Actes administratifs

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.041 Séance du 6 mai 2021 Collecte et traitement des consommables informatiques vides ou usagés.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.043 Séance du 6 mai 2021 Distribution de poules de réforme aux particuliers et à certaines structures collectives sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.  
Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les participants et la société d'élevage.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.042 Séance du 6 mai 2021 Conventions entre la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et les copropriétés de Parly 2 et des Epinettes dans le cadre du maintien de la collecte du verre en porte à porte.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.040 Séance du 6 mai 2021 Annulation de la subvention surcharge foncière attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 13 517 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles, 36 rue Marie Henriette.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.039 Séance du 6 mai 2021 Annulation de la subvention PLAI/PLUS attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 9 000 € pour la création en construction neuve de 2 logements sociaux de type PLAI sur la commune de Versailles, 36 rue Marie Henriette.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.038 Séance du 6 mai 2021. Annulation de la garantie d'emprunt pour la création de logements sociaux attribuée au bailleur social Versailles Habitat d'un montant de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Arrêté Temporaire n°A.2021-04-01 portant sur l’Autorisation Spéciale de Déversement 
Construction d'une résidence composée de 4 bâtiments 
22 rue de Paris – 91570 BIEVRES
Avec fiche de Prescriptions Techniques Particulières.

Arrêté n°A.2021-04-03 portant sur la fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas pendant la période estivale.

Compte rendu du Bureau Communautaire du 15 avril 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 25 mars 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 11 mars 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 11 février 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 28 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 21 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 14 janvier 2021

Compte rendu du Bureau Communautaire du 10 décembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 26 novembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 19 novembre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 15 octobre 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 5 mars 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 6 février 2020

Compte rendu du Bureau Communautaire du 16 janvier 2020

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.037 Séance du 15 avril 2021 Convention d'adhésion à la Communauté French Tech Paris-Saclay

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.036 Séance du 15 avril 2021 Convention de partenariat avec l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay et attribution de subvention dans le cadre de la participation à l'évènement "Paris Saclay SPRING 2021"

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.035 Séance du 15 avril 2021 Exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017- 2020) Avenants n°7 et n° 8: prolongation de la convention partenariale associée au contrat d'exploitation "Versailles Grand Parc" et aux évolutions de lignes de bus des Keolis Versailles et Keolis Yvelines

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.034 Séance du 15 avril 2021 Octroi d'une subvention à l'Institut Paris Région (IPR) dans le cadre de la convention d'application de la convention cadre pour l'année 2021

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.033 Séance du 15 avril 2021 Acquisitions par la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc de parcelles agricoles pour le projet de l'Allée de Villepreux

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.032 Séance du 15 avril 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune du ChesnayRocquencourt Plan départemental d'appui aux communes carencées

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.031 Séance du 15 avril 2021 Contrat entre le Conseil Départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc; développement de l'offre à destination des publics spécifiques : Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Vélizy-Villacoublay : projet de Foyer Jeunes Travailleurs.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.030 Séance du 15 avril 2021 Contrat entre le Conseil départemental et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en vue du développement de l'offre de logements à destination des publics spécifiques : Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune du Chesnay-Rocquencourt

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.015 Remboursement anticipé à l'Agence de l'Eau Seine Normandie des avances versées aux budgets annexes assainissement DSP et Marchés de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.014 Modèles de convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc avec ses partenaires (résidences, associations et producteurs de déchets non ménagers): Mise en place d'une aire de compostage en espace public ou privé. Révision et adoption des conventions de mise à disposition des composteurs et lombricomposteurs pour un usage individuel

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.013 Projet de microcentrale hydroélectrique sur la commune de Bougival

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.012 Procès-verbal de mise à disposition du chemin de Villepreux pour des travaux d'aménagement et autorisation donnée au Président de déposer un permis d'aménager

Arrêté n°A 2021-03-01 Autorisant le déversement temporaire d'eaux usées

DELIBERATION N° D.2021.04.25 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents (COBAHMA). Demande d'adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.04.24 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification des statuts du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS). Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.04.23 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB). Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.04.22 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc. Adoption des tarifs 2021-2022 et révision du règlement intérieur de l'établissement.

DELIBERATION N° D.2021.04.21 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Institut Paris Région. Adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Désignation d'un représentant.

DELIBERATION N° D.2021.04.20 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Occupation du domaine public non routier de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc par les exploitants de réseaux de communications électroniques. Adoption des tarifs.

DELIBERATION N° D.2021.04.19 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre résidentielle à destination des publics spécifiques. Avenant n° 2 au "contrat Yvelines/Résidences" conclu entre Versailles Grand Parc et le département des Yvelines.

