Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a réalisé un récapitulatif des nouvelles réglementations au sujet du droit du travail en 2022. Petit tour d’horizon ci-dessous :
RÉMUNÉRATION
Smic : Augmentation du montant horaire à 10,57% (0,9%), soit 1606,12€ brut mensuels.
NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (CCN) DE LA BRANCHE DU SECTEUR DES PARTICULIERS EMPLOYEURS ET DE L’EMPLOI À DOMICILE
La CNN est issue de la fusion des deux conventions collectives du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile :
Nouveau socle commun applicable à tous les salariés relevant du champ d’application de cette convention collective (assistants maternels employés par des particuliers, salariés du particulier employeur) ;
Deux nouveaux socles spécifiques : assistants maternels du particulier employeur et salarié du particulier employeur.
Article L. 7221-1 du code du travail - www.legifrance.gouv.fr
ACTIVITÉ PARTIELLE
Revalorisation du taux plancher de l’allocation d’activité partielle au 1er janvier 2022,
Prolongation des taux majorés jusqu’au 31 décembre 2022,
Prolongation de la possibilité de recourir à l’activité partielle pour les employeurs ayant atteint la durée maximale d’autorisation d’activité partielle.
FRAIS DE TRANSPORTS
La mise en œuvre du « titre-mobilité »
Cotisation OPPBTP : salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires
FORMATION PROFESSIONNELLE
Certification Qualité « Qualiopi »
Transfert à l’Urssaf de la collecte des contributions légales formation et apprentissage en 2022
Retrouvez plus d’informations sur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/ce-qui-change-au-1er-janvier-2022-on-vous-guide
Mesures de soutien aux entreprises - crise sanitaire