Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseil communautaire à venir :

Décision du Président n°dP.2022.033 Signature d'un Contrat d'Aménagement…

Décision du Président n°dP.2022.033 Signature d'un Contrat d'Aménagement Régional entre la Région Ile-de-France et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour le financement de la construction d'un nouvel Office de Tourisme et des Congrès ainsi que la requalification de la zone d'activités Économiques de Buc/Les Loges-en-Josas à hauteur de 2 millions d'euros - mise à jour de la décision 2022-028.

DELIBERATION N° D.2022.06.16 Conseil d'administration de l'association…

DELIBERATION N° D.2022.06.16 Conseil d'administration de l'association "Office de Tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc".
Election des représentants du collège des élus.

DELIBERATION N° D.2022.06.17 Aérodromes situés sur le territoire de la…

DELIBERATION N° D.2022.06.17 Aérodromes situés sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
1ère actualisation.
Remplacement d'une représentante de l'Agglomération au sein de la Commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toussus-le-Noble.

DELIBERATION N° D.2022.06.21 Commissions consultatives d'élaboration et de…

DELIBERATION N° D.2022.06.21 Commissions consultatives d'élaboration et de suivi (CCES).
3ème actualisation.
Modifications de représentants au sein de la CCES du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.20 Organismes en  charge  du  traitement  et  de …

DELIBERATION N° D.2022.06.20 Organismes en  charge  du  traitement  et  de  la  destruction  des  déchets.
2ème actualisation.
Remplacement d'une élue au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2022.06.19 Commission locale d'évaluation des transferts…

DELIBERATION N° D.2022.06.19 Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC).
2ème actualisation.
Remplacement d'une représentante de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.18 Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du…

DELIBERATION N° D.2022.06.18 Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse.
1ère actualisation.

Remplacement d'une représentante de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.15 Commissions thématiques permanentes de la…

DELIBERATION N° D.2022.06.15 Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
7ème actualisation.
Modifications d'élus au sein des commissions "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel", "Aménagement durable, Habitat et patrimoine naturel, Tourisme et JO" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux".

DELIBERATION N° D.2022.06.14 Promotion du tourisme sur le territoire de la…

DELIBERATION N° D.2022.06.14 Promotion du tourisme sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Institution de la taxe de séjour et fixation des tarifs applicables au 1er janvier 2023.

DELIBERATION N° D.2022.06.13 Création d'une zone commerciale sur le…

DELIBERATION N° D.2022.06.13 Création d'une zone commerciale sur le territoire de la commune du Chesnay- Rocquencourt. Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.12 Révision partielle 2022 du Schéma…

DELIBERATION N° D.2022.06.12 Révision partielle 2022 du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre.
Avis du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.11 Contrat de délégation de service public pour…

DELIBERATION N° D.2022.06.11 Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées et des eaux pluviales des communes de Bois d'Arcy, Bièvres, Jouy-en-Josas et La Celle-Saint-Cloud, membres de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Choix du délégataire.

DELIBERATION N° D.2022.06.10 Mise en place d'une Taxe d'Enlèvement des…

DELIBERATION N° D.2022.06.10 Mise en place d'une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) sur un territoire pilote de 8 communes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.06.9 Retour incitatif aux communes contribuant à la…

DELIBERATION N° D.2022.06.9 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.8 Frais de mise à disposition de personnel et…

DELIBERATION N° D.2022.06.8 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses du budget annexe assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022.
Mise à jour des modalités de remboursement suite à la clôture des deux budgets annexes assainissement "marchés" et "délégations de services publics".

DELIBERATION N° D.2022.06.7 Budget annexe assainissement de la CAVGP.…

DELIBERATION N° D.2022.06.7 Budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe sur l'exercice budgétaire 2022.

DELIBERATION N° D.2022.06.6 Décision modificative n° 1 du budget annexe…

DELIBERATION N° D.2022.06.6 Décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022.
Gestion pluriannuelle des investissements : création des autorisations de programmes héritées des deux budgets annexes assainissement dissous.

