Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseils communautaires à venir :

D.2020.07.19 Aérodromes situés sur le territoire de l'agglomération. …

Aérodromes situés sur le territoire de l'agglomération.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc appelés à siéger au sein des Commissions consultatives del'environnement (CCE) des aérodromes de Saint-Cyr-l'École, Toussus-le-Noble etVélizy-Villacoublay.

Mandature 2020-2026.

D.2020.07.18 CEA de Fontenay-aux-Roses (2020-2026)

Commission locale d'information du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

D.2020.07.17 Commissions consultatives paritaires des Syndicats d'énergies…

Commissions consultatives paritaires des Syndicats d'énergies :

  • Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF).
  • Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux decommunication (SIPPEREC).
  • Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY 78).
  • Désignation de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
  • Mandature 2020-2026.

D.2020.07.16 Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du PNR de la Haute…

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse.

Désignation des représentants de la Communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.

D.2020.07.15 Organismes en charge du traitement et de la destruction des…

Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets.

Désignation des représentants de la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026

  • Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomérationparisienne (SYCTOM)
  • Syndicat intercommunal pour la destruction d’ordures ménagères et la productiond’énergie (SIDOMPE)
  • Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de laSeine (SITRU).

D.2020.07.14 Organismes en charge de la gestion de l'eau potable…

Organismes en charge de la gestion de l'eau potable :

  • Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) ;
  • Aquavesc ;Organismes en charge de la gestion de l’assainissement et de la GEMAPI :
  • Hydreaulys ;
  • Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) avec nouvelle addhésion pour la ville de Versailles, secteur Satory Est;
  • Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette(SIAHVY) ;
  • Syndicat intercommunal d'assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS 78).
  • Organisme en charge d'un bassin versant : adhésion au Syndicat mixte du bassinversant de la Bièvre (SMBVB) et sa commission locale de l'eau (CLE).
  • Désignation des représentants de la communauté d’agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020-2026.

D.2020.07.13 Membres du CA du CRR (2020-2026)

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc. Désignations des membres de l'Agglomération au sein du conseil d'établissement. Mandature 2020-2026.

D.2020.07.12 CIID (2020-2026)

Commission intercommunale des impôts directs (CIID) de la communautéd'agglomération de Versailles Grand Parc. Détermination de la liste des membres pour la mandature 2020-2026.

D.2020.07.11 CLETC (2020-2026)

Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC). Composition et désignation des représentants de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc pour la mandature 2020-2026.

D.2020.07.10 CCDSP et CCSPL (2020-2026)

Commission des contrats de concessions et des délégations de service public (CCDSP) et Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Création, composition et élection de ses membres pour la mandature 2020-2026.

D.2020.07.09 Désignation des membres de la CAO (2020-2026)

Commission d'appel d'offres (CAO). Désignation des membres de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc. Mandature 2020-2026.

D.2020.07.08 Constitution des commissions et élection des membres…

Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.
Constitution des commissions et élection des membres de chaque commission. Mandature 2020-2026.

D.2020.07.07 Dispositions relatives à la situation des élus (2020-2026)

Dispositions relatives à la situation des élus :

  • indemnités de fonctions de Président, vice-présidents et conseillers,
  • garanties accordées aux membres du Conseil communautaire dans leur activitéprofessionnelle, compensation des pertes de revenus
  • droit à la formation.

Mandature 2020-2026.

D.2020.07.06 Délégation de compétences (2020-2026)

Délégation de compétences au Président de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc. Mandature 2020-2026.

D.2020.07.05 Débat sur le Pacte de gouvernance (2020-2026)

Débat sur le Pacte de gouvernance pour la communauté d'agglomération de VersaillesGrand Parc. Mandature 2020 - 2026.

D.2020.07.04 Etablissement du Bureau communautaire (2020-2026)

Etablissement du Bureau communautaire de Versailles Grand Parc et désignations deses membres élus. Mandature 2020-2026.

