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Actes administratifs

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Décision n°2019 01 11 - Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à projets "vélo du quotidien" pour la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc.

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Décision n°2019 01 10 - Personnel territorial - Autorisation de recrutement

Personnel territorial - Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc

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Décision n°2019 01 09 - Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la piste cyclable de la RN 118

Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement de la piste cyclable de la RN 118 sur les communes de Bièvres, Saclay et Orsay et du transfert de sa gestion et de son entretien.

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Décision n°2019 01 08 - Convention d'implantation et d'usage de bornes enterrées

Convention d'implantation et d'usage de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets sur des parcelles privées de résidences existantes - Avenant n°2

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Décision n°2019 01 07 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Rennemoulin

Attribution d'un fonds de concours de 1050 € à la commune de Rennemoulin dans le cadre du plan de développement intercommunal

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Décision n°2019 01 06 - Attribution d'un fonds de concours à la Commune des Loges-en-Josas

Attribution d'un fonds de concours de 31 260 € à la commune des Loges-en-Josas dans le cadre du plan de développement intercommunal

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Décision n°2019 01 05 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bougival

Attribution d'un fonds de concours de 180 740 € à la commune de Bougival dans le cadre du plan de développement intercommunal.

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Décision n°2019 01 04 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bois d'Arcy

Attribution d'un fonds de concours de 288 600 € à la commune de Bois d'Arcy dans le cadre du plan de développement intercommunal.

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Décision n°2019 01 03 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Buc

Attribution d'un fonds de concours de 116 860 € à la commune de Buc dans le cadre du plan de développement intercommunal.

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Décision n°2019 01 02 - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Viroflay

Attribution d'un fonds de concours de 318 180 € à la commune de Viroflay dans le cadre du plan de développement intercommunal

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Décision n°2019 01 01 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Bailly

Attribution d'un fonds de concours de 80 920 € à la commune de Bailly dans le cadre du plan de développement intercommunal

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Compte-rendu sommaire du Conseil communautaire du 05/02/2019

Compte-rendu sommaire du Conseil communautaire du mardi 5 février 2019.

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Décision n°2018 12 19 Convention SYCTOM animation village zéro déchet

Animation d'un village " zéro déchet " pendant la Semaine Européenne de réduction des Déchets.

Signature de la convention financière entre le SYCTOM et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

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Décision n°2018 12 18 Avenant 2 marché 812439 bornes OM tarification incitative

Marché 812 439 relatif à la fourniture de conteneurs enterrés destinés à la collecte du verre, des ordures ménagères et des déchets recyclables
Avenant n°2 pour la mise en place de bornes ordures ménagères avec contrôle d'accès dans le cadre de la mise en place de la Tarification Incitative.

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Décision n°2018 12 17 Avenant 5 marché 812437 parc de bacs pour manifestations

Marché 812 472 passé avec la société CONTENUR pour la gestion du parc de bacs de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Avenant n°5 relatif à l'achat d'un parc de bacs pour la gestion des manifestations sur Versailles Grand Parc.

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