DELIBERATION N° D.2022.06.5 Clôture et intégration des budgets annexes…

DELIBERATION N° D.2022.06.5 Clôture et intégration des budgets annexes assainissement "Marchés" et "Délégations de Services Publics (DSP)" au sein du budget annexe assainissement "Régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Dénomination du budget annexe assainissement "Régie" en "budget annexe assainissement".
Transfert du bilan et des résultats des budgets annexes "Marchés" et "DSP" sur le budget annexe assainissement.

DELIBERATION N° D.2022.06.4 Diverses opérations portant sur le budget…

DELIBERATION N° D.2022.06.4 Diverses opérations portant sur le budget principal de la communauté d'agglomération pour l'exercice 2022 :
- gestion pluriannuelle des investissements : révision d'autorisations de programme (AP) existantes et création de deux nouvelles AP: construction de l'Office de tourisme intercommunal à Versailles et soutien aux projets d'agriculture urbaine et périurbaine,
- modification de la contribution du budget principal au budget annexe assainissement pour la collecte des eaux pluviales,
- décision modificative n° 1.

DELIBERATION N° D.2022.06.3 Affectation du résultat du budget principal de…

DELIBERATION N° D.2022.06.3 Affectation du résultat du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.2 Comptes administratifs du budget principal et…

DELIBERATION N° D.2022.06.2 Comptes administratifs du budget principal et des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

DELIBERATION N° D.2022.06.1 Comptes de gestion du budget principal et des…

DELIBERATION N° D.2022.06.1 Comptes de gestion du budget principal et des trois budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Exercice budgétaire 2021.

Arrêté n°A.2022.06.02 Portant délégation spécifique de signature du…

Arrêté n°A.2022.06.02 Portant délégation spécifique de signature du Président, à Cécile KARCHER,  Chargée de mission aménagementde la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, pour signer tous les états des lieux de sortie du Moulin de Saint-Cyr.

29 06 2022 Compte-rendu de Conseil communautaire

Décision du Président n°dP.2022.028 Signature d’un Contrat d’Aménagement…

Décision du Président n°dP.2022.028 Signature d’un Contrat d’Aménagement Régional entre la Région Ile de France et la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc en faveur de la construction d’un nouvel Office de Tourisme et des Congrès ainsi que la requalification de la zone d’activités Économiques de Buc/Les Loges-en-Josas.

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 5 avril 2022

2022 06 16 Compte-rendu du Bureau communautaire

Compte-rendu du Bureau communautaire du 16 juin 2022.

Décision n°dB.2022.148 Subventions aux écoles de musique associatives de…

Décision n°dB.2022.148 portant sur les subventions aux écoles de musique associatives de Versailles Grand Parc pour l'année 2022-2023 et à l'Association des Parents d'Elèves du Conservatoire à Rayonnement Régional pour 2022.

Décision n°dB.2022.149 Attribution d'une subvention de fonctionnement -…

Décision n°dB.2022.149 portant sur l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Office de tourisme et des Congrès de Versailles Grand Parc au titre de l'année 2022.

Décision n°dB.2022.150 Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…

Décision n°dB.2022.150 portant sur l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social Les Résidences de 4 589 872 € pour l'opération de 42 logements sociaux de type PLAI et PLUS sis 9 rue Vauban à Versailles.

Décision n°dB.2022.151 Prise en charge des frais de déplacements…

Décision n°dB.2022.151 portant sur les conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements professionnels des agents et collaborateurs occasionnels du service public (en mission, formation-colloque-séminaire) et frais d'entrée à des salons professionnels.
(Abrogation de la décision n°dP.2020.04).

Décision n°dB.2022.147 Protocole transactionnel.

Décision n°dB.2022.147 portant sur un protocole transactionnel avec GM Affaires pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 13 mois de loyers et indemnité d'éviction de 33 000 €.

Décision n°dB.2022.146 Protocole transactionnel.

