2049-04-08 Réseau d'adduction d'eau potable

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseil communautaire à venir :

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#C.C. du 2019/04/01

Réseau d'adduction d'eau potable créé dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles, sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.Accord préalable sur le principe de réalisation, de reprise en propriété et gestion.