Le dernier conseil communautaire s'est tenu le mardi 15 février 2022, à l'hôtel de ville de Versailles dans le respect des mesures barrières, comme ce fut le cas pour les précédentes séances
consultez le compte-rendu détaillé
- D.2022.02.1 - Démission de Madame Laetitia Gaignard-Viot du Conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt.
Installation de Madame Dorothée Bilger en qualité de conseillère communautaire de Versailles Grand Parc. - D.2022.02.2 - Budget principal et budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022. - D.2022.02.3 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France sur l'examen des comptes et de la gestion de la communauté
d'agglomération de Versailles Grand Parc au cours des exercices 2015 à 2020. - D.2022.02.4 - Actualisation des délégations de compétences au Président et au Bureau de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Mandature 2020-2026. - D.2022.02.5 - Révision libre des attributions de compensation des communes de Noisy-le-Roi et de Versailles : réduction exceptionnelle sur l'exercice 2022 du trop versé par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc en 2018 en raison de l'annulation de programme de constructions d'habitat social.
- D.2022.02.6 - Compétence "Promotion du tourisme" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Evolution de l'office de tourisme intercommunal à compter du 1er mai 2022. - D.2022.02.7 - Aide à la relance de la construction durable dans les Yvelines.
Contrat type de relance du logement entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, les communes membres concernées et l'Etat. - D.2022.02.8 - Révision du schéma directeur des circulations douces de Versailles Grand Parc (2022)
- D.2022.02.9 - Vidéoprotection sur le territoire de Versailles Grand Parc.
Adoption du nouveau schéma directeur 2022-2024 et fixation de la participation de la communauté d'agglomération aux dépenses communales. - D.2022.02.10 - Commissions thématiques permanentes de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
6ème actualisation. Modifications d'élus au sein des commissions "Finances, Affaires générales, Mutualisation et Personnel", "Transports et Mobilités" et "Eau, Déchets et Enjeux environnementaux". - D.2022.02.11 - Protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
Débat proposé suite à l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021.