Décision n°dB.2022.146 portant sur un protocole transactionnel avec Versailles Primeurs pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 18 juillet 2022 : abandon de tous les loyers et indemnité d'éviction de 79 000 €.

Décision n°dB.2022.145 Protocole transactionnel.

Décision n°dB.2022.145 portant sur un protocole transactionnel avec Monsieur Jérémy BARTOLI pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 28 juin 2022 : abandon de 10 mois de loyers et indemnité d'éviction de 5 000 €.

Décision n°dB.2022.144 Protocole transactionnel.

Décision n°dB.2022.144 portant sur un protocole transactionnel avec Monsieur Marc LEREY pour la libération des locaux au Moulin de Saint Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 13 mois de loyers et indemnité d'éviction de 1 700 €.

Décision n°dB.2022.143 Protocole transactionnel.

Décision n°dB.2022.143 portant sur un protocole transactionnel avec Monsieur Matthieu GENIN pour la libération des locaux au Moulin de Saint-Cyr au 30 juin 2022 : abandon de 10 mois de loyers et indemnité d'éviction de 11 900 €.

Décision du Président n°dP.2022.026 Remboursement forfaitaire branchement à…

Décision du Président n°dP.2022.026 Remboursement forfaitaire branchement à assainissement collectif 26 rue du Lavoir à Velizy.

2022 05 19 Compte-rendu du Bureau communautaire

 Compte-rendu du Bureau Communautaire du 19 mai 2022.

Décision n°dB.2022.142 Protocole transactionnel avec IMEX PROMOTION pour la…

Décision n°dB.2022.142 portant sur le protocole transactionnel avec IMEX PROMOTION pour la libération des locaux au Moulin de Saint Cyr au 30 septembre 2022 : abandon de 12 mois de loyers et indemnité d'éviction de 48 600 €.

Décision n°dB.2022.141 Avenant n°1 du marché fourniture de sacs déchets…

Décision de Bureau n°dB.2022.141 portant sur l'avenant n°1 du marché fourniture de sacs déchets végétaux 19ABA20 passé avec la société TAPIERO, intégrant un BPU provisoire et la modification de la clause de variation des prix.

Décision n°dB.2022.140 Octroi d'une subvention à l'Institut Paris Région…

Décision de Bureau n°dB.2022.140 portant sur l'octroi d'une subvention à l'Institut Paris Région (IPR) dans le cadre de la convention d'application de la convention cadre pour l'année 2022.

Décision n°dB.2022.139 Adoption du contrat de licence pour l'exploitation…

Décision de Bureau n°dB.2022.139 portant sur l'adoption du contrat de licence pour l'exploitation des droits dérivés du personnage Animal Jack de l'agenda 2022-23. Création de l’agenda scolaire développement durable 2022-23 à l’effigie de la bande dessinée Animal Jack.

Décision n°dB.2022.138 Conventions partenariat pour la réalisation du 4ème…

Décision de Bureau n°dB.2022.138 portant sur des conventions de partenariat pour la réalisation du 4ème concours international de clarinette Louis Cahuzac par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.137 Demande de subvention à la Direction régionale des…

Décision n°dB.2022.137  portant sur le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.
Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires et du Plan Chorale 2022.

Décision n°dB.2022.136 Attribution d'une subvention à l'association des…

Décision du Bureau n°dB.2022.136 portant sur l'attribution à l'association des jardins familiaux de Versailles et des communes environnantes pour le projet de rénovation du réseau d’eau potable sur le site Paul-Philippe (Versailles).

Décision du Président n°dP.2022.125 Adhésion à l'association CEFEDEM dans…

Décision du Président n°dP.2022.125 portant sur l'adhésion à l'association CEFEDEM (Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique) de Normandie dans le cadre du partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc

Décision du Président n°dP.2022.124 Demande de financement pour une étude…

Décision du Président n°dP.2022.124 portant sur une demande de financement pour le lancement d'une étude sur les modalités de collecte et de traitement des biodéchets des ménages et assimilés du territoire.

