2019-04-05 Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles à ses communes

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseil communautaire à venir :

• Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
• Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
• Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
• Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
• Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
• Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
• Mardi 25 juin (compte administratif)