Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseils communautaires à venir :
- Mardi 5 avril 2022 (consultez le compte-rendu détaillé (pdf - 3,48 Mi))
- Mardi 28 juin 2022
- Mardi 4 octobre 2022
- Mardi 29 novembre 2022
Décision N°dB.2021.041 - Collecte et traitement des consommables…
Décision N°dB.2021.043 - Distribution de poules de réforme aux particuliers…
Décision N°dB.2021.042 - Conventions copropriétés de Parly 2 et des…
Décision N°dB.2021.040 - Annulation d'une subvention surcharge foncière…
Décision N°dB.2021.039 - Annulation d'une subvention PLAI/PLUS attribuée au…
Décision N°dB.2021.038 - Annulation d'une garantie d'emprunt pour la…
Arrêté n°A.2021-04-01 Autorisation Temporaire Spéciale de Déversement
Arrêté n°A.2021-04-03 Fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du…
2021 04 15 Compte rendu du Bureau Communautaire
2021 03 25 Compte rendu du Bureau Communautaire
2021 03 11 Compte rendu du Bureau Communautaire
2021 02 11 Compte rendu du Bureau Communautaire
2021 01 28 Compte rendu du Bureau Communautaire
2021 01 21 Compte rendu du Bureau Communautaire
2021 01 14 Compte rendu du Bureau Communautaire
2020 12 10 Compte rendu du Bureau Communautaire
2020 11 26 Compte rendu du Bureau Communautaire
2020 11 19 Compte rendu du Bureau Communautaire
2020 10 15 Compte rendu du Bureau Communautaire
2020 03 05 Compte rendu du Bureau Communautaire
2020 02 06 Compte rendu du Bureau Communautaire
2020 01 16 Compte rendu du Bureau Communautaire
Décision N°dB.2021.037 - Convention d'adhésion à la Communauté French Tech…
Décision N°dB.2021.036 - Convention de partenariat avec l'Etablissement…
Décision N°dB.2021.035 - Exploitation des services réguliers de transports…
Décision N°dB.2021.034 - Octroi d'une subvention à l'Institut Paris Région
Décision N°dB.2021.033 - Acquisitions de parcelles agricoles pour le projet…
Décision N°dB.2021.032 - Signature du protocole ' Prévention Carence ' de…
Décision N°dB.2021.031 - Adoption et signature d'un PASS Yvelines…
Décision N°dB.2021.030 - Adoption et signature d'un PASS Yvelines…
Décision N°dP.2021.015 - Remboursement anticipé à l'Agence de l'Eau Seine…
Décision N°dP.2021.014 - Modèles de convention de partenariat entre la…
Décision N°dP.2021.013 - Projet de microcentrale hydroélectrique sur la…
Décision N°dP.2021.012 - Procès-verbal de mise à disposition du chemin de…
Arrêté n°A2021-03-01 Autorisant le déversement temporaire d'eaux usées
DELIBERATION N° D.2021.04.25 - Comité du Bassin Hydrographique de la…
DELIBERATION N° D.2021.04.24 - Modification des statuts du Syndicat…
DELIBERATION N° D.2021.04.23 - Modification des statuts du Syndicat…
DELIBERATION N° D.2021.04.22 - CRR : Adoption des tarifs 2021-2022 et…
DELIBERATION N° D.2021.04.21 - Institut Paris Région. Adhésion de la…
DELIBERATION N° D.2021.04.20 - Occupation du domaine public non routier de…
DELIBERATION N° D.2021.04.19 - Stratégie partagée entre le Conseil…
DELIBERATION N° D.2021.04.18 - Programme local de l'habitat intercommunal…
DELIBERATION N° D.2021.04.17 - Projet d'acquisition par la communauté…
DELIBERATION N° D.2021.04.16 - Participation de la communauté…
DELIBERATION N° D.2021.04.15 - Redevance spéciale des déchets assimilés…
DELIBERATION N° D.2021.04.14 - Modification de l'adhésion de la communauté…
DELIBERATION N° D.2021.04.13 - Budgets annexes assainissement de la…
DELIBERATION N° D.2021.04.12 - Budget annexe assainissement "délégations de…
_99_DE-D3210_DELIB_D20210412_BAAssainissement_BP2021DSP_20210406.PDF (pdf - 315 Ko)
Présentations synthétiques du BP2021 par budget (pdf - 59 Ko)
Budgets ASSAINISSEMENT-Etat des restes à réaliser investissement recettes et dépenses (pdf - 208 Ko)
Budget DSP-Etat des restes à réaliser investissement dépenses (pdf - 207 Ko)
DELIBERATION N° D.2021.04.11 - Budget annexe assainissement "marchés" de la…
_99_DE-D3210_DELIB_D20210411_BAAssainissement_BP2021Marches_20210406.PDF (pdf - 316 Ko)
Présentations synthétiques du BP2021 par budget (pdf - 49 Ko)
Annexe_DELIB_D20210411_BAAssainissement_BP2021Marches_20210406_99DEANX11b.PDF (pdf - 4 Mo)
Annexe_DELIB_D20210411_BAAssainissement_BP2021Marches_20210406_99DEANX11c.PDF (pdf - 3 Mo)
Budget MARCHES-Etat des restes à réaliser investissement recettes (pdf - 202 Ko)
Budget MARCHES-Etat des restes à réaliser investissement dépenses (pdf - 170 Ko)
DELIBERATION N° D.2021.04.10 - Budget annexe assainissement "régie" de la…