Décision du Président n°dP.2022.122 Contrat de prêt d'usage de trois…

Décision du Président n°dP.2022.122  portant sur le contrat de prêt d'usage de trois parcelles agricoles situées sur le chemin de Villepreux, site classé de la Plaine de Versailles.

Décision du Président n°dP.2022.021 Acceptation de don d'un basson d'étude…

Décision du Président n°dP.2022.021 portant sur l'acceptation de don d'un basson d'étude Buffet Crampon au profit du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.05.01 Fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du…

Arrêté n°A.2022.05.01 Portant sur la fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas pendant la période estivale 2022.

Arrêté n°2022-03-01 Modification du cautionnement pour la régie d’avances…

Arrêté n°2022-03-01 Portant modification du cautionnement pour la régie d’avances de Versailles Grand Parc (VGP).

Arrêté n°A.2022.04.04 Autorisation spéciale de déversement Garage du Bois…

Arrêté n°A.2022.04.04 Autorisation spéciale de déversement avec fiche de prescriptions techniques particulières.
Garage du Bois des Roches – 8 place des 10 Toises – 78117 Châteaufort.

Décision du Président n°dP.2022.019 Règlement intérieur de la gare routière…

Décision du Président n°dP.2022.019 portant sur le règlement intérieur de la gare routière de Vélizy 2.

Décision du Président n°dP.2022.017 Acceptation d'un don de CD de musique…

Décision du Président n°dP.2022.017 portant sur l'acceptation d'un don de CD de musique des 19e, 20e siècles et du répertoire contemporain au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision du Président n°dP.2022.015 Acceptation d'un don de partitions,…

Décision du Président n°dP.2022.015 portant sur l'acceptation d'un don de partitions, ouvrages et disques de musique classique au profit de la partothèque du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Décision n°dB.2022.135 Mise à disposition d'un agent titulaire de l'Agglo…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.135 portant sur la mise à disposition d'un agent titulaire de Versailles Grand Parc auprès de l'Office de tourisme intercommunal.

Décision n°dB.2022.134 Retour incitatif aux communes de la croissance…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.134 portant sur le retour incitatif aux communes de la croissance fiscale intercommunale pour l'année 2022 : modalités de calcul et montants par commune.

Décision n°dB.2022.133 Attribution d'une subvention et convention associée…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.133 portant sur l'attribution de subvention et convention associée avec le CIBI-Le Vivant et la Ville (période 2022-2024).

Décision n°dB.2022.132 Adhésion à l'association Nextmove (ex.Mov'eo) 2022

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.132 portant sur l'adhésion à l'association Nextmove (ex.Mov'eo) 2022.

Décision n°dB.2022.131 Appel d'offre ouvert pour le marché de gestion de la…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.131 portant sur un appel d'offre ouvert pour le marché de gestion de la gare routière de Versailles Chantiers.

Décision n°dB.2022.130 Acquisition foncière d'une parcelle issue de la…

Décision du Bureau communautaire n°dB.2022.130 portant sur l'acquisition foncière d'une parcelle, issue de la division de la parcelle BB 0110 à Bois d'Arcy, en vue de l'équipement du poste de refoulement d'eaux usées "Robespierre" par un système de traitement des dégagements d'hydrogène sulfuré.

Décision n°dB.2022.129 Adhésion au traité d'expropriation, cession et…

Décision n°dB.2022.129 portant sur l'adhésion au traité d'expropriation, cession et rétrocession foncières dans le cadre des travaux du Tram 13 express avec la SNCF. Régularisaton foncières.

Décision n°dB.2022.128 Avenant à la convention relative à l'équipement et…

Décision n°dB.2022.128 portant sur l'avenant à la convention relative à l'équipement et au petit entretien des itinéraires de randonnée pédestre.

2022 04 14 Compte-rendu du Bureau communautaire

Compte-rendu du Bureau Communautaire du 14 avril 2022.

