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Actes administratifs

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2018-03-11 - adhésion partielle Plaine Commune et Grand Orly Seine Bièvre au SEDIF

Adhésion partielle des établissements publics territoriaux de Plaine Commune et de Grand Orly Seine Bièvre au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) pour les communes de La Courneuve, Saint-Ouen, Epinay-sur-Seine d’une part et Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Choisy le Roi, Juvisy-sur-Orge, L’Hay-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif et Villeneuve-le-Roi d’autres part.

Approbation par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

2018-03-10 - remplacements CLETC et SMGSEVESC

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’organismes externes :

- commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) : remplacement de M. François Buelens par Mme Nicole Marchais ;

- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : remplacement de M. Fabrice Vieille par M. Olivier Gonzalez et de M. Antoine Blanc par M. Stéphane Gorce.

Téléchargement "2018-03-10___AR_-_remplacements_CLETC_et_SMGSEVESC.pdf" (974.13 Ko)

2018-03-09 - transfert subventions habitat aux communes

Développement du logement sur le territoire de Versailles Grand Parc. 

Transfert aux communes des subventions habitat restant à verser au 1er janvier 2018 et délégation temporaire de compétences corrélatives du Conseil communautaire au Bureau

Téléchargement "2018-03-09___AR_-_transfert_subventions_habitat_aux_communes.pdf" (788.33 Ko)

2018-03-08 - Habiter Mieux

Participation de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc au dispositif Habiter Mieux.

Convention d’aide à la rénovation thermique des logements privés entre l’Intercommunalité et l’Etat.

Téléchargement "2018-03-08___AR_-_Habiter_Mieux.pdf" (925.38 Ko)

2018-03-07 - Contrat Yvelines Résidences avt 1

Stratégie partagée entre le Conseil départemental des Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc sur le développement de l’offre résidentielle à destination des publics spécifiques.

Avenant n° 1 au « contrat Yvelines/Résidences » conclu entre Versailles Grand Parc et le département des Yvelines

Téléchargement "2018-03-07___AR_-_Contrat_Yvelines_Résidences_avt_1.pdf" (1.21 Mo)

2018-03-06 - CRR VGP tarifs et représentants

Conservatoire à rayonnement régional de Versailles Grand Parc.

Adoption des tarifs 2018-2019 et du règlement intérieur.

Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au sein du Conseil d’établissement.

Téléchargement "2018-03-06___AR_-_CRR_VGP_tarifs_et_représentants.pdf" (1.19 Mo)

2018-03-05 - mutualisation Noisy-le-Roi

Mutualisation des services entre la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres. 

Extension du service commun en matière de systèmes d’information et numérique à Noisy-le-Roi.

2018-03-04 - AP-CP

Gestion des investissements pluriannuels de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 

Création et révision annuelle des autorisations de programmes et des crédits de paiement (AP-CP).

Téléchargement "2018-03-04___AR_-_AP-CP.pdf" (1.33 Mo)

2018-03-03 - taux de fiscalité 2018

Fixation des taux de fiscalité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Exercice budgétaire 2018.

Téléchargement "2018-03-03___AR__-_taux_de_fiscalité_2018.pdf" (918.91 Ko)

2018-03-02 - BP 2018

Budget primitif de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. 

Exercice budgétaire 2018.

Téléchargement "2018-03-02___AR_-_BP_2018.pdf" (934.72 Ko)

2018-03-01 - rapports préalables BP 2018

Rapports préalables au vote du budget 2018 de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, en matière de :

-développement durable,

-égalité femmes/hommes.

Téléchargement "2018-03-01___AR_-_rapports_préalables_BP_2018.pdf" (815.46 Ko)

2018-02-12 - Caisse entraide avenant 2

Caisse d’entraide de Versailles.

Avenant n° 2 à la convention d’objectifs et moyens portant sur l’attribution d’une subvention pour l’année 2018.

2018-02-11 - classement office tourisme Jouy

Labellisation de l’office du tourisme de Jouy-en-Josas.

Approbation par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc du dossier de demande de classement en catégorie III.

Téléchargement "2018-02-11___AR_-_Classement_office_tourisme_Jouy.pdf" (735.52 Ko)

2018-02-10 - remplacements

Désignation de représentants de Versailles Grand Parc au sein d’organismes internes communautaires et externes :

- commission permanente « développement économique » : remplacement de Mme Caroline Doucerain par M. Christophe Chlon,

- commission permanente « habitat et politique de la Ville » : remplacement de M. Dominique Mircher par Mme Isabelle Monmousseau, 

- commission permanente « administration générale, finances et personnel » : remplacement de Mme Céline Dumez par M. Paul Parent, 

- Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) : remplacement de Mme Elisabeth Moustamsik par M. Jean-Loup Rottembourg et M. Jean-Loup Rottembourg par M. Jean-Cosme Rivière, 

- Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC) : remplacement de Mme Thiphaine Gourlay par Mme Maguy Ragot-Villard.

Téléchargement "2018-02-10___AR_-Désignation.pdf" (1.51 Mo)

2018-02-09 - trail Josas et course royale Fontenay

 

« Trail du Josas » à Jouy-en-Josas et « Course royale » de Fontenay-le-Fleury, édition 2018.

Octroi de subventions de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour l’organisation des évènements sportifs.


 

 

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