Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif)
Convention de partenariat VGP Reseau Entreprendre Yvelines
2012 01 26 Convention de partenariat VGP CGPME jeune entreprise
Convention de partenariat VGP CCIV jeune entreprise
Approbation des tarifs 2012 de la pepiniere d entreprises
Adhesion de la CAVGP a Moveo Tec
2012 01 22 Rapport annuel de la CIAPH
Convention CAPS CAVGP financement lignes de bus
Groupement de commande MO circulations douces
MO accord cadre amenagement circulations douces
Jury et CAO relatif a l allee royale de Villepreux
MO réhabilitation de l allee royale de Villepreux
Avenant 3 au marche 812 67 de traitement des OM
Marche de fourniture de sacs
Avenants relatifs au remplacement des indices VU vehicules utilitaires et G
Avenant 6 et 7 au marché de collecte et transports des OM et déchets…
Avenant 2 au marche 812 188 de collecte des déchets dangereux
Convention de services partagés entre la CAVGP et la ville de Versailles
Conditions de recrutement d'agents non titulaires
Attributions de compensation versement anticipe en 2012
Attribution de subventions aux associations
Taux de la TEOM pour 2012
Taux de la CFE et des taux ménages pour 2012
Maquette règlementaire BP 2011
Réduction de moitié de la base minimum de la CFE des redevables
Délégation de compétences au Bureau pour les marchés
Vote du budget primitif 2012
Rapport sur la situation de Versailles Grand Parc en matière de…
Convention de partenariat mise à disposition salle de sport Lycée La…
Nouveau représantant St Cyr commission Culture et Sports
Tarifs 2012 de la pépinière d'entreprise
Conventions de partenariat dans le cadre du trophée des femmes chefs…
Fonds de concours par Rocquencourt pour le système de videoprotection
Motion relative au projet de cadencement national des trains mis en place
Désignation d'un représntant de VGP appelé à siéger au comité stratégique
Désignation de nouveaux représentants de la CAVGP à la CCE de St Cyr
Désignation d'un représentant de Versailles Grand Parc - SIDOMPE
Adhésion et désignation des représentants de VGP - SMGSEVESC pour la…
Indémnisation des formateurs internes et externes
Instauration de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement
Recrutement d'un agent non titulaire Responsable de la pépinière
Tableau des effectifs de la CAVGP
Nouvelle organisation des services de la CAVGP
Compte-rendu du Conseil communautaire du 07/12/2011
Attribution de compensation définitive des communes de Bailly, Noisy-Le-Roi…
Tarifs des dépots en déchéterie des dechets professionnels
Tarif de la redevance spéciale pour l'élimination des déchets assimilés
Décision modificative n°2
Débat d'orientations budgétaire 2012 DOB
Installation du Conseil communautaire
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau de la SMGESEVESC
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau du SEDIF
Adhésion au SEDIF de la CA Seine Defense
Désignation d'un représentant de VGP au sein du SIDOMPE
Marché de fourniture et de distribution de sacs pour la collecte des OM
Désignation de représentant de VGP au sein de SA Logirep et Sogemac
Avis de VGP sur la territorialisation des objectifs de logements
Approbation du bilan 2010 du PLH
Avenant n°1 à la convention entre le STIF VGP le Chesnay le GME
Approbation du DCE - Accord cadre Plaine de Versailles
Avis de la CAVGP sur le projet de SDCI de l'Essonne
Conventions de partenariat artistique et pédagogique entre le CRR
Complément de subvention de fonctionnement à l'amicale laiquede St Cyr
Conditions de recrutement d'agents non titulaires - Autorisation de…
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des personnes…
Budget supplémentaire 2011 de la CAVGP
Admission en non valeur des titres emis de 2007 à 2010
Compte-rendu du Conseil communautaire du 05/10/2011
Fixation de la durée d'amortissement - pépinière d'entreprise
Election des representants de Fontenay aux commissions
Election des représentants de Fontenay aux comissions
Election d'un vice président de VGP
Installation du conseil
Création de la CIID de la CAVGP
Avenant n°1 à la convention de gestion provisoire du service de ditribution…
Avenant n°1 au marché 812 188 Collecte et traitement des déchets dangereux…
Approbation des nouveaux statuts du SYTCOM de Paris
Convention cadre d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
Convention de mutualisation des ST - Implantation de PAV
Fourniture de liaisons de fibres optiques noires
Versement d'un fonds de concours à la commune de Bièvres
Compte-rendu du Conseil communautaire du 28/06/2011
Avenant au règlement de la subvention forfaitaire PLAI PLUS
Définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre de l'habitat
Désignation jury accords cadres MOE circulations douces
Avenant n°1 à la convention partenariale associée au CT2 - Plaine de…
Adhésion au réseau de pépinières d'entreprises P3MIL
Pépinière d'entreprise - Avenant n°2
Protocole VGP CG78 et CCI de Versailles Val d'Oise Yvelines
Convention conclue avec l'EPPS - Subvention 2011
Interet communautaire en matière de developpement économique
Avenant à la convention de partenariat CRR Théâtre Saint-Quentin
Règlement intérieurs des établissements d'enseignement artistique
Tarifs 2011-2012 du conservatoire de Rocquencourt
Octroi de subventions - Trail du Josas
Journée du patrimoine
Convention de mise à disposition de locaux entre VGP et la ville de…
Tableau des effectifs de la CAVGP
Fixation des conditions de remboursement des frais de déplacement
Conditions de recrutement des non titulaires