Après une phase de test riche en enseignements qui a commencé en janvier dernier, la tarification éco-responsable entre en application le 1er juin 2022 dans les communes pilotes de Versailles Grand Parc.
UNE PHASE DE TEST JUSQU’EN MAI DANS LES COMMUNES PILOTES
Durant 5 mois, les habitants des communes de Bougival, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Fontenay le Fleury, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Châteaufort (soit 16% de la population du territoire) testent le nouveau dispositif de tarification éco-responsable. Les sorties de bacs d’ordures ménagères sont suivies pour identifier la production réelle de déchets de chacun.
Cette phase de test, dont les premiers résultats indiquent que les habitants ont renforcé leurs gestes éco-responsables, est en cours d’étude. Courant mai, un premier relevé de collecte accompagné d’une simulation du montant de la tarification éco-responsable sera émis pour chaque logement. Ce document permettra d’identifier les marges de progression (tri, réduction des déchets, compostage…).
Ce sont les propriétaires qui en seront destinataires, car la future tarification éco-responsable apparaitra dans l’avis de taxe foncière (colonne taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Cette taxe faisant partie des charges récupérables avec le loyer, les locataires concernés sont invités à se rapprocher de leur propriétaire afin d’en prendre connaissance.
Dès le 1er juin 2022, date d’entrée en application de la tarification éco-responsable, les sorties de bacs seront comptabilisées pour le calcul de la 1ère Tarification éco-responsable. Les propriétaires recevront le montant correspondant, calculé sur l’utilisation du service de juin à décembre 2022, dans leur avis d'imposition sur le foncier bâti 2023 (réception à l’automne 2023). 1ER JUIN 2022 : La TARIFICATION ECO-RESPONSABLE ENTRE EN PHASE REELLE !
Pour rappel, la Tarification éco-responsable remplace la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et tient compte du niveau de production d’ordures ménagères du foyer. Elle est composée :
- D’une part fixe : le taux de TEOM actuellement appliqué est réduit ;
- D’une part variable en fonction du nombre de fois où les ordures ménagères sont collectées.