Formule de revision des prix - PSD
Modification du schéma directeur de videoprotection urbaine 2010-2012
Présentation au conseil du CA 2012
Creation d'une regie de recettes -Conservatoire a Rayonnement Regional
Avenant n°1 au bail commercial relatif aux locaux de CCVGP 7 ter rue de la…
Subvention au CG78 pour le financement d'une etude de polarites…
Creation d'une regie d'avance - Conservatoire a Rayonnement Regional
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere
Convention d’occupation d’un terrain sur la commune de Bièvres avec la…
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement…
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation de 10 logements…
Convention d'occupation d'un terrain sur la commune de Bievres avec la Ste…
Subventions pour la pepiniere d'entreprises
Subventions pour surcharge fonciere Efidis
Convention d’occupation d’un terrain sur la commune de Bievres avec la…
Subvention pour la construction d'une decheterie sur Bois d'Arcy
Octroi d’une subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 26…
Octroi d’une subvention pour la creation de 26 logements sociaux dont 18 de…
Octroi d’une subvention pour la creation de 48 logements sociaux de type…
Subvention pour la creation de 6 logements sociaux de type PLAI à…
Subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 6 logements de type…
Subvention pour surcharge fonciere pour la creation de 6 logements de type…
Subvention pour la realisation d’itineraires cyclables par la commune de…
Subvention par la commune de Versailles pour le financement de panneaux…
Subvention pour la creation de 6 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur…
Subvention pour la creation de 35 logements sociaux de type PLUS sur la…
Creation d'une regie de recettes-Ecole de musique de Buc
Regie d'avance pour le paiement des menues depenses à la Communaute de…
Demande d'attribution d’une subvention pour la realisation d’itineraires…
Acceptation des dons du ROTARY CLUB pour le CRR de Versailles
Demande de subvention au Fonds d’Amenagement Urbain-gestion 2010 au titre…
Demande d'attribution d’une subvention pour la realisation d’itineraires…
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere - Versailles
Regie d'avance- CRR et modification du montant de la regie
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere - Versailles
Demande d'attribution d'une subvention pour surcharge fonciere - Fontenay
Demande d'attribution d'une subvention pour la creation d'un logement…
Demande de subventions du C G des Yvelines pour le fonctionnement de…
Convention de location de terrain sur la commune de Bievres pour la…
Dde de subventions PLHI
Recours contre l'implantation d'un Simply Market à Saclay-Affaire n°385 T
Demande d'attribution d'une subvention pour la mise en oeuvre du projet de…
Demande de subvention pour le fonctionnement du CRR de Versailles au titre…
Demande d'attribution d'une subvention pour la création d'un logement…
Demande de subvention aupres du CRIDF et de l'ADEME pour le lancement de…
Octroi d une subvention pour 1 PLAI Versailles Habitat Jouy-en-Josas
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables a Bailly
Octroi d une subvention pour 94 PLAI et PLUS Domnis Viroflay
Octroi d une subvention pour 1 PLAI Versailles Habitat Jouy-en-Josas
Octroi d une subvention pour 9 PLUS Versailles Habitat Buc
Octroi d une subvention pour 35 PLUS Domaxis commune de Bailly
Octroi d'une subvention pour la realisation d'itineraires cyclables a la…
Octroi d une subvention pour 8 PLAI et PLUS Versailles Habitat Versailles
Octroi d une subvention pour 9 PLUS Versailles Habitat Buc
Acceptation d’un don de violon au profit du CRR de Versailles
Dde de subvention au Fonds d'Amenagement Urbain - Gestion 2010
Demande de subvention à la SEAM pour l'obtention de partitions
Regie d'avance de la CAVGP
Groupement de commandes avec la ville de Versailles
Octroi d'une subvention pour la creation de 34 logements sociaux - St Cyr
Acceptation d'un don de partitions au profit du CRR de Versailles
Modification de la regie de recettes de l'ecole de musique de Buc
OPIEVOY Octroi d’une subvention pour 29 logements sociaux sur Versailles
Subvention construction decheterie sur Bois d'Arcy aupres de l'agence de…
Dde d'attribution d'une subvention pourl construction d'une decheterie sur…
VH Octroi d’une subvention pour surcharge foncière pour la creation de 29…
Acceptation du don d’Alcatel Lucent pour la pepiniere d’entreprises
Dde de subventions au CG78 pour les etablissements d'enseignement musical
Octroi d'une subvention pour la realisation d'itineraires cyclables a la…
Octroi d'une subvention pour la creation de logements sociaux sur Viroflay
Octroi d'une subvention pour la creation de logements sociaux sur Viroflay