DELIBERATION N° D.2021.04.18 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Programme local de l'habitat intercommunal 2022-2027 (PLHi n° 3) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Lancement de l'élaboration.

DELIBERATION N° D.2021.04.17 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Projet d'acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du site du Moulin de Saint-Cyr en vue de la réalisation d'un parking. Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique.

DELIBERATION N° D.2021.04.16 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Participation de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au Fonds de résilience de la région Ile-de-France dans le cadre de l'aide à la relance de l'activité des entreprises TPE/PME suite à la crise sanitaire du Covid-19. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec la Région. Avenant n° 1 à la convention de partenariat avec Initi'active Ile-de-France.

DELIBERATION N° D.2021.04.15 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Redevance spéciale des déchets assimilés collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles pour le premier trimestre 2021, en raison de la crise sanitaire du Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.04.14 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Modification de l'adhésion de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc aux syndicats de traitement des déchets. Retrait du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne et adhésion pour le compte des communes de Versailles, de Vélizy-Villacoublay et de la commune historique du Chesnay au Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2021.04.13 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

DELIBERATION N° D.2021.04.12 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget annexe assainissement "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.11 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget annexe assainissement "marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2021

DELIBERATION N° D.2021.04.10 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget annexe assainissement "régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Adoption du budget primitif de l'exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.9 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Gestion des eaux pluviales urbaines. Exercice budgétaire 2021. Modalités de calcul de la participation du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'entretien du réseau des eaux pluviales : contribution aux budgets annexes assainissement "régie" et "marchés" pour les communes en régie.

DELIBERATION N° D.2021.04.8 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses des budgets annexes assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2021. Mise à jour des modalités de remboursement.

DELIBERATION N° D.2021.04.7 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Aire d'accueil des gens du voyage de Versailles Grand Parc. Admission en non-valeur de la somme due par le régisseur en fonction en 2015.

DELIBERATION N° D.2021.04.6 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Opérations comptables de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Refacturation interne au budget principal de l'occupation des locaux liée à la compétence ordures ménagères.

DELIBERATION N° D.2021.04.5 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.4 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Gestion des investissements pluriannuels. Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP). Exercice 2021.

DELIBERATION N° D.2021.04.3 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles

DELIBERATION N° D.2021.04.2 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres : - rapport annuel sur l'avancement du schéma de mutualisation, - extension de la mutualisation du délégué à la protection des données (DPD) à la commune du Chesnay-Rocquencourt.

DELIBERATION N° D.2021.04.1 du Conseil communautaire du 6 avril 2021 Rapports préalables au budget primitif 2021 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes: - développement durable, - égalité femmes hommes.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.024 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 1 166 244 € pour la démolition-reconstruction du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) "Les Mortemets" qui sera composé de 68 chambres de type PLAI (comptabilisées à hauteur de 22 logements au sens de la loi SRU) sis allée des Mortemets/allée des Matelots à Versailles.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.023 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 373 819 € pour l'opération de 7 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 15 bis boulevard Saint Antoine à Versailles

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.025 Séance du 25 mars 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune de Viroflay Plan départemental d'appui aux communes carencées

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.026 Séance du 25 mars 2021 Signature du protocole ' Prévention Carence ' de la commune des Loges-en-Josas Plan départemental d'appui aux communes carencées

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.021 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social SEQENS de 2 362 032 € pour l'opération de 19 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 41-45 rue des Chantiers à Versailles.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.022 Séance du 25 mars 2021 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social VERSAILLES HABITAT de 827 433 € pour l'opération de 3 logements sociaux de type PLAI sis 9 rue Royale à Versailles.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.009 Demande de subvention au Département des Yvelines Festival ElectroChic #5

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.011 Assainissement : retour à la Ville de Versailles, propriétaire, de véhicules mis à disposition à Versailles Grand Parc dans le cadre de la compétence assainissement

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.010 Demande de subvention pour la sécurisation des accès à l'A12 Avenue du chemin de Villepreux dans le cadre du Fonds propreté régional : projets territoriaux de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages de déchets

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.020 Séance du 11 mars 2021 Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Moulin de Saint-Cyr

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.019 Séance du 11 mars 2021 Codes de l'Urbanisme, de l'environnement et du patrimoine: Dépôt de demande d'autorisation du droit des sols pour réalisation de travaux divers... (petit ravalement au CRR et menuiseries au Conservatoire de Viroflay)

DELIBERATION N° D.2021.02.15 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Tenue d'une séance du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc par visioconférence ou audioconférence.

Détermination des modalités d'organisation.

DELIBERATION N° D.2021.02.14 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Organismes extérieurs en charge des questions environnementales.

2ème actualisation.

