Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif)
Octroi d'une subvention pour la creation d'un logement social sur…
Octroi d'une subvention pour la creation d'un logement social sur…
Demande de subvention à l'etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles
Don de la sociéte Yves Rocher
Avenant n°3 au marché 812 246 de collecte de dechets ménagers de la ville…
Avenant n°1 au marche n°812 327
Avenants n°9 au marche 812 65 de collecte et transport des OM et dechets…
Convention d'aquisition de donnees CAFY
Avenant n°1 au marche n°812 249 de marche de fourniture pose et entretien…
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur VH - 12 logements PLUS sur…
Octroi d un fonds de concours a Versailles- Realisation d amenagements…
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur I 3F - 27 logements PLAI et…
Subvention surcharge fonciere au bailleur I 3F - 27 logements PLAI PLUS…
Octroi d une subvention pour surcharge fonciere au bailleur VH - 11…
Prolongation du CDOR de Versailles Grand Parc
Octroi d une subvention PLAIPLUS au bailleur social VH - 11 logements…
Convention avec l Association des Restaurants des Services Financiers des…
Dde de subvention au FAU gestion 2012 au titre de la seconde part
Dde de subvention a la SEAM - Acquisition de partitions annee 2013
Subvention surcharge fonciere VH a Versailles
Subvention CD-Versailles Etang Gobert
Subvention CDOR VH a Versailles
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables - St Cyr
Correction de la formule d'actualisation convention Bailly
Octroi d'une subvention a VH - 15 logements sociaux
Octroi d'une subvention à VH - 15 logements sociaux 15
MO systeme de videoprotection
Attribution du marche de gestion de bacs de la CAVGP
Construction de decheteries-Dossier de subvention - Copie
Concours MO restructuration du CRR
Fonds de concours amanagements cyclables a Buc
Don de piano du CG78
Consultation et marche MO Mortemets circulations douces
Fonds de concours amenagements cyclables aux Loges-en-Josas
Marche MO circulations douces
Groupement de commandes filieres courtes
Marche MO circulations douces
Groupement de commandes filieres courtes
Avenant n°8 au marche n°812 65
Avenant n°8 au marche n°812 65
Avenant n°2 au marche n°812 246
Avenant n°5 au marche n°812 245
Avenant n°2 au marche n°812 193
Avenant n°1 au marche n°812 191
Avenant n°2 au marche n°812 192
Avenant n°1 au marche n°812 190
Avenant n°3 au marche n°812 188
Concours restreint de maitrise d oeuvre pour la creation du pole danse du…
Subventions surcharge fonciere Antin Residences a Bois d'Arcy.
Subventions CDOR Antin Residences à Bois d'Arcy
Avenant n°6 au marche 812 156 de fourniture de bacs
Dossier de consultation des entreprises et lancement du marche d’assistance…
Avenant n°5 au marche de collecte et transport des OM - Lot n°1
Subvention 9 logements sociaux de type PLUS - Versailles Habitat sur la…
Avenant n°1 au marche d exploitation de la decheterie de Bois d'Arcy
Subvention 9 logements sociaux PLUS - Versailles Habitat sur la commune de…
odification de la regie de recettes du service de collecte des dechets
Approbation du dossier de consultation des entreprises - Mortemets -…
Renouvellement de la Police dabonnement Verseo
Convention de location par la CAVGP dune parcelle de terrain rue Maryse…
Subvention Immobiliere 3 F pour 14 PLAI et PLUS a Viroflay
Subvention immobilière 3F pour 14 PLAI et PLUS a Viroflay
Subvention Immobiliere 3 F pour 14 PLAI et PLUS à Viroflay
Octroi d'un fonds de concours circulations douces a Noisy
Octroi d'un fonds de concours amenagement cyclables
Octroi d'un fonds de concours amenagements cyclables a Buc
Autorisation de signer les marches - Exploitation decheterie Bois dArcy
Collecte des OM et déchets assimiles - Dossier de consultation
Octroi d'une subvention pour la création de 33 logements à Noisy-le-Roi
Autorisation de signer le marche complementaite - Eclairage decheterie Bois…
Modification de la regie d'avance du CRR
Creation de la regie de recettes pour la pepiniere d'entreprises
Acceptation d un don de disques au profit du CRR de Versailles
Demande de subvention à l'Etat pour le fonctionnement du CRR de Versailles
Demande de subvention CG78 - Etablissements d enseignement musical
Fonds de concours soutien exeptionnel - Rocquencourt
Compte-rendu du Conseil communautaire du 16/04/2013
Designation d un representant de VGP a la CCE de St Cyr
Avenant n°4 au marché n° 812 188-2
Fonds de concours soutien exeptionnel - Versailles
Fonds de concours soutien exepetionnel - Fontenay
Fonds de concours soutien exeptionnel - Chateaufort
2013-04 Installation du conseil communautaire
2013-04-27 Avis de CVGP sur SRCE
2013-04-26 Signature de la Charte de l'eau des Plaines et coteaux de la…
2013-04-25 Avis de la CAVGP sur SAGE de la Mauldre
2013-04-24 Conventions relatives à l'implantation de bornes PAV déchets…
2013-04-23 Désignation représentans CAVGP SIDOMPE
2013-04-22 Désignation représentants CAVGP pour CCE Toussus le Noble
2013-04-21 Etablissement PPBE sur le territoire CAVGP
2013-04-20 Octroi subvention Palais des Congrès Versailles
2013-04-19 Engagement dans la démarche de Pacte avec la région IDF
2013-04-18 Adhésion à FONDATERRA
2013-04-17 Soutien de la VGP en faveur des associations projets entreprise
2013-04-16 Adoption projet stratégique développement territoire VGP
2013-04-15 Octroi de subventions pour l'organisation des évènements…
Rapport annuel 2011 prix et qualite service public dechets
2013-04-14 Evènement culturels Intercommunaux diffusion Mois Molière 2013
2013-04-13 Conventions de partenariat artistique et pédagogique conclus par…
2013-04-12 Convention de mise à disposition de locaux. Accueil du pôle art…