05 04 2022 Compte-rendu de Conseil communautaire

DELIBERATION N° D.2022.04.25 Personnel territorial- Modification du…

DELIBERATION N° D.2022.04.25 Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Modification du tableau des effectifs. 

DELIBERATION N° D.2022.04.24 Transfert de la compétence Ville "Promotion du…

DELIBERATION N° D.2022.04.24 Personnel Territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Transfert de la compétence Ville "Promotion du Tourisme" auprès de Versailles Grand Parc : impact sur le personnel. 

DELIBERATION N° D.2022.04.23 Composition du Comité social territorial. 

DELIBERATION N° D.2022.04.23 Composition du Comité social territorial. 
Nombre de représentants, principe de parité entre les collèges employeur et personnel et vote du collège employeur.

DELIBERATION N° D.2022.04.22 Actualisation organismes en charge du…

DELIBERATION N° D.2022.04.23 Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 
1ère actualisation. 
Modification d'élus au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

DELIBERATION N° D.2022.04.21 Actualisation organismes extérieurs en charge…

DELIBERATION N° D.2022.04.21 Organismes extérieurs en charge du logement. 
2ème actualisation. 
Validation, par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, de la mise à jour des membres du sein du Conseil d'administration de Versailles Habitat (VH) résultant du remplacement d'une représentante des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement.

DELIBERATION N° D.2022.04.20 Adoption des tarifs 2022-2023 et révision du…

DELIBERATION N° D.2022.04.20 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc. 
Adoption des tarifs 2022-2023 et révision du règlement intérieur de l'établissement.

DELIBERATION N° D.2022.04.19 Société d’économie mixte (SEM)…

DELIBERATION N° D.2022.04.19 Société d’économie mixte (SEM) Patrimoniale-Yvelines Développement. 
Approbation du nouveau protocole d'actionnaires suite au retrait effectif des trois actionnaires industriels fondateurs Renault, Valéo et Cofip.

DELIBERATION N° D.2022.04.18 Zone d'aménagement différé (ZAD) de Satory…

DELIBERATION N° D.2022.04.18 Zone d'aménagement différé (ZAD) de Satory Ouest à Versailles. 
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc quant à son renouvellement.

DELIBERATION N° D.2022.04.17 Projet de réalisation de la zone d'aménagement…

DELIBERATION N° D.2022.04.17 Projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Satory Ouest à Versailles.  Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

DELIBERATION N° D.2022.04.16 Convention groupement de commandes en vue de…

DELIBERATION N° D.2022.04.16 Convention constitutive du groupement de commandes en vue de réaliser des études hydrauliques et hydromorphologiques sur le bassin de la Seine Mantoise et ses affluents
Approbation du principe par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc .

DELIBERATION N° D.2022.04.15 Attribution d'un fonds de concours de 45 392 €…

DELIBERATION N° D.2022.04.15 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020 et 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 45 392 € à la commune de Bièvres.

DELIBERATION N° D.2022.04.14 Attribution d'un fonds de concours de 51 429 €…

DELIBERATION N° D.2022.04.14 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 51 429 € à la commune de Fontenay-le-Fleury. 

DELIBERATION N° D.2022.04.13 Attribution d'un fonds de concours de 73 621 €…

DELIBERATION N° D.2022.04.13 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 73 621 € à la commune de Viroflay. 

DELIBERATION N° D.2022.04.12 Attribution d'un fonds de concours de 190 339…

DELIBERATION N° D.2022.04.12 Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. 
Attribution d'un fonds de concours de 190 339 € à la commune de Bois d'Arcy.

DELIBERATION N° D.2022.04.11 Attribution d'un fonds de concours…

DELIBERATION N° D.2022.04.11 Attribution d'un fonds de concours d'investissement de 227 500 € à la commune de La Celle-Saint-Cloud pour les travaux de restructuration de l'école de musique "Le Carré des Arts".

