Le dernier conseil communautaire s'est tenu le mardi 5 avril 2022, à l'hôtel de ville de Versailles dans le respect des mesures barrières, comme ce fut le cas pour les précédentes séances
consultez le compte-rendu détaillé (pdf - 3,48 Mi)
- D.2022.04.1 - Rapports préalables au budget primitif 2022 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur les thèmes :
- développement durable,
- égalité femmes-hommes,
- mutualisation,
- indemnités des élus.
- D.2022.04.2 - Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du budget primitif pour l'exercice 2022. - D.2022.04.3 - Budget annexe assainissement "régie" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022. - D.2022.04.4 - Budget annexe assainissement "marchés" de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022. - D.2022.04.5 - Budget annexe assainissement "délégations de services publics" (DSP) de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Adoption du budget primitif de l'exercice 2022. - D.2022.04.6 - Budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion des investissements pluriannuels.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2022. - D.2022.04.7 - Budgets annexes assainissement de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Gestion des investissements pluriannuels.
Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP) pour l'exercice 2022. - D.2022.04.8 - Fixation des taux de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Exercice budgétaire 2022. - D.2022.04.9 - Frais de mise à disposition de personnel et charges diverses des budgets annexes assainissement au budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc pour l'exercice 2022.
Mise à jour des modalités de remboursement. - D.2022.04.10 - Gestion des eaux pluviales urbaines.
Exercice budgétaire 2022.
Modalités de calcul de la participation du budget principal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à l'entretien du réseau des eaux pluviales : contribution aux budgets annexes assainissement "régie" et "marchés" pour les communes en régie. - D.2022.04.11 - Attribution d'un fonds de concours d'investissement de 227 500 € à la commune de La Celle-Saint-Cloud pour les travaux de restructuration de l'école de musique "Le Carré des Arts".
- D.2022.04.12 - Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. Attribution d'un fonds de concours de 190 339 € à la commune de Bois d'Arcy.
- D.2022.04.13 - Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. Attribution d'un fonds de concours de 73 621 € à la commune de Viroflay.
- D.2022.04.14 - Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2021. Attribution d'un fonds de concours de 51 429 € à la commune de Fontenay-le-Fleury.
- D.2022.04.15 - Retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2020 et 2021.
Attribution d'un fonds de concours de 45 392 € à la commune de Bièvres. - D.2022.04.16 - Convention constitutive du groupement de commandes en vue de réaliser des études hydrauliques et hydromorphologiques sur le bassin de la Seine mantoise et de ses affluents.
Approbation du principe par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. - D.2022.04.17 - Projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Satory Ouest à Versailles.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
- D.2022.04.18 - Zone d'aménagement différé (ZAD) de Satory Ouest à Versailles.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc quant à son renouvellement.
- D.2022.04.19 - Société d'économie mixte (SEM)Patrimoniale-Yvelines Développement. Approbation du nouveau protocole d'actionnaires.
- D.2022.04.21 - Organismes extérieurs en charge du logement.
2ème actualisation.
Validation, par la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, de la mise à jour des membres du sein du Conseil d'administration de Versailles Habitat (VH) résultant du remplacement d'une représentante des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement. - D.2022.04.22 - Organismes en charge du traitement et de la destruction des déchets. 1ère actualisation.
Modification d'élus au sein du Syndicat intercommunal pour la destruction d'ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE). - D.2022.04.23 - Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Composition du Comité social territorial (CST).
Fixation du nombre de représentants du personnel et principe de parité entre les collèges employeur et personnel. - D.2022.04.24 - Personnel Territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Transfert du personnel résultant du transfert de la compétence "Promotion du tourisme dont la création d'un Office du tourisme" de la ville de Versailles auprès de Versailles Grand Parc. - D.2022.04.25 - Personnel territorial de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Modification du tableau des effectifs.