Remplacement d'un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein de l'association patrimoniale du plateau de Saclay et des vallées alentours (Terre & Cité).

DELIBERATION N° D.2021.02.13 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Personnel territorial. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

(Modification de la délibération n°2018-12-13 du 4 décembre 2018).

DELIBERATION N° D.2021.02.12 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification du tableau des effectifs.

DELIBERATION N° D.2021.02.11 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Autorisation de recours au service civique au sein de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.02.10 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

3e actualisation.

Changement d'élus au sein des commissions "Ville intelligente et Attractivité économique" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION N° D.2021.02.9 du Conseil communautaire du 9 février 2021

Organismes en charge de la gestion de l'eau potable, de l'assainissement et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

2ème actualisation. Remplacement d'un représentant suppléant au sein du

DELIBERATION N° D.2021.02.8 du Conseil communautaire du 9 février 2021
Organismes extérieurs en charge du logement. Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026.

2ème actualisation.

- société de coordination (SAC) Horizon Habitat;

- assemblée spéciale chargée de nommer des représentants au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier Ile de France (EPFIF) ;

- sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (HLM) du territoire : DOMNIS, EFIDIS, SEQENS, IMMOBILIERE 3F, LA SABLIERE, LogiRep, PIERRE ET LUMIERES.

DELIBERATION N° D.2021.02.7 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES). 1ère actualisation.
Changement de représentants au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.02.6 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Approbation des statuts du Syndicat mixte du Bassin Versant de la Bièvre dont la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc est membre. Avis favorable.

DELIBERATION N° D.2021.02.5 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Contrat de délégation de service public (DSP) relatif à l'exploitation du service public des eaux usées et des eaux pluviales par la commune de Bois d'Arcy.
Avenant n° 3 entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Société française de distribution d'eau portant sur la prolongation de la DSP.

DELIBERATION N° D.2021.02.4 du Conseil communautaire du 9 février 2021. Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat de territoire "Eau et Climat" du bassin versant de la Mauldre et de ses affluents 2020-2024.
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2021.02.3 du Conseil communautaire du 9 février 2021 Redevance spéciale des déchets collectés par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exonération des restaurateurs, hôteliers et structures culturelles pour la période du 30 octobre au 31 décembre 2020, en raison de la crise sanitaire de Covid-19.

DELIBERATION N° D.2021.02.2 du Conseil communautaire du 9 février 2021 Exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes assainissement "régie", "marchés" et "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Ouverture anticipée des crédits d'investissement. (Annule et remplace la délibération D.2020.12.13 du 1er décembre 2020)

DELIBERATION N° D.2021.02.1 du Conseil communautaire du 9 février 2021 Budget principal et budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.007 Convention tripartite pour le versement d'une subvention du SYCTOM à l'association chaussettes orphelines, dans cadre d'un défilé solidaire.

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.008 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc Demande de subvention au Conseil départemental des Yvelines : dispositif d'aide à la requalification, l'informatisation et l'équipement numérique

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.017 Séance du 11 février 2021 Acquisition par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc du Moulin de Saint-Cyr

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.018 Séance du 11 février 2021 ' Trail du Josas ' à Jouy-en-Josas et ' Course royale ' de Fontenay-le-Fleury, édition 2021. Octroi de subventions de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'organisation des évènements sportifs.

Arrêté n°2020-10-1 portant désignation du représentant du Président à la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées de Versailles Grand Parc (CIAPH)

Arrêté n°2020-09-1 - Comité Technique (CT) et Comité d'Hygène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Désignation des représentants de l'administration et du personnel. Mandature 2020-2026

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.005 SEQUOIA appel à manifestation d'intérêt Demande de subvention auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt SEQUOIA du programme ACTEE2 en tant que mandataire d'un groupement composé de 16 communes et d'un syndicat (SIBANO)

DECISION DU PRESIDENT N°dP.2021.004 Demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, et de tout autre organisme intéressé pour des opérations d'assainissement sur les communes du territoire de Versailles Grand Parc Programme de travaux 2021

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.016 Séance du 28 janvier 2021 Festival ElectroChic #5 - billetterie en ligne Renouvellement des conventions de partenariat entre Versailles Grand Parc et la MJC de la Vallée de Chaville, la ville de Saint-Cyr-L'Ecole, la ville de Versailles, L'Onde - Théâtre et Centre d'art de Vélizy-Villacoublay et l'association Soundmotion.

DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°dB.2021.014 Séance du 28 janvier 2021 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du kiosque Place Lyautey et Convention d'utilisation des sanitaires du kiosque Place Lyautey pour les conducteurs des lignes régulières de transport public de voyageurs en terminus à Versailles Chantiers Rive Gauche.