DELIBERATION N° D.2022.04.10 Gestion des eaux pluviales urbaines. Exercice…

DELIBERATION N° D.2022.04.10 Gestion des eaux pluviales urbaines. 
Exercice budgétaire 2022. 
Modalités de calcul de la participation du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'entretien du réseau des eaux pluviales : contribution aux budgets annexes assainissement "régie" et "marchés" pour les communes en régie.

DELIBERATION N° D.2022.04.09 Frais de mise à disposition de personnel et…

DELIBERATION N° D.2022.04.09 Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses des budgets annexes assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022. 
Mise à jour des modalités de remboursement. 

DELIBERATION N° D.2022.04.08 Fixation des taux de fiscalité de la…

DELIBERATION N° D.2022.04.08 Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.  Exercice budgétaire 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.07 Budgets annexes assainissement de Versailles…

DELIBERATION N° D.2022.04.07 Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Gestion des investissements pluriannuels. 
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

DELIBERATION N° D.2022.04.06 Budget principal de la communauté…

DELIBERATION N° D.2022.04.06 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Gestion des investissements pluriannuels. 
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP). 
Exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.05 Budget annexe assainissement "délégations de…

DELIBERATION N° D.2022.04.05 Budget annexe assainissement "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.04 Budget annexe assainissement "marchés" de…

DELIBERATION N° D.2022.04.04 Budget annexe assainissement "marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.03 Budget annexe assainissement "régie" de…

DELIBERATION N° D.2022.04.03 Budget annexe assainissement "régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.02 Adoption du budget primitif de Versailles…

DELIBERATION N° D.2022.04.02 Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. 
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2022.

DELIBERATION N° D.2022.04.01 Rapports préalables au budget primitif 2022 de…

DELIBERATION N° D.2022.04.01 Rapports préalables au budget primitif 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes: 
- développement durable, 
- égalité femmes hommes, 
- mutualisation.

Décision du Président n°dP.2022.018 Plan de relance 2022 : demande de…

Décision du Président n°dP.2022.018 Plan de relance 2022 : demande de subvention pour travaux sur l'aire d'accueil de Gens du voyage.

Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 15 février 2022

Arrêté n°A.2022.04.03 Délégation temporaire de signature à Monsieur Valéry…

Arrêté n°A.2022.04.03 Portant délégation temporaire de signature à Monsieur Valéry ESTIER, Adjoint à la Direction du Cycle de l’eau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.04.02 Délégation de signature à Madame Béatrice DELGADO,…

Arrêté n°A.2022.04.02 Portant délégation de signature permanente à Madame Béatrice DELGADO, Directrice de la direction du Cycle de l’eau de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Arrêté n°A.2022.04.01 Délégation de signature aux agents intercommunaux…

Arrêté n°A.2022.04.01 portant délégation de signature du Président de la communauté d’agglomération aux agents intercommunaux de Versailles Grand Parc
relative à certains actes financiers et comptables.

Décision n°dB.2021.029 Mise en place d’une démarche d’Obligation Réelle…

Décision n°dB.2021.029 portant sur la proposition de mise en place d’une démarche d’Obligation Réelle Environnementale entre Versailles Grand Parc, le GIP BIODIF et l’EPAPS.

Décision n°dB.2021.028 Signature du marché d'entretien préventif et curatif…

Décision n°dB.2021.028 portant sur l'autorisation de signature du marché d'entretien préventif et curatif des ouvrages et réseaux publics de collecte des eaux usées et pluviales des communes de Bougival, Buc, Toussus-le-Noble, Vélizy-Villacoublay et Viroflay, suite à une procédure d'appel d'offres ouvert.

Décision n°dB.2021.027 Renouvellement des conventions des déchets DEEE

Décision n°dB.2021.027 portant sur le renouvellement des conventions relatives à la reprise des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et des lampes usagées collectées sur la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

2022 03 23 Compte-rendu du Bureau communautaire

Compte-rendu du Bureau Communautaire du 23 mars 2022.