D.2020.07.03 Election des vice-présidents (2020-2026)

Election des vice-présidents de la communauté d'agglomération de Versailles GrandParc. Mandature 2020-2026.

D.2020.07.02 Détermination du nombre de vice-présidents de la communauté…

Détermination du nombre de vice-présidents de la communauté d'agglomération deVersailles Grand Parc.

Mandature 2020-2026.

D.2020.07.01 Election du Président de la communauté d'agglomération de…

Délibération n°D.2020.07.01 relative à l'élection du Président de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Mandature 2020-2026

D.2020.03.23 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de…

Délibération D.2020.03.23 relative au personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Modification de la délibération du Conseil Communautaire n°D.2020.01.09 du 7 janvier 2020 : transfert de personnel en lien avec le transfert de la compétence assainissement.

D.2020.03.09 Budget annexe assainissement régie de la communauté…

Délibération n°D.2020.03.09 relative au budget annexe assainissement régie de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Arrêté n°2020-07-1 Délégation de signature M. Pluvinage

Arrêté n°2020-07-1 portant délégation de signature du Président à Monsieur Manuel Pluvinage. Directeur Général des Services de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrete n°2020-07-04 Délégation de signature aux agents intercommunaux

Arrêté portant délégation de signature du Président de la communauté d'agglomération aux agent intercommunaux de Versailles Grand Parc relative à certains actes financiers et comptables.

Arrêté n°2020-07-05 Délégation de fonction et de signature

Délégation de fonction et de signature aux vice-présidents de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et aux deux maires élus membres du Bureau Communautaire

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 3 mars 2020

Décision n° dP.2020.025

Acquisition, hébergement, déploiement, formation et maintenance d'une application de gestion du parc de bacs et producteurs de déchets.
Avenant n°1 à l'accord-cadre conclu avec la société Balère ayant pour objet la prolongation de la durée d'exécution pour une durée de six mois, soit jusqu'au 20 décembre 2020, sans incidence financière.

Décision n° dP.2020.014

Achat de masques normés pour les communes de Versailles Grand Parc.

Décision n° dP.2020.040

Avenant n°14 au marché n° 812 328 relatif à la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés - Lot n°2: Collecte en apport volontaire des déchets. Modification de la collecte des encombrants sur le quartier de Satory (Versailles).

Décision n° dP.2020.039

Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif au Schéma Directeur d'Assainissement et des Eaux pluviales sur le territoire communautaire.

Décision n° dP.2020.036

Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvr;age dans le cadre du dévoiement des réseaux d'assainissement unitaires et d'eau potable pour l'aménagement de la place Lyautey à Versailles.

Décision n° dP.2020.037

Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage dans le cadre du dévoiement des réseaux d'assainissement unitaires et d'eau potable pour l'aménagement de la place Lyautey à Versailles.

Décision n° dP.2020.031

Avenant 1 de prolongation du marché 19ABA16 relatif au traitement des encombrants du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, passé avec la société SEPUR.

Décision n° dP.2020.027

Signature du protocole "Prévention Carence" de la commurne de Versailles Plan départemental d'appui aux communes carencées

Décision n° dP.2020.001

Convention d'utilisation de la gare routière de Versailles Chantiers par SNCF Mobilités dans le cadre de la mise en place du service de bus de substitution au réseau ferré, lors de travaux programmés sur les lignes Transilien N&U et RER C

Décision n° dP.2020.002

Procès-verbaux de mise à disposition de chemins ruraux et de voies communales avec les communes de Bièvres et Toussus-le-Noble pour l'aménagement d'une piste cyclable le long de la vallée de la Bièvre et le Plateau de Saclay par Versailles Grand Parc.

Décision n° dP.2020.003

Convention de mise en œuvre et d'exploitation de réseau de type fibre optique enterré sur le domaine du Golf national

Décision n° dP.2020.004

Convention entre l'Eco Organisme ECO TLC et Versailles Grand Parc en faveur du développement de la collecte des déchets textiles.

