Actes administratifs
Retrouvez ici tous les actes administratifs officiels de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc. Décisions, délibérations, arrêtés, éléments budgétaires, comptes-rendus des bureaux et conseils communautaires, procès verbaux des conseils communautaires et registres des actes administratifs.
Conseil communautaire à venir :
- Mardi 4 avril 2023 (procès verbal (pdf - 1,24 Mi))
- Mardi 27 juin 2023 (procès verbal (pdf - 1,15 Mi))
- Mardi 3 octobre 2023 (procès verbal (pdf - 1,29 Mi))
- Mardi 28 novembre 2023 (procès verbal (pdf - 1,13 Mi))
- Mercredi 7 février 2024 (Débat d'orientation budgétaire - compte-rendu détaillé (pdf - 3,23 Mi))
- Mardi 2 avril 2024 (Budget primitif - compte-rendu détaillé (pdf - 1,79 Mi))
- Mardi 25 juin (compte administratif)
Creations d'emplois services habitat amenagement deplacements et…
Convention de service - Missions Developpement Economique
Renouvellement contrat location avec SNCF concernant entrepot des Matelots
Institution de l'indemnite de conseil au comptable public
Avenant contrat maintenance et assistance logiciels Ciril
Vote des taxes d'enlevement des ordures menageres
Assurance vehicules a moteur Citroen Renault et mobylettes Peugeot
Vote des taux de fiscalite additionnelle
Avenant au contrat d'assurance dommages aux biens avec SMACL
Budget primitif du Grand Parc
Portant delegation de competences au bureau
Debat d'orientations budgetaires
Lancement d'un diagnostic hebergement touristique
Avenant convention Phebus
Avenant n°2 convention ligne 044-003 Fontenay
Avenant n°1 convention de bus Bievres entre CAPS et CCGP
Avenant n°8 Marche de collecte et d'evacuation des OM - Nicollin
RS pour l'elimination des dechets assimiles - Tarifs 2005
Engagement de depenses d'investissement
Acompte de subvention
Avenant N°2 au marche de fourniture et d'entretien de bacs - Jouy
Marche de location et de maintenance de bac pour la collecte des OM
Avenant n°4 au marche de creation d'outils de communication
Avenants au marche de collecte et de traitement des OM
SIDOMPE - Election de delegues supplementaires
Indemnites de fonctions des vice-presidents
Delegation de competence au Bureau - Marche Publics
Indemnisation des heures supplementaires des agents non titulaires
Tableau des effectifs - Creation d'un poste de technicien superieur
Adhesion au FNASS
BIS Marche pour SEPUR pour la collecte et le traitement des dechets…
Decision modifiant la decision 2003-3 instituant la regie de recette pour…
Modification des statuts du Grand Parc
Avenant au marche sans formalite prealable avec la societe CULLIGAN
Budget supplementaire 2004
Avenant au contrat dommages aux biens avec la SMACL pour assurer les locaux…
Marche sans formalite prealable pour la collecte de piles sur la commune de…
Marche d'assistance a l'elaboration d'un PLHI avec l'entreprise GUY TAIEB…
Avenant n°3 au marche de creation d'outils de communication
RS pour l'elimination des dechets assimiles
Avenant n°1 au lot n°1 du marche de collecte et de conteneurisation…
Contrat de vente avec le Pavillon Noir pour l'exposition 'Echos...Logiques'
Avenant n°1 au lot n°2 du marche de collecte et de traitement Nicollin
Contrat de location-maintenance d'une fontaine d'eau froide avec la societe…
Rapport annuel sur le prix et la qualite elimination des dechets
Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le…
Demande de subvention pour la ligne 41 01 Fontenay
Realisation d'un Plan Local de Deplacements
Decision-avenant au contrat d'assurance AXA
Convention pour la consultation d'un groupement de commandes
Creation d'un emploi de redacteur à la RS
Demande de subvention pour la realisation d'un diagnostic commercial sur le…
Transformation d'un emploi d'adjoint administratif
Avenant au contrat d'assurance Dommages aux biens avec la SMACL pour…
Gestion du Personnel - Convention entre Versailles et le Grand Parc
Decision - avenant du contrat de location avec la SNCF
Decision budgetaire modificative n°1
Designation du representant du president du conseil communautaire a la CAO
Affectation du resultat
Marche SVR - Prestation de service sur la Commune de Saint-Cyr-L'Ecole
Comptes administratifs exercice 2003
Comptes de gestion du comptable exercice 2003
Avenant a la convention Phebus
Marche de creation d'outils de communication
Marche de fourniture et de mise en place d'abris-bacs - PAV OM
Marche de location - Contenant OM su St Cyr
Collecte ponctuelle des encombrants sur Fontenay
Marche de collecte et d'evacuation des OM sur Versailles
Marche de collecte et de traitement des OM et dechets speciaux sur St Cyr
Marche de collecte et de traitement des OM et dechets speciaux sur St Cyr
Contrat programme de duree Eco-Emballage du Sidompe
Retrait du Sidompe pour les communes adherentes au SIEED
Modification des statuts du Sidompe
Convention papiers recyclables
Adhesion au Fonds National de compensation du SFT
Modification du tableau des emplois
Sortie du dispositif emploi jeune
Fixation des montants de taxe d'enlevement des OM
Fixation des taux de fiscalite directe
Zone de perception de la taxe d'enlevement des OM
Budget 2004 du Grand Parc
Delegation de competences du conseil au bureau
Contrat Easynet
Modification de la composition des commissions
Personnel - Tableau des effectifs - Creation de postes
Personnel - Tableau des effectifs
Election d'un nouveau vice-president
Commission d'appel d'offres - Election des membres titulaires et suppleants
Location de bureaux au 4 rue du Bailliage du Roy - Bail commercial
Election des vice-presidents
Convention de remboursement des depenses - Ville de Versailles
Prolongation des marches de collecte et de traitement des dechets -…
Marche de collecte et de traitnt des dechets menagers sur 6 communes de la…
RS pour elimination des dechets assimiles - Tarifs 2004
Autorisation d'engager les depenses
Acompte de subvention
Modif des statuts du Grand Parc
Marche de crea, concep et realisa d'outils de com. - Avenant n°1
Marche de collecte et enlevnt des DM, encombrts, DMR sur la commune de…
Marche de collecte et d'enlevnt des dechets menagers et encombrants sur Buc…