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Actes administratifs

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2018-10-11 - Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés :

2018-10-11 - Prix et qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés :

- rapport annuel 2017 de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc,

- rapports d'activité 2017 des syndicats de traitement des déchets : Syndicat intercommunal pour le traitement des résidus urbains (SITRU) de la boucle de la Seine, Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) de l'agglomération parisienne, Syndicat mixte pour la destruction des ordures ménagères et la production d'énergie (SIDOMPE).

Téléchargement "99_SE_D3210_DELIB_D20181011_ENVTServiceeliminationdechetspublics_Rapports2017VGPetSyndicats_20181009.pdf" (238.38 Ko)

2018-10-09 - Projets de fusion des syndicats compétents en matière d’assainissement et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le val de Gally et la Mauldre :

2018-10-09 - Projets de fusion des syndicats compétents en matière d'assainissement et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) sur le val de Gally et la Mauldre :

- avis préalable de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à la fusion d'Hydreaulys, du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien du ru de Gally (SMAERG) et du Syndicat intercommunal d'assainissement Val de Gally ouest (SIAVGO),

- avis préalable sur le principe de la fusion du Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA), du Syndicat intercommunal d'aménagement de la Mauldre supérieure (SIAMS) et du Syndicat mixte d'aménagement et d'entretien de la Mauldre aval (SMAMA).

Téléchargement "99_SE_D3210_DELIB_D20181009_DGAFusionSyndicatsGEMAPIGallyMauldre_AvisCAVGP_20181009.pdf" (254.53 Ko)

2018-10-08 - Partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l’année scolaire 2018-2019.

2018-10-08 - Partenariats pédagogiques et artistiques au titre de l'année scolaire 2018-2019. Conventions de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de Versailles Grand Parc et :

- le Landesmusikrat Berlin,

- l'association Puce Muse - atelier musical,

- l'Inspection académique des Yvelines, - l'association JACP

- Jazz au Chesnay Parly 2, - la ville de Viroflay,

- l'Ensemble Folies françoises,

- l'Ensemble vocal du Chesnay,

- le Chœur Vittoria et le Théâtre Montansier,

- le Centre de musique baroque de Versailles et le Conservatoire à rayonnement départemental Paris-Saclay.

Téléchargement "99_SE_D3210_DELIB_D20181008_CULTPartenariatspedagogiquesartistiques20182019_ConventionCRRVersaillespartenaires_20181009.pdf" (241.59 Ko)

2018-10-07 - Désignation et remplacement de représentants de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au sein d’organismes internes et externes :

2018-10-07 - Désignation et remplacement de représentants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc au sein d'organismes internes et externes : - commission permanente " Habitat et politique de la ville " : remplacement de M. Jean-Louis Réalé ;

- commission permanente " Environnement " : remplacement de M. Bernard Feys ;

- commission permanente " Administration générale, finances et personnel " et commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) : remplacement de M. Frédéric Guitet ;

- Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) : remplacement de M. Jean-Louis Réalé ;

- commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Vélizy-Villacoublay : désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant.

Téléchargement "99_SE_D3210_DELIB_D20181007_DesignationsVGP_CPetorganismesexterieurs_20181009.pdf" (250.86 Ko)

2018-10-06 - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA).

2018-10-06 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés (TEOMA). Exonération pour l'année 2019 des locaux à usage industriel ou commercial sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Téléchargement "99_SE_D3210_DELIB_D20181006_FINTEOMA_ExonerationsVelizy2019_20181009.pdf" (242.17 Ko)

2018-10-05 - Reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres.

2018-10-05 - Reversement de fiscalité de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc à ses communes membres. Modification des attributions de compensation des communes suite au transfert de la compétence " gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations " (GEMAPI) à la communauté d'agglomération.

Téléchargement "99_SE_D3210_DELIB_D20181005_FINReversementfiscalitecommunes_ModificationsACtransfertGEMAPI_20181009.pdf" (251.01 Ko)

2018-10-04 - Plan de développement intercommunal de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2018-10-04 - Plan de développement intercommunal de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Règlement d'attribution et ajout d'une délégation de compétence au Bureau communautaire.

Téléchargement "99_SE_D3210_DELIB_D20181004_FINPlandeveloppementintercommunal_Delegationcompetence_20181009.pdf" (239.35 Ko)

2018-10-03 - Réalisation d’un projet urbain sur le site de Satory Ouest à Versailles.

2018-10-03 - Réalisation d'un projet urbain sur le site de Satory Ouest à Versailles. Protocole et convention d'intervention foncière entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, la ville de Versailles, l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay (EPAPS) et l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF).

Téléchargement "99_SE_D3210_DELIB_D20181003_AMENGTProjeturbainSatoryOuest_ConventionfonciereVersaillesEPAPSEPFIF_20181009.pdf" (248.9 Ko)

2018-10-02 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles

2018-10-02 - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Satory Ouest à Versailles portée par l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay.
Avis de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc sur le dossier de création de la ZAC.

Téléchargement "99_SE_D3210_DELIB_D20181002_AMENGTZACSatoryOuest_Avisdossiercreation_20181009.pdf" (252.6 Ko)

2018-10-01 - Exploration des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).

2018-10-01 - Exploration des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs (2017-2020).
Avenant n°3 à la convention partenariale entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et les transporteurs, relative au réseau "Versailles Grand Parc" et portant sur la restructuration du réseau de bus Keolis Versailles et sur l'évolution du réseau de bus SAVAC pour la dessert du secteur de la valle de la Bièvre (ligne 264 et ligne scolaire 3937).

Téléchargement "99_AU_D3210_DELIB_D20181001_AMENGTExploitationlignesbusVGP_ConventionpartenarialeIDFMtransporteurs_20181009.pdf" (275.64 Ko)

Arrêté n°2018 10 03 Portant délégation temporaire de signature de signature

Arrêté n°2018 10 03 Portant délégation temporaire de signature à Mme Marion SOULARD, Directrice de l’Environnement de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Période du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018 inclus.

Téléchargement "Arrêté_2018-10-03_Délégation_temporaire_de_signature_à_Marion_Soulard.pdf" (1.2 Mo)

Arrêté n°2018 10 02 Fin de fonction et nomination d'un mandataire suppléant

Arrêté n°2018 10-02 Portant fin de fonction et nomination d'un mandataire suppléant de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Arrêté n°2018 10 01 Fin de fonction et nomination d'un régisseur

Arrêté n°2018 10 01 Portant fin de fonction et nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes de la Direction de l'enseignement musical et de la culture.

Téléchargement "Arrêté_2018-10-01_Fin_de_fonction_et_nomination_régisseur_titulaire_régie_de_recettes_D__Culture.pdf" (1022.39 Ko)

Décision n°2018 10 12 TRAM 13 Express

Autorisation donnée au Président pour la signature d’une convention d’occupation temporaire d’un terrain pour les emprises chantiers du TRAM 13 Express au bénéfice de la SNCF.

Téléchargement "2018_10_12_Occupation_temporaire_d’un_terrain_pour_les_emprises_chantiers_du_TRAM_13.pdf" (1.03 Mo)

Décision n°2018 10 11 Pollutec - Attribution d’un mandat spécial

Attribution d’un mandat spécial à Messieurs Marc TOURELLE et Luc WATTELLE, Vice-présidents en charge de l’environnement, pour le « salon Pollutec » qui se tiendra du 27 au 28 novembre 2018 à Lyon.

Téléchargement "2018_10_11_Mandat_pollutec_aux_Vice-présidents_en_charge_de_l_environnement.pdf" (1.28 Mo)

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