Décision n° dP.2020.005

Sollicitation d'une aide financière aux investissements de la Région Île-de-France dans le cadre d'une expérimentation de la tarification incitative.

Décision n° dP.2020.006

Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat territorial Eau et Climat du bassin de l'Yvette
Approbation par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Décision n° dP.2020.007

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2020 et du Plan Chorales 2020

Décision n° dP.2020.008

Budget annexe assainissement DSP de Versailles Grand Parc : remboursement anticipé de l'emprunt n°0134198 de la Caisse d'Epargne lle-de-France Ouest.

Décision n° dP.2020.009

Passation d'un groupement de commande avec l'établissemEmt public d'aménagement de Paris-Saclay, la communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines en vue de l'organisation d'un stand sur le Salon international de !'Immobilier (SIMI)

Décision n° dP.2020.010

Adhésion à l'Association CIBI - Le Vivant et La Ville

Décision n° dP.2020.011

Attribution du marché de transfert des emballages en verre issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et le Chesnay-Rocquencourt.

Décision n° dP.2020.035

Travaux de remplacement de réseaux d'assainissement sur la ville de Versailles
Lot n°2 « Rue Jouvence! », marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société ART BATI, pour un montant global et forfaitaire de 177 851, 10 € HT soit 213 421,32 € TTC et pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
Lot n°3 « Rue Exelmans », marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE, pour un montant global et forfaitaire de 219 188,65 € HT soit 263 026,38 € TTC et pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.
Lot n°4 « Avenue de Normandie », marché conclu suite à une pro.cédure adaptée avec la société ART BATI, pour un montant global et forfaitaire de 115 502,75 € HT soit 138 603,30 € TTC et pour une durée allant de sa date de notificatiion jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement.

Décision n° dP.2020.034

Renouvellement de la convention de mise à disposition de bacs roulants, pour les ordures ménagères ainsi que pour les emballages et papiers, dans le cadre { ète manifestations organisées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
convention prêt bacs manifestation

Décision n° dP.2020.033

Avenant n°1 de prolongation marché 19ABA07 passé avec le groupement Bio Yvelines Services / SEPUR relatif au traitement des déchets végétaux du territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

Décision n° dP.2020.032

Avenants de prolongation des marchés 812 468, 812 469, 812! 470 et 812 471 passés avec le groupement NICOLLIN/SEPUR pour l'exploitation du réseau des déchèteries intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, gestion de collecte et traitement de déchets spécifiques

Décision n° dP.2020.030

Avenant 1 relatif au report de la date démarrage des prestations du marché 2020ABA33 portant sur les opérations de transfert des emballages en verre issus des communes de Versailles, Vélizy-Villacoublay et le Chesnay-Rocquencourt, passé avec la société NICOLLIN

Décision n° dP.2020.029

Avenant n°7 au marché 812 472 relatif à la prolongation du marché et au · rachat du ·􀀁 stock de parc de bacs en fin de marché

Décision n° dP.2020.026

Distribution de poules aux particuliers et à certaines structures collectives sur le territoire intercommunal dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les participants et la société d'élevage

Décision n° dP.2020.024

Attribution des subventions aux écoles de musique associatives et à l'association des Parents d'Elèves du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Décision n° dP.2020.023

Réalisation des études et travaux sur les réseaux d'assainissement sous la charte qualité proposée par ASTEE

Décision n° dP.2020.021

Travaux de réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Rennemoulin
Accord cadre mono-attributaire exécuté par émission de bo111s de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum global fixé à 190 000 € HT, soit 228 000 € TTC, conclu suite à une procédure adaptée avec la société CANAVERT ENVIRONNEMENT, pour une année à compter de sa date de notification.

Décision n° dP.2020.020

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique eit économique des délégations de service public assainissement de Versailles Grand Parc
Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société Marc Merlin pour un montant' global et forfaitaire de 53 200 € HT / 63 840 € TTC à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022

Décision n° dP.2020.019

Budget annexe assainissement Marchés : remboursement anticipé de l'emprunt n°00001987198 du Crédit Agricole lie-de-France

Décision n° dP.2020.018

Stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie et Contrat territorial Eau et Climat du bassin de !'Yvette 2020 - 2:024
Modification du plan d'actions de la communauté d'agglomé1ration de Versailles Grand Parc.

Décision n° dP.2020.017

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles Habitat de 3 252 609 € pour l'opération de 29 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 1 rue Jacques Tati à Bois d'Arcy.

Décision n° dP.2020.016

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles Habitat de 997 040 € pour l'opération de 16 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 21-23 rue du Refuge à Versailles.

Décision n° dP.2020.015

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Versailles 11-tabitat de 3187 800 € pour l'opération de 23 logements sociaux de type PLAI et PLIUS sis 36 rue Louis Haussmann à Versailles.

Décision n° dP.2020.013

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social LOGIREP de 906 133 € pour l'opération de 11 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis ; boulevard Beaumarchais (résidence La Cure) à Fontenay-le-Fleury.

Décision n° dP.2020.012

Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Habitat et Humanisme de 941 000 € pour l'opération de 17 logements sociaux de type PLAI et PL.US sis 46 rue Amédée Dailly à Viroflay.

D.2020.03.23 Personnel territorial de la CAVGP, modification de la…

D.2020.03.22 Personnel territorial de la CAVGP, modification de la…

D.2020.03.21 Convention de financement relative à la réalisation de la…

D.2020.03.20 Contrat de délégation de service public relatif à…

D.2020.03.19 Trail du Josas à Jouy-en-Josas et Course Royale de…

D.2020.03.18 Association ecole de musique de Bailly Noisy le Roi,…

D.2020.03.17 Partenariat pédagogique et artistique du conservatoire à…

D.2020.03.16 Conservatoire à Rayonnement Régional autorisation de demande…

D.2020.03.15 Conservatoire à Rayonnement Régional adoption des tarifs…

D.2020.03.14 Accord-cadre entre la CAVGP et l'Office National des Frorêts

D.2020.03.13 Modification des statuts du syndicat Hydreaulys suite à la…

D.2020.03.12 Attribution des subventions et cotisations aux associations

D.2020.03.11 Budget annexe assainissement de services publics décision…

D.2020.03.10 Budget annexe assainissement marchés décision modificative n°1

D.2020.03.7 Gestion des eaux pluviales urbaines exercice budgétaire 2020

D.2020.03.6 Budget principal gestion des investissements pluriannuels

D.2020.03.5 Budget annexe assainissement \"délégation de services publics\"

D.2020.03.2 Budget principal, adoption du budget primitif pour l'exercice…

D.2020.03.1 Rapports préalables au budget primitif 2020

Procès-verbal du conseil communautaire du 7 janvier 2020

Arrêté n°2020-02-01 Nomination d'un mandataire suppléant

Portant nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical

D.2019.12.15 Personnel territorial. Modification du tableau des effectifs…

D.2019.12.13 Commission permanente \"Culture et sports\". Remplacement d'un…

D.2019.12.12 CRR, convention de partenariat pédagogique et artistique avec…

D.2019.12.11 Festival Electrochic #4 Convention de partenariat pour une…

D.2019.12.10 Création de la Halte \"Allée royale de Villepreux\" sur le…

D.2019.12.9 GIP opérateur de compensation des atteintes à la biodiversité…

D.2019.12.8 Rapports annuels d'activités 2018 des syndicats de traitement…

D.2019.12.7 Convention avec le SYCTOM. Aménagement des dispositions…

D.2019.12.6 Tarifs 2020 de la redevance spéciale. Gestion en PAV, en porte…

D.2019.12.5 Suite au transfert obligatoire de la compétence assainissement,…

D.2019.12.4 Contrat eau, trame verte et bleue, climat des plaines et…

D.2019.12.3 Cotisation foncière des entreprises. Exonération aux librairies…

D.2019.12.2 Exercice budgétaire 2020 Ouverture anticipée des crédits…