Afin d’encourager l’utilisation des modes de transports plus propres et moins coûteux, le forfait mobilité durable est entrée en vigueur depuis le 10 mai 2020. Il accompagne les salariés du privé par la prise en charge des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail par l’employeur, plafonné à hauteur de 400€ par an et par salarié.
Il donne la possibilité aux employeurs du secteur privé de prendre en charge de manière facultative les frais de transports personnels de leurs salariés entre le domicile et le lieu de travail.
Quels sont les moyens de transports concernés :
- Le vélo (mécanique ou à assistance électrique)
- Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- Les engins de déplacements personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (vélopartage, trottinettes et scooters en libre-service)
- L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène
- Les titres de transports en commun (hors abonnement)
Le forfait mobilité durable est cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en communs dans la limite de 400 € par an et par salarié. En île de France, cette mesure s’adresse principalement aux salariés qui ne prennent pas les transports en commun puisque la moitié de l’abonnement transports est souvent supérieur à 400€ par an et par salarié.