_99_DE-D3210_DELIB_D20210410_BAAssainissement_BP2021Regie_20210406.PDF (pdf - 313 Ko)
Présentations synthétiques du BP2021 budget asst Régie (pdf - 48 Ko)
Annexe_DELIB_D20210410_BAAssainissement_BP2021Regie_20210406_99DEANX10b.PDF (pdf - 4 Mo)
Annexe_DELIB_D20210410_BAAssainissement_BP2021Regie_20210406_99DEANX10c.PDF (pdf - 3 Mo)
(Budget REGIE-Etat des restes \340 r\351aliser recettes investissement.pdf) (pdf - 192 Ko)
Budget REGIE-Etat des restes à réaliser dépenses investissement (pdf - 226 Ko)
DELIBERATION N° D.2021.04.9 Gestion des eaux pluviales urbaines. Exercice…
DELIBERATION N° D.2021.04.8 - Frais de mise à disposition de personnel et…
DELIBERATION N° D.2021.04.7 - Aire d'accueil des gens du voyage de…
DELIBERATION N° D.2021.04.6 - Opérations comptables de la communauté…
DELIBERATION N° D.2021.04.5 - Fixation des taux de fiscalité de la…
DELIBERATION N° D.2021.04.4 - Budget principal de la communauté…
DELIBERATION N° D.2021.04.3 - Budget principal de la communauté…
_99_DE-D3210_DELIB_D2021043_BP_BudgetPrimitif2021_20210406.PDF (pdf - 329 Ko)
Tableaux pour rapport BP 2021 (pdf - 58 Ko)
Pages de signatures budgets VGP.xlsx (pdf - 627 Ko)
Rapport présentation BP 2021-principal (pdf - 3 Mo)
Couv Budget 2021 budget principal maquette (pdf - 3 Mo)
C2010_CERTIF_2020_FINANCES_ETATRESTEREALISERINVEST2020BPRINCIPAL_20210122.pdf (pdf - 194 Ko)
DELIBERATION N° D.2021.04.2 Mutualisation des services entre la communauté…
DELIBERATION N° D.2021.04.1 Rapports préalables au budget primitif 2021-…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 9 février 2021
06 04 2021 Compte-rendu de Conseil communautaire
Décision n°dB.2021.024 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2021.023 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2021.025 - Signature du protocole ' Prévention Carence ' de…
Décision n°dB.2021.026 - Signature du protocole ' Prévention Carence ' de…
Décision n°dB.2021.021 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dB.2021.022 - Octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur social…
Décision n°dP.2021.009 - Demande de subvention au Département des Yvelines…
Décision n°dP.2021.011 Assainissement : retour à la Ville de Versailles,…
Décision n°dP.2021.010 Demande de subvention pour la sécurisation des accès…
Décision n°dB.2021.020 Acquisition par la communauté d'agglomération de…
Décision n°dB.2021.019 Codes de l'Urbanisme, de l'environnement et du…
DELIBERATION N° D.2021.02.15 Tenue d'une séance du Conseil communautaire de…
DELIBERATION N° D.2021.02.14 Organismes extérieurs en charge des questions…
DELIBERATION N° D.2021.02.13 Personnel territorial. Régime indemnitaire…
DELIBERATION N° D.2021.02.12 Personnel territorial de la communauté…
DELIBERATION N° D.2021.02.11 Autorisation de recours au service civique
DELIBERATION N° D.2021.02.10 Commissions thématiques permanentes
DELIBERATION N° D.2021.02.9 Organismes en charge de la gestion de l'eau…
DELIBERATION N° D.2021.02.8 Organismes extérieurs en charge du logement.…
DELIBERATION N° D.2021.02.7 Commissions consultatives d'élaboration et de…
DELIBERATION N° D.2021.02.6 Approbation des statuts du Syndicat mixte du…
DELIBERATION N° D.2021.02.5 Contrat de délégation de service public (DSP)…
DELIBERATION N° D.2021.02.4 Stratégie d'adaptation au changement climatique…
DELIBERATION N° D.2021.02.3 Redevance spéciale des déchets collectés
DELIBERATION N° D.2021.02.2 Exercice 2021 du budget principal et des…
DELIBERATION N° D.2021.02.1 Budget principal et budgets annexes…
Décision n°dP.2021.007 - Convention tripartite pour le versement d'une…
Décision n°dP.2021.008 - Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles…
Décision n°dB.2021.017 - Acquisition par la communauté d'agglomération de…
Décision n°dB.2021.018 - Octroi de subventions de la communauté…
Procès-verbal du conseil communautaire du mardi 1er décembre 2020
09 02 2021 Compte-rendu de Conseil communautaire
Arrêté n°2020-10-1 Désignation représentant du Président à la CIAPH
Arrêté n°2020-09-1 Désignation des représentants du CT et du CHSCT
Décision n°dP.2021.005 - SEQUOIA appel à manifestation d'intérêt
Décision n°dP.2021.004 - Demande de subventions auprès de l'Agence de l'Eau…
Décision n°dB.2021.016 - Festival ElectroChic #5 - billetterie en ligne
Décision n°dB.2021.014 - AOT kiosque Place Lyautey et convention…