Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif)
Adoption du reglement interieur des assemblees communautaires
Avenant a la convention de services partages - Systemes d'informations
Indemnites de conseil au comptable public
Admission en non valeur exercices 2003-05-06-07
Decision modificative n°1 du budget
Avenant n°5 a la convention avec la CAPS lignes 495 et 496
Modification des decrets de creation de l'EPFY
Appel d'offres pour mise a disposition de bacs
Convention relative a la collecte et à l'elimination des imprimes - Eco…
Renouvellement du contrat de location avec la SNCF
Compte-rendu du Conseil communautaire du 01 07 2008
Avenant n°2 au BaremD avec Eco Emballage
Compte-rendu du Conseil communautaire du 29 05 2008
Harmonisation des echeances des marches de mise a disposition de bacs
Election des representant s de la CCVGP aux organismes exterieurs relevant…
Demande de subvention au Conseil general sur des lignes de transport…
Designation d'un representant de la CCVGP a Mov'eo et au CEREMH
Cumul des indemnites horaires pour travaux supplementaires Cat. B
Prise en charge des frais de deplacements des elus
Droit a la formation des elus
Approbation du compte de gestion 2007
Vote du compte administratif 2007
Designation du representant de la CCVGP a l'assemblee speciale chargee de…
Compte-rendu du Conseil communautaire du 10 04 2008
Indemnites de fonctions - president et vice-presidents
Election des representants de VGP au SYCTOM et au SIDOMPE
Designation d'un representant de la CCVGP aux missions locales…
Designation des representants de la CCVGP au syndicat mixte du bassin de…
Designation des membres de la commission d'appel d'offres
bis Remplace et annule la deliberation n°2008-04-05
Constitution des commissions, election des membres titulaires et suppleants
Delegation de competence au President et au Bureau
Etablissement du bureau communautaire
Election des vice-presidents
Avenant n°2 relatif a l'augmentation des domaines d'achat
Election du president
Compte-rendu du Conseil communautaire du 19 02 2008
Convention de constitution du groupement d'interet public de l'OIN…
Modifications des stauts du Syndicat Mixte du Bassin de Deplacement de la…
Duree d'amortissement des subventions d'equipement
Avenants modifiant la duree des conventions de transport collectif signees…
Extension du schema directeur des circulations douces de Versailles Grand…
Avenant n°5 au marche de collecte des dechets sur la commune de Bois d'Arcy…
Modifications des reglements de subventions - Logement social
Compte-rendu du Conseil communautaire du 07 02 2008
Avenant au marche d'acquisition d'un logiciel de traitement pour la RS
Avenant n°1 au marche de collecte des dechets menagers speciaux
Adhesion au CEREMH
Convention avec le CG de l'Essonne - Couts de collecte decheterie Bievres
Avenant n°4 au marche a la collecte des dechets menagers sur Bois d'Arcy
Convention d'objectifs et de moyens entre la CCVGP et l'UVCIA
Avenant n°4 au marche de location maintenance de bacs pour la collecte des…
Remuneration accessoire
Versement d'acompte de subventions aux associations pour 2008-11-06
Vote des taux de taxe d'enlevements des ordures menageres
Convention de services partages entre CCVGP et Versailles a la gestion des…
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Debat d'orientation budgetaire
Vote du budget Primitif 2008 (budget principal) de VGP
Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public…
Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public…
Convention pour l'exploitation de la ligne de transport public…
Avenant n°4 a la convention liant la CA du Plateau de Saclay et la CCVGP…
Avenant n°2 convention de transport
Soutien au logement aide - CDOR
Signature du CDOR entre VGP et le CG des Yvelines
Avis sur le projet de schema directeur de la region Ile-de-France
Redevance speciale pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2008
Tarif 2008 de la fourriere animale intercommunale
Reglement de collecte des dechets
Avenant n°1 au marche de collecte de dechets menagers speciaux -…
Avenant n°2 au marche de collecte
Harmonisation des echeances des marches de mise a disposition de bacs
Convention de partenariat avec l'association Datase-Developpement
Creation d'une indemnite de compensation des jours de repos travailles
Personnel communautaire - Definitions des ratios pour les avancements de…
Personnel communautaire - Definitions des ratios pour les avancements de…
Decision budgetaire modificative n°1
Autorisation d'engager les depenses d'investissement 2008
Demandes d'attributions de subventions pour surcharge fonciere
Prise en charge des frais de deplacements lors de participations a des…
Avenant a la convention de numerisation du plan cadastral de la commune de…
Avenant n°2 a la convention de la ligne 262
Avenant n°1 a la convention de la ligne 262
Subvention pour surcharge fonciere - approbation du bilan des attributions…
Demande de subventions au fonds d'amenagement urbain pour la realisation de…
Convention de remboursement des depenses engagees pour l'exploitation de la…
Notification marche de fournitures et distribution de sacs destines à la…
Exonerations - Taxe d'Enlevement des Ordures Menageres dur Bois d'Arcy
Avenant n°1 au contrat Bareme D avec la societe Eco-Emballages
Groupement de commande pour l'elaboration d'une cartographie du bruit
Rapport annuel sur le prix et la qualite du service public d'elimination…
Avenant n°4 au marche de communication specialisee an environnement - Lot 1…
Salon Metiers d'art a VGP - Voyage au coeur de l'art - Droit d'inscription…
Personnel communautaire - Indemnite d'exercice des missions de Prefecture -…
Demande d'affiliation au CIG - Parcs de sport Bopbigny et Courneuve
Etude de sol sur deux terrains destines a l'accueil des gens du voyage -…
Admissions en non valeur pour les exercices 2003-2004-2005-2006
Adhesion de la CCVGP au groupement de commandes constitue entre la ville de…
Acces au restaurant d'entreprise 7 rue Porte de Buc au personnel de VGP