Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif)
Décision n°dB.2021.105 Attribution d'un fonds de concours à la ville de…
Décision n°dB.2021.104 Attribution d'un fonds de concours de 173 657 € à…
Décision n°dB.2021.103 Fixation du tarif de location des entrepôts au 5…
Décision n°dB.2021.102 Règlement d'utilisation des véhicules de Versailles…
Décision n°dB.2021.101 Modalités d'application du télétravail :…
Décision n°dB.2021.099 Règlement intérieur du personnel de Versailles Grand…
Décision du Président n°dP.2021.073 Convention mandat perception recettes…
Décision du Président n°dP.2021.071 Convention autorisation FlixBus France…
Décision du Président n°dP.2021.064 Acceptation d'un don de partitions pour…
Décision du Président n°dP.2021.044 Recours à un agent contractuel sur un…
Décision du Président n°dP.2021.069 Location à la Ville de Versailles de…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 5 octobre 2021
30 11 2021 Compte-rendu de Conseil communautaire
Décision n°dB.2021.098 Avenant 1 à convention de mise à disposition de la…
Décision n°dB.2021.097 Marché relatif aux opérations de transfert des…
Décision n°dB.2021.096 Contrat groupe d'assurance statutaire engagée par…
Décision du Président n°dP.2021.060 Recours à un agent contractuel sur un…
2021 11 18 Compte rendu du Bureau communautaire
Décision n°dB.2021.095 Partenariats pédagogiques et artistiques du…
Décision n°dB.2021.094 Adoption d'une convention de partenariat avec la…
Décision n°dB.2021.093 Convention particulière pour le financement de…
Décision n°dB.2021.092 PASS Yvelines Résidences pour la commune de…
Décision n°dB.2021.091 PASS Yvelines Résidences pour la commune de…
Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) 2019
Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) 2020
Index du Recueil des Actes Administratifs (RAA) 1er semestre 2021
Décision du Président n°dP.2021.050 Demande de subvention à la Société des…
Décision du Président n°dP.2021.052 Modification de la régie d'avances de…
2021 10 14 Compte rendu du Bureau communautaire
Décision du Président n°dP.2021.048 Assainissement - Procès-verbal mise à…
Décision n°dB.2021.090 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision du Président n°dP.2021.049 Assainissement - Procès-verbal de mise…
Décision du Président n°dP.2021.047 Décision budgétaire modificative DM3…
Décision n°dB.2021.089 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
DELIBERATION N° D.2021.10.14 Développement de l'offre résidentielle à…
DELIBERATION N° D.2021.10.1 Installation de M. Jean-François Peumery en…
DELIBERATION N° D.2021.10.13 Lancement DE LA Procédure de déclaration…
DELIBERATION N° D.2021.10.12 Recomposition de l'Allée royale de…
DELIBERATION N° D.2021.10.11 Délégation de service public pour…
DELIBERATION N° D.2021.10.9 Commissions consultatives d'élaboration et de…
DELIBERATION N° D.2021.10.8 Organismes en charge de la gestion de l'eau…
DELIBERATION N° D.2021.10.7 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et…
DELIBERATION N° D.2021.10.6 Prix et qualité du service public d'élimination…
DELIBERATION N° D.2021.10.5 Budget annexe assainissement "délégation de…
DELIBERATION N° D.2021.10.4 Diverses opérations portant sur le budget…
DELIBERATION N° D.2021.10.3 Budget principal - FPIC exercice 2021
DELIBERATION N° D.2021.10.2 Commissions thématiques permanentes 4ème…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 29 juin 2021
05 10 2021 Compte-rendu de Conseil communautaire
Décision du Président n°dP.2021.046 Recours à des agents contractuels sur…
Décision du Président n°dP.2021.045 Recours à des agents contractuels sur…
Décision n°dB.2021.088 Mise en place du Forfait Mobilités Durables.
Décision n°dB.2021.087 Avenant de modification du marché 2020ABA36 passé…
Décision n°dB.2021.086 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2021.085 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2021.084 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2021.083 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2021.082 Retour incitatif aux communes contribuant à la…
2021 09 23 Compte rendu du Bureau communautaire
2021 07 08 Compte rendu du Bureau communautaire
2021 06 17 Compte rendu du Bureau communautaire
2021 05 06 Compte rendu du Bureau communautaire
2021 06 03 Compte rendu du Bureau communautaire
DELIBERATION N° D.2021.06.14 Tarifs 2021-2022 du Conservatoire à…
DELIBERATION N° D.2021.06.13 Conférence intercommunale du logement (CIL) de…
DELIBERATION N° D.2021.06.12 Déclaration d'intérêt communautaire de l'Allée…
DELIBERATION N° D.2021.06.11 Redevance spéciale des déchets collectés par…
DELIBERATION N° D.2021.06.10 Budgets annexes assainissement de Versailles…
DELIBERATION N° D.2021.06.09 Décision modificative n°1 du budget principal…
DELIBERATION N° D.2021.06.08 Affectation du résultat des trois budgets…
DELIBERATION N° D.2021.06.07 Affectation du résultat du budget principal de…
DELIBERATION N° D.2021.06.06 Comptes administratifs des trois budgets…
DELIBERATION N° D.2021.06.05 Compte administratif du budget principal de…
DELIBERATION N° D.2021.06.04 Comptes de gestion des trois budgets annexes…
DELIBERATION N° D.2021.06.03 Compte de gestion du budget principal de la…
DELIBERATION N° D.2021.06.02 Contrat de relance et de transition…
DELIBERATION N° D.2021.06.01 Rapport d'activité 2020 de la communauté…
Décision du Président n°dP.2021.043 Budget annexe assainissement DSP
Décision du Président n°dP.2021.042 Recours à des agents contractuels sur…
Décision du Président n°dP.2021.041 Réalisation d'une voie verte reliant la…
Décision du Président n°dP.2021.040 Convention d'autorisation…
Décision du Président n°dP.2021.038 Réalisation d'une voie verte cyclable…
2021 09 08 Compte rendu du Bureau communautaire
Décision n°dB.2021.081 Avenants de prolongation des marchés TRIADIS…
Décision n°dB.2021.080 Gare routière de Vélizy 2 : convention de mise à…
Décision n°dB.2021.079 Attribution des subventions et cotisations aux…
Décision n°dB.2021.078 Attribution d'un fonds de concours à la ville de…
Décision n°dB.2021.077 Acquisition du Moulin de Saint-Cyr
Décision n°dB.2021.076 Avenant à la convention d'intervention foncière VGP…
Décision n°dB.2021.075 Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences…
Décision du Président n°dP.2021.037 Régie de recettes de la Direction de…
Décision n°dB.2021.071 Personnel Territorial - Recours à un agent…
Décision n°dB.2021.074 Attribution d'un fonds de concours aux…
Décision n°dB.2021.073 Accord cadre relatif au traitement des déchets…
Décision n°dB.2021.072 Programme "Habiter mieux"
Décision du Président n°dP.2021.029 Convention de partenariat 2021-2026…
Décision du Président n°dP.2021.023 Déploiement de stations de réparation…
Arrêté n°A.2021-07-01 Délégation de signature à Mme Marion SOULARD
Arrêté n°A.2021-07-02 Délégation de signature à M.Thomas BONHOURE,…
29 06 2021 Compte-rendu de Conseil communautaire