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Actes administratifs

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Décision n° 2019-05-16 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt Dispositif régional de soutien aux initiatives d'agriculture urbaine et périurbaine pour la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc.

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Décision n° 2019-05-15 Attribution d'un mandat spécial à Messieurs Marc Tourelle et Luc Wattelle, Vice-président en charge de l'environnement,

Attribution d'un mandat spécial à Messieurs Marc Tourelle et Luc Wattelle, Vice-président en charge de l'environnement, pour les journées techniques de l'ADEME portant sur la tarification incitative en milieu urbain et se déroulant à Besançon.

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Arrêté du Président n° 2019-05-01 Fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.

Arrêté du Président n° 2019-05-01

Fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage à Jouy-en-Josas.

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Arrêté n° 2019-05-02 Portant délégation de signature à Mathieu Recher

Arrêté du Président n° 2019-05-02 Portant délégation de signature à Mathieu Recher,  Délégué à la protection des données de Versailles Grand Parc.

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Décision n° 2019-05-12 Mise à jour du règlement des déchèteries.

Mise à jour du règlement des déchèteries.

Prise en compte des évolutions constatées sur les déchèteries du territoire.

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Décision n° 2019-05-11 Distribution de poules aux particuliers.

Distribution de poules aux particuliers sur le territoire intercommunal dans le cadre

du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Adoption de conventions cadres et de partenariat entre la communauté d'aggloméra-

-tion de Versailles Grand Parc, les foyers volontaires et la société d'élevage.

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Décision n° 2019-05-10 Avenant n° 6 au marché n° 812 468

Avenant n° 6 au marché n° 812 468 relatif à l'exploitation du réseau des déchèteries

intercommunales sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles

Grand Parc, lot n° 1 : Gestion du haut de quai des déchèteries intercommunales de

Versailles Grand Parc et prestations de gardiennage des points de collecte des DEEE

et Gravats.

Elargissement des horaires d'ouverture et suppression des rendez-vous sur la 

déchèterie provisoire du Chesnay.

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Décision n° 2019-05-09 Signature d'une convention avec l'EPAPS et GRDF.

Signature d'une convention avec l'EPAPS et GRDF, en vue de réaliser une étude de

potentialité pour la valorisation énergétique de la matière organique.

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Décision n° 2019-05-08 Adoption et signature d'un PASS Yvelines Résidences pour la commune de Bois d'Arcy.

Adoption et signature d'un Pass Yvelines Résidences pour la commune de Bois d'Arcy:

résidence accueil de 30 places financées en PLAI.

Mise en place d'une stratégie partagée entre le Conseil Départemental des Yvelines et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l'offre à destination des publics spécifiques.

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Décision n° 2019-05-07 Plan départemental d'appui aux communes carencées.

Plan départemental d'appui aux communes carencées.

Signature du protocole "Prévention Carence" de la commune de la Celle Saint-Cloud.

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Décision n° 2019-05-06 Personnel territorial

Personnel territorial.

Autorisation de recrutement d'un agent contractuel pour les fonctions de Chargé de mission "intermodalité et information voyageur" sur un poste existant à la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

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Décision n° 2019-05-05 Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc, Demande de subvention

Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles Grand Parc.

Demande de subvention à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France dans le cadre du dispositif de soutien aux conservatoires 2019 et du Plan Chorales 2019.

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Décision n° 2019-05-04 Orchestre symphonique franco-allemand

Orchestre symphonique franco-allemand.

Subvention de l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) dans le cadre du programme d'aide aux rencontres de jeunes.

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Décision n° 2019-05-03 Commande d'une liaison en fibre optique pour Châteaufort auprès d'Yvelines Numérique.

Commande d'une liaison en fibre optique pour Châteaufort auprès d'Yvelines Numérique.

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Décision n° 2019-05-02 Convention stratégique entre l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Convention stratégique entre l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

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