Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif)
Recrutements de saisonniers pour la période estivale 2011
Affection du résultat 2010 de VGP
Compte administratif 2010 de VGP
Approbation du compte de gestion 2010 de VGP
Adoption du plan vélo - modification du schéma directeur des circulation…
Avis de la mise en oeuvre du CPER - GP3
Avis de la VGP sur le projet de schéma départemental de coopération…
Demande d'avenant au CT2 de VGP Le Chesnay
Compte-rendu du Conseil communautaire du 29/03/2011
Convention de partenariat artistique et pédagogique conclus par le CRR
Tarifs 2011-2012 Etablissement intercommunaux d'enseignement artistique
Conventions de remboursement de charges - équipement culturels et sportifs
Ecole de musique associative de Fontenay - complement de subvention
Définition de l'intérêt communautaire - équipement culturels et sportifs
Convention d'objectifs et de moyens- base des locaux d'entreprise…
Versement d'une subvention exceptionnelle pour la réalisation de travaux
Convention liant la CASQY et la CAVGP Ligne 203-410-415
Avenant n°7 à la convention liant la CAPS et la CAVGP Lignes 495 et 496
Fonds de concours à la commune des Loges en Josas Parking de la gare
Adhésion au SEDIF de la CA Le parisis
Avenant n°5 au marché de fourniture de bacs
Conventions relative au transfert de propriété et l'implantation de bornes
Règlement des décheterie sur le territoire de la CAVGP
Adhésion au contrat Groupe d'Assurance Statuaire du CIG
Modalités de prise en charge par la CAVGP du financement des biens
Vote du CFE du lissage des taux de CFE BNR et taux des ménages
Vote du taux de la CFE et de la taxe d'habitation pour 2011
Redevance spécial pour l'élimination des déchets assimilés Tarif 2011
Taux de la TEOM pour 2011
Règlement interieur des assemblées de la CAVGP
Avis de la CAVGP sur le PLD
Convention de partenariat avec la chambre des métiers des Yvelines
Modification du montant de la cotisation de la CAVGP versée au syndicat
SIAEP Convention de gestion provisoire du service de ditribution de l'eau
SMGESEVESC Convention de gestion provisoire du service de distribution de…
SIDOMPE Convention de gestion provisoire du service de traitement des…
Adhésion au SEDIF de la communauté d'agglomération Est ensemble
Rapport annuel déchets ménagers et assimilés pour 2008
Rapport annuel déchets ménagers et assimilés pour 2009
Rapport annueldu SEDIF relatif à l'exercice 2009
Rapport annuel du SMGSEVESC
Mise à jour des taux de rémunération horaires et forfaitaires
Indemnité de fonctions
Certificat administratif
Convention de services partagés entre la CAVGP et la ville de Versailles
Attribution de compensation provisoire
Fixation des durées d'amortissement des immobilisations corporelles et…
Vote du budget primitif 2011 de la CAVGP
Nouveau représentant de la CAVGP au sein de la mission locale…
Adhésion et désignation des représentants de VGP appelés à sieger
Adhésion et désignation des représentants de VGP appelés à sieger
Désignation des représentants des communes de Bailly, Noisy-Le-Roi et…
Désignation des membres de la CAO
Election de 2 vice-présidents
Determination du nombre de vice présidents
Compte-rendu du Conseil communautaire du 01/02/2011
Installation des nouveaux délégués communautaires
Maquette règlementaire CA 2010
Rapport de présentation CA 2010
Motion relative au projet de prolongement de la tangentielle ouest (TGO)
Lancement d'un appel d'offres ouvert (AOO) relatif aux travaux d'impression…
Avenant a la convention de fonctionnement entre le CRR de Versailles et le…
Conventions de partenariat artistique et pedagogique conclues par le CRR de…
Complement de tarifs pour l'ecole de musique de Buc et le Conservatoire à…
Mise en œuvre du contrat de projets Etat-Region 2007-2013 (CPER) et…
Modification du schema directeur des circulations douces de VGP
Definition de l'interet communautaire en matiere de parking-relais
Convention partenariale entre le STIF, VGP, la ville du Chesnay et le GME…
Fournitures de liaison de fibres d'optique
Videoprotection - Convention cadre passee entre la CAVGP et une commune…
Adoption du schema directeur de videoprotection urbaine 2010-2012
Utilisation des reversements SRU dans les attributions de subventions…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 07/12/2010
Abrogation de la deliberation n°2007-06-03
Versement d'une subvention d'equipement
Adoption du rapport de la CLETC
Debat d'orientations budgetaires 2011-DOB
Avis sur le projet de reseau de transport public du Grand Paris
Compte-rendu du Conseil communautaire du 15/11/2010
Avenant n°5 SMGESEVESC
Mise a disposition du logiciel DVP
Demande d'adhesion de la commune d'Argenteuil au CIG de la Grande Couronne
Convention pour l'acces au restaurant administratif de la prefecture du…
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles-tarifs 2011
Annulation de la déliberation sur les abattements sur la taxe…
Budget supplementaire 2010-Decision modificative n°1
Convention de partenariat pour l'organisation du semi-marathon de l'allee…
Convention de partenariat avec l'association-ecole de musique du…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 18/09/2010
Convention de partenariat pedagogique et artistique avec le CRR de…
Convention de residence de compositeur au conservatoire de Viroflay
Modification du tarif de caution pour la location d'instruments de musique…
Avenant n°3 à la convention relative a l'exploitation de la ligne de…
Octroi d'une subvention a l'association patrimoniale de la plaine de…
Adhesion de la CAVGP au syndicat mixte d'etudes ouvert- Paris Metropole-
Bilan 2009 du PLH
2010-09-08 Mise a jour du reglement de collecte des dechets
Convention d'utilisation de l'application -bourses des locaux-geree par la…
Convention de partenariat entre la CAVGP et le service d'incendie et du…