Actes administratifs

Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.

Conseil communautaire à venir :

Avis sur le projet de délimitation de la zone de protection du Plateau de…

Compte-rendu du Conseil communautaire du 02/10/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 2 octobre 2012

Membres du jury concours MO creation d un pôle danse du CRR de Versailles

Membres du jury concours MO restructuration du CRR de Versailles

Compte-rendu du Conseil communautaire du 26/06/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 26 juin 2012

2012 06 24 Avenant n2 convention STIF VGP Le Chesnay et GME

Mise a jour du reglement de collecte des dechets de la CAVGP

Convention de deversement dans les reseaux d assainissement-SMAROV

2012 06 12 Renouvellement convention CIG

2012 06 04 Affectation du résutat 2011

Subventions organisation Trail du Josas et semi-marathon vert

Convention evenements culturels - Spectacle Cyrano Jouy en Josas

Convention collège Racine et Conservatoire de Viroflay

Conventions de partenariat artistique avec le CRR de Versailles

Revision des reglements interieurs des etablissements artistiques

Videoprotection - Participation de VGP aux depenses communales

Videoprotection - Convention occupation du domaine public par VGP

Convention occupation temporaire - Parking-relais gare de St Cyr

Requalification de l'Allée des Mortemets - Circulations douces

Convention Institut Pasteur chapelle St Nicolas a Rennemoulin

Conventions diverses métaux cartons textiles decheterie et ecopoint

2012 04 17 Adhesion de Rennemoulin au SMGESEVESC

Compte-rendu du Conseil communautaire du 11/04/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 11 avril 2012

Partenariat entre les classes de saxophone des conservatoires

Compte-rendu du Conseil communautaire du 31/01/2012

Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 31 janvier 2012

Dotation des laureates du Trophee des femmes chefs d entreprises

Convention de partenariat VGP Reseau Entreprendre Yvelines