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Actes administratifs

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Compte-rendu du 27/03/18

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 27 mars 2018.

Téléchargement "CR_CC_27-03-18.pdf" (836.12 Ko)

Compte-rendu du 13/02/2018

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du mardi 13 février 2018

Téléchargement "CR_sommaire_CC_13-02-18.pdf" (2.48 Mo)

2017 12 16 Fonds de concours vidéoprotection toussus

Fonds de concours d’investissement de la part communale restante sur l’ensemble des dépenses de vidéoprotection. Attribution d’un fonds de concours de 25 671.15 € à la commune de Toussus-le-Noble.

Téléchargement "2017_12_16_Fonds_de_concours_videoprotection_toussus.pdf" (773.82 Ko)

2017 12 14 Convention SPOTT

Convention de participation au projet SPÔTT (contrat de structuration de pôles touristiques territoriaux) Seine-Aval.

Téléchargement "2017_12_14_Convention_SPOTT.pdf" (600.36 Ko)

2017 12 15 Commande d'une liaison vidéo au SMO Bailly

Commande d’une liaison en fibre optique pour Bailly auprès du syndicat mixte ouvert du département.

Téléchargement "2017_12_15_Commande_liaison_video_au_SMO_Bailly.pdf" (834.99 Ko)

2017 12 13 Convention remboursement de charges ZAE Buc

Convention de remboursement de charges avec la commune de Buc pour la Zone d’Activité Economique transférée à la communauté d’agglomération.

Téléchargement "2017_12_13_Convention_remboursement_de_charges_ZAE_Buc.pdf" (743.06 Ko)

2017 12 12 Intervention d’un agent chargé d’une mission d’inspection (ACFI)

Intervention d’un agent chargé d’une mission d’inspection (ACFI) en santé et sécurité du travail au sein de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Renouvellement de la convention entre le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France et la communauté d’agglomération.

Téléchargement "2017_12_12_Intervention_agent_charge_mission_inspection__ACFI_.pdf" (1.13 Mo)

2017 12 11 Avenant n°3 au marché 812 468

Avenant n°3 au marché 812 468 groupement NICOLLIN/SEPUR relatif au marché d’exploitation du réseau de déchèterie intercommunales sur le territoire de la communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc.

Gestion du haut de quai de la déchèterie de Bois d’Arcy.

Téléchargement "2017_12_11_Avenant_n3_au_marche_812_468.pdf" (992.58 Ko)

2017 12 10 Village zéro déchet

Animation d’un village "zéro déchet" pendant la Semaine Européenne de réduction des Déchets.

Signature de la convention financière entre le SYCTOM et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.  

Téléchargement "2017_12_10_Village_zero_dechet.pdf" (1.23 Mo)

2017 12 09 Convention AOT et mutualisation PAV

Convention d’AOT et de mutualisation pour l’implantation de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets situées sur domaine public. 

Téléchargement "2017_12_09_Convention_AOT_et_mutualisation_PAV.pdf" (706.57 Ko)

2017 12 08 Convention association Les Bouchons d'Amour

Convention de reprise gratuite des bouchons plastiques Versailles Grand Parc.

Association Les Bouchons d’Amour.

Téléchargement "2017_12_08_Convention_association_Les_Bouchons_d_Amour.pdf" (738.15 Ko)

2017 12 06 Octroi garantie d'emprunt Antin Résidences EHPAD 240 av. Morane Saulnier à Buc

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 5 015 792 €, pour l’opération de 50 logements sociaux de type PLUS sur la commune de Buc.

Téléchargement "2017_12_06_Octroi_garantie_emprunt_Antin_Residences_EHPAD_Buc.pdf" (1.09 Mo)

2017 12 07 Octroi garantie d’emprunt Logirep, square Lamartine à Fontenay

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social LOGIREP, d’un montant de 5 057 880 €, pour l’opération de 38 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Fontenay-le-Fleury.

Téléchargement "2017_12_07_Octroi_garantie_d_emprunt_Logirep__square_Lamartine_Fontenay.pdf" (1.09 Mo)

2017 12 05 Octroi garantie d'emprunt Antin Résidences à Buc

Octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur social Antin Résidences, d’un montant de 3 200 491 €,  pour l’opération de 44 logements sociaux de type PLAI et PLUS sur la commune de Buc.

Téléchargement "2017_12_05_Octroi_garantie_d_emprunt_Antin_Residences_Buc.pdf" (1.09 Mo)

2017 12 04 Fonds de concours aux Loges-retour incitatif 2017

Fonds de concours à la commune des Loges-en-Josas destiné au retour incitatif aux communes contribuant à la croissance fiscale 2017.

Téléchargement "2017_12_04_Fonds_de_concours_aux_Loges-retour_incitatif_2017.pdf" (1